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Déliberation - 2026 06 07 RH 080 Tableau DES Effectifs Communaux Suppression Demplois Permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 07 RH 080 Tableau DES Effectifs Communaux Suppression Demplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
20 qu 1 2 qd mb
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SIX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD),
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, BOULAY Lionnel, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX Claude, CHARRONDIERE Patrick,
MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie, BAUDUIN Louanne, Monique BERAUD, BIDAULT Denis, TACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : LEGEHNIDER Amina à Claude RAVOUX, VERRI Rabia à Alice PERINET, BRION Benjamin à Adrien LASSERRE, CANDILLON Margaux à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Thomas IGLESIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 06 07 RH 080 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX -— SUPPRESSION D’EMPLOIS
PERMANENTS D
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés ou créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il expose ainsi que :
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Dans le prolongement des modifications précédemment actées par le conseil municipal, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs communaux. Pour cela, en partant du tableau des effectifs actuels dont la dernière version est issue de la délibération du conseil municipal adoptée le 5 juin 2026, les modifications proposées consistent à la suppression de différents postes, non pourvu, dont les agents sont en disponibilité pour convenance personnelle depuis plus de 2 ans ou ayant quitté définitivement la collectivité :
° Suppression d’un poste aux services techniques :
- 1 poste de responsable adjoint au CTM, à temps complet, sur le cadre d’emploi des techniciens territoriaux
et ingénieurs territoriaux (agent en disponibilité depuis plus de 2 ans)
e Suppression d’un poste à la police municipale :
- 1 poste d’agent de police municipale, à temps complet, sur le cadre d’emploi de la police municipale (agent
en disponibilité depuis plus de 10 ans)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607RH080-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 e Suppression de deux postes à la direction administrative :
- 1 poste d’agent administratif pôle de direction générale, à temps complet, sur le cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux (agent ayant quitté la collectivité définitivement et poste non maintenu)
- 1 poste d’assistante administrative des élus, à temps complet, sur le cadre d'emploi des adjoints
administratifs principal de 1% classe (agent en disponibilité depuis plus de 10 ans)
e Suppression d’un poste au service proximité :
1 poste d’agent du service proximité, à temps complet, sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs
principal de 2°" classe (agent en disponibilité depuis plus de 10 ans)
Ces ajustements de postes sont effectués à effectifs constants.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial en date du 30/06/2026,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la proposition du rapporteur, telle que détaillée ci-dessus, permettant la mise à jour du tableau
des effectifs à compter du 6 juillet 2026.
En mairie, le 6 juillet 2026
Acte publié le 7 juillet 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Thomas IGLESIS Nathanaël DUFFIT MENARD
l
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607RH080-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026