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Conseil Municipal - 2026 CM 039 acquisition mutualisee appareil controle points d eau incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 039 acquisition mutualisee appareil controle points d eau incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ja Saint Gervasy
du
conseil
municipal
PES
N°2026 CM_039
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 2 juillet,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la convocation
: 26
juin
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
: Martine
BASTIDE
Etaient
absents
non
excusés :
Procuration
: Martine
BASTIDE
à
Laurent
MADREPERLA
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026_CM_039
— Acquisition
mutualisée
d'un
appareil
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
communes
de
Poulx,
Bezouce,
Lédenon
et
Saint-Gervasy
souhaitent
procéder
à
l'acquisition
mutualisée
d'un
appareil
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie
(hydrants).
Cet
équipement
permettra
de
réaliser
les
contrôles
de
débit
et de
pression
nécessaires
au
suivi
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
dans
des
conditions
techniques
satisfaisantes,
tout
en
optimisant
les
dépenses
supportées
par
chaque
collectivité.
Le
coût
d'acquisition
de
cet
équipement
s'élève
à
5
083,47
€
HT.
Les
communes
participantes
ont
convenu
de
répartir
cette
dépense
au
prorata
du
nombre
d'hydrants
recensés
sur
leur
territoire
respectif,
soit
:
Poulx
: 110
hydrants
;
Bezouce
: 34
hydrants ;
Lédenon
: 24
hydrants ;
Saint-Gervasy
: 20
hydrants.
Sur
cette
base,
la
participation
financière
de
la commune
de
Saint-Gervasy
est
fixée
à 540,79
€
HT.
L'appareil
sera
acquis
et
conservé
par
la
commune
de
Poulx,
qui
assurera
sa
gestion
matérielle
et
sa
mise
à
disposition
auprès
des
communes
participantes.
Les
frais
futurs
liés à
l'entretien,
aux
réparations
éventuelles
et à l'étalonnage
périodique
de
l'appareil
seront
répartis
entre
les
communes
participantes
selon
la
même
clé
de
répartition
fondée
sur
le
nombre
d'hydrants. Vu
+
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le contrôle
régulier
des
points
d'eau
incendie
de
la commune ;
l'intérêt
technique
et
financier
d'une
acquisition
mutualisée
;
la volonté
des
communes
participantes
de
partager
les
coûts
d'acquisition
et de
fonctionnement
de
cet
équipement
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1
:D'approuver
le
principe
de
l'acquisition
mutualisée
d'un
appareil
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie
avec
les
communes
de
Poulx,
Bezouce
et
Lédenon.
Article
2
:D'approuver
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint-Gervasy
à
cette
acquisition
pour
un
montant
de
540,79
€
HT.
Article
3
:De
préciser
que
l'appareil
sera
acquis
et
conservé
par
la
commune
de
Poulx,
qui
en
assurera
la
gestion
matérielle
et
la
mise
à
disposition
auprès
des
communes
participantes.
Article
4
:D'approuver
le
principe
d'une
répartition
entre
les
communes
participantes
des
frais
futurs
d'entretien,
de
réparation
et
d'étalonnage
de
l'équipement
selon
la
même
clé
de
répartition
fondée
sur
le
nombre
d'hydrants.
Article
5
:D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
6
: De
préciser
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Ainsi
fait et délibéré
à
Saint-Gervasy,
le 2 juillet 2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maïré
T e
Aurore
ZACCAGNINI
.
François
PLAZAS