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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220300 CR CM du 13 04 22)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Sécurité routière,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : Éric LIEGEON
Secrétaire : Bernard GIRARD
Membres présents : Éric LIEGEON, Bernard GIRARD, Jocelyne VUILLEMIN, Damien BACQUET ,
Xavier CLEMENT, Maurice COURTEBRAS, Benjamin LHOMME, Guillaume PATOZ, Jérôme
PEYLABOUD
Membres absents : ---
Membres absents excusés : Dominique GEISSBUHLER qui donne procuration à Éric LIEGEON
Membres ayant participé au vote : 10
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 11 mars 2022
2. Finances
− Vote des Taxes Locales
− Vote des Budgets Primitifs 2022
− Dotation complémentaire en provision pour dépréciation de créances
− Subvention Club de l’Amitié
3. Travaux
− Investissements 2022
4. Fromagerie
− Travaux bassin tampon
5. Intercommunalité
− Convention signalétique pistes cyclables du Département
6. Questions diverses 1. Approbation du compte rendu du CM du 11 mars 2022
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal 11 mars 2022 est
approuvé.
2. Finances
Vote des Taxes Locales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux de 2021 pour
2022, soit :
- Taxe foncière sur le bâti : ..................... 30.08 %
- Taxe foncière sur le non bâti : .............. 18.83 %
Ce qui génèrera un produit prévisionnel de 68 013 €.
Vote des Budgets Primitifs 2022
M. le Maire expose au conseil les prévisions budgétaires 2022 dont les montants globaux sont les
suivants :
Budget Communal :
Dépenses de fonctionnement : 320 929.82 €
Recettes de fonctionnement : 326 479.00 €
Dépenses d’investissement : 397 164.38 €
Recettes d’investissement : 397 164.38 €
Budget Bois :
Dépenses de fonctionnement : 174 500.00 €
Recettes de fonctionnement : 174 879.90 €
Dépenses d’investissement : 11 230.00 €
Recettes d’investissement : 11 230.00 €
Budget Lotissement :
Dépenses de fonctionnement : 850 700.69 €
Recettes de fonctionnement : 900 592.60 €
Dépenses d’investissement : 870 000.00 €
Recettes d’investissement : 870 000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces budgets à 9 voix pour et 1 voix contre
pour le budget communal et à l’unanimité pour les autres budgets, soit 10 voix. Dotation complémentaire en provision pour dépréciation de créances
En raison du risque sur le recouvrement de la créance que fait courir le retard de paiement, ou des
crédits pour reprise de la provision dès lors que le risque n'est plus réalisé, il est nécessaire de
prévoir au budget une reprise des montants inscrits au CA 2021, les provisions devant être ajustées
chaque année au regard de l'évolution des risques et charges.
Cette année, une dépense de fonctionnement doit être inscrite pour un montant de 238.16 €.
Cette constatation de provision contribue à donner une image fidèle et sincère du résultat de notre
collectivité.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’inscription de cette dépense.
Subvention Club de l’Amitié
Dans le cadre de ses activités, le Club de l’Amitié sollicite auprès de la commune une aide financière
pour son fonctionnement. Le Conseil Municipal souligne le rôle social et humain que cette
association apporte à ses adhérents.
L’exposé du Maire entendu, les membres du Conseil municipal décident de verser une subvention
à hauteur de 400 €.
3. Travaux
Secrétariat de Mairie
Mme Jocelyne VUILLEMIN présente le projet de rénovation et de mise aux normes du secrétariat
de Mairie ainsi que les différents devis pour la réalisation de ces travaux.
Après débat, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes : MF Agencement pour
un montant de 13 988,70 € HT, PICARD peinture 7 162,66 €, LOCATELLI Frédéric 2 500 € HT .
Un deuxième devis devrait être transmis pour la partie électricité.
Un accord de subvention DETR à hauteur de 30% a été obtenu pour ce dossier.
Le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux (8 voix pour, 1 abstention, 1 contre).
Chemin des Combes
Le chemin d'exploitation '' Creux des Combes '' étant relativement détérioré, la commune a demandé
plusieurs devis pour la réfection de cette voirie.
Chauffage Ecole et Mairie
L'entreprise VIVRÉCO, spécialisée en géothermie, a été contactée par la commune afin de fournir
une proposition technique et financière. La décision pour le choix de cet investissement (bois ou
électricité) sera prise en fonction de cette proposition. Etrave tracteur
Le Conseil municipal décide de renouveler l'étrave de déneigement. Cette nouvelle étrave aura
l'avantage d'être équipée d'une lame polyuréthane et d'un système d'allègement qui éviteront un
frottement trop prononcé sur la chaussée. La proposition de l'entreprise CASSANI-DOUBOIS est
retenue pour un montant de 14 500 € TTC.
Tables Centre d’Accueil
Les tables du Centre d'Accueil étant dégradées, le Conseil municipal décide de les changer.
Plusieurs propositions seront étudiées pour l'achat de tables correspondant à une utilisation
intensive.
4. Fromagerie
Travaux bassin tampon
La Coopérative de fromagerie de Courvières a pour projet de réaliser un bassin tampon en aval de
la fromagerie afin de répondre aux exigences techniques de rejets des eaux usées pour l'activité de
fabrication. Le bassin tampon sera d'une capacité de 15m3 et doit être implanté sur un terrain
appartenant à la Commune.
La Coopérative de fromagerie sollicite auprès de la Mairie l'autorisation d'implantation de cet
ouvrage sur le terrain de la Commune.
Les membres du Conseil municipal répondent favorablement à cette demande.
5. Intercommunalité
Convention signalétique pistes cyclables du Département
Le système « points-nœuds » repose sur un dispositif de fléchage d'itinéraires cyclables relativement
simplifié. L’identification des carrefours facilite la circulation et permet une liberté totale à chaque
type d’usager. De création simple et pour un coût limité, ce système peut être déployé à grande
échelle ou initié sur une zone restreinte tout en restant évolutif. Les panneaux de signalisation seront
implantés sur le réseau routier départemental et communal via une convention entre le Département
et la Commune. Ces aménagements seront entièrement supportés par le Conseil Départemental.
L’exposé du Maire entendu, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent
le Maire ou son représentant à signer la convention. 6. Questions diverses
• Ronde des Sapins :
Le Club HANDBALL de Levier nous a fait parvenir une demande pour passer sur notre territoire le
dimanche 05 juin à l’occasion de la Ronde des Sapins. Un avis favorable leur sera envoyé.
• Cérémonie du 8 mai :
En raison de la randonnée des fruitières qui a lieu le 8 mai, la cérémonie au Monument aux Morts
est décalée à 16h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.