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Déliberation - 2023 36 Validation du projet de périmètre du (SAGE) souterraines de gascognes préf Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Coudures. Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 Validation du projet de périmètre du (SAGE) souterraines de gascognes préf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 04 décembre 2023 à

20h00

Sous la présidence de

Monsieur Benoît BANCONS, Maire.

Présents : M. BANCONS Benoît, Mme BENQUET Marylène, M. MONJARET Patrick, BERGERAS Vincent, Mme DE-MIN Amandine, M. DURIS Denis, M. MORA Jean-Guillaume, Mme PHILIPPART Sophie. Absent :

Excusé : M. LABORDE Éric, Mme DAUGA Alexandra, M. GIROUX Stéphane

Secrétaire de séance : M. BERGERAS Vincent

Date de la convocation : 28 novembre 2023

DCM 2023-36 : Validation du projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) souterraines de Gascogne Nomenclature : 9.1

Au droit du bassin de l’Adour, et plus généralement dans le sud-ouest aquitain, la ressource en eau souterraine, contenue dans des nappes, est sollicitée pour un certain nombre d’usages essentiels pour le territoire (eau potable, agriculture, thermalisme, industrie). Jusqu’à maintenant, les ressources souterraines ont pu être relativement préservées de par la disponibilité des eaux de surface, pour des usages communs aux deux ressources (par exemple l’irrigation des cultures agricoles). En revanche, le changement climatique et ses futurs impacts (notamment le risque accru de sécheresses ou la dégradation de la qualité des eaux) vont augmenter la pression exercée sur les eaux souterraines pour des usages qui, de nos jours, sont satisfaits par les eaux de surface. Ainsi, les eaux souterraines profondes du sud-ouest du bassin aquitain constituent des ressources stratégiques pour l’avenir.

Après cinq années (2018-2023) de concertation autour des problématiques des eaux souterraines, les acteurs locaux, et notamment les usagers de ces nappes, ont convergé vers la volonté unanime de faire émerger un outil de gestion adapté aux spécificités des eaux souterraines, et en particulier des nappes captives. Ainsi, le dossier préliminaire pour un SAGE des eaux souterraines de Gascogne, élaboré en lien avec tous ces usagers, a été déposé par l’Institution Adour aux Préfets des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées en septembre 2023. Ce dossier présente notamment le projet de périmètre du SAGE des eaux souterraines de Gascogne, basé sur des critères techniques, qui concerne 1283 communes, et s’étend sur plus de 19.000 km².

L’ensemble des communes concernées sont sollicitées par les Préfets pour émettre un avis sur ce périmètre.

VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27, VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 23 mars 2022,

CONSIDÉRANT la lettre de saisine en date du 25 octobre 2023 adressée par l’État pour solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de COUDURES, Comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier en date du 25 octobre 2023 les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

CONSIDÉRANT l’aspect stratégique des eaux souterraines captives pour satisfaire les usages essentiels du territoire à l’avenir dans le contexte du changement climatique, dans un principe d’utilisation rationnelle, équilibrée et partagée,

DÉPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE COUDURES

Nombre de conseillers

Élus : 11

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 8LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

DÉCIDE :

Article 1 : De donner un avis favorable à la proposition du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait à Coudures, le 05 décembre 2023

Le Maire Benoît BANCONS

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