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Déliberation - 22 12 2023 09 validation du projet de perimetre du schema damenagement et de gestion des eaux sage souterraines de gascogne
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 2023 09 validation du projet de perimetre du schema damenagement et de gestion des eaux sage souterraines de gascogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
à- Gi a. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a eRmaaR Séance du 22 décembre 2023
Le vingt-deux décembre à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT
MAIRIE DE MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
cor MESSE Etelent présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et
ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE,
22-42-2023.09 — LETARGUA et SALEFRANQUE Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Date de convocation le 15/12/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Avaient donné pouvoir : Mme DAUBAS pouvoir à M. LACOSTE-PEDELABORDE Présents : 10
Éonsss Mme LOQUET pouvoir LETARGUA,
—— M CLAVÉ pouvoir à MME ETCHART, Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD, ruée S'LOT M HILLOOU pouvoir à Mme GRAUX.
ID : 064-216403964-20240108-22 12 2023 09-DE
OBJET : Validation du projet de périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) souterraines de Gascogne
Au droit du bassin de l’Adour, et plus généralement dans le sud-ouest aquitain, la ressource en eau souterraine,
contenue dans des nappes, est sollicitée pour un certain nombre d’usages essentiels pour le territoire (eau
potable, agriculture, thermalisme, industrie). Jusqu'à maintenant, les ressources souterraines ont pu être
relativement préservées de par la disponibilité des eaux de surface, pour des usages communs aux deux
ressources (par exemple l'irrigation des cultures agricoles). En revanche, le changement climatique et ses
futurs impacts (notamment le risque accru de sécheresses ou la dégradation de la qualité des eaux) vont
augmenter la pression exercée sur les eaux souterraines pour des usages qui, de nos jours, sont satisfaits par
les eaux de surface. Ainsi, les eaux souterraines profondes du sud-ouest du bassin aquitain constituent des
ressources stratégiques pour l'avenir.
Après cinq années (2018-2023) de concertation autour des problématiques des eaux souterraines, les acteurs
locaux, et notamment les usagers de ces nappes, ont convergé vers la volonté unanime de faire émerger un
outil de gestion adapté aux spécificités des eaux souterraines, et en particulier des nappes captives. Ainsi, le
dossier préliminaire pour un SAGE des eaux souterraines de Gascogne, élaboré en lien avec tous ces usagers,
a été déposé par l'institution Adour aux Préfets des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du
Gers et des Hautes-Pyrénées en septembre 2023. Ce dossier présente notamment le projet de périmètre du
SAGE des eaux souterraines de Gascogne, basé sur des critères techniques, qui concerne 1283 communes, et
s'étend sur plus de 19.000 km.
L'ensemble des communes concernées sont sollicitées par les Préfets pour émettre un avis sur ce périmètre.
VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé
par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 23 mars 2022,
CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 20 novembre 2023 adressée par l’État pour solliciter l’avis des
collectivités parmi lesquelles la commune de Mont,
Comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier
en date du 20 novembre 2023 les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les
conseils départementaux, l'établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire
est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.
JC103 CONSIDERANT l'aspect stratégique des eaux souterraines captives pour satisfaire les usages essentiels du
territoire à l'avenir dans le contexte du changement climatique, dans un principe d'utilisation rationnelle, équilibrée et partagée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 15 VOIX POUR, DÉCIDE :
DE DONNER un avis favorable à la proposition du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne.
DE CHARGER Monsieur Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
Secrétairélde séance
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le SL
ID : 064-216403964-20240108-22 12 2023 09-DE
JC104