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Arrêté - Arrete portant delegation fonctions 31 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation fonctions 31 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé
en préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Département
de
la Charente
Publié
le 28/03/2023
EM
COMMUNE
DE
CHAL
AIS
ID
: 016-211600739-20230327-ARRETE2023_31-AR
N°
31/2023
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
à Madame
Sonia
MAYOUX
(Conseillère
Municipale)
Le
Maire
de
la commune
de
CHALAIS
(Charente),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2122-18
et L2123-24-1,
Vu
le tableau
du
consell
municipal
établi
en
date
du
14
mars
2023
constatant
l'installation
de
Madame
Sonia
MAYOUX
en
qualité
de
conseillère
municipale,
Considérant
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonctions
et de
signature
au
bénéfice
de
Madame
MAYOUX
Sonla.
ARRÊTE
Artlele
2%
: Madame
Sonla
MAYOUX,
conseillère
municipale,
est
déléguée
à compter
du
1°
avril
2023
aux
:
- Affaires
culturelles
A ce
titre,
elle
signera
les
divers
documents
relatifs
à ses
attributions,
Article
2
: Les
actes
signés
au
titre
de
l'article
1 devront
être
précédés
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
» ainsi
que
le nom
et
prénom,
Article
3 :
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et sa
validation
ne
sauralt,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Madame
Sonia
MAYOUX,
Arülcle
4 :
Le
présent
arrêté
sera
Inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie,
transmis
au
représentant
de
l'État,
au comptable
public
et notifié
à l'intéressée,
Fait
à Chalals,
le 27
mars
2023,
Le
Maire
Joël
BONIFACE
Le
Maire,
ou
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
€
exécutoire
de
cet
acte,
,
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
LE
_.
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
[TT
devant
le trlbunal
administratif
de
Poltiers
(86)
dans
un
délai
de
2 mols
à compter
de
la présente
notification.
Notification
faite
le 28
032023
Signature
de
lintére: