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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2024 33 Remboursement de frais aux agents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2024 33 Remboursement de frais aux agents)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
EM
ID
: 031-200072643-20241120-DE202433-AR
CŒUF
&
COTESUH
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
DE2024-33
DECISION
Remboursement
de
frais
aux
agents
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Coteaux
du
Comminges,
Vu
l’article
L 2122
—
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
lui déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2022-158
en
date
du
7 juillet
2022
prise
en
application
de
cet
article
;
Et
notamment
l’alinéa
lui déléguant
la possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
le remboursement
des
frais
réels
des
élus
et
des
agents
dans
le cadre
de
leur
mission
»
Considérant
les dépenses
engagées
par
Mme
Sandrine
BARRAU
lors d'examens
médicaux
réalisés
en
rapport
avec
son
accident
de
travail
en
date
du
15/02/2022
;
DECIDE
>
DE
REMBOURSER
la
somme
de
5,00
€
net
au
réel
à
Mme
BARRAU
Sandrine
correspondant
aux
frais
médicaux
réglés
par
l’agent.
>
DE
SIGNER
tout
document
nécessaire
à
ce
remboursement.
Fait
à
Saint-Gaudens,
le
20
novembre
2024
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ET
Publié
le
12/12/2024
ID
: 031-200072643-20241120-DE202433-AR
Page
1/2
ia à
l'Assurance Maladie
=)
.
4
Agir
ensemble,
protéger
chacun
assuré
social
BARRAU
SANDRINE
n° de
Sécurité
Sociale
2 87
05
31
555
234
15
Pour
toutes
vos
démarches,
utilisez
le compte
ameli
ou
l'application
ameli
pour
smartphone
Caisse
d'assurance
maladie
des
Hautes-Pyrénées
8,
place
au
Bois
65021
TARBES
CEDEX
9
MLE.
BARRAU
SANDRINE
1
RUE
JEAN
MERMOZ
65370
LOURES
BAROUSSE
Voici
le
détail
des
versements
vous
concemant
pour
la journée
du
28/05/2024
Ces
informations
ont
été
directement
transmises
par
votre
caisse
d'assurance
maladie
à
votre
organisme
complémentaire
MUT
NAT
DES
SAPEURS
POMPI.
En
conséquence,
vous
n'avez
pas
besoin
de
lui
envoyer
ce
relevé.
pour
information
montant
base
du
montant
dates
nature
des
prestations
payé
rembours.
taux
versé
pour
SANDRINE
né(e)
le 10/05/1987
maladie réf
5201
2414860000407
30/04/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI
2.0)
14,80
6,30
60%
3,78
franchise
à retenir (FRT
)”
050
30/04/2023
MAJO.FERIE
AMI
(NA)
8,50
60
%
5,10
30/04/2023
IND.FORF
DEPL.AM
_
(1FA)
2,50
2,50
60
%
1,50
30/04/2023
SOINS
INFIRMIERS
{AMI
0.5)
1,58
1,58
60
%
0,95
franchise
à retenir {FRT )
050
02/05/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI
20)
6,30
6,30
60
%
3,78
franchise
à retenir (FRT )”
050
02/05/2023
IND.FORF
DEPL.AM
_
{1FA)
2,50
2,50
60
%
1,50
02/05/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI
0.5)
1,58
1,58
60
%
0,95
franchise
à
retenir
(FRT
)*”
20,50
03/05/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI
15)
4,73
4,73
60%
2,84
franchise
à retenir
(FRT )!”
03/05/2023
IND.FORF
DEPL.AM
(1FA)
2,50
2,50
60
%
1,50
03/05/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI)
3,15
3,15
60
%
1,89
franchise
à retenir (FRT
)”
0,50
06/05/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI
20)
6,30
6,30
60
%
3,78
franchise
à retenir
(FRT )
20,50
06/05/2023
IND.FORF
DEPL.AM
_
(IFA)
2,50
2,50
60
%
1,50
06/05/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI
0.5)
1,58
1,58
60
%
0,95
franchise
à retenir
(FRT
)
0,50
07/05/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI)
11,65
3,15
60
%
1,89
franchise
à
retenir (FRT )”
0,50
07/05/2023
MAJO.FERIE
AMI
(NA)
8,50
60
%
5,10
07/05/2023
IND.FORF
DEPL.AM
_
(IFA)
2,50
2,50
60
%
1,50
07/05/2023
MAJO
ACTE
UNIQUE
(MAU)
1,35
1,35
60
%
0,81
10/05/2023
SOINS
INFIRMIERS
(AMI
20)
6,30
6,30
60
%
3,78
franchise
à retenir
{FRT )‘”
$
{1)
Les
participations
forfaitaires
et franchises
constatées
sur
ces
actes
sont
déduites
du
montant
remboursé
dans
la partie
« Vos
remboursements
de
soins
» ou
le seront
sur
vos
prochains
règlements.