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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220400 CR CM du 22 06 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : Éric LIEGEON
Secrétaire : Guillaume PATOZ
Membres présents : Éric LIEGEON, Bernard GIRARD, Dominique GEISSBUHLER, Jocelyne
VUILLEMIN, Damien BACQUET , Xavier CLEMENT, Maurice COURTEBRAS, Benjamin LHOMME,
Guillaume PATOZ, Jérôme PEYLABOUD
Membres absents : ---
Membres absents excusés : --
Membres ayant participé au vote : 10
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 13 avril 2022
2. Finances
− Reversement de la TCFE du SYDED
− Décisions Modificatives Budget Communal
− Salle des Associations
3. Intercommunalité
− Convention de mise à disposition du service Déclaloc
− Carte Avantages Jeunes
4. Bois
− Devis assistance technique
5. Assemblée
− Réforme de la publicité des actes
6. Urbanisme
− Permis d’Aménager modificatif rue des Essarts
− Vente des parcelles du lotissement
7. Questions diverses 1. Approbation du compte rendu du CM du 13 avril 2022
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal 13 avril 2022 est
approuvé.
2. Finances
Reversement de la TCFE du SYDED
Le SYDED a décidé de reverser une partie de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité
(TCFE) qu’il perçoit sur toutes ses communes membres. Le montant du reversement pour la
commune de Courvières sera d’environ 2 000 €.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le reversement.
Décisions Modificatives Budget Communal
DM1 : Lors du vote du Budget Primitif 2022, un reste à réaliser d’un montant de 709 € correspondant
à l’achat d’un ordinateur pour l’école a été pris en compte. Cette somme ayant été également inscrite
en dépense d'investissement, il convient donc de prendre une DM afin de diminuer les crédits en
dépenses d’investissement c/2181 de 709 €.
DM 2 : Les fonds de concours perçus en 2021 n’ont pas été imputés sur les comptes correspondants.
Il convient donc de prendre une DM afin d’augmenter les crédits en dépenses de fonctionnement à
hauteur de 20 956 € sur le compte 673 (annulation des titres sur l’exercice précédent) et
d’augmenter les crédits sur le compte 73212 à hauteur de 20 204 €, compte 73218 pour 532 € et
compte 74751 pour 220 € (soit 20 956 € au total).
Le Conseil municipal valide ces 2 DM à l’unanimité.
Salle des Associations
Le tarif de location de la salle des associations reste inchangé, soit 70€ / jour, les frais d'électricité
sont à ajouter à la location. Une caution d'un montant de 150€ est demandée à la remise des clés.
Cette salle est réservée uniquement aux habitants du village.
3. Intercommunalité
Convention de mise à disposition du service Déclaloc’
Dans le cadre du Plan départemental d’accompagnement à l’optimisation de la Taxe de séjour,
Doubs Tourisme a contractualisé avec la société Nouveaux Territoires et sa solution Declaloc’
permettant d’obtenir en ligne les cerfas.
Une convention entre la Communauté de Communes et la commune de Courvières définit les
principes de fonctionnement, les outils de collaboration dans le cadre de la mise à disposition de l’outil Declaloc’. Ce site permettra aux propriétaires de Meublés de tourisme et chambres d’hôtes de
se déclarer et remplacera la déclaration en Mairie.
Carte Avantage Jeunes
La Carte Avantage Jeunes distribué par le CRIJ offre plus de 3 000 avantages et réductions sur la
région. Cette carte s'adresse au public âgé de 0 à 30 ans.
A compter de la rentrée 2022, les communes de la Communauté de communes ont décidé
d’harmoniser les conditions de gratuité de la Carte avantage Jeunes.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l'unanimité de distribuer
gratuitement cette carte aux jeunes du village âgé de 6 à 18 ans par le biais du Point Information
Jeunesse de la Médiathèque de Frasne et prendra en charge le coût de 8€ par carte et par enfant
(7€ à partir du 3ème enfant) sur présentation d'une liste.
Ce montant pourra être actualisé en fonction du coût de la carte.
Concernant les jeunes de plus de 18 ans, ils peuvent désormais bénéficier du pass culture.
Ce dispositif leur permet de disposer de 300 € pendant 24 mois à utiliser sur l’application pour
découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques.
4. Bois
Devis assistance Technique
Dans le cadre des ventes de bois façonnées en bord de route, l'ONF facture à la commune une
prestation de service : Assistance technique à donneur d'ordre (ATDO).
Le montant de l'ATDO est de 2,50€ /m3 pour les gros bois et de 1,75€ /m3 pour les petits bois.
Selon la prévision de coupe 2022, le coût de l'ATDO sera de 6 525€, le Conseil municipal valide ce
devis.
Toutefois, les membres du Conseil s'interrogent fortement sur cette obligation qui semble ne pas
refléter le travail réalisé et qui amène un surcoût à l'exploitation des bois.
Cette question sera à nouveau abordée lors de la programmation de coupes de bois 2023.
5. Assemblée
Réforme de la publicité des actes
M. le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles
de publication des actes des collectivités territoriales.
Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité
devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication
sur papier ou sous forme électronique.
A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme
électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par
délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adopter la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par affichage et charge M. le Maire ou son représentant
d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. Urbanisme
Permis d’Aménager modificatif rue des Essarts
M. et Mme SCUDELLER, candidats à l'achat de la parcelle à bâtir située au 10 rue du Pré Couvert
ont demandé une modification du règlement du Lotissement Pré Couvert.
Ces modifications portent notamment sur les articles concernant les distances par rapport aux limites
séparatives et aux voies.
Les colotis ont tous donné un avis favorable. Ces modifications s’inscrivent dans le règlement du
futur PLUi.
Le Conseil municipal approuve cette modification.
Vente des parcelles du lotissement
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal que vu les réservations des lots sur le
lotissement Les Frênes, il convient de valider le prix des parcelles 08 et 09 comme suit :
1 - La VENTE des parcelles cadastrées section ZD numéro 109 d’une contenance de 904 m2
formant le lot numéro 08 du lotissement
• Moyennant un prix de quatre-vingt-douze mille deux-cent-huit euros (92 208.00 €) toutes
taxes comprises comprenant :
o Le prix hors taxe, soit : 83 017.33 €
o Et la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge d’un montant de 9 190.67 €
2 - La VENTE des parcelles cadastrées section ZD numéro 110 d’une contenance de 802 m2
formant le lot numéro 09 du lotissement
• Moyennant un prix de quatre-vingt-un mille huit-cent-quatre euros (81 804.00 €) toutes taxes
comprises comprenant :
o Le prix hors taxe, soit : 73 650.33 €
o Et la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge d’un montant de 8 153.67 €
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal que vu les réservations des lots sur le
lotissement Les Frênes, il convient de valider le prix des parcelles 02, 03 et 07 comme suit :
3 - La VENTE des parcelles cadastrées section ZD numéro 103 d’une contenance de 534 m2 et ZD
numéro 114 d’une contenance de 249 m2 formant le lot numéro 02 du lotissement pour une
contenance totale de 783 m2
• Moyennant un prix de soixante-dix-neuf mille huit-cent-soixante-six euros (79 866.00 €)
toutes taxes comprises comprenant :
o Le prix hors taxe, soit : 74 437.00 €
o Et la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge d’un montant de 5 429.00 € 4 - La VENTE des parcelles cadastrées section ZD numéro 104 d’une contenance de 557 m2 et
ZD numéro 115 d’une contenance de 230 m2 formant le lot numéro 03 du lotissement pour une
contenance totale de 787 m2
• Moyennant un prix de quatre-vingt-un mille deux-cent-soixante-quatorze euros (80 274.00 €)
toutes taxes comprises comprenant :
o Le prix hors taxe, soit : 74 611.17 €
o Et la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge d’un montant de 5 662.83 €
5 - La VENTE des parcelles cadastrées section ZD numéro 108 d’une contenance de 729 m2 et
ZD numéro 119 d’une contenance de 244 m2 formant le lot numéro 07 du lotissement pour une
contenance totale de 973 m2
• Moyennant un prix de quatre-vingt-dix-neuf mille deux-cent-quarante-six euros (99 246.00 €)
toutes taxes comprises comprenant :
o Le prix hors taxe, soit : 66 946.50 €
o Et la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge d’un montant de 7 411.50 €
7. Questions diverses
• Peinture cour d’école :
Mme GIRARD, institutrice a demandé à la Mairie la possibilité de réaliser des travaux de peinture
au sol dans la cour de l'école. Un devis a été transmis par l'entreprise Markosol pour un montant de
1 166€ HT . Ces travaux qui pourront être effectués tout ou partie sont temporairement reportés dans
l’attente de la décision du projet chaufferie de l’école qui pourrait impacter la cour. Le Conseil
municipal donne son accord de principe.
• Bois secs :
Un contact sera pris avec des entreprises forestières pour prendre connaissance des conditions
d'exploitation afin de mettre en vente ces bois non soumis au régime forestier.
• Logement communal :
Les membres du Conseil municipal souhaitent visiter le logement communal occupé par M. et Mme
BIZET . Une visite de cette maison sera programmée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.