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Déliberation - 06 12 12 validation projet perimetre du SAGE
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 06 12 12 validation projet perimetre du SAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX,
le mercredi
06
décembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
Mme
LUCIO
à M.
FAYET,
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
07
décembre
2023
N°
d’acte
:
06-12-2023-12
Validation
du
projet
de
périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
souterraines
de
Gascogne
Au
droit
du
bassin
de
l’Adour,
et
plus
généralement
dans
le
sud-ouest
aquitain,
la
ressource
en
eau
souterraine,
contenue
dans
des
nappes,
est
sollicitée
pour
un
certain
nombre
d’usages
essentiels
pour
le
territoire
(eau
potable,
agriculture,
thermalisme,
industrie).
Jusqu’à
maintenant,
les
ressources
souterraines
ont
pu
être
relativement
préservées
de
par
la
disponibilité
des
eaux
de
surface,
pour
des
usages
communs
aux
deux
ressources
(par
exemple
l'irrigation
des
cultures
agricoles).
En
revanche,
le
changement
climatique
et
ses
futurs
impacts
(notamment
le
risque
accru
de
sécheresses
ou
la
dégradation
de
la qualité
des
eaux)
vont
augmenter
la
pression
exercée
sur
les
eaux
souterraines
pour
des
usages
qui,
de
nos
jours,
sont
satisfaits
par
les
eaux
de
surface.
Ainsi,
les
eaux
souterraines
profondes
du
sud-ouest
du
Bassin
aquitain
constituent
des
ressources
stratégiques
pour
l’avenir.
Après
cinq
années
(2018-2023)
de
concertation
autour
des
problématiques
des
eaux
souterraines,
les
acteurs
locaux,
et notamment
les
usagers
de
ces
nappes,
ont
convergé
vers
la volonté
unanime
de
faire
émerger
un
outil
de
gestion
adapté
aux
spécificités
des
eaux
souterraines,
et
en
particulier
des
nappes
captives.
Ainsi,
le
dossier
préliminaire
pour
un
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
élaboré
en
lien
avec
tous
ces
usagers,
a
été
déposé
par
l’Institution
Adour
aux
Préfets
des
départements
des
Landes,
des
Pyrénées-Atlantiques,
du
Gers
et
des
Hautes-Pyrénées
en
septembre
2023.
Ce
dossier,
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation
à la
séance
de
ce jour,
présente
notamment
le
projet
de
périmètre
du
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
basé
sur
des
critères
techniques,
qui
concerne
1283
communes,
et
s’étend
sur
plus
de
19.000
km?. L'ensemble
des
communes
concernées
sont
sollicitées
par
les
Préfets
pour
émettre
un
avis
sur
ce
périmètre. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
à
la
proposition
du
périmètre
du
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
souterraines
de
Gascogne.
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
l’article
R.
212-27,
VU
le
schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne,
approuvé
par
le préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
le 23
mars
2022,
CONSIDERANT
la
lettre
de
saisine
en
date
du
20
novembre
2023
adressée
par
l’État
pour
solliciter
Pavis
des
collectivités
parmi
lesquelles
la commune
d’ARTIX,
Comme
le
prévoit
l’article
R.
212-27
du
code
de
l’environnement,
les
services
de
L'État
ont
sollicité
par
courrier
en
date
du
20
novembre
2023
les
différentes
collectivités
concernées
pour
avis,
soit
les
conseils
régionaux,
les
conseils
départementaux,
l’établissement
public
territorial
de
bassin,
ainsi
que
les
communes
dont
le
territoire
est
situé
pour
tout
ou
partie
dans
le
périmètre.
Les
avis
seront
réputés
favorables
s'ils
n'interviennent
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois.
CONSIDERANT
l'aspect
stratégique
des
eaux
souterraines
captives
pour
satisfaire
les
usages
essentiels
du
territoire
à
lavenir
dans
le
contexte
du
changement
climatique,
dans
un
principe
d’utilisation
rationnelle,
équilibrée
et partagée,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-_
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la proposition
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
souterraines
de
Gascogne.
-_
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré, les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secréfthire
de
séance,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH