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Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR Conseil Municipal du 02 Septembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2016
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Claude GARNIER
Membres présents : 8
Membres absents : 0
Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON
Membres ayant participé au vote : 8
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 04 juillet 2016
2. Finances
- Prêt relais Travaux Ecole
- Participation Fonds Social Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)
3. SYDED
- Reversement par le SYDED d’une fraction de la Taxe sur la
Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
4. Urbanisme
- Vente de terrain Denis CLEMENT
5. Intercommunalité
- Révision des statuts de la CFD
6. Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 04 juillet 2016
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal en date du 04 juillet 2016 est adopté à l'unanimité.
2) Finances
- Prêt relais Travaux Ecole
Les délais contraignants pour la réalisation des travaux de l'école ont été totalement respectés par les entreprises. Les membres du Conseil Municipal saluent ces entreprises pour la tenue du temps imparti et la qualité du travail réalisé.
Le 31 août dernier, les Maires de Boujailles et Courvières accompagnés de Yannick Fabre ont rencontré le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour sou- tenir le dossier de l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'école du Jura vert. Les communes ont appris avec une grande satisfaction, vendredi 2 septembre, la décision du DASEN de doter notre école d'une cinquième classe. Celle-ci s'est installée immédiatement dans les nouveaux locaux à Courvières.
Le financement de cet investissement repose sur l'octroi de subvention DETR et la vente d'un terrain communal. Dans l'attente de ces recettes prévues au budget, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la contractualisation d'un prêt relais à hauteur de 80 000€ à 0,71% sur 2 ans avec remboursement partiel ou total à réception de subvention et/ou de vente de parcelle.
- Participation au Fonds Social Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté
Le FSL finance les aides individuelles aux ménages (accès et maintien dans le logement, impayés d'énergie ou d'eau, aide aux ménages).
Le FAAD a pour objectif de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier. Le FSL et le FAAD sont alimentés par la contribution du Département et par les contributions volontaires des collectivités et des différentes structures œuvrant en matière de logement. Le niveau attendu de participation communale est de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30€ par habitant pour le FAAD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apporter son soutien à ces deux dis- positifs.
3) SYDED (Syndicat mixte d’énergies du Doubs)
Le comité syndical du SYDED a délibéré pour la mise en place de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) au coefficient 6 à compter du 01 janvier 2017. Le calcul de la TCFE pour le coefficient 6 correspond à une hausse de 0,54€/ KWh TTC.
Le comité syndical du SYDED a décidé également de reverser à toutes les communes con- cernées une part égale à 35% du montant de la taxe perçue sur leur territoire, à condition que les communes en fassent la demande.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, demandent le reversement par le SYDED d'une fraction égale à 35% du montant de la TCFE perçue sur la commune.
4) Urbanisme
Suite à la demande de Denis CLEMENT pour l’acquisition d’une partie de la parcelle ZE 200 située à proximité de son habitation, le conseil municipal émet un avis favorable.
Le prix de vente de ce terrain est établi à 10€ du m2 auquel il est convenu d’ajouter le coût de l’aménagement réalisé en 2014 pour 1 300€. Les frais de géomètre et de notaire pour l’acte de vente sont à la charge de l’acquéreur.
5) Intercommunalité
Dans le cadre de la loi NOTRe, il est nécessaire de réviser les statuts de la Communauté de Communes Frasne-Drugeon (CFD) pour une mise en conformité de ceux-ci, avec les dispositions issues de cette loi.
Le conseil communautaire s'étant prononcé favorablement sur cette révision le 12 juillet dernier, les communes de la CFD ont 3 mois pour délibérer, soit au plus tard le 12 octobre 2016. Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal à l'unanimité, approuve cette révision.
6) Questions diverses
- Centre d’accueil :
Le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) est complété par un dispositif financé par la région Bourgogne Franche-Comté.
Le centre d'accueil pourra bénéficier de cet accompagnement financier à hauteur de 20% pour les travaux de rénovation envisagés (portes extérieures, sol, ventilation...) Une convention d'une durée de 3 ans sera signée entre la région et la commune pour permettre l'échelonnement de cet investissement.
Les travaux à effectuer seront hiérarchisés en fonction du résultat de l'audit énergétique réalisée.
- Logement Mairie :
Suite au départ des locataires, des travaux de rénovation sont nécessaires pour relouer le logement. Ces travaux concernent notamment la réfection de la salle de bain, des toilettes, travaux de peintures et pose d'une ventilation. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises locales qui devront intervenir rapidement afin de remettre cet appartement en location dès que possible.
- Bois :
Des travaux d'éclaircie seront réalisés par l'entreprise Jura Forêt dans la parcelle du Bureau d'aide social (BAS) située au lieu-dit "Chemin de la Mort".
Une coupe de bois non soumis sera également effectuée sur deux parcelles appartenant au BAS ainsi que dans le communal situé au lieu-dit " Le Chalet ". Le volume estimé de cette coupe est d'environ 150 m3. Un appel d'offres a été prévu pour cette vente. - Déclaration Préalable de travaux :
Deux demandes de déclaration préalable ont été déposées : M. Raymond JOUFFROY pour la création d'un garage, Chemin des Plaines et M. TALAGRAND pour la pose de panneaux photovoltaïques, Rue du Moulin.
- Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) et Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
Le Conseil municipal s'insurge devant l'augmentation exponentielle du FPIC, ce fonds inégalitaire conjugué à la baisse de la DGF aura des conséquences graves sur les finances des collectivités. (Voir tableau ci-joint).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. 2014 2015 2016
ro Répa rtition rs Répartition + Répartition
attnirriun retenue ÉTAT retenue cotée retenue
Bannans 251€ 0€ 1 739 € =0:€ 3 201 € 0€
Bonnevaux 169 € 0 € 1193€ 0 € 2185 € O0 €
Boujailles 191 € 0€ 1321€ 0 € 2352€ 0 €
Bouverans 166 € 0€ 1176€ 0 € 2129 € 0 €
Bulle 170 € 0€ 1220€ 0 € 2 206 € 0€
Courvières 122 € O0 € 867 € 0 € 1597 € 0 €
Dompierre-les-Tilleuls 112 € 0€ 804 € 0 € 1456 € 0 €
Frasne 1021€ 0€ 7252€ O€| 13158€ 0 €
La Rivière-Drugeon 373€ 0€ 2670 € 0 € 4 856 € O0 €
Vaux-et-Chantegrue 267 € 0 € 1 888 € 0 € 3 414 € 0 €
Total pour les communes 2842€ 0€ 20 130 € €| 36554€ €
CFD 2 300 € 5 142 € 20 065 € 40195€| 42364€ 78 918 €
40 195 € 78 918 €
Evolution par habitant de la DGF de base et du FPIC
€41,42
€38,23
—
6,67 €
€39,55 €39,98
H €26,49 €27,08 sa 7 L 5: \
= \ É Passage en FPU
G 6 6 6 6
2009 2010
— FPIC par habitant
2011 2012 2013
TITRE DE L'AXE
2014
—— DGF de base par habitant
2015
€35,33
13,09 €
0,86 €
2016
ANNEXE : Evolution FPIC et DGF