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Arrêté - Arrete portant delegation fonctions 32 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation fonctions 32 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
EE
Département
de
Ia Charente
Publié
le 28/03/2023
C
OMMUNE
DE
CHAL.
AIS
ID
: 016-211600739-20230327-ARRETE2023_32-AR
N°
32/2023
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Jean-Paul
MICHAUD
(Conseiller
Municipal}
Le
Maire
de
la commune
de
CHALAIS
(Charente),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18
et
L2123-24-1,
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
établi
en
date
du
23
mars
2023
constatant
l'installation
de
Monsleur
Jean-
Paul
MICHAUD
en
qualité
de
conseiller
municlpal,
Considérant
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
pracéder
à une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
bénéfice
de
Monsleur
Jean-Paul
MICHAUD,
ARRÊTE
Article
1%
: Monsieur
Jean-Paul
MICHAUD,
conseiller
municipal,
est
délégué
à compter
du
1%
avril
2023
à :
-
La
mobilité
A
ce
titre,
Il slgnera
les
divers
documents
relatifs
à ses
attributions,
Articie
2 : Les
actes
signés
au
titre
de
l'article
1 devront
être
précédés
de
la formule
sulvante
: « par
délégation
du
Malre
» ainsi
que
le
nom
et
prénom.
Artlcle
3 :
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Monsieur
Jean-Paul
MICHAUD,
Artlcle
4 :
Le
présent
arrêté
sera
Inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie,
transmis
au
représentant
de
État,
au
comptable
public
et
notifié
à l'intéressée,
Fait
à Chalals,
le 27
mars
2023,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
falre
1e
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers
(86)
dans
un
délai
de
2 mols
à compter
de
la présente
notification.
Notification
faite
le ...
Signature
de
l'intéres