Déliberation - 2023 07 06 RH N. 063 REMISE A Jour Generale du Tableau DES Effectifs Communaux

Documents similaires

Déliberation - AR 2023 63 Remise a jour generale du tableau des e

Déliberation - 2026 06 07 RH 080 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Déliberation - 2026 07 01 RH 008 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Déliberation - 2024 05 06 RH 77 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX N

Déliberation - 2024 17 01 RH 006 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFEC

unknown - 2023 26 09 RH 88 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECT

Déliberation - 2024 03 07 RH 095 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Déliberation - 2024 18 09 RH 106 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Déliberation - AR 2023 88 Mise a jour du tableau des effectifs co

Déliberation - 2026 05 06 RH 070 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Déliberation - 2023 07 06 RH N. 063 REMISE A Jour Generale du Tableau DES Effectifs Communaux Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 RH N. 063 REMISE A Jour Generale du Tableau DES Effectifs Communaux)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,

REPUBLIQUE FRANCAÏSE

DÉPARTEMENT DE L’AIN

VILLE DE TRÉVOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

en exercice _: 28

Présents : 20

Votants :27

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SEPT JUIN, à VINGT HEURES ET TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Hubert BONNET, Gaëlle LICHILÉ, Jacques CORMORECHE, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL. |

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Nicole DUGELAY à Jacques CORMORECHE, Agathe IACOVELLI à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Thierry GROSSAT à Aurélien TESSIAUT, Tifanny RIBEIRO à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Patrick CHARRONDIERE, Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.

ABSENT(S) : Myriam CHIKKI.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a

été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. gne p P

2023-07-06-RH N° 063 REMISE A JOUR GENERALE DU TABLEAU DES EFFECTIFS

COMMUNAUX

Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés ou créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il expose ainsi que :

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Dans le prolongement des modifications précédemment actées par le conseil municipal, il est proposé une remise à jour générale du tableau des effectifs communaux. En effet, l’objectif prioritairement poursuivi est d'optimiser au maximum les procédures de recrutement en cours / à venir, en permettant une plus grande latitude des embauches possibles par la commune en fonction des besoins et de l’évolution de l’organisation municipale.

Pour cela, en partant du tableau des effectifs actuels dont la dernière version est issue de la délibération du

conseil municipal adoptée en séance du 14 décembre 2022, les principales modifications proposées

s’établissent comme suit :

2

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20230607-20230706RH063-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

* Proposition de suppressions de postes :

7 postes sont concernés, ceci afin de tenir compte de départs et/ou d’avancements de grade enregistrés

précédemment au sein du personnel communal :

° 2 postes d’Adjoint administratif ppal 1% 2ème classe Assistante ST / URBANISME (départ de l’agent concerné pour mutation externe) ;

° 1 poste d’Adjoint administratif ppal 2°% classe au service PROXIMITE (avancement de grade de l'agent

concerné — réaffectation interne) ;

2 postes d’Adjoint technique ppal de 2% classe au service SCOLAIRE -avancement de grade des agents

concernés) ;

2 postes d’Adjoint technique ppal de 2% classe au service TECHNIQUE / CTM (avancement de grade pour

l’un et promotion interne pour l’autre avec réaffectation).

* Proposition de créations de postes :

2 postes sont concernés, ceci afin de tenir compte des besoins et de évolution programmée de l’organisation

et des effectifs communaux :

° 1 poste permanent de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) à temps complet ouvert au cadre d'emploi des

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (cat B), et au cadre d’emploi des Opérateurs

territoriaux des activités physiques et sportives (cat C) à la PISCINE.

° 1 poste à temps complet d’agent de police municipale ouvert au cadre d’emploi des Agents de police

municipale (cat C).

* Proposition de modification dans l'intitulé et/ou ouverture élargie à plusieurs cadres d'emploi et catégories

de différents postes :

Les différents postes concernés sont ainsi les suivants :

° Ouverture à temps complet du poste d’agent administratif au service PROXIMITE au cadre d’emploi des Adjoints administratifs (cat C) ;

° Ouverture à temps complet du poste d’assistante de direction au SERVICE TECHNIQUE au cadre

d'emploi des Rédacteurs territoriaux (cat B) et au cadre d'emploi des Adjoints administratifs (cat C) ;

° Ouverture à temps complet du poste de responsable RH, modifié en poste de gestionnaire RH, au cadre des

Rédacteurs territoriaux (cat B), et au cadre d’emploi des Adjoints administratifs (cat C) ;

° Ouverture à temps complet du poste de directeur de l’urbanisme et du foncier au cadre d’emploi des

Attachés territoriaux (cat A) filière administrative et au cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux (Cat À)

filière technique ;

° Ouverture à temps complet du poste de responsable Finances, modifié en poste de responsable Finances et

RH, au cadre d'emploi des Attachés territoriaux (cat A) et des Rédacteurs territoriaux (cat B) ;

° Ouverture à temps complet des postes d’agent de police Municipale au cadre d'emploi d’Agent de la police municipale (Cat C), et du responsable de la police municipale au cadre d'emploi de Chef de service de la police (cat B) et au cadre d’emploi d’Agent de la police municipale (cat C) ;

° Ouverture à temps complet du poste de responsable du CTM au cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux (cat A) et au cadre d’emploi des Techniciens territoriaux (cat B) ;

° Ouverture à temps complet du poste de responsable des bâtiments, modifié en responsable adjoint du CTM, au cadre d’emploi des Techniciens territoriaux (cat B) et au cadre d'emploi des Agents de maîtrise et Adjoints techniques (cat C) ;

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20230607-20230706RH063-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

* Ouverture à temps complet du poste de DST adjoint au cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux (cat A) et P p P ] P £

des Techniciens territoriaux (cat B) ;

* Ouverture à temps complet du poste DST au cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux (cat A) et des

Techniciens territoriaux (cat B).

Ces différentes propositions sont reprises dans le cadre du tableau de synthèse ci-joint à la présente

délibération.

Ces propositions ci-dessus décrites ont été présentées, débattues et votées à l’unanimité dans le cadre de la

séance du CST communal lors de sa séance du mercredi 17 mai 2023.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l'avis favorable unanime du CST en date du 17 mai 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à P. Charrondière) P. Charrondière, A. Lasserre (qui a donné pouvoir à K.Garel), Amina Legchnider, K. Garel.

> ADOPTE la proposition du rapporteur, telle que détaillée ci-dessus, permettant la remise à jour du tableau des effectifs communaux à compter du 1% juin 2023 à travers :

° La suppression des 7 postes précités afin de tenir compte de départs et/ou d’avancements

de grade enregistrés précédemment au sein du personnel communal

° La création des 2 postes précités afin de tenir compte des besoins et de l’évolution

programmée de l’organisation et des effectifs communaux :

° La modification dans l’intitulé et/ou ouverture élargie à plusieurs cadres d’emploi et

catégories de différents poste, telle que précisée ci-dessus.

En mairie, le 7 juin 2023

Affiché le 9 juin 2023 Pour extrait conforme

Le Maire

Marc PECHOU

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20230607-20230706RH063-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023