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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2024 07 Remboursement frais agents Christophe LAFFORGUE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2024 07 Remboursement frais agents Christophe LAFFORGUE)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
EM
ID
: 031-200072643-20240306-DE202407-AR
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
DE2024-07
DECISION
Remboursement
de
frais
aux
agents
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
Coteaux
du
Comminges,
Vu
l'article
L 2122
—
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
lui déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
;
Et
notamment
l'alinéa
lui
déléguant
la
possibilité
«
de
prendre
toute
décision
concernant
le
remboursement
des
frais
réels
des
élus
et
des
agents
dans
le cadre
de
leur
mission
»
Considérant
les
dépenses
engagées
par
M.
Christophe
LAFFORGUE
lors
de
son
déplacement
pour
présenter
le
salon
agricole
les
Pyrénéennes
2024
au
Salon
International
de
l’Agriculture
de
Paris
du
26
février
au
1°
mars
2024;
DECIDE
>
DE
REMBOURSER
la
somme
de
127,95
€
net
au
réel
à
M.
LAFFORGUE
Christophe
correspondant
4
repas
(71,45
€), frais
de
stationnement
aéroport
(56,50
€)
>
DE
SIGNER
tout
document
nécessaire
à
ce
remboursement. Fait
à
Saint-Gaudens,
le
6
mars
2024
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
Communauté
de communes
Cœur
& Coteaux
Comminges
| 4 rue de la République
| BP 70205
| 31806
Saint-Gaudens
Cedex
| tél. 05 61 89 21 42 | coeurcoteaux-comminges.fr EXACOMPTA
M
CORAM
Collectif
des
Races
Locales
de
Fac OSAN
idele - CS
52637
- 31321
CASTANET
Tel:
05 61
75 44 49 - coram@racesdefrance.fr
. Www.races-montagnes.com
Association
Loi
1901
— N°
Siret
504.862.582.00013
PAYABLE
A le L#/07%
2014
SE
4
ED
“VINS 34
0b0
URE
N°
?/ DOI
€ Î
30,
00
‘HONNEUR
*
j ONTPÉLLIER
fret
i581
956
949
000
]
ns
pe
DUCROS
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
EM
ID
: 031-200072643-20240306-DE202407-AR
A
toulouse
blagnac
>»
PAYE
LE
: 01/03/24
À 12:00
Borne
est
1 SAPS
- TRANSACTION:
75602
MONTANT € 56, Dont
TVA
294
€ 9,42
CARTE
BANCAIRE
egroamrm
421210
læ
D1-Da2-24
æ
12e
Dr
43
TB
_PK&S
HORAIRE
BELASNAC
CEDEX
31703
D{) o
œe
MS
AUTO
1
629216
MONTANT
_REEL
S6,S0
EUR
DEBSBIT
TICKET
CLIENT
À
CONSERVER
Aeroport
Toulouse
Blagnac
PS
ENTRÉE
LE 26/02/24
À G6:0Q
EQUIPEMENT
: EAPS
- TICKET
: 18915 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
ID
: 031-200072643-20240306-DE202407-AR
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
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