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Procès Verbal - PV du 15 mars 2021
Procès Verbal - PV 14 septembre 2021 PR
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Mougon-Thorigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 septembre 2021 PR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
AM
_255h Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique -
Mme le Maire constate que le quorum esf affeint ef que le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Mme le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal les procès-verbaux du 29 juin
2021 et du 20 juillet 2021.
Le PV du 29 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
Le PV du 20 juillet 2027 est approuvé avec la modification suivante relative à la convention
de balayage «étudier la possibilté de réduire la prestation de balayage là où cela est
possible ».
Pierre Rivault, précise que la prestation de balayage représente 200h annuelles. Les cours
d'écoles sont aussi balayées. Un planning d'intervention est proposé à la commune qui
ke valide. En principe la prestation est adaptée aux besoins des communes. Les
prochaines interventions auront lieux le 21 septembre ef le 12 octobre 2021.
Il est demandé que le prestataire fournisse Un planning détaillé de ses interventions
(heures ef rues nettoyées) afin que la commune puisse contrôler la réalité de ces 200h de
prestation.
Délibération 2021_083 : FINANCES
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
ACTION DE SECURITE SUR RD (MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT)
Madame Le Maire expose qu'il s'agit de déposer de nouveau les dossiers de demandes de subvention auprès du Département au titre de l'action de sécurité sur RD. L'évaluation de la phase correspondante à l'avenue Yann Roullet et avenue Etienne Girard jusqu'à la place de La Gasse est à jour puisque le dossier de consultation aux entreprises est en train d'être finalisé.
Ilen est de même de la phase 1 pour les entrées de bourg (chêne Gaurichon et Jastreux).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES L'an deux mil vingt et un, le 14 du mois de septembre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.
CONVOQUES : Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Biraud Vanessa, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Garnier Céline, Gomes-Teixeira François, Guillorit Mikaël, Guillot Sandrine, Hipeau Gaëlle, Le Bars Arlette, Lecullier Lysiane, Magne Didier, Martinez Olivier, Melin Nicole, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : AIMON Céline à MELIN Nicole, DIDIER Emilien à ZAPATA Laurie, HIPEAU Gaëlle à Patricia ROUXEL, GUILLOT Sandrine à BIRAUD Vanessa, LE BARS Arlette à DOBIOT Philippe
Secrétaire de séance : Alain COUSSET
Fait à Aigondigné,
Le 14 septembre 2021
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme
Nombre de membres :
- En exercice : 27
- Présents : 22
- Votants : 25
- Procuration(s) : 5
- Absent(s) excusé(s) : 5
- Absent(s) :
Date de convocation : Le 7 septembre 2021
Date d’affichage : Le 7 septembre 2021 > En _9æn Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique =
Pour les autres phases du projet, notamment les places. nous sommes fouiours sur les montants des 1ères demandes éranr gaonne que le projer nest pas avance sur ces secteurs.
Pour la phase 2 avenue Yann Roullet/Efienne Girard :
DEPENSES RECETTES
Yann Roullet 140 457.90€ DETR 2019 279 225 € (accordée)
Etienne Girard 552 306.40 € Département CAP 121 792.94 € 79 (accordée)
Tranche 55 997.50 € Abri Bus 10 000 € conditionnelle (accordée)
parking place
de la Gasse
Option 1 5 490 € Amendes de police 23 834.25 € effacement (accordée)
Orange Yann
Roullet
Option 1 déco 3 760 € Action de sécurité 60 000 € Yann Roullet sur RD
Option 1 déco 14 360 € Autofinancement 392 226.31 € Etienne Girard
Maitrise 114 706 €
d'œuvre
TOTAL HT 887 077.80€ TOTAL HT 887 077.80 €
Sur cette phase, une partie de la maitrise d'œuvre a déjà été réglée. En outre, le choix de réaliser où non la tranche conditionnelle et les tranches optionnelles dépendra des offres reçues.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
- _Approuve le plan de financement ci-dessus
-__Sollicite l'aide du département au titre du programme action de sécurité sur RD -_ Dit que les crédits sont inscrits au budget
-__ Autorise Madame le Maire à signer fout acte y référent.
X *X *X *X *%
Délibération 2021_084 : FINANCES
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
ACTION DE SECURITE SUR RD (MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT)
Madame Le Maire expose qu'il s'agit de déposer de nouveau les dossiers de demandes de subvention auprès du Département au titre de l'action de sécurité sur RD.
L'évaluation de la phase 1 pour les entrées de bourg (chêne Gaurichon et Jastreux) est à jour puisque le dossier de consultation aux entreprises est en train d'être finalisé.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES —"
_255h Aigondigné Mtcallnoit dpanique -
Pour la phase 1 entrées de bourgs :
DEPENSES REVETIED
Chêne 301 092.50 € DETR 2020 224 510 € Gaurichon (accordée)
Maitrise 4 250 € Abri Bus 10 O00 € d'œuvre (accordée)
ATVRD
Les jastfreux 386 310 € Amendes de police 19 504.71 € (accordée)
Maitrise 21 032.72 € Action de sécurité 60 000 € d'œuvre AREA sur RD
Autofinancement 398 670.51 €
TOTAL HT 712 685.22€ TOTAL HT 712 685.22 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
- _Approuve le plan de financement ci-dessus
-__Sollicite l'aide du département au titre du programme action de sécurité sur RD -_ Dit que les crédits sont inscrits au budget
-__ Autorise Madame le Maire à signer fout acte y référent.
X *X *X *X *%
Délibération 2021_085 : FINANCES
Objet : MARCHE PROGRAMMISTE : SUITE A DONNER
Madame Le Maire expose le marché programmiste et la suite à donner. En accord avec ID 79 et le CAUE, le marché pour le choix d'un programmiste a été publié du 22 mars au
13 avril 2021. A l'issue de cette 1ère étape, 3 cabinets ont envoyé un dossier de
présentation. Ceux-ci ont été convoqués à une audition le 17 juin à laquelle seulement 2
entreprises sont venues. A l'issue de celle-ci et compte tenu des présentations de l'offre
financière très différentes d'un programmiste à l'autre, il a été demandé une
renégociation. Aujourd'hui, nous sommes donc en possession d'une proposition
négociée avec le cabinet Flores se situant à Bordeaux pour Un montant de 102 247.80 €
TTC pour la franche ferme dont 43 224 € TTC pour la mairie ef 30 811.20 € pour la franche
conditionnelle et nous sommes en possession d'un autre cabinet CDC conseil basé à
Tours pour Un montant de 111 420 € TTC pour la franche ferme dont 70 800 € TTC pour la
mairie mais pas d'offre pour la tranche conditionnelle puisqu'ils n'ont pas présenté d'offre
négociée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
-__Décide de ne pas donner suite compte tenu des montants importants du marché.
X *X *X *X *
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES — A
eh
Aigondigné
Mtonllnoit dpanique -
SUBVENTION À L'ASSOCIATION SCLMEP
Mme le Maire expose la demande de subvention de 1 associarion SLC IVIEF pour 1a
défense des contribuables Aigondignois notamment.
Il s'agit d'une demande à caractère exceptionnel et l'association a fourni les pièces
nécessaires telles définis dans le règlement cadre pour l'attribution des subventions aux
associations de la commune.
Le Bureau municipal a émis Un avis favorable à l'attribution de cette subvention lors de
sa séance le Of juillet 2021.
Il est demandé quelles sont les actions que financent l'association et qui participent à
son financement ?
Selon les statuts de l'associations, elle tire ses ressources des cotisations de ses
adhérents, des dons et des subventions qu'elle sollicite auprès des communes.
Elle à pour objet notamment le soutien ef la mutualisation des recours des cifoyens-
contribuables, la défense de l'équité entre les citoyens, la défense du respect
environnemental pour la collecte des déchets.
L'objet de l'association est bien l'intérêt général. Par ailleurs, Mme le Maire souligne que
Mellois en Poitou soutien des associations environnementales qui œuvre contre
l'implantation des réserves de substitutions notamment.
Elle à par ailleurs le soutien de petites communes qui participent d'un montant
forfaitaire.
X *X *X *X *
Délibération 2021_086 : FINANCES
Objet : SUBVENTION À L'ASSOCIATION SCLMEP
L'association SLCMEP a demandé une subvention à la commune au titre de la défense des inégalités fiscales sur le territoire de Mellois en Poitou.
La proposition retenue par le bureau municipal serait d'accorder la somme de 0.50 € par habitant.
AU dernier recensement de 2018 nous étions 4 847 habitants donc le montant de la subvention pourra s'élever à 2 423.50 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 contre : -_ _Approuve la proposition de subvention ci-dessus.
-_ Dit que les crédits sont inscrits au budget.
X *X *X *X *%
Mme LECULLIER expose le projet de règlement intérieur ainsi qu'une proposition de tarifs
pour les exposants participants au marché de Noël lequel se déroulera à la Salle des
Fêtes de Thorigné (exposants marché) et à l'Espace Four (restauration) le dimanche 28 novembre 2021
Horaires d'ouverture au public : de 10hà18h
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES — A,
_255h Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique -
En raison du COVID 19 ef de la sifuarion saniraire qu en aecoure, 1eS COnarons
d'organisation de ce Marché de Noël pourront être modifiées
Mme LECULLIER précise que si les conditions sanitaires se dégradent, la commune se
conformera aux règles où toute autre mesure décidée par le Préfet et pourrait envisager
l'annulation de cette manifestation.
Par ailleurs, le respect des gestes barrières et la présentation du pass sanitaire sera
exigé.
Les emplacements prévus seront de 3 mi maxi. Une dimension supérieure pourrait être
accordée avec supplément de tarif, le cas échéant
Les tarifs proposés sont les suivants :
3 € pour 3 mètres linéaires à l'intérieur
Emplacement restauration : étal 5 € et fourgon 10 €
X *X *X *X *%
Délibération 2021_087 : FINANCES
Objet : REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS MARCHE DE NOEL
Madame le Maire présente le règlement intérieur et les tarifs du marché de Noël modifiés
par rapport au marché des producteurs à Aigonnay
- Siles conditions sanitaires se dégradaient au cours des semaines à venir, la
commune se conformera aux règles ou tout autre mesure décidée par l'Autorité
administrative et pourrait envisager l'annulation de cette manifestation
- La commune imposera à tous les exposants l'application stricte et rigoureuse des
gestes barrières, à savoir le port du masque obligatoire et la fourniture de gel
hydroalcoolique et l'application de la mise en place du passe sanitaire
- Les emplacements seront prévus à hauteur de 3 mètres linéaires maximum. Sous
réserve d'acceptation parles organisateurs, Une dimension supérieure pourrait être
acceptée avec supplément de tarif
Les tarifs sont les SUIVants :
Emplacement intérieur 1€ le ml avec un maximum de 3m
Emplacement restauration : l'étal à 5 € par tranche de 3 met 10 € le fourgon
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
- _Adoptie le règlement
- Fixe les tarifs ci-dessus
X *X *X *X *%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
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o — A
_2Eh Aigondigné
Mtorllencit dique -
AVENANT CNRACL
Mme THIBAULT expose les conditions de 1 avenant CINIKACL qui consiste en une
prolongation de 6 mois du précédent contrat pour des prestations relatives au
traitement des dossiers retraite des agents.
X *X *X *X *%
Délibération 2021 088 : RH
Objet : AVENANT CNRACL
Madame le Maire expose que depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite.
La dernière convention correspondante d'une durée de 5 ans, à effet au 1e août 2016,
arrive à son terme le 31 juillet 2021. Il est proposé d'en prolonger la durée de 6 mois, à
compter du 1e août 2021 et de modifier l'article 6 de la convention comme suit :
« La Convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par
le CDG79 est modifiée prolongée de 6 mois à compter du 1er août 2021.»
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en
vigueur, fixés par délibération du Conseil d'administration du CDG79 en date du 24 mars 2016 :
Immatriculation de l'employeur 25 euros Affiliation de l'agent 13 euros Régularisation de services 25 euros Validation de services de non titulaire 33 EUroS Rétablissement au régime général et à l'Ircantec 48 euros Liquidation des droits à pension
Pension vieillesse « normale » 48 euros Pension / départ efou droit anticipé 9/ euros
Rendez-vous personnalisé au CDG avec agents et/ou secrétaires de mairie, et/ou 39 euros élus
Dossier relatif au droit à l'information :
Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL (gestion des comptes individuel retraite, pré-liquidation, demande d'avis, simulation et 20 euros/heure estimation de pension...)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
- _Approuve l'avenant
- _ Autorise Madame le Maire à signer tout acte y référent.
*X X *X *X *X *%
M. GOMES expose à l'assemblée la nécessité de revoir la convention avec la Mission
locale concernant le dispositif Argent de poche.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
▪
▪ > Die _9æn
Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique =
En effet, le dispositif a connu un réel succès et a largement dépassé les obiectifs initiaux.
Pour mémoire, La commune a signe une CONVENTION AVEC IQ IVIISSION LOCAIE POUT 16
dispositif « Argent de poche ». Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à
17 ans et habitant la commune de travailler en demijournée de 3h.
La convention initiale prévoit 150 demi-journées par an et 20 demi-ournées possibles par
jeune. Cet été, ce chiffre a été dépassé car nous avons atteint 352 2 journées pour 34
jeunes concernés avec un montant total de 5 280 €
Un questionnaire de satisfaction est en cours auprès des bénéficiaires et la prochaine
session d'octobre se prépare. Pour les vacances de la toussaint, nous avons 5 demi-
journées possible pour la semaine 42 et 4 demi-journées pour la semaine 43
Délibération 2021 089 : RH
Objet : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE POUR LE DISPOSITIF
ARGENT DE POCHE
Madame Le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec la Mission
locale pour le dispositif argent de poche avec pour objectif de faire travailler des jeunes
sur la commune comprenant 150 demijournées par an et 20 demijournées possibles par
jeune.
Cet été, ce chiffre a été dépassé car nous avons atteint 352 2 journées pour 34 jeunes
concernés avec un montant total de 5 280 €.
Pour les vacances de la toussaint, nous pouvons proposer 5 demijournées pour la
semaine 42 et 4 demi-journées pour la semaine 43.
Pour l'avenant, Madame Le Maire explique qu'au regard du nombre de jeunes intéressés
par ce dispositif cet été (34) et en considérant 20 demi-journées par jeune, nous aurions
pu atteindre 680 2 journées sur l'année et un coût prévisionnel de 10 200 € (34 jeunes x
20 2 journées = 680 2 journées que l'on multiplie par 15 € la 2 journées = 10 200 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
- _Approuve l'avenant
-__ Autorise Madame le Maire à signer fout acte y référent.
kK *%X %X *X *% *%
Informations diverses
- La convention avec le Ministère de la Culture pour le label Pays d'Art et
d'Histoire doit être renouvelée tous les 10 ans. Pour celle-ci trois thématiques ont été définies : patrimoine immatériel, patrimoine funéraire, paysage. Mellois en Poitou souhaite créer un réseau de référents communaux. Roselyne Dumortier est désignée par le Conseil.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES —“
_255h Aigondigné Mtcrlenoit dpaique -
- Règlement intérieur du conseir municipai : A 1a sure de 1a remarque ae Céline GARNIER, Mme Le Maire souhaite connaître la position du Conseil municipal sur une modification du règlement intérieur afin de reconsidérer voire élargir les décisions qui pourraient être prises par le Bureau.
Il est rappelé que la notion de « Bureau municipal » n'existe pas dans le CGCT et que les délégations éventuelles sont définies dans le règlement.
- Décisions prises par le bureau municipal et celles prisent aux termes de sa
délégation :
Décision n° 13-2021 = vente d'un groupe électrogène pour un montant de 150 €
Décision n°14-2021 = vente d'un motoculteur pour un montant de 100 € Décision n°15-2021 = vente d'une tonne à eau pour 50 €
Décision n°16-2021= vente d'une bétonnière pour 400 €
Décision n°17-2021 = vente d'un broyeur thermique pour 200 €
- Bureau du 6 septembre 2021 : accord sur les devis d'assainissement pour le local associatif d'Aigonnay, les plateformes des outres à Charcogné, Vailé et au Bouchet.
- Point information sur la rentrée scolaire
Maternelle Mougon : 100 enfants - 4 classes soit 25 enfants / classe Elémentaire Mougon : 149 - 6 classes soit 24.8 enfants / classe
Maternelle Tauché : 73 pour 3 classes soit 24.3 enfants / classe
Elémentaire Thorigné : 81 pour 3 classes soit 27 enfants / classe Elémentaire Aigonnay : 75 pour 3 classes soit 25 enfants / classe
Il n'y a pas eu de comptage à la rentrée scolaire pour le site de Thorigné, malgré ce qu'il avait été convenu.
La situation à Thorigné est très inconfortable avec une classe de 29 élèves et des doubles niveaux entre cycle 2 et 3
Un courrier a été adressé au DASEN
Concernant l'organisation des activités périscolaires (TAPS), l'agent bénéficiaire du contrat de projet n'a pas souhaité renouveler son contrat. Mme Mourey a pris le relais pour l'organisation du planning des TAPS fin août.
- Point sur subventions plan de relance :
Au titre du plan de relance, la commune a obtenu :
Une subvention pour la restauration scolaire (achat de matériel) d'un montant de 33 600 € pour 35 208.50 € HT de dépenses
Une subvention pour l'équipement numérique des écoles d'un montant de 27 259 € pour une dépense de 37 338 € HT
Une subvention pour un oùtil collaboratif pour les services et les élus d'un montant de 9 300 € pour une dépense de 15 500 € HT
- Retour sur l'étude de l'implantation d'un modulaire ou d'un container
aménage, Place de la Gasse :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
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o 1 _FEn
Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique -
3 devis pour les modulaires ont été sollicité
Portakabin 82,4Um- COUT HI 111 //0€ SOIT 1 590 NTE/ M<
Modulo&co 78m? coût HT 105 470€ soit 1 353 ht£/m?2
Bodard 67,03m2 coût HT 108 OOCE soit 1 612 ht£/m?2
Non compris frais architecte pour permis construire, étude de sol, raccordement, climatisation
3 devis pour les containers :
Box innov 60m? coût HT 66 808E soit 1 113€ ht/m2
Capsa container /5m? coût HT 187 500€ soit 2 500€ ht/m°2
Container construction 82m? coût HT 125 535€ soit 1 531 hi£/m2
Non compris frais architecte pour permis construire, étude de sol, raccordement, climatisation
Compte tenu des coûts et de l'incertitude ef de l'insuffisance de financement au budget annexe, il ne sera pas donné de suite à ce projet.
- Point sur le pass sanitaire : le pass sanitaire est obligatoire dans les salles des
fêtes de la commune pour les locations, mais aussi pour la pratique sportive (pas pour les réunions internes). Il est également obligatoire dans les bibliothèques. En revanche, il ne l'est pas dans les bâtiments administratifs, ni donc pour les célébrations.
- Point avec le CCAS:
Aliénor Bail Leroy est arrivée le 2 septembre pour débuter sa mission de conseiller numérique
Le conseil d'administration du 2 septembre a décidé de reconduire le pass loisirs
L'adhésion à l'association CIF-SP a été décidé. Cette association a pour but de permettre la mobilité des personnes sans moyen de locomotion sur le territoire des communes par un réseau de bénévoles prêts à conduire les personnes isolées.
- Admission en non-valeurs : À la suite du conseil municipal du 29 juin et du sursis à statuer sur des admissions en non-valeur, des renseignements ont été pris auprès de la trésorerie. Cette personne a déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. Nous sommes dans l'attente de la décision de la commission qui nous sera notifiée par l'intermédiaire de la trésorerie.
-_ Augmentation des tarifs de l'eau potable
Tarifs 2022 pour les particuliers :
- Prix du m3 : 1.47 € HT le m3
- Prix de l'abonnement par semestre ef par compteur : 30.90 € HT - Tarif fuite : 0.51 € HTIe m3
Pour les entreprises consommant plus de 10 000 m3 le tarif appliqué sera le suivant :
- Abonnement annuel : 618 € HT
- Prix du m3 jusqu'à 10 000 m3 : 1.47 € HT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES →
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_ 25h Aigondigné Mtcrlenoit dpaique -
- Prix du m3 au-delà de 10 000 m3 : 0.461 € HT
Cela représente une augmentation globale de 3% par rapport aux tarifs 2021 dans un contexte de baisse de la consommation d'eau bien que le nombre d'usagers augmentent.
- Point sur la participation citoyenne aux commissions: les courriers pour
recueillir l'accord des personnes tirées au sort ont été envoyé en juillet. Il n'y a eu que 5 retours dont 3 positifs. La composition définitive des commissions sera arrêtée lors du conseil d'octobre en même temps qu'une éventuelle modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
- _ Mellois en Poitou
Dotation de solidarité communautaire : la loi de finances a modifié certains critères obligatoires qui doivent être pondérés en fonction de la population : celui du potentiel financier et de l'écart de revenu. L'enveloppe globale de la DSC reste identique, 150 O00 €, mais la répartition entre commune s'en trouve légèrement modifiée. Ainsi donc, la commune foucheraif 12 759.80 € pour 2021 soit 2 001.28 € de plus qu'en 2020.
Fonds de péréquation des ressources intercommunales : le coefficient d'intégration de Mellois en Poitou étant plus important, la répartition du montant attribué se fait au bénéfice de l'intercommunalité et réduit d'autant l'enveloppe des communes. Ainsi pour l'année 2021, le montant total notifié est 1 603 125 € reparti à 58 % pour l'intercommunalité et 42 % pour les communes (en 2020, 52.55% et 47.45 %). La commune d'Aigondigné percevrait sous le régime du droit commun 73 411 € soit 7 995 € de moins qu'en 2020.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
R EPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
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