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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arrete 20260408
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arrete 20260408)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
Arrêté de délégation de fonction et de signature au 6ème Vice-Président n°2026-04-08
Le Président de la Communauté de Communes VAL DE SAONE CENTRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et L.5211-10 ;
Considérant que le président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau ;
Vu la délibération n°2026/03/31/02 du 31 mars 2026, portant élection du Président,
Vu la délibération n°2026/03/31/04 du 31 mars 2026, portant élection des Vice-Présidents et des autres membres du bureau de la Communauté de Communes VAL DE SAONE CENTRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 15 avril 2026, délégation de fonctions est donnée à Monsieur Denis SAUJOT, 6ème Vice-Président, dans le domaine de la Vie Sportive – Vie associative – Vie culturelle, pour les affaires suivantes : -Présidence de la commission dédiée à ces thématiques,
-Direction des travaux préparatoires aux réunions de commission et aux délibérations du conseil communautaire relatives à ces thématiques, incluant :
➢ la gestion des occupations des équipements sportifs et du transport des élèves vers les équipements sportifs,
➢ le suivi de tout projet relatif aux équipements sportifs,
➢ la mise en place et l’animation d’une politique de coordination de la vie associative et de la vie culturelle sur le territoire,
-Relation avec les organismes institutionnels et les personnes morales publiques ou privées dans les domaines précités,
-Signature des courriers à caractère administratif ou relationnel de gestion courante concernant les domaines précités.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis au représentant de l’Etat, publié sur le site internet et inscrit au registre des délibérations et des actes réglementaires.
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du président de la communauté de communes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé et court à compter de la décision expresse de rejet ou du rejet implicite né du silence gardé pendant un délai de deux mois. Fait à Montceaux, le 13 avril 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Notifié le
Denis SAUJOT
6ème Vice-Président
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification à la date mentionnée ci-dessus
Le Président
Renaud DUMAY