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Procès Verbal - Proces verbal 17 Decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17 Decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le onze décembre deux mille vingt, s’est réuni en visioconférence le dix-sept décembre deux mille vingt à dix- sept heures et trente minutes, en application de l’article n° 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline.
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés : Mme ANTONUCCI (pouvoir à M. ROUSSEL), M. LHOSTE (pouvoir à M. CHAMBON), Mme SAUCY (pouvoir à Mme GAGNARD), M. BERTHIER (pouvoir à M. RENAUX). KEFIFA Zahira (pouvoir à M. HOUCINI).
M. GABRIEL a donné pouvoir à M. LAFON jusqu’à son arrivée à 19 h 00.
Absents excusés : M. PORCHERON (point 3), Mme GOUJA (points 1, 2, 3, 4, 5 et 6).
Secrétaire : M. LE ROUZES est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire : « Bonsoir, mes chers collègues, le quorum est atteint, et ce d’autant que les règles de quorum sont allégées pendant la crise sanitaire et pour les réunions dématérialisées des Conseils municipaux.
Je vous rappelle, pour information, que vous devez garder votre caméra allumée pour être visible et de façon à ce que votre vignette apparaisse sur le déroulé du Conseil municipal. C’est notamment le cas pour les votes puisque, quand on n’est plus visible, c’est l’équivalent de quitter la salle du Conseil municipal en présentiel. Pour demander la parole vous pouvez afficher la main levée et je vous donnerai alors la parole. Logiquement, même si ce ne sera pas toujours le cas, les micros sont coupés par défaut et sont activés au moment où je vous donne la parole.
Vous avez eu logiquement connaissance des décisions prises dans le cadre de ma délégation, des vœux et des questions qui vous ont été transmises par e-mail.
Nous avons 17 points inscrits à l’ordre du jour ; vous avez donc reçu les 7 décisions qui ont été prises depuis le Conseil municipal du 26 novembre dernier.
Nous avons 2 vœux, 3 motions et 6 questions orales selon la nomenclature qui a été définie dans le cadre des discussions que nous avons eues pour le nouveau règlement intérieur que nous allons d’ailleurs voter ce soir.
Je vous propose de commencer par l’appel en précisant que, pour les procédures de vote, comme vous avez pu le constater, nous n’avons pas encore reçu les dispositifs qui permettent de faire un "vote électronique" et ce sera donc, comme la dernière fois, un appel nominal qui nous permettra de procéder au vote de chacune des délibérations ou des vœux. (Appel.) Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 2
Le quorum est donc largement atteint. Nous devons désigner un secrétaire de séance. Je vous propose de désigner M. LE ROUZES qui a fait acte de candidature, si vous n’y voyez pas d’objection. Pas d’objection, je vous remercie.
Vous avez reçu les 7 décisions prises par le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ces décisions appellent-elles de votre part des questions, des précisions ou des demandes d’information ? »
M. SOMMIER : « Oui, M. le Maire. La décision avec la CAF, qu’est-ce que c’est comme convention ? »
M. le Maire : « Si je ne m’abuse, parce que je n’ai pas la liste sous les yeux, c’est le renouvellement de la convention de financement de la CAF pour les crèches de la Ville, qui prévoit comme vous le savez un financement significatif du fonctionnement de nos crèches. Cela permet de réduire le reste à charge pour les Villes. Cette réponse vous convient-elle ? Oui ? Qui ne dit mot consent mais… »
M. SOMMIER : « J’ai dit oui, pardon. »
M. le Maire : « Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y a pas en tout cas d’autres demandes de parole, nous allons donc considérer qu’il n’y a pas d’autres remarques.
Nous avons l’adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre mais qui n’est pas encore totalement finalisé. Je vous propose donc de le repousser à la prochaine séance.
Je vous propose d’évoquer, en cette ouverture de Conseil, la disparition de l’un de nos Présidents de la Ve République, Valéry Giscard d’Estaing. Je voudrais dire deux mots, bien sûr. Valéry Giscard d’Estaing est né en 1926, il s’est engagé dans l’armée française à 18 ans et a participé, dans l’armée du Général de Lattre de Tassigny, aux combats de la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Il a obtenu la Croix de Guerre 39-45. Il a ensuite intégré à la fin de la guerre l’école polytechnique puis la toute nouvelle école nationale d’administration (l’ENA) dont il est sorti inspecteur des Finances. Il a été successivement Secrétaire d’État à 32 ans, Ministre à 36 ans, puis il a participé à la plupart des gouvernements jusqu’en 1974 où il a été élu Président de la République française. Il a été Président de 1974 à 1981 ; il n’a plus ensuite participé à des équipes gouvernementales, il a essentiellement présidé pendant 18 ans le Conseil régional d’Auvergne et a été à plusieurs reprises Député ou Député européen.
Je voudrais juste souligner que ce septennat a été malgré tout un septennat qui a très grandement modifié et façonné notre société avec des mesures véritablement novatrices comme, bien sûr, l’abaissement de l’âge de la majorité et un certain nombre de lois visant à promouvoir l’égalité hommes/femmes. Il a été, je crois, un pionnier en la matière avec la loi sur l’interruption volontaire de grossesse – nous avons tous le souvenir des débats portés et défendus par Simone Veil qui font partie de notre mémoire collective aujourd’hui – mais pas seulement, il a aussi créé un ministère chargé de la condition féminine avec Françoise Giroux qui l’a porté, je crois, de façon tout à fait éclatante.
Il a également été un pionnier de la défense de l’environnement avec, en sept ans, pas moins de douze lois majeures sur l’environnement. Il a notamment créé toutes les agences qui ont permis de défendre la qualité de notre environnement, qu’il s’agisse de l’interdiction d’autoroutes en ville qui pour nous a eu une conséquence directe, celle de l’abandon du projet d’autoroute qui devait traverser notre ville et qui a permis, quelques années plus tard, que naisse la coulée verte. Il a promulgué la loi sur le littoral avec notamment l’agence pour la défense du littoral et de la montagne qui a grandement protégé nos côtes de l’urbanisation souvent anarchique qu’on a pu constater dans d’autres pays côtiers. Il a imposé des études d’impact avec la grande loi de 1976 sur la défense de l’environnement. Je crois qu’il a été malgré tout un grand Président et je pense que nous serons unanimes à vouloir lui rendre un hommage appuyé.
Il a arrêté sa carrière politique en 2004 ; il a été membre de l’Académie française à partir de cette date d’ailleurs et il s’est donc éteint le 2 décembre dernier à l’âge de 94 ans. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de lui rendre un hommage en ouverture de ce Conseil municipal en observant une minute de silence. Nous allons passer une photo et nous recueillir quelques instants à la mémoire du Président Giscard d’Estaing. »
L’Assemblée observe une minute de silence. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 3
M. le Maire : « ------- a été élu aux mêmes fonctions. L’ordre du jour appelle un point d’information sur la reconstruction du collège des Ormeaux. M. LAFON a la parole. »
Présentation par M. LAFON, 2e Adjoint, d’un point d’information sur la reconstruction du collège des Ormeaux
M. LAFON : « Merci. Je vais être assez bref ; ce point d’information ne fait pas l’objet d’un débat, c’est pour que tous les Conseillers, les élus de la Ville soient au même niveau d’information. Il y a à peu près dix mois nous avions rencontré avec M. le Maire le Principal du collège, M. AMZIANE. Il nous avait fait part des questionnements qu’il avait sur le collège, sur le bâti, l’organisation, et d’un certain nombre de difficultés qu’il rencontrait. Suite à cela nous avions rencontré les services du Département. Il faut rappeler que le collège des Ormeaux est le seul établissement d’enseignement secondaire public que nous avons sur la commune, qu’il est entre autres le collège de secteur des enfants de toutes nos écoles, et qu’il a été réhabilité il y a plus d’une vingtaine d’années. Vous connaissez ses spécificités ; certains y ont d’ailleurs fait leurs études : deux bâtiments, une déclivité, des rajouts qui ont été faits pour le bâtiment administratif et la restauration. Aujourd’hui, avec les nouvelles normes et les obligations à la fois environnementales et d’accessibilité, un programme de remise à niveau assez important était à l’ordre du jour.
Je voudrais dire que les relations entre le Principal et la Ville sont excellentes et remercier M. AMZIANE pour tout le travail qu’il fait avec ses équipes. Les discussions menées avec M. AMZIANE nous ont conduits à proposer au Département d’être plus ambitieux que ce que l’on appellerait un relookage ou un réaménagement du collège, et nous avons été entendus puisque le Département nous a fait savoir avant l’été qu’il y aurait un projet, non pas de rénovation mais de reconstruction d’un établissement collège sur la parcelle.
Nous avons vu les services du Département le 9 novembre dernier. Ils avaient travaillé sur une sorte de pré-projet et j’avoue que cette réunion a été extrêmement intéressante, pour tout le monde mais pour moi en particulier parce que nous nous sommes retrouvés face à la fois à la Vice-présidente, Mme LÉANDRI, mais aussi aux services qui sont en charge des bâtiments et des collèges et qui ont montré une ambition qui était au-delà de ce que nous avions imaginé dans nos rêves les plus fous. Nous avons donc pris la balle au bond sur cette approche ambitieuse parce que cette approche a pour objectif de relever les défis actuels et futurs, à la fois en termes de transition écologique d’exemplarité environnementale mais aussi d’inclusion, d’évolution des pédagogies. Suite à cette réunion, nous avons transmis au Département, comme il nous l’avait demandé, ce qu’étaient un peu les orientations de la Ville par rapport à ce collège et je vous propose de les lister rapidement.
La première est clairement de redorer le blason de cet établissement qui a connu des hauts et des bas et qui aujourd’hui semble retrouver une sérénité que, par moments, il avait perdue. L’exemplarité du projet devrait permettre de faire de ce collège un établissement exemplaire, ce sont bien les termes employés par le Département. Je me permettrai de parler d’un effet "waouh", c'est-à-dire "waouh, je suis au collège, j’enseigne au collège". Il est vrai qu’un bâtiment neuf avec des équipements adaptés et probablement extrêmement souples pour plein d’activités seront des atouts pour le collège, pour les élèves mais aussi pour les enseignants car la nature des bâtiments, les infrastructures jouent beaucoup.
La deuxième orientation que nous avons mise en avant est le fait d’avoir un équipement protégé, évidemment, mais ouvert sur la cité et les pratiques sociales, sportives et culturelles. C’est aussi quelque chose que le Département souhaite faire, en particulier en permettant une mutualisation de certains espaces qui pourraient être utilisés en dehors des périodes d’enseignement. On pense aux plateaux sportifs, aux salles de spectacles, aux salles numériques, amphithéâtres, salles multimédias, salles de cours, tout cela n’est pas figé.
Il faut aussi rappeler – vous le savez sans doute et, si vous ne le savez pas, je vais vous l’apprendre – que le cycle 3 c’est CM1, CM2 et 6e. Un collège ouvert sur la ville mais aussi en interaction avec les écoles élémentaires paraissait donc important et les mots qui viennent à l’esprit, c’est l’inclusion, la bienveillance, un collège dans la ville, pour la ville et en relation avec les écoles élémentaires pour permettre aux enfants qui ont de plus en plus de stress à aller en 6e, comme le montrent les études, de pouvoir peut-être dès le CM2 faire quelques séances d’immersion dans le collège, plus souvent que ça n’est le cas aujourd’hui. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 4
La troisième orientation est que cela soit évidemment un établissement exemplaire dans sa conception, devant s’adapter à des évolutions futures que nous ne connaissons pas, avec des propriétés d’agilité, de souplesse, de transformabilité, et allant au-delà des usages actuels. Il va donc falloir imaginer des usages que nous ne connaissons pas, imaginer une conception qui permette d’avoir une évolutivité, une forme de polymorphisme des équipements, etc. Sur cela, nous travaillerons avec les représentants de l’Éducation nationale, le Département et probablement aussi d’ailleurs les collégiens.
Évidemment, il devra constituer une référence dans tous les domaines de développement durable. Il ne vous échappe pas qu’il y a sur ce collège des espèces et des essences d’arbres remarquables, séquoias et autres, ce qui est extrêmement important. Mais quand on parle de développement durable, c’est aussi la prise en compte de toutes les acceptions du terme de développement durable, humain, technique, etc., et évidemment avoir un collège qui permette d’être éco-responsable, éco- pédagogue, etc. On a envie de pousser un concept qui est le retour sur investissement, pas le retour sur investissement traditionnel mais plutôt un retour sur investissement environnemental.
Par ailleurs, vous savez qu’au collège nous avons des offres de classe CHAM, ce qui a d’ailleurs conduit à développer le projet de l’orchestre à l’école. Il a démarré il y a quelques semaines à l’école de la Roue où 24 élèves vont apprendre les instruments, jouer dans un orchestre avec 8 violons, 8 violoncelles et 8 altos, un orchestre sur la base de trios multipliés par 8. Mais nous avons aussi proposé au Département de nouvelles approches et en particulier une approche liée au sport, éventuellement. Vous savez que le projet sur l’athlétisme avec la rénovation du stade de Panorama est peut-être une piste, et cela nous a donc conduits à parler d’avoir éventuellement une section de type sports-études mais aussi de poser la question d’un hébergement éventuel, c'est-à-dire un internat. Il pourrait être utile à la fois pour des élèves qui viendraient dans ces sections sports-études mais aussi pour les élèves pour lesquels le fait d’être en internat est une condition et une garantie de réussite.
Voilà, le projet démarre, il est dans sa phase de pré-projet et d’avant-projet, le calendrier est en train de s’établir. Le Département nous a fait savoir que la parcelle, qui fait plus de 10 000 m2, permet de faire vraiment beaucoup de choses puisque sur ce type de collège la superficie nécessaire est plutôt en général de 6 000 m2. Le projet démarre donc, il avance et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de ses avancements. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. Je vous propose donc de passer à l’ordre du jour si vous en êtes d’accord. »
FINANCES
1 - Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2021
M. le Maire : « Le point n° 1 concerne la modification des tarifs applicables au 1er janvier 2021 et la parole est à M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Merci, M. le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je vais avoir à vous présenter plusieurs délibérations techniques et habituelles. Chaque année nous avons un certain nombre de délibérations pour la clôture du budget ou bien pour anticiper l’ouverture avant le vote du budget pour l’exercice suivant.
La première délibération porte sur la modification des tarifs applicables au 1er janvier 2021. Comme chaque année nous appliquons ce que l’on appelle "le panier du maire", c'est-à-dire le taux d’inflation propre aux activités des collectivités territoriales. Ce taux est de 0,6 %, c’est le dernier connu à mi- 2020. Il s’applique donc à l’ensemble des tarifs, en dehors des tarifs règlementés du centre municipal de santé et des crèches qui relèvent de la CAF. Ces tarifs ont été arrondis dans certains cas à la dizaine de centimes la plus proche pour éviter des facturations un peu compliquées. Je tiens à préciser, comme cela a été évoqué lors de la commission avant-hier, que, compte tenu de la situation économique de certains ménages liée à la crise sanitaire, nous avons convenu de pouvoir revoir les quotients familiaux. Cela concerne les personnes qui auraient vu leurs ressources fortement impactées par cette crise. Elles devront se rapprocher soit du guichet Familles, soit de l’espace Familles sur le site Internet. Je ne passerai pas en revue la dizaine de pages mais je suis à votre Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 5
disposition pour répondre à vos éventuelles questions et je vous propose d’en délibérer conformément au rapport de présentation. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN, oui, je préciserai en effet que les tarifs sont calculés aujourd’hui sur la base du quotient familial qui est en général établi sur les années N-1. Compte tenu de la situation actuelle qui impose d’être relativement agile pour aider les gens qui basculent à un moment quelconque dans la fragilité à la suite d’une perte d’emploi par exemple – ce qui, hélas, risque de s’amplifier dans les mois qui viennent –, nous avons convenu de pouvoir revoir ces quotients familiaux de façon à adapter les tarifs lorsqu’il y a une modification sensible et brutale de la situation des familles. Nous allons bien sûr en diffuser l’information lors des prochaines facturations. M. MERGY a demandé la parole, je crois. »
M. MERGY : « Oui, merci, M. le Maire. Jean-Luc l’a dit, vous appliquez effectivement l’évolution du "panier du maire" et je trouve que c’est une très bonne idée de vouloir recalculer les quotients familiaux pour s’adapter le cas échéant à la baisse de revenus de certaines familles dans le cadre de la crise sanitaire. Nous voterons donc pour cette évolution des tarifs. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Je ne vois pas d’autre demande d’intervention, je vous propose donc de passer au vote. »
M. le Maire procède au vote par appel nominal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés fixe les tarifs de l’ensemble des services municipaux, à compter du 1er janvier 2021, selon la grille annexée à la délibération.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky (pouvoir à LAFON Dominique), BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
2 - Exercice 2021 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement.
M. le Maire : « M. DELERIN continue. »
M. DELERIN : « Merci à nouveau, M. le Maire. Comme le prévoit le Code général des Collectivités territoriales, en attendant le vote du budget et afin de ne pas pénaliser à la fois l’avancement des travaux et la trésorerie des entreprises, il est possible d’anticiper le paiement des travaux d’investissement à hauteur de 25 % des concours déjà attribués en 2020. Cela permet d’attendre le vote du budget qui aura lieu certainement aux environs du mois de mars et de ne pas bloquer ces travaux et surtout la trésorerie des entreprises qui en cette période en ont bien besoin. »
M. le Maire : « Je vous remercie. Y a-t-il des interventions, des remarques ? M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Jean-Luc l’a dit, il est important de ne pas bloquer la réalisation des travaux et de préserver l’activité du BTP et la trésorerie des entreprises. C’est la raison pour laquelle nous votons pour cette délibération, ce qui ne préjuge pas bien entendu du vote que nous ferons sur le budget primitif. »
M. DELERIN : « Chaque chose en son temps, M. MERGY ! »
M. le Maire : « À chaque jour suffit sa peine, comme on dit ! Puisque nous avons un vote unanime, je vous propose de procéder à un vote par appel, simplement, histoire de gagner un peu de temps. Qui est contre ? Je n’en vois pas. Qui s’abstient ? Je n’en vois pas. Merci de ce vote unanime. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 6
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte l’ouverture, au maximum, d’un quart du montant des crédits d’investissement ouverts en 2020 pour le budget 2021, préalablement à son vote (Chapitres 20, 21, 23 et 26 en dépenses) :
BP 2020 DM 2020 TOTAL 2020 ANTICIPE 2021
Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 301 000 3 712 304 712 76 178 Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 553 828 -76 219 4 477 608 1 119 402 Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors AP/CP) 0 0 0 0 Chapitre 26 PARTICIPATIONS 0 250 000 250 000 62 500
TOTAL DES CRÉDITS OUVERTS 4 854 828 177 493 5 032 321 1 258 080
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky (pouvoir à LAFON Dominique), BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
3 - Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics avant le vote du budget 2021
M. le Maire : « M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Re-merci, M. le Maire. Même cause, même effet. Afin de ne pas pénaliser la trésorerie des associations, nous vous proposons d’anticiper par des versements d’acomptes sur les subventions qui seront votées lors du budget primitif, à hauteur également de 25 % de ce qui leur a été versé en 2020. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. M. SOMMIER a levé la main. »
M. SOMMIER : « Oui, merci, M. le Maire. Juste une remarque : il s’agit effectivement d’ouverture anticipée de crédits pour les associations compte tenu des difficultés qu’elles rencontrent, notamment pour renouveler les adhésions. Je me demandais si l’on ne pourrait pas – alors il faudra peut-être le faire au prochain Conseil municipal, même s’il sera un petit peu tard – élargir cette ouverture à d’autres associations qui connaissent les mêmes difficultés en matière de recrutements puisque nombreuses sont celles qui ont un faible nombre d’adhérents et qui risquent de rencontrer rapidement des difficultés. C’était mon interrogation : est-ce que l’on n’aurait pas pu élargir un peu plus cette option d’ouvrir 25 % de crédits ? Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Je n’y vois pas d’inconvénient mais, en général, pour que l’on puisse verser une subvention il faut déjà qu’elle ait été demandée par l’association. Si certaines nous font part de leurs difficultés nous regarderons bien évidemment avec la plus grande attention – je crois parler au nom de tous –, et nous aurons quand même d’autres Conseils municipaux avant le budget. Nous aurons donc l’occasion éventuellement de nous adapter au fur et à mesure. »
M. SOMMIER : « Merci. »
M. le Maire : « M. LAFON avait demandé à intervenir. »
M. LAFON : « Juste pour rappeler – et nous le verrons tout à l’heure, notamment pour l’association sportive – que nous sommes actuellement en discussion avec un certain nombre d’associations qui connaissent des difficultés. Leur principal problème est la trésorerie, vous savez bien que c’est par la trésorerie qu’on périt… Ces associations ont donc moins d’adhérents, elles ont aussi pour l’instant moins de frais. Il y a beaucoup d’aides et de dispositifs en cours mais il est vrai qu’il faudra être Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 7
vigilant. On est plutôt ici sur le dispositif assez traditionnel pour les plus grosses associations de la Ville qui est un peu la règle des douzièmes, voilà. »
M. le Maire : « Très bien, je vous remercie, M. LAFON. Je pense que cette délibération est assez peu clivante et vous propose donc de procéder de la même façon. Y a-t-il des oppositions ? Personne ne lève la main. Des abstentions ? Je vous remercie pour ce vote unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire à procéder au mandatement des sommes ci-dessous au titre des avances de subvention de fonctionnement aux associations de la ville :
Organismes BP 2020 ACOMPTES 2021
Vote
(Les élus membres des conseils
d’administration des associations ou
établissements publics cités ne prennent pas
part au vote.)
CCAS 695 887 € 173 972 €
Unanimité des suffrages exprimés
M. VASTEL (président de droit), Mme BULLET,
Mme KEFIFA, Mme SAUCY,
Mme MERCADIER, M. LAFON,
Mme REIGADA, M. SOMMIER, M. KATHOLA
ne prennent pas part au vote
Caisse des Écoles 136 689 € 34 172 €
Unanimité des suffrages exprimés
M. LAFON, Mme MERCADIER, Mme GOUJA
ne prennent pas part au vote
Centre Culturel Jeunesse et
Loisirs (CCJL) 295 000 € 73 750 €
Unanimité des suffrages exprimés
Mme GAGNARD, Mme RADAOARISOA,
Mme COLLET, Mme LECUYER, M. ROUSSEL,
Mme POGGI ne prennent pas part au vote.
Total 6573 1 127 576 € 281 894 €
Association Sportive
Fontenaisienne (ASF) 290 000 € 72 500 €
Unanimité des suffrages exprimés
M. BERTHIER (pouvoir à M. RENAUX),
M. ROUSSEL, ne prennent pas part au vote
Comité des Œuvres Sociales
(COS) du personnel
communal
35 000 € 8 750 €
Unanimité des suffrages exprimés
Ludothèque Le Manège aux
jouets 83 717 € 20 929 €
Unanimité des suffrages exprimés
Mme SAUCY (pouvoir à Mme GAGNARD)
Mme GAGNARD, ne prennent pas part au vote
Total 6574 408 717 € 102 179 €
TOTAL 1 536 293 € 384 073 €
Les subventions seront allouées dans le cadre de conventions individuelles avec chaque association et présentées lors du conseil municipal le plus proche.
4 - Exercice 2020 : Admissions en non-valeur et créances éteintes.
M. le Maire : « M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Comme tout principe de comptabilité, il convient de tenir compte des règles de prudence, et notamment sur les ... – excusez-moi, je ne trouve pas mon mot –, il est donc souhaitable de purger un peu sa comptabilité sur le principe comptable de prudence et de sincérité. Nous avons traditionnellement et malheureusement des impayés gérés la plupart du temps par le Trésor public qui entame les poursuites. Et il arrive à un certain moment que les créances soient jugées irrécouvrables ; soit elles sont totalement éteintes, en non-valeur, parce qu’il y a eu des cessations d’activités ou des faillites personnelles, soit elles sont éteintes parce que le recouvrement est impossible ou parce que les frais engagés au niveau du recouvrement seraient supérieurs à la somme recouvrée. Ces sommes ne sont pas très importantes, il y en a pour un peu moins de 15 000 €, que l’on vient de purger pour avoir une comptabilité saine et pour ne pas tenir compte en produits des sommes qui ne seront jamais encaissées. Je vous propose donc d’en délibérer. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 8
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. C’est une décision bien sûr traditionnelle et de justesse des comptes de la Commune, afin de ne pas faire figurer des sommes en recettes qui sont en fait définitivement perdues. Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Je vous propose là aussi de voter par appel. Qui est contre ? Personne ne lève la main. Qui s’abstient ? Personne ne lève la main. Je vous remercie de ce vote unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de passer :
- en charge de fonctionnement les créances éteintes pour un montant de 4 944,75 €. Les crédits sont inscrits au budget 2020 nature 6542.
- en charge de fonctionnement les non-valeurs pour un montant de 9 982,13 €. Les crédits sont inscrits au budget 2020 nature 6541.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky (pouvoir à LAFON Dominique), BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
5 - Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) 2019
M. le Maire : « M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Ce Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France a été créé il y a près de trente ans et a pour but d’aider les communes supportant les charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population. Pour faire simple, les communes riches aident les communes moins aisées qui ont des besoins sociaux particuliers au regard des besoins et des revenus financiers de leur population.
Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ou des établissements publics. Ce calcul est assez compliqué car on voit qu’il y a des variations assez importantes. L’année dernière nous avons eu 100 000 € de moins, cette année nous en aurons un peu plus, ne me demandez pas pourquoi car ce sont des calculs assez sophistiqués. Même s’il n’y a pas d’affectation budgétaire – vous savez que selon un principe de base de la fiscalité, on ne peut pas affecter une ressource à une dépense –, on a quand même fait une estimation et on se rend compte que, grosso modo, ce fonds de solidarité nous a permis de financer à hauteur de 39 % les dépenses réalisées au niveau du CCAS, de la maison de quartier et du centre municipal de santé. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN, pour ces précisions. Y a-t-il des demandes d’intervention ou des questions ? M. SOMMIER a demandé la parole. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. J’ai bien entendu M. DELERIN dire que c’était un calcul sophistiqué et j’avoue que je ne comprends pas trop ce "yoyo" dans la mesure où les besoins sociaux évoluent quand même peu dans la commune. On est passé de 871 000 € à 778 000 € et l’on nous annonce, pour 2020, 923 000 €. J’avoue que je ne comprends pas cet effet yoyo d’une année sur l’autre car les besoins sociaux sont tout de même assez plats. »
M. DELERIN : « Il y a deux variables : tout d’abord le montant des impositions qui peut varier d’une année sur l’autre – il est clair qu’avec l’exonération certaines taxes diminuent – et ensuite notre ratio de besoins sociaux qui peut varier. Comme c’est lié aussi à du potentiel fiscal et à des indices de richesse, cela peut varier. Regardez, en 2014 nous avons été exclus de la politique de la Ville justement sur ces critères de richesses fiscales des habitants, ce qui est quand même un peu aberrant lorsque l’on voit le niveau d’une bonne partie de notre population. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 9
M. le Maire : « M. LAFON voulait ajouter quelque chose. »
M. LAFON : « Effectivement, le calcul est un peu "usine à gaz", c’est ce que vient de dire Jean-Luc. On est déjà effectivement sorti de la politique de la Ville pour quelques chiffres après la virgule, ce qui est quand même une perte très forte pour la Commune, mais ici il faut voir que c’est un fonds de solidarité Ile-de-France, que c’est donc un calcul global, que les choses évoluent et que cela ne dépend pas que de la situation de la Commune de Fontenay mais aussi de la situation d’autres communes. Les cursus bougent et c’est pour cela que les chiffres changent. Il est vrai que c’est relativement problématique pour faire de la prévision mais, en tout cas, ce fonds existe et on en bénéficie, ce qui est déjà bien. Je rappelle quand même que la moyenne des revenus de nos habitants baisse, mais cela veut dire qu’il y a probablement pire ailleurs, c’est donc cet équilibre. »
M. le Maire : « Très bien, merci de ces précisions. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je vous propose là aussi de voter par appel. »
M. DELERIN : « Il n’y a pas de vote ici, M. le Maire. »
M. le Maire : « Ah, on prend acte. Je vous remercie donc d’en prendre acte, c’est encore mieux. Félicitations à M. DELERIN qui a eu cinq points votés à l’unanimité ! »
M. DELERIN : « Et j’ai eu les félicitations de M. MERGY, ce qui me touche beaucoup ! »
Le Conseil municipal, prend acte, du rapport de présentation de l’utilisation du FSRIF.
PETITE ENFANCE
6 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et la ville de Fontenay-aux-Roses pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM)
M. le Maire : « La parole est à Mme MERCADIER. »
Mme MERCADIER : « Le Relais d’Assistantes Maternelles, qui est désormais baptisé par la nouvelle loi ASAP "Relais Petite Enfance", est un lieu d’écoute, d’aide et d’administration au service des parents et des assistantes maternelles. Il a été créé sur la ville en 2003 et bénéficie depuis d’une convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine, convention triennale qui est présentée ce soir pour son renouvellement jusqu’en décembre 2023.
Cette convention fixe les missions et les conditions de fonctionnement du mode d’accueil individuel dans une mise en relation des parents et des assistantes maternelles accompagnées par un professionnel de la petite enfance. Ce service public municipal gratuit est en lien avec plus de 170 familles et 90 assistantes maternelles agréées, dont 65 en activité sur la ville. Dès le lendemain et pendant tout le confinement Covid, le lien a été maintenu grâce au télétravail, la ligne de téléphone transférée et l’ordinateur connecté, et je remercie Christine BRIDENNE et les informaticiens municipaux.
Sans attendre la mise en place de la loi en 2021, le RAM de Fontenay-aux-Roses répond déjà avec le soutien appuyé de la CAF et du Département. Outre les missions administratives et l’accès aux droits, les activités d’éveil, animations diverses et extérieures (médiathèque, goûters, spectacles, ...), les élus et le RAM ont le souci d’accompagner et d’assurer des actions de professionnalisation et de valorisation pour les assistantes maternelles fontenaisiennes. Un tiers des assistantes maternelles participe aux journées pédagogiques à thèmes tels les écrans, les émotions, la mort subite du nourrisson, des formations juridiques, et participe aux groupes de parole qui ont été initiés en 2019 par la responsable du RAM. Ces groupes de parole sont des lieux de ressources et de bienveillance où la rencontre de l’autre permet de partager ses expériences, de s’en distancier ou de se les approprier dans son quotidien pour le meilleur développement des enfants accueillis chez l’assistante maternelle.
Pour ce faire, la CAF verse des aides financières qui sont réévaluées chaque année. Pour 2020, la CAF a versé 24 078 € augmentés de 3 000 € pour une mission complémentaire telle que favoriser le Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 10
départ en formation continue des assistantes maternelles. Le Relais bénéficie aussi d’une subvention dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse de 6 148 € et d’une subvention annuelle du Département de 10 460 €.
Le secteur de la petite enfance fourmille d’initiatives innovantes. Le schéma Petite Enfance de la Ville a réaffirmé son engagement pour des accueils diversifiés, Relais Petite Enfance, MAM, micro- crèches. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme MERCADIER. Y a-t-il des demandes de prise de parole, d’interventions ou des questions sur ce point ? Je n’en vois pas. Dans la mesure où c’est quand même créateur de droit et où il s’agit d’un financement, je vais vous proposer de procéder à un appel pour cette délibération. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de financement « Relais Assistants Maternels » proposée par la CAF des Hauts de Seine, pour une durée de 3 ans allant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2023.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky (pouvoir à LAFON Dominique), BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
M. le Maire : « Je vous remercie pour ce vote encore unanime. »
DSTM
7 - Convention de résiliation du contrat de Développement 2019-2021 / Approbation et signature du contrat de Développement 2020-2022, Département des Hauts-de-Seine - Ville de Fontenay-aux-Roses
M. le Maire : « Comme vous le savez, les rapports entre le Département et les Villes, et en particulier la Ville de Fontenay-aux-Roses, sont très étroits. Ils se formalisent sous la forme de contrats triennaux. Dans ces contrats triennaux un volet concerne le fonctionnement, il permet de fonctionner notamment aux structures municipales de la petite enfance, au relai d’assistantes maternelles comme nous venons de le voir ; il permet également des actions de cohésion sociale, de lien social et de citoyenneté. Tout cela représente, dans le contrat à venir mais aussi de façon régulière, un total de l’ordre de 489 000 €.
La question qui se pose en fait pour ce contrat départemental est qu’il est conclu pour une période triennale mais qu’il y a un certain nombre de contraintes, notamment en investissement, qui font que nous devons impérativement, à la fin du contrat, avoir lancé les ordres de travaux des opérations qui y figurent. Nous avons le droit éventuellement, en vertu du principe de fongibilité, de faire basculer une partie du financement d’un projet à l’autre mais on ne peut pas y inscrire de nouveaux projets en cours de réalisation.
Bien sûr, un certain nombre d’éléments sont venus perturber la réalisation du contrat 2019-2021 au premier rang desquels se situe la crise sanitaire. Ainsi, pour des opérations nécessitant des études préalables et donc un temps de préparation pouvant aller parfois jusqu’à 18 mois (gymnase du parc, par exemple), nous nous sommes retrouvés dans une situation où il était absolument certain que nous ne pourrions pas lancer les ordres de travaux dans les délais qui sont ceux du contrat départemental, ce qui nous aurait fait courir le risque de perdre du temps et en particulier des financements de la part du Département pour notre Ville.
D’autre part, un certain nombre de projets qui étaient inscrits ont fait l’objet d’adaptations, notamment l’opportunité du transfert du stade du Panorama qui nous permettra de faire financer les travaux par le Territoire. On peut citer également l’opportunité de reconstruire le collège des Ormeaux, dont nous avons parlé tout à l’heure. Le collège des Ormeaux et l’école des Ormeaux (laquelle était inscrite dans Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 11
le contrat précédent) étant bien sûr collés l’un à l’autre, il y a donc une obligation de phasage des différents travaux qui nous ont amenés à choisir de décaler l’opération des Ormeaux au contrat prochain.
Nous avons bien évidemment échangé avec le Département et une solution a été trouvée qui permettra d’inscrire un certain nombre d’opérations dont le temps de préparation et d’études préalables est éventuellement un peu moins long que ce qui était prévu au contrat précédent, et qui permettra également d’inscrire de nouvelles opérations par rapport à celles qui y figuraient jusqu’à présent.
Le contrat que nous vous proposons consiste à dénoncer le précédent pour signer celui-ci qui porterait sur la période 2020-2022. Il intègre sur la première année de fonctionnement, c'est-à-dire 2020, un certain nombre de choses déjà prévues et réalisées dans le précédent contrat et un certain nombre d’opérations pour les deux années à venir. Il nous permettra d’avancer sur des rénovations nécessaires pour notre ville mais dans un ordre un petit peu différent qui a dû s’adapter finalement aux nouvelles conditions créées par la crise sanitaire et à certaines opportunités que nous avons souhaité saisir dans l’intérêt de nos concitoyens. »
Projection du PowerPoint "Présentation CCDV définitive".
Nouveau contrat Département – Ville 2020-2022 :
Comme vous le voyez sur ce contrat qui vous est soumis ce soir, nous avons une section de fonctionnement qui comprend 489 138 € permettant notamment le fonctionnement des crèches, du réseau d’assistantes maternelles, un certain nombre d’actions de cohésion sociale. Cela comprend également – je le signale car cela ne figure pas sur la diapositive – l’appel à projets associatifs pour 83 000 € qui nous permet aussi d’animer notre ville et de faire vivre nos associations en nourrissant de nouveaux projets.
Les 5 opérations mentionnées s’ajoutent à la seule opération qui avait été réalisée dans le précédent contrat, qui était la rénovation du terrain synthétique de football de la Coulée Verte pour un montant qui s’élevait à 400 000 €, dont 288 000 € avaient été financés par le Département.
Opération 1 : réhabilitation de l’école maternelle Scarron. J’en profite pour dire que nous avons bien entendu tenu compte, dans la définition des opérations que nous avons choisies, d’opportunités nouvelles, notamment dans le cadre du plan d’économie d’énergie voté par le gouvernement qui prévoit un certain nombre de financements pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cela nous permet donc d’aller chercher d’autres participations et d’autres subventions pour la réalisation de ces travaux. C’est le cas bien sûr pour la réhabilitation de l’école maternelle Scarron qui, comme vous le voyez, est de 1 600 000 €, dont la subvention de 880 000 € du contrat départemental représentant déjà 55 % du montant mais également une participation de l’État dans le cadre de ce plan visant à améliorer la performance énergétique et donc à satisfaire aux objectifs d’économie d’énergie que s’est fixés l’État français pour une valeur de 400 000 €, ce qui laisse en fait 320 000 € de reste à charge pour la Commune.
Opération 2 : rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard. Comme l’a souligné Dominique tout à l’heure, ce centre de loisirs est de grande qualité, extrêmement adapté, mais il vieillit, comme tous les équipements de la Ville. Cette opération de rénovation est chiffrée à 2 800 000 € avec une subvention départementale de 1 381 000 € et une subvention de l’État de 825 000 €, ce qui laisse un reste à charge pour la Commune de 593 480 €. Je ne sais pas si l’on arrivera à l’euro près à la fin mais c’est en tout cas le prévisionnel.
Opération 3 : création de l’espace culturel et associatif Jean Moulin pour un montant de 1 375 000 € avec une subvention du Département de 800 000 € et un reste à charge pour la Commune de 575 000 €.
Opération 4 : rénovation du pôle sportif de la Coulée Verte pour un montant de 1 925 000 €, une subvention du Conseil départemental de 980 000 €, une subvention de la Région qui vient d’être votée et qui nous a été notifiée il y a quelques jours de 120 000 € et donc un reste à charge pour la commune de 825 000 €.
Opération 5 : aménagement des parkings du centre-ville ; aménagement du parking de la Cavée et rénovation du parking du marché qui nous permettra en même temps d’augmenter la capacité de Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 12
stationnements pour un montant de 500 000 €, dont 250 000 € de subvention du Conseil départemental, ce qui laisse un reste à charge pour la Commune de 250 000 €.
Avant de détailler les opérations, je tiens à vous dire qu’un certain nombre d’autres subventions sont en cours de préparation, notamment dans le cadre du plan de relance gouvernemental pour l’économie qui va cibler un certain nombre d’opérations. Nous sommes en train de regarder quelles sont celles qui pourraient être éligibles dans ce cadre et il est prévu que je rencontre le Sous-préfet pour évoquer ces différents dossiers avec lui dans le mois qui vient et voir si nous pouvons bénéficier de subventions complémentaires. Il faut savoir que d’autres subventions ont également été demandées notamment à la Région pour lesquelles nous n’avons pas encore de réponse.
Réhabilitation et rénovation thermique de l’école maternelle de Scarron Cette école a été construite en 1964. Les travaux concerneront ce que l’on appelle l’enveloppe du bâtiment mais aussi les éclairages, la ventilation, la chaufferie, la rénovation des sanitaires, la mise en œuvre de faux plafonds dans les classes. Suivant les résultats d’une étude en cours, la toiture sera soit végétalisée, soit équipée de panneaux photovoltaïques, ce qui permettrait de produire une partie de l’électricité nécessaire à son fonctionnement. Globalement, on peut espérer une économie de fonctionnement de l’ordre de 10 000 € par an. Il y a également quelques zones amiantées et des problèmes de mise en accessibilité qui seront réglés à cette occasion. Pour la consommation énergétique, l’objectif est de réaliser une économie de - 60 %.
Rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard
L’idée est d’améliorer la performance énergétique de ce bâtiment avec un objectif de gain énergétique qui est également autour de 60 % et qui génèrera des économies de fonctionnement. Des opérations permettront d’améliorer le confort des usagers, comme le réaménagement de la zone d’accueil pour faciliter le fonctionnement et l’accueil des familles et pour améliorer le confort des enfants qui séjournent dans ce centre. Une attention particulière sera portée au problème des fortes chaleurs puisque l’on a pu constater lors de la canicule l’an dernier que c’est un des lieux qui est le moins bien préparé à subir ce type d’épisode extrême. Un certain nombre d’aménagements seront donc réalisés pour améliorer le confort notamment pendant les grandes chaleurs d’été.
Création de l’espace culturel et associatif Jean Moulin
La création d’une nouvelle salle polyvalente plutôt à destination culturelle répond à un besoin qui a été souligné, je crois, par toutes les listes pendant la campagne électorale. Ces locaux, que nous avons conservés dans l’ancien conservatoire de musique, nous permettront d’aménager une salle de 190 m2, ainsi que différentes annexes : cuisine, sanitaires, petite salle de réunion indépendante adjointe. Cette salle permettra l’accueil d’associations, d’activités sportives douces ou de manifestations artistiques. L’accès se fera par la rue Jean Moulin en réaménageant un peu les extérieurs de ce rez-de-chaussée conservé par la Ville.
Réhabilitation du Pôle Sportif de la Coulée Verte
Plusieurs opérations sont visées avec la mise aux normes du terrain de football, la construction des vestiaires du rugby et l’éclairage du terrain de rugby pour pouvoir l’utiliser en soirée mais également le réaménagement du skatepark et du mini-terrain de basket attenant au centre de loisirs Pierre Bonnard.
Le projet reste encore un peu à définir, notamment pour la rénovation du skatepark, ce que nous ferons bien entendu en complète concertation avec les jeunes utilisateurs de cet équipement qui seront sollicités pour donner leur avis et faire part de leurs souhaits avant de finaliser le projet.
Aménagement des parkings du centre-ville en parkings à haute performance L’idée est de mettre en place et de mettre en service des équipements qui permettent l’exploitation d’un nouveau parking gratuit de la Cavée de 47 places, de réaménager l’ensemble du parking du marché sur les deux niveaux, c'est-à-dire 130 places. Il est prévu également la mise en place de capteurs et d’un affichage dynamique pour être en mesure de connaitre à tout moment le nombre de places occupées et de rendre cette information disponible pour les usagers, dont les usagers en approche à d’autres points de la ville. Une adaptation aux nouvelles mobilités permet d’envisager des places pour d’autres modes de transport (motos, vélos, trottinettes). L’exploitation ensuite de ces parkings pourra faire l’objet d’un contrat avec la nouvelle SEM que nous avons contribué à créer lors du dernier Conseil municipal.
La participation du Département est de 250 000 € pour un montant estimé à 500 000 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 13
Voilà la brève présentation que je souhaitais vous faire sur les différents projets que nous avons inscrits dans ce contrat départemental un peu réduit en durée, 2020-2022, l’idée étant que nous puissions utiliser la totalité des sommes prévues par le Département pour aider à des opérations structurantes. Il s’agit d’opérations un tout petit peu moins importantes que celles qui ont été retirées du précédent contrat de façon à être dans des délais qui nous permettent de conclure de nouveau un contrat départemental de même montant ou moins en 2022. Il n’y a pas de modification par contre en termes de budget de fonctionnement par rapport au précédent contrat puisque c’est la prolongation d’un accord qui avait déjà été conclu, hormis quelques modifications induites par des décisions récentes du Conseil départemental, comme la réévaluation désormais des participations du Département sur chaque contrat pour tenir compte de l’inflation, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent pour les villes du département.
Voilà les précisions que je voulais porter à votre connaissance et je vous remercie de bien vouloir en délibérer après sans doute des demandes de parole. M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. En premier lieu, je serais preneur des diapos qui ont été diffusées ; il serait bien que l’ensemble des Conseillers municipaux puissent les avoir, je vous en remercie. »
M. le Maire : « Avec grand plaisir. »
M. SOMMIER : « J’ai en fait deux remarques préalables et un questionnement général sur ce contrat. Ma première remarque concerne ce que je vais qualifier d’ordre inversé des évènements. En effet, depuis quelques mois je trouve que l’on assiste à une dérive de la démocratie au profit de la technocratie. Traditionnellement, le Conseil municipal est saisi en premier lieu des dossiers (contrats, conventions, etc.), et c’est seulement ensuite que le partenaire (Département, Territoire) délibère. Maintenant, la procédure est totalement inversée : c’est d’abord nos partenaires qui nous imposent leurs choix et le Conseil municipal n’a plus qu’à entériner ce qui a été décidé. Le Conseil municipal devient donc une simple chambre d’enregistrement.
Ma seconde remarque concerne l’un des motifs de résiliation du contrat 2019-2021, à savoir la rénovation du site du Panorama. Je vous ai dit lors du dernier Conseil municipal que cette opération me laissait un peu perplexe et je vais vous dire que cette perplexité est encore accentuée dans ce que je lis. Les deux contrats et leurs préambules précisent en effet qu’il s’agit d’évolutions institutionnelles importantes et l’on apprend, à l’insu de notre plein gré, que le Territoire a décidé – je dis bien "a décidé", c’est ce qui est écrit – le transfert du site du Panorama dans son champ de compétences. Tout d’abord, je ne vois rien d’institutionnel dans ce transfert ; il s’agit tout simplement de l’abandon de compétences communales au Territoire, il n’y a rien du tout d’institutionnel. Par contre, pour ce transfert, les conséquences sont immédiates puisque le Conseil départemental supprime son financement du plateau sportif "pour les Fontenaisiens" – c’est ce qui était écrit dans le contrat initial 2019-2021 – et de la cuisine centrale. Sur ce dernier point, j’avoue à titre personnel que j’en fais mon deuil avec un grand plaisir. À noter aussi que dans cette opération la Ville a quand même versé 400 000 € au Département pour l’achat du terrain (ou "va" verser, d’ailleurs, je ne sais pas où cela en est).
Maintenant, venons-en au fond. En 2019, le contrat triennal 2019-2020-2021, signé en juin avec force publicité dans le Fontenay Magazine, a attribué des subventions d’investissements à la Ville à hauteur de 4 700 000 € en investissement et 727 000 € en fonctionnement. Je ne sais pas d’ailleurs si dans les 727 000 € (en gros, presque 250 000 € par an) les 83 000 € d’appel à projets que vous avez indiqués sont inclus ou viennent en plus. »
M. le Maire : « C’est inclus. »
M. SOMMIER : « C’est inclus, d’accord. Donc voilà, cela veut dire en fait, quand on lit un peu le tableau, que le bilan dans les années 2019-2020 est modeste puisque 288 000 € seulement ont été dépensés sur ce contrat de plan.
Le nouveau contrat 2020-2022 reprend en fait les crédits, c’est donc un recyclage avec un déport sur 2022. Il reprend bien les 288 000 € du terrain de football. C'est-à-dire que pour la période 2019-2020- 2021-2022, c'est-à-dire sur quatre ans, le Département attribue la même subvention que pour trois ans initialement. Le bilan est donc le suivant : ce Département, qui est le plus riche de France, réduit de 33 % sa subvention d’investissement à Fontenay-aux-Roses. Je ne sais pas qui il faut remercier, je sais bien qu’il y a le Covid mais cette réduction de 33 %, qui n’est indiquée nulle part, et je le regrette. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 14
Je pense effectivement que dans le Fontenay Magazine vous allez pouvoir glorifier cette réduction de 33 % mais cela fait tout de même 1,6 M€ par an de moins pour la Commune. Voilà la réalité de ce contrat de plan et vous comprendrez quj’ai quand même quelques réserves par rapport à ce contrat. Je parle bien d’une manière globale. Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je crois que Jean-Yves SOMMIER a parfaitement décrit comment les crédits non consommés en 2019 et 2020, soit 95 % quand même de l’enveloppe d’investissement initial, sont recyclés dans ce nouveau contrat départemental.
En pratique, au lieu de bénéficier d’une subvention d’investissement de 4,7 M€ sur trois ans, notre Ville va bénéficier d’une enveloppe d’investissement de 4,7 M€ sur quatre ans, et encore, si l’on arrive à utiliser effectivement les crédits d’investissement du Département.
M. le Maire, si un jour vous en avez marre d’exercer comme chirurgien orthopédique, vous pourriez être embauché à la direction du Budget puisque la direction du Budget à Bercy fait ça en permanence, ces tours de passe-passe où elle demande aux ministères dépensiers de recycler des crédits non utilisés, qui sont recyclés à l’infini. C’est une sorte de lessive permanente de crédits mais il n’y a jamais de crédits nouveaux, et donc jamais de capacité d’actions nouvelles.
Plus sérieusement, cette baisse de 33 % de l’engagement financier pluriannuel du Département sur notre Commune, comme l’a dit Jean-Yves, démontre finalement l’inutilité complète du cumul des mandats. On se rappelle tous que vous et vos amis avez dit pendant la campagne municipale qu’il était essentiel, important d’avoir un Maire qui soit également au Conseil départemental puisque cela permettait à la Ville de Fontenay-aux-Roses de bénéficier de crédits d’investissement du Département. Peut-être que ce cumul de mandats vous permet de cumuler les indemnités, en revanche, il ne présente aucun intérêt pour les habitants de Fontenay-aux-Roses puisque, au contraire, on voit l’action du Département sur notre Ville en matière d’investissement se réduire comme peau de chagrin.
En juin 2021 – je crois que ce sera les 20 et 27 juin d’après ce qui circule dans les médias – il y aura des élections départementales, notamment à Fontenay-aux-Roses, et je pense que les habitants se rappelleront votre action discrète au Conseil départemental et choisiront probablement de soutenir une candidature alternative qui s’engagera réellement à favoriser les intérêts de Fontenay-aux-Roses à Nanterre. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Mme LE FUR a demandé la parole. »
Mme LE FUR : « Je suis assez contente de voir les premiers pas vers la rénovation énergétique, surtout sur l’école Scarron et Pierre Bonnard puisque, selon l’étude énergétique qui avait été faite, c’étaient tout de même des bâtiments qui en avaient besoin. J’ai par contre une petite interrogation : est-ce qu’avec les travaux qui vont être faits sur Scarron les besoins futurs de l’école ont été envisagés ? La construction des 420 logements sur le quartier va en effet augmenter le nombre d’enfants accueillis dans l’école. »
M. le Maire : « 420, ça augmente tous les jours ! »
Mme LE FUR : « J’avais une autre question ensuite : je ne vois nulle part le financement de la crèche Fleurie alors que sur la première convention avec le Département, en 2013, la rénovation de cette crèche avait été prévue et que la crèche est toujours fermée actuellement. Est-il normal qu’elle ait disparu comme cela du contrat ?
Globalement, je m’interroge sur certains choix de financement mais je pense que mes camarades s’étendront plus sur la question. »
M. le Maire : « Merci, Mme LA FUR. M. LAFON. »
M. LAFON : « Je trouve que jusque-là tout allait bien et je suis un peu déçu par les interventions sur les cumuls de mandats, sur les indemnités, etc. C’est une forme de populisme "à deux balles" qui ne me plait pas, ça n’apporte vraiment rien au débat. Les démonstrations sont toujours très intéressantes, à condition que l’on donne toutes les hypothèses et toute l’axiomatique utilisée pour les démonstrations ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 15
Jean-Yves, je n’ai rien compris à ce que tu as raconté et j’en suis désolé, c’est peut-être parce que je suis fatigué en fin de soirée. Évidemment, vous êtes toujours dans la même posture puisque vous êtes contre un certain nombre de transferts, vous êtes également contre le fait que le Territoire puisse aujourd’hui, par sa solidité et par sa dynamique – on l’a vu hier lors du budget –, aider les communes. Il se trouve que le périmètre des financements est en train de changer.
J’en profite aussi pour dire, alors que tout le monde passe son temps à taper sur le gouvernement, que ce gouvernement est un des seuls depuis quelques années qui préserve au moins les ressources des collectivités locales. On l’a vu hier au Territoire puisque la CFE, qui est gelée, est compensée à l’euro près par ce gouvernement. Il y a donc de nouveaux modes de financement. Comme l’a dit M. le Maire, il y a effectivement tous les financements de la transition énergétique et du plan de relance. Il y a donc un re-balayage des cartes sur les subventions, et c’est ce qui est en train de se passer.
Alors, M. SOMMIER, si le projet de cuisine centrale mutualisée ne vous plait pas, c’est votre droit, mais il n’est pas fini, il continue ! Et il continue dans d’autres modalités. De la même manière, puisque le transfert du gymnase du stade du Panorama était fait au Territoire, vous savez très bien que les financements d’avant ne sont plus nécessaires puisqu’ils se feront via le Territoire. En fait, tout cela est simplement à regarder dans un équilibre général, le reste, c’est de la posture, simplement de la posture.
Ce que je veux dire, c’est que des opérations sont transférées, d’autres opérations sont nouvelles puisque de nouveaux financements vont permettre de le faire. De manière générale, d’ailleurs, vous savez très bien que dans les prochaines années les trois quarts probablement des opérations des collectivités locales seront dictés par les financements de la transition écologique et de la transition énergétique, et c’est une bonne chose. On ne peut donc pas saucissonner les choses comme cela, on ne peut pas. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. M. BOUCLIER a demandé la parole. »
M. BOUCLIER : « Merci, M. le Maire. Depuis bientôt sept ans que vous êtes Conseiller départemental il y a eu plusieurs contrats départementaux et la Ville de Fontenay a bénéficié de sommes importantes…. »
M. le Maire : « Ah, le micro s’est coupé. »
M. BOUCLIER : « Voilà, ça remarche. Je disais que depuis bientôt sept ans la Ville de Fontenay a bénéficié de plusieurs contrats départementaux et je pense que Laurent VASTEL a bien défendu Fontenay depuis sept ans. »
M. le Maire : « Merci, M. BOUCLIER. Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. Je reviendrai juste sur un point qui m’a un petit peu interrogée. Il s’agit de la création de l’espace culturel et associatif Jean Moulin. J’ai noté que l’aménagement portait sur 190 m2 et l’on a une somme investie qui serait de 1 375 000 € hors taxe. Nous sommes d’accord que c’est de l’aménagement, je n’ai pas vu de construction ou quoi que ce soit. Cela nous fait une rénovation à 7 200 € au m2 HT, ce qui est absolument énorme. Vous allez me répliquer qu’il y a une cuisine, des sanitaires et une salle de réunion mais ce n’est pas cela qui fait augmenter le prix d’un aménagement à ce niveau-là. Il faut savoir que le réaménagement de locaux coûte entre 1 000 et 2 000 € HT le m2. À 2 000 € HT le m2, vous êtes déjà sur quelque chose de bien. Vous vouliez faire quelque chose de très bien, soit, on va donc jusqu’à 3 000 €, mais j’ai un peu de mal à comprendre car, à 7 200 €, c’est Byzance.
Pourriez-vous donc, dans les réponses que vous formulerez juste après, je suppose, nous expliquer un peu plus en détail le pourquoi de ce montant et, si vous n’avez pas les réponses, nous communiquer quelques éléments ? Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. M. SOMMIER a la parole. »
M. SOMMIER : « Je souhaitais juste répondre très rapidement à Dominique LAFON. »
M. le Maire : « Évitez de faire du ping-pong… » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 16
M. SOMMIER : « Oui ; je suis peut-être fâché avec les chiffres mais quand on me dit que 4,7 M€ sur trois ans, c’est pareil que 4,7 M€ sur quatre ans, je regrette mais il faudrait quand même qu’il refasse ses calculs. Merci. »
M. le Maire : « Je vous répondrai, M. SOMMIER, ne vous inquiétez pas. Mme MERCADIER. »
Mme MERCADIER : « Oui, M. le Maire. Je voulais dire à Mme LE FUR que la crèche de l’allée Fleurie est un gros projet. Un dossier est en cours et on communiquera le moment venu, quand il sera temps d’en avertir nos collègues. »
M. le Maire : « Merci, Anne-Marie. Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Merci, M. le Maire. Il faut savoir que la crèche Fleurie n’est pas vide, elle est occupée en ce moment – je pense qu’Anne BULLET en parlerait mieux que moi – par énormément d’associations caritatives, ce n’est donc pas un espace vide.
Par ailleurs, pour revenir sur ce que disait Jean-Yves SOMMIER, bien évidemment, tous les projets subventionnés par le Département sont réfléchis en amont par la Ville de Fontenay-aux-Roses et portés au Département bien heureusement par notre Maire qui est également Conseiller départemental. Ce n’est donc pas dans l’autre sens que les choses se font, comme vous l’avez exprimé.
Enfin, pour revenir sur l’espace culturel que nous aurons très bientôt, en plus des 180 m2 que nous allons réhabiliter avec tout un jeu de façade à revoir – mais je pense que M. le Maire vous en parlera mieux que moi –, il y a en fait cette continuité – et c’est cela en fait qui a un coût – qui conduit le Fontenaisien du trottoir jusqu’à l’équipement. Cette galerie, qui est une galerie couverte, est aménagée aussi avec un lève-personne pour les personnes à handicap du fait de la déclivité du terrain, ce qui a également un coût. Cette galerie sera en fait une galerie d’exposition couverte avec deux éléments pour faciliter l’accès des personnes handicapées. Par ailleurs, tout l’espace extérieur, qui sera un lieu d’exposition pour les sculpteurs fontenaisiens qui sont en nombre, est totalement réaménagé également en espaliers, et cela aussi a un coût. Il s’agit d’un projet précieux, bien étudié, et le coût n’est pas du tout prohibitif comme vous le pensez. Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT. Je ne vois plus d’autre demande de parole. Pardon, j’avais oublié M. MESSIER, semble-t-il. M. MESSIER, je vous en prie. »
M. MESSIER : « Merci. Je voulais évoquer un dernier point : le contrat de développement entre le Département et la Commune est un évènement important car il est pour moi un reflet des priorités d’investissement de la Ville pour lesquelles on demande des subventions. On parle de sommes importantes pour les trois ans à venir. Je suis moi aussi content de voir que la rénovation énergétique de deux bâtiments est prévue, notamment celle de l’école Scarron et du centre Pierre Bonnard car nos bâtiments sont en effet un vecteur important de consommation d’énergie et donc d’émissions de gaz à effet de serre.
En revanche, je suis déçu de voir que vous mettez les parkings souterrains comme des priorités majeures dans ce contrat. Il y a en effet 500 000 € prévus pour les parkings du marché et de la Cavée, des parkings dits "à haute performance" ; je ne vous cache que c’est un terme que je trouve un peu ronflant et un peu pompeux car quand on regarde de quoi il s’agit… Il est en effet tout d’abord question d’installer des capteurs de présence des voitures, pourtant, ce sont de petits parkings et non des parkings géants comme ceux des grands centres commerciaux comme à Vélizy. Ensuite, on parle "d’affichage dynamique" et "d’outils digitaux". J’ai demandé en commission de quoi il s’agissait ; on m’a dit que l’on me répondrait mais je n’ai pas eu de réponse, sauf erreur de ma part. »
M. le Maire : « Je l’ai dit dans l’exposé, vous n’avez pas écouté, M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Je crains les écrans vidéos énergivores et inutiles, mais bon, on verra ce qu’il en est. Et puis l’on parle d’adaptation aux nouvelles mobilités ; alors je sais que pour vous les nouvelles mobilités, cela veut dire essentiellement voitures électriques, avec probablement des prises installées dans ces parkings.
Ce que je voulais dire, c’est que ce choix de mettre 500 000 € dans la "modernisation" de parkings souterrains montre que la priorité en matière de mobilités pour ces trois ans va à des parkings souterrains. Et dans ce même contrat de développement, il n’y a pas un euro aux mobilités qui Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 17
permettraient de réduire nos consommations d’énergie et nos émissions de CO2. C’était pourtant une priorité affichée dans le plan Climat territorial qui a été présenté par Mme BEKIARI il y a quelques semaines. Avec une telle somme, on aurait pu par exemple entamer la piétonnisation pour le centre- ville. Avec une telle somme, on aurait pu faire un plan vélo très ambitieux en multipliant les pistes cyclables pour mettre en confiance les habitants à vélo ou ceux qui veulent s’y mettre et qui n’osent pas le faire. Mais non, vous préférez des parkings dits à haute performance. Je me dis qu’en 2050 nous vivrons peut-être dans un monde à + 3 °C avec toutes les conséquences catastrophiques possibles mais nous aurons des parkings souterrains à haute performance, ce qui nous fera une belle jambe… »
M. le Maire : « Mais il y fera frais, au moins ! Mme BEKIARI a demandé la parole. »
Mme BEKIARI : « Merci, M. le Maire. Ce n’était pas pour répondre de façon exhaustive à M. MESSIER, c’était juste pour re-souligner ce que Dominique LAFON a déjà souligné un peu plus tôt. Nous avons actuellement le privilège et la possibilité d’avoir des canaux de financement multiples et il s’agit d’un contrat parmi d’autres. Par ailleurs – et c’est peut-être une boutade –, je remercie Jean- Yves SOMMIER pour son exposé très technocratique, et je partage un peu aussi encore une fois l’avis de Dominique LAFON. Comme des documents sont demandés, il peut aussi nous transmettre son exposé pour que l’on puisse l’étudier puisqu’il considère qu’il est très clairement exposé. Voilà, merci. »
M. le Maire : « Merci beaucoup. M. HOUCINI veut dire un mot ; je propose ensuite de passer au vote. »
M. HOUCINI : « Merci, M. le Maire ; bonsoir à tous. Je ne sais plus à quel saint me vouer quand j’entends que l’on investit dans des parkings alors que le slogan que M. MESSIER ou certains osent clamer haut et fort est de libérer absolument toutes les voies de circulation, d’abandonner la voiture, "saisissez-vous des vélos pour une mobilité plus saine", etc. En l’occurrence, le schéma est le suivant : on commence par le début, on favorise la facilité de stationnement pour inciter les gens à venir se balader à pied, à vélo. J’aurais préféré que vous soyez plus dans votre rôle de défendeur, d’écologiste, de ce que vous voulez, en prenant directement une solution qui soit plus constructive et non juste souligner le fait que l’on va investir comme ça, comme si l’on avait envie, sans avoir de plan ou sans réfléchir en se disant que l’on va investir dans les… En tout cas, comme l’a dit M. le Maire, c’est sûr, il fera peut-être plus frais dans les parkings. Voilà, merci. »
M. le Maire : « Merci, M. HOUCINI. Si vous en êtes d’accord, je voudrais dire plusieurs choses sur ce qui a été dit tout à l’heure. En effet, 2020 n’a pas été la meilleure année pour mettre au point un certain nombre de projets, réaliser un certain nombre de travaux qui ont été tout de même extraordinairement impactés par ce qui s’est passé cette année. Je crois que l’on ne peut pas non plus faire comme si rien ne s’était passé en 2020 alors que nous ne sommes même pas encore sortis de la crise sanitaire ; d’ailleurs, l’épidémie est plutôt en train de reprendre dans l’est de la France. Donc, oui, cette année a été compliquée. Un certain nombre de travaux ont pu reprendre assez vite, notamment sur les chantiers mais, malgré tout, toutes ces phases de conception ont été fortement impactées pendant toute la première phase du Covid.
Accessoirement, je n’ai pas non plus besoin de rappeler que c’était une année électorale et que, historiquement, les années électorales ne sont pas des années où il est usuel de réaliser de grands travaux pour des tas de raisons. On ne commence pas un chantier quelques semaines avant les élections parce qu’un certain nombre de règles s’imposent dans le cadre du code électoral et qui font que les choses sont plus compliquées, notamment pour les organisations de concertation. C’est donc bien sûr un peu plus compliqué et la crise Covid nous a fortement impactés, mais nous réussirons quand même sur le compte administratif 2020 à réaliser 10 M€ d’investissement, ce qui est tout de même une très belle performance pour notre Ville si l’on se réfère à l’historique des investissements annuels depuis une quinzaine d’années.
M. SOMMIER, je vous l’ai expliqué, tout le problème des contrats trisannuels est un problème de dynamique glissante, c'est-à-dire que le temps que l’on perd, on ne le rattrape pas. Quand on ne peut pas pendant une période, comme cela a été le cas cette année, réaliser un certain nombre de choses, il est extrêmement difficile de rattraper le temps perdu, d’où aussi le fait que l’on a modifié un petit peu nos priorités ; on a pris des projets plus courts de conception de façon à nous recaler au plus tôt dans un contrat départemental qui soit de 4,7 M€. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 18
Vous me dites qu’il a baissé de 33 % ; écoutez, oui, il y a une année où il aura peut-être baissé un peu mais ce sont des conditions que nous ne maitrisons pas complètement. Je rappelle tout de même que lorsque nous sommes arrivés, le contrat départemental qui était en cours en 2014 était de 3 M€ par période triennale, avec l’équipe précédente, et il est passé à 4,7 M€, une augmentation qui, de tête, est quand même de plus de 60 %. Nous parlerons de bilan au moment opportun ; M. MERGY a rappelé qu’il allait y avoir des élections départementales et elles feront aussi le bilan de mon action au Département ; nous aurons l’occasion d’en débattre à ce moment-là.
Il est évident que tout ce qui figure dans ce contrat départemental – je crois que c’est M. SOMMIER qui a évoqué cela – ne nous est pas imposé par le Département, c’est quelque chose d’un petit peu surprenant d’entendre cela. L’ensemble des éléments de ce contrat départemental sont d’ailleurs des engagements de notre programme et je vous invite à re-consulter celui-ci, car tous les projets qui figurent aujourd’hui dans le contrat sont bien des engagements que nous avons pris vis-à-vis des Fontenaisiens lors des élections municipales. Il n’y a donc pas d’ambiguïté, c’est exactement le même débat qu’avec le Territoire, la commande politique reste à la Commune, elle est transmise et le Département ou le Territoire en tient compte pour l’attribution des aides, mais c’est la Commune qui reste pilote en permanence de tout cela, ce n’est pas un transfert d’autonomie vers d’autres…
Par contre, c’est vrai qu’il faut de l’agilité, et cela a été très bien souligné par Dominique. Quand on a comme aujourd’hui un Plan qui propose de nous financer de façon très significative un certain nombre de travaux, il est évident que dans l’intérêt de nos concitoyens il faut en tenir compte et aller chercher les financements qui s’offrent à nous, si j’ose dire, pour essayer de les flécher. Si l’on doit pour cela modifier un petit peu nos priorités ou l’ordre, la chronologie de nos projets, il ne faut pas hésiter à le faire car cela permet d’avoir un reste à charge pour la Commune bien supérieur. Je sais que M. MERGY, à plusieurs reprises, a considéré que ce qui figurait dans notre programme n’était pas tenable compte tenu de la capacité d’investissement de la Commune, eh bien, oui, je suis d’accord avec lui : ce n’est pas tenable pour la Commune toute seule, mais en allant chercher les partenaires qui nous permettent de compléter les financements… Comme vous avez pu le voir, tous les projets qui figurent dans ce contrat – tous n’y figurent pas car j’espère bien que nous en aurons d’autres qui sont d’ailleurs en cours d’instruction – sont financés à plus de 50 % grâce aux financements annexes. Le reste à charge pour la Ville est donc inférieur à 50 %, voire inférieur à 40 % pour l’un des projets.
C’est donc comme cela que l’on peut faire plus de choses alors même que la Ville, qui n’est pas très riche, a une capacité d’autofinancement qui n’est pas infinie. Globalement, on tourne autour de 5 M€ de capacité de financement d’investissement en propre. Là-dessus, on sait très bien qu’au moins 2 M€ partent sur l’entretien normal des bâtiments. Cela veut dire que si l’on veut financer les 100 M€ d’investissement nécessaires sur notre ville pour rénover tout ce qui doit l’être, assurer la transition énergétique, rénover notamment la voirie et y installer éventuellement les équipements nécessaires pour y partager les différents types de mobilités, à raison de 30 M€ par an nous n’allons pas aller très vite, c’est dans quarante ans que nous y arriverons. C’est donc bien en allant chercher ces différents financements que l’on arrive bien sûr à avancer plus vite et à boucler un certain nombre de projets pour un coût résiduel finalement assez modique pour la Commune, et c’est bien sûr l’objet de toute la stratégie que nous développons dans le cadre de cette renégociation du contrat.
Quelques réponses au fil de l’eau : oui, l’espace Jean Moulin est un projet assez ambitieux qui a coûté déjà un peu d’argent, notamment parce qu’il y a eu une étape de désamiantage assez importante, et, comme l’a rappelé Muriel, l’ensemble des extérieurs sont réaménagés. Le coût total des travaux ne concerne donc pas uniquement la salle proprement dite parce que, là, effectivement, ce serait beaucoup trop cher, je suis d’accord avec vous, Mme POGGI. Par contre, on fait bien un équipement nouveau avec une entrée donnant sur l’avenue Jean Moulin qui disposera d’un espace également utilisable, en face de la salle d’exposition ou d’activités. On est donc là dans des gammes de prix qui ne sont pas anormales pour ce projet si l’on se réfère aux standards des marchés que l’on a passés.
Sur les parkings souterrains je répondrai à M. MESSIER que je suis désolé, mais je suis contre les extrêmes. C’est ce qui nous différencie ; vous voulez absolument faire la guerre à la voiture, supprimer toutes les voitures de Fontenay et tout mettre sur le vélo, mais moi j’estime qu’il faut faire en sorte que chacun puisse vivre ensemble pendant un certain nombre d’années. D’ailleurs, vous ne me démentirez peut-être pas parce que, finalement, M. MESSIER, vous avez vous-même une voiture. Et où la garez-vous, M. MESSIER, votre voiture ? Eh bien oui, c’est bien gentil de dire "tout pour le vélo" mais vous avez vous aussi une voiture que vous laissez de temps en temps aussi sur l’espace public, à ce que je sache. Vous voyez donc bien qu’il faut que tout le monde puisse vivre, et notamment les gens les plus âgés, notamment ceux qui ont une famille un peu nombreuse avec un Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 19
certain nombre de contraintes. Je suis désolé mais l’équipe municipale prend en compte tout le monde. Vous avez noté avec satisfaction – mais je note que vous avez passé vite, du coup – qu’il y a quand même deux équipements majeurs qui sont aujourd’hui des passoires thermiques, selon la terminologie habituelle, qui vont être rénovés.
Concernant les équipements vélos, nous avons validé en Bureau territorial la semaine dernière le plan vélo du Territoire, et ce plan vélo du Territoire va se développer et être piloté par le Territoire. C’est lui qui va installer les vélos-box, c’est lui qui va installer les parkings vélos, enfin c’est lui qui va financer les parkings vélos dans le cadre de l’installation qui sera réalisée avec la voirie. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a aussi une cohérence avec le transfert de la voirie. C’est lui qui va financer un certain nombre d’équipements de type stations de réparation, de type point de recharge pour les vélos électriques, etc. Tout cela, ce sont des choses qui figurent dans le plan vélo. Je crois que l’on a prévu de créer quand même 63 km de pistes cyclables sur le territoire, ce qui n’est tout de même pas rien, avec des axes, avec un certain nombre de cohérences qui essaient de rentrer dans la cohérence du "RER V".
Encore une fois, nous avançons dans ce domaine comme dans les autres dans le jeu des compétences, dans la mosaïque des compétences créées par la loi NOTRe et dans le millefeuille territorial qui est le nôtre. Les compétences juridiques concernant la mobilité ne sont plus à la Ville, la compétence économique n’est plus à la Ville, la compétence aménagement n’est plus à la Ville et l’on est donc obligé à chaque fois de trouver des solutions pour continuer à exercer notre capacité à exercer pour notre Ville, parce que c’est quelque chose que nous devons bien entendu à nos mandants, et en même temps pour bénéficier des moyens qui ont aussi été transférés à d’autres strates territoriales de façon à pouvoir réaliser des travaux. On est donc obligés d’avoir cette grande agilité si l’on veut, dans la période un peu compliquée qui est la nôtre dans l’attente d’une hypothétique réforme territoriale, avoir le maximum de bénéfices malgré tout dans l’intérêt de nos concitoyens.
On peut ensuite discuter de tel ou tel projet, de telle ou telle option mais, en tout cas, nous allons proposer à l’Assemblée de valider ce nouveau contrat. Il nous permet de réaliser un certain nombre d’engagements qui ont été pris vis-à-vis des Fontenaisiens, il nous permet d’avancer dans le cadre de la transition énergétique, de favoriser et de continuer à donner un certain nombre d’éléments qui nous permettront d’aller vers un modèle de piétonnisation mais, pour l’instant, la situation n’est pas mûre. Il faut qu’il y ait à la fois un niveau de -------[terme incompris] - et un niveau de places de parking suffisant pour permettre d’avancer vers une piétonnisation et, petit à petit, matérialiser de mieux en mieux cet espace au niveau de la rue principale, par exemple. Tout cela se fera progressivement parce que, encore une fois, nos commerces sont fragiles et l’on sait très bien que, même quand cela finit par marcher – ce qui n’est pas toujours le cas –, les zones piétonnes commencent généralement par une période difficile pour les commerçants. Et ce n’est pas en ce moment qu’il serait urgent de le faire, un certain nombre d’entre eux sont en effet plutôt en convalescence, en tout cas nous l’espérons quand ils auront déjà la possibilité de rouvrir. Pour certains, cela va bien, c’est d’ailleurs toute la difficulté mais, globalement, il y a aussi un problème de temporalité, c'est-à-dire que nous avançons sereinement, je dirais, en mettant tous les pions et tous les éléments qui sont nécessaires pour aller dans ce sens mais tranquillement et sans exclure personne.
Voilà ce que je voulais vous dire, j’espère avoir répondu à toutes les questions. Sur la crèche Fleurie, Anne-Marie a répondu aussi. Le projet est en cours mais c’est un gros projet. De plus, déménager des associations caritatives dans l’année 2021 n’est pas forcément une très bonne idée car on est plutôt dans l’hypothèse d’avoir à renforcer leurs moyens et leurs capacités d’accueil ; je pense que nous en sommes tous conscients. Mais, rassurez-vous, ce projet n’est pas oublié, c’est juste un projet qui est décalé d’un contrat de façon à avoir le temps de le préparer sereinement et tranquillement, et avec tout le sérieux nécessaire.
Je vous propose de bien vouloir en délibérer, si vous êtes d’accord, et de passer au vote. »
M. le Maire procède au vote par appel nominal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la convention de résiliation du contrat de développement 2019-2021 Département – Ville de Fontenay-aux-Roses et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
- Approuve le contrat de développement entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la période 2020-2022, pour une participation de 4 411 520 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 20
destinée à financer des actions d’investissement, et de 489 138 €, valeur de base du contrat, destinée à financer des actions de fonctionnement.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution,
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky (pouvoir à LAFON Dominique), BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), votent pour].
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent].
M. le Maire : « Merci de ce vote unanime. »
ASSEMBLÉES
8 - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
M. le Maire : « Comme vous le savez, nous avons cette délibération importante à prendre avant le 31 décembre de cette année et c’était donc nécessairement sur ce Conseil. Nous sommes donc partis du précédent règlement intérieur ; cinq réunions ont été organisées conjointement entre des membres de la majorité et des membres de l’opposition qui, je crois, se sont passées dans un climat extrêmement constructif et bienveillant, pour employer un terme à la mode. Globalement, je crois en tout cas que le texte qui vous a été envoyé a fait l’objet d’un relatif accord sur tous les points de la part des différentes parties. Je vous propose donc de bien vouloir en délibérer. Y a-t-il des interventions, des questions ou des remarques ? M. KATHOLA et M. MERGY. »
M. KATHOLA : « Merci, M. le Maire. Nous saluons l’initiative prise par la majorité d’avoir sollicité l’opposition à la révision de ce règlement intérieur. Nous espérons travailler encore ensemble sur certains sujets, nous comptons donc sur la majorité pour nous impliquer dans certains sujets afin de pouvoir travailler ensemble. Voilà ce que je voulais dire. »
M. le Maire : « Merci, M. KATHOLA. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Avant de parler du règlement intérieur je voudrais dire que, si l’on peut être en désaccord sur telle ou telle délibération, ce n’est pas pour autant la peine que les élus de la majorité laissent entendre que des élus de l’opposition ne comprennent rien ou ne savent pas expliquer leurs prises de position ; je pense que cela n’apporte pas grand-chose au débat. De la même façon, dire que telle ou telle personne a une voiture, une moto ou un vélo n’a pas non plus d’intérêt majeur pour le débat ni pour les Fontenaisiens.
Concernant le règlement intérieur, je dirais que cela me laisse un goût d’inachevé. Tout d’abord, comme vous l’avez dit, M. le Maire, et comme l’a dit Pierre, je me réjouis du travail transpartisan qui a été organisé sur l’élaboration de ce règlement intérieur entre la majorité et l’opposition. Le travail s’est déroulé de manière apaisée, cela montre donc que nous sommes capables, les uns et les autres, de travailler pour le bien collectif de manière apaisée.
Sur le fond je suis plus réservé puisque, au-delà de la simple prise en compte des dispositions législatives et règlementaires, les avancées réelles en matière de démocratie participative ou représentative sont limitées, même si je salue à titre personnel la création des motions ou bien le report de cinq jours de la date d’envoi des tribunes qui montre que l’on pourrait obtenir quelques avancées. Pour autant, je regrette l’absence d’avancées sur un certain nombre de points. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 21
Premier point : la non-application de règles identiques entre les tribunes de la majorité et de l’opposition afin d’éviter que la tribune de la majorité ne réponde à la tribune de l’opposition dans le même magazine. Je trouve que c’est une rupture des règles équitables de concurrence, si je puis dire, puisque l’on vous envoie notre tribune, ou les trois groupes de l’opposition envoient une tribune, et la majorité répond ensuite dans le même magazine à la tribune, ce qui apparait surprenant car tout le monde doit respecter les mêmes règles d’envoi.
Deuxième point : l’absence d’avancée réelle sur la participation de l’opposition à la gouvernance de la Ville, refus qui a été apporté à la présidence d’une commission ou d’une mission d’information par l’opposition. Pour autant – et je l’ai dit dans mon blog –, je reconnais que vous n’avez pas fait de promesse sur le sujet, ni dans la campagne municipale, ni depuis et, par conséquent, je ne peux pas vous reprocher de ne pas avoir respecté un engagement.
Troisième point qui me tient à cœur, vous le savez, c’est la question de la transparence du processus de décision des sociétés dans lesquelles la Ville est actionnaire. J’étais hier au Territoire, comme vous, j’ai posé la question et Jean-Didier BERGER a effectivement indiqué qu’il n’était pas favorable au fait que le censeur – puisque c’est une disposition qui est permise dans les statuts de la SEM ou de la SPL – soit attribué à un élu de l’opposition. Je rappelle que le censeur était simplement une personne qui assistait au Conseil d’administration avec une voix consultative – il ne vote donc pas – et sans jeton de présence, c’est donc plutôt un rôle a minima mais cela permettait à la personne d’être informée des dossiers. Jean-Didier BERGER a donc refusé pour le Territoire, je pense qu’il l’a également refusé pour la Ville de Clamart, pour autant, cela ne vous empêche pas, en tant que Maire de Fontenay-aux-Roses, de donner suite à cette demande. Je sais que vous avez indiqué à plusieurs reprises, M. le Maire, que vous n’étiez pas opposé sur le principe, alors pourquoi ne pas avancer sur le sujet ? Je pense que la Ville de Fontenay-aux-Roses n’est pas l’annexe de la Ville de Clamart, n’est pas "Fontenay-sous-Clamart" ; si vous souhaitez prendre une décision différente de celle de votre collègue et néanmoins ami Maire de Clamart, vous pouvez donc le faire. À défaut d’obtenir une avancée sur le sujet – vous savez que cela fait plusieurs années que j’en parle et pour le moment on n’a jamais eu de retour positif –, j’ai proposé une question en fin de Conseil mais que vous souhaiterez peut-être examiner maintenant, c’est une sorte de plan C, la création d’une "data room" – pardon pour ce terme franglais mais je n’ai pas trouvé la traduction française. Cela permettrait à un élu de l’opposition de venir consulter, soit de manière réelle, soit en virtuel, les dossiers du Conseil d’administration, ce qui lui permettrait d’être informé. Bien entendu, il serait ensuite tenu par les règles de confidentialité sur les dossiers du CA mais cela permettrait une information en temps réel des élus de l’opposition, et pas simplement au moment du rapport d’activité.
En conclusion de mon intervention, je dirai que l’on peut trouver le verre à moitié plein ou à moitié vide, moi je trouve quand même que le verre est à moitié plein et c’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce règlement intérieur, simplement pour vous dire que les élus de l’opposition ont prévu de se répartir entre une abstention et un vote contre. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Je proposerais bien la "chambre des secrets" plutôt que "data room" »
Mme BULLET : « Ou les archives ».
M. le Maire : « Mme REIGADA a demandé la parole. »
Mme REIGADA : « Merci, M. le Maire, de me donner la parole. Je voudrais réagir à quelques points soulevés par M. MERGY. Concernant la tribune, j’aimerais qu’il me cite une tribune qui répondrait directement à celle de l’opposition. Je suis extrêmement étonnée, pour rester sobre, par ce genre d’affirmation totalement illégitime. J’ai devant moi le tout dernier Fontenay Mag, que l’on ne verra pas ici à l’écran, mais nous y faisons juste un retour sur le dernier Conseil municipal et vous, vous parlez de tout à fait autre chose : "Face au Covid, nous sommes à vos côtés dans toutes vos difficultés", etc. Honnêtement, il n’y a aucun rapport entre les tribunes et nous avons à cœur de respecter cet engagement ; c’est un exercice que nous respectons totalement. Premier point.
Sur le deuxième point, je ne rentrerai pas dans les détails un peu politiques mais je m’amuse beaucoup de votre nouveau mot-clé "Fontenay-sous-Clamart", je ne sais pas trop d’où cela sort. C’est assez rigolo de vous entendre le marteler comme vous savez le faire dans toutes vos techniques de communication très politiciennes et calculées. Je sais que vous avez, Mme BROBECKER, voulu Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 22
plutôt soutenir un "Fontenay-sous-Bagneux", en tout cas vous êtes déjà sur un "Fontenay-sous-", nous, nous avons juste envie d’être Fontenay-aux-Roses. Que les choses soient donc claires et dites.
Enfin, vous avez profité de ce point sur le règlement intérieur pour soulever à nouveau les points sur la SPLA qui, encore une fois, est un organisme autonome, c’est un organisme territorial dans lequel la Ville participe mais cela n’a rien à faire dans un règlement intérieur. Qui plus est, je trouve assez amusant que vous annonciez vous abstenir, surtout quand vous n’êtes venu à aucune réunion. Je ne sais pas si Mme POGGI a pu vous briefer ou vous débriefer ou si vous avez communiqué entre vous – Mme POGGI entre autres puisqu’elle n’était pas seule. Nous, nous avons apprécié travailler ensemble sur ce règlement intérieur. Le but de toute concertation est que l’on arrive quand même à un consensus et, le jour du vote, vous dites que vous êtes contre et que vous vous abstenez. C’est assez rigolo comme manière de procéder pour quelqu’un qui veut défendre une démocratie participative, citoyenne, ou tout le lexique que vous mettez autour.
Voilà, je voulais apporter ces éclairages à votre discours, M. MERGY. Merci. »
M. le Maire : « Mme COLLET a demandé la parole. »
Mme COLLET : « Bonjour et merci. On se rejoint sur beaucoup de points avec Gabriela, je ne reviendrai donc pas sur la SPLA, chaque organisme fait son règlement pour son assemblée. Il s’agit là de l’assemblée du Conseil municipal et d’aucun autre organisme, c’est donc complètement hors sujet, et M. MERGY le sait très bien. Mais je suis profondément choquée par la dernière phrase disant que l’opposition va se répartir entre une abstention et un vote contre. Je trouve cela extrêmement choquant car, déjà, vous n’êtes jamais venu, vous n’avez jamais voulu participer. Qu’est-ce que cette démarche qui consiste à dire "je travaille avec vous pendant trois séances" et dire au final "je vais m’abstenir ou bien voter contre parce que j’ai l’intention de faire un recours contentieux, au tribunal administratif", et donc faire encore perdre de l’argent à la collectivité alors que l’on a obtenu un consensus au bout de trois réunions ? C’est un manque d’honnêteté, de courage, c’est une bassesse politicienne, une manipulation et, franchement, ça me dégoûte parce que ce n’est pas dans l’intérêt des Fontenaisiens… »
M. MERGY : « Restez polie, Mme COLLET, chacun est libre de faire ce qu’il veut. »
Mme COLLET : « Je suis polie ; ça me dégoûte. Osez dire que ce n’est pas dégoûtant ! Osez dire que ce n’est pas de la manipulation politicienne ! »
M. MERGY : « Mais chaque élu est libre de voter en son âme et conscience »
Mme COLLET : « Vous n’avez pas la parole, M. MERGY. Merci. »
M. le Maire : « Mme COLLET, merci. Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Je ne vais pas partir dans une diatribe comme ça. Très honnêtement – oui, vous pouvez vous mordre le petit doigt, Mme COLLET –, il y a des fois où, avant de s’exprimer comme ça, de vous montrer choquée comme si vous veniez de voir les seins nus de Brigitte Macron sur un magazine, vous devriez quand même adopter une attitude un peu plus correcte, un peu plus sereine. Nous sommes ici en Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, et en Conseil municipal de Fontenay- aux-Roses on fera abstraction des conseils de la première institutrice apparemment qui nous prend pour ses élèves. Nous ne sommes pas vos élèves.
Et pour Mme REIGADA, M. MERGY n’est pas venu aux réunions tout simplement parce que nous étions trois à y être allés. Vous avez souhaité que trois personnes de l’opposition y soient, eh bien nous y sommes allés à trois, il n’y avait aucun problème. Vous êtes choquée mais, je suis désolée, partir dans des diatribes comme ça… Reposons-nous un petit peu, remettez les pieds sur terre, revenez à la réalité, il n’y a pas besoin de s’enflammer dans des délires de ce type.
Seconde chose, Mme REIGADA et Mme COLLET, vous savez, nous sommes ici en démocratie et on vote donc comme on le souhaite. Si j’ai envie de m’abstenir, je m’abstiens, si j’ai envie de voter pour, je voterai pour et si j’ai envie de voter contre, je voterai contre. C’est ainsi, c’est la démocratie, ne vous en déplaise. Nous sommes dans l’opposition, nous n’appartenons pas à votre majorité, et dès lors nous n’avons pas besoin, ni forcément l’envie, ça, c’est sûr, de coller à toutes vos décisions. Voilà, j’en ai terminé mais, par pitié, épargnez-nous ces cris, ces shockings car c’est ridicule, ridicule ! Merci. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 23
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. M. MERGY a redemandé la parole, je suppose, à moins qu’il n’ait pas baissé sa main, je ne sais pas. »
M. MERGY : « J’ai répondu en direct à Mme COLLET, et Léa POGGI a résumé notre démarche. Un travail collectif a été engagé que j’ai salué, on avait effectivement trois places dans la commission de rédaction du règlement intérieur et trois élus de l’opposition y ont participé, les huit ne pouvaient donc y être. Ensuite, chacun a la possibilité d’examiner en son âme et conscience un règlement intérieur. J’ai simplement annoncé que, puisque les élus de l’opposition se parlent et se concertent, certains élus de l’opposition ont considéré qu’ils pouvaient s’abstenir et d’autres qu’ils allaient voter contre ce règlement intérieur, voilà, c’est tout. Je crois qu’on peut le faire de manière apaisée et je considère que les règles de représentation des élus de la Ville dans les Conseils d’administration des villes dans lesquelles la Commune est actionnaire, ne sont pas du tout hors sujet. Je sais que certains élus de la majorité se considèrent comme au-dessus des élus de l’opposition, leur donnent des leçons comme une institutrice, comme l’a dit Léa, mais on n’est pas des élèves, on est des adultes et on a donc la possibilité aussi d’avoir des avis. Quand vous faites des choses qui vont dans le bon sens et quand on n’est pas d’accord on le dit, et on le dit en toute politesse et en toute courtoisie. Ce n’est donc pas la peine de nous accuser de machiavélisme, de sorcellerie ou de je ne sais quoi, on est entre gens civilisés, restons donc entre gens civilisés dans nos échanges. Voilà, je vous remercie, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. M. LAFON. »
M. LAFON : « Pour moi, c’est la première fois que je vois un règlement intérieur qui n’est pas approuvé par l’ensemble des membres de l’assemblée, mais ce n’est grave, il sera applicable et on l’appliquera. Il y a le règlement intérieur et puis il y a l’état d’esprit qui conduit aux choses. Je n’ai pu assister qu’à deux réunions, l’une où il y a eu un petit -------[terme incompris] technique sur un document mais globalement ça s’est bien passé. Après, effectivement, chacun est libre de son choix. Je retiens que Pierre KATHOLA a loué le travail et les avancées et je pense maintenant qu’il faut voter sur ce règlement qui s’appliquera ensuite. Il faut qu’il soit voté dans les six mois qui suivent la mise en place de la nouvelle équipe et nous devons le faire dans le respect des positions des uns et des autres. Voter pour, c’est voter pour, voter contre, c’est voter contre, c’est la vie. »
M. le Maire : « Mme REIGADA. »
Mme REIGADA : « Merci. En effet, j’abonde dans ce que dit M. LAFON. Juste pour préciser que comme c’est un travail que nous avons fait ensemble, avec tout le temps que nous avons pris ensemble pour le construire, y compris au niveau de l’administration, je note que l’opposition va voter contre son propre travail aussi. Je voulais juste noter un peu l’absurdité de la situation ce soir, malgré la démocratie, bien sûr. Merci. »
M. le Maire : « Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Merci beaucoup, M. le Maire. Le travail a été fait conjointement avec certains membres de l’opposition. Comme l’a rappelé Gilles, pour des raisons techniques nous ne pouvions pas y être tous mais, au demeurant, j’en suis désolée, nous ne sommes pas tous liés d’un même corps et d’un même esprit. Pour autant, je fais partie d’un certain groupe pour des raisons de sensibilité mais ce n’est pas parce que Pauline ou Pierre vont voter quelque chose que je suis obligée de voter comme eux. Je dois être libre de voter en mon âme et conscience. Je n’ai pas pu voir ce règlement intérieur et en débattre, même s’il m’a été fait des retours mais, pour autant, je n’ai pas participé aux commissions. On ne peut pas m’imposer une décision à laquelle je n’ai pas participé, soyons clairs. Je ne veux pas que l’on vienne dire que le fait que certains de l’opposition ont été conviés me lie. Nous sommes dans une démocratie et nous sommes individuellement tous capables de voter en notre âme et conscience pour quelque chose. De plus, venir dire que l’on va faire un recours parce que l’on vote, non. C’est peut-être parce que l’on nous demande de voter d’un bloc pour un règlement où il y a peut-être des détails, des clauses ou des articles qui mériteraient qu’il y ait des avancées complémentaires. Franchement, je suis assez étonnée.
Pour répondre à Gabriela, chère Gabriela, la démocratie participative, ce n’est pas ça, la démocratie participative, c’est le fait de consulter les citoyens. Là, nous sommes dans la démocratie tout court. Je voulais juste rappeler un petit peu cette différence importante à laquelle je tiens car je porte le principe de la démocratie participative dans mon combat au quotidien et que ce nous effectuons là, au sein de Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 24
ce Conseil, c’est de la démocratie représentative et non pas de la démocratie participative. C’était juste pour rappeler un petit peu la terminologie. Voilà, j’en ai terminé et je vous remercie. »
M. le Maire : « Très bien. Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « J’ai le sentiment que l’on est dans le surréalisme le plus total. Je dois dire que je n’ai pas pu faire partie de cette commission ; je l’aurais voulu mais comme il y avait un certain nombre d’élus, et dans l’opposition, et dans la majorité, qui ont été dédiés au rédactionnel pour le règlement puisqu’il faut être un certain nombre pour travailler en bon équilibre, je me suis donc ralliée à la lecture du travail qui avait été fait par la majorité conjointement avec l’opposition. Et je dois dire que cela m’a réjouie ; je me suis dit "ça y est, nous sommes sur de bonnes bases », ce statut de bonne conduite que l’on souhaiterait avoir dans l’intérêt des Fontenaisiens, nous sommes en train de le rédiger. Bien que je n’en aie pas fait partie, cela m’a totalement réjouie et je suis totalement ébahie, époustouflée en fait par l’attitude de l’opposition qui reste – on ne peut que le constater – une opposition politicienne qui fait des bons mots et qui, en fait…. On lui a proposé un travail, vous avez souhaité participer à ce règlement ; je crois que les réunions se sont vraiment passées dans une grande concorde, l’écoute a été de part et d’autre forte et intéressante, alors, s’il vous plait, allez jusqu’au bout de cette volonté de travail en commun pour l’intérêt et au service des Fontenaisiens, et ne venez pas couper les choses en quatre après. Vous avez travaillé, c’était extrêmement intéressant, nous sommes sur la bonne voie, restons-en là et restons positifs pour l’intérêt des Fontenaisiens. Merci. »
M. le Maire : « Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Par rapport à mon propos, j’ai participé à la commission, je n’ai pas participé à la première mais aux deux suivantes et toute la majorité n’a pas participé. On avait bien quelque chose de représentatif parce que l’on était un groupe de travail et que l’on travaillait ensemble et donc, nous, majorité, on a demandé les avis, on a relayé les questions, relayé les interrogations, relayé les propositions de modifications auprès de notre majorité. Je suis navrée, désolée que les personnes qui ont participé de votre opposition ne l’aient pas fait ou pas suffisamment fait et ne vous aient pas forcément assez concertés, j’en suis vraiment navrée. Ma colère s’explique par quelque chose de très simple : c’est que j’y ai cru, à votre promesse de travailler ensemble. Je suis déçue, je suis blessée parce que j’ai cru que vous étiez honnête quand vous disiez « nous allons travailler ensemble, nous allons faire une opposition constructive, nous allons œuvrer pour les Fontenaisiens ». Je suis déçue, j’y ai cru et vous m’avez trompée. »
M. le Maire : « Merci, Mme COLLET. Mme GOUJA avait redemandé la parole. Il y a un certain nombre de demandes de prise de parole et je conclurai peut-être après car je pense que nous allons passer au vote. »
Mme GOUJA : « Je voudrais juste dire que nous étions aussi très satisfaits – et Pierre l’a rappelé – de ce travail conjoint. Je pense que même Gilles l’a rappelé. Cécile, je suis navrée que vous vous sentiez blessée par le fait que certains d’entre eux puissent vouloir s’abstenir ou voter contre, mais ce n’est pas une attaque contre la majorité. L’abstention peut juste vouloir dire aussi qu’il y a des ajustements à faire. À mon sens, il ne faut pas prendre les choses comme une volonté d’attaquer ou de vous tromper. Il y a eu un vrai travail, on peut continuer. Excusez-moi, Muriel, je vous vois dire que je mouline mais, je suis navrée, je ne mouline pas, je suis juste en train de dire que le travail a été mené de concert et c’est une excellente chose. Je ne dis pas le contraire, je dis juste qu’il faut aussi que l’on puisse s’exprimer. Je ne sais pas s’il y a eu véritablement un consensus ou pas, j’exprime quelque chose et on nous a fait un retour, je ne vois pas pourquoi vous vous indignez de ce que je dis, je n’ai attaqué personne. Je m’interroge et je replace un petit peu les choses dans un contexte plutôt que de s’indigner, voilà, tout simplement. Mais bon, visiblement, ce que je dirais ne trouvera pas grâce, je préfère donc m’arrêter là, je crois que c’est préférable. »
M. le Maire : « M. MERGY puis Mme BROBECKER. »
M. MERGY : « Mille mercis, M. le Maire. On a salué la forme du travail, c’est vrai qu’on l’a tous dit, élus de la majorité et de l’opposition, le travail dans cette commission de rédaction s’est passé sur la forme de manière apaisée. On l’a donc dit, on l’a salué, parfait. Après, on ne vote pas sur les conditions de travail, on ne vote pas sur ce que l’on pense de tel ou tel élu de la majorité, on vote sur le document final qu’est le projet de règlement intérieur. Et sur le document final, on considère que les avancées, qui existent, ne sont pas suffisantes pour voter pour, c’est simplement un constat sur le Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 25
fond. En revanche, on ne remet pas en cause la qualité du travail qui a été réalisé entre les élus de l’opposition et les élus de la majorité, je pense que c’est un bon exemple de travail transpartisan. Pour autant, on n’a pas abouti à un document totalement consensuel, ce qui explique pourquoi des élus de l’opposition ne veulent pas voter pour, ce n’est pas un jugement de valeur sur tel ou tel élu, sur Mme COLLET, sur Mme REIGADA, sur M. le Maire, c’est un jugement sur le document final qui nous est soumis et qui ne nous convient pas totalement. Simplement, on a salué le travail et donc, Muriel, il n’y a pas de raison de regretter ce qu’on a dit. On considère que le travail qui a été mené est un travail de qualité, les services ont fait un vrai travail et le dialogue a été un dialogue apaisé. Pour autant, on n’a pas convergé, eh bien c’est simplement de la démocratie. Le règlement intérieur sera adopté puisque vous avez la majorité et nous avons simplement souligné la qualité du travail mais le fait aussi que le résultat final ne nous convient pas, voilà. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « Je vais être très rapide car Gilles a dit pas mal de choses que j’allais dire. En effet, j’ai participé aux réunions, à la première, puis Pauline qui a été mon binôme. On a donc travaillé tous ensemble, Léa, Pierre, Pauline et moi, et en faisant des allers-retours de Word qu’on a transmis évidemment à l’opposition et aussi à la majorité puisque c’est à partir du document que vous avez eu nos observations. Évidemment, il y a eu quelques petites avancées mais il y en a eu moins, je pense, que lors de la dernière mise à jour réalisée lors du mandat précédent qui avait été coordonnée par Dominique LAFON. Il y en a quand même un petit peu moins, il y a quelques avancées mais il y a plein de choses qui n’ont pas été faites ; Gilles les a toutes données et l’on ne va pas revenir dessus. Évidemment, on ne va pas voter pour alors que tout ce que l’on pensait avoir en avancées sur l’opposition, voilà… Après, il y en a qui vont s’abstenir, d’autres qui refuseront et puis voilà, c’est normal. »
M. le Maire : « Merci, Mme BROBECKER. Mme GAGNARD, vous voulez dire un mot aussi ? »
Mme GAGNARD : « J’aimerais que ce soit le mot de la fin. »
M. le Maire : « Ce sera moi, le mot de la fin, par la fonction. »
Mme GAGNARD : « Si vous voulez, pour moi, un règlement intérieur, c’est un processus qui, à un moment donné, s’inscrit dans un cadre, mais c’est ce que nous ferons du règlement intérieur et de nos capacités de dialoguer qui est important. D’ailleurs, j’avoue être un peu atterrée par des comparaisons que j’ai entendues, un peu sexistes et de plus émanant de femmes. J’aimerais donc bien que l’on passe au vote et qu’on avance parce que je trouve ces débats un peu stériles et assez pénibles. Voilà. »
M. le Maire : « Merci. Très bien, je pense que c’était la dernière prise de parole. Je voudrais rajouter que j’ai participé, notamment à la dernière réunion. J’ai eu le sentiment – mais sans doute est-ce là une erreur et cela explique peut-être un peu un certain nombre de réactions un peu vives – que l’opposition et la majorité avaient avancé sur ce règlement intérieur sans désaccord manifeste de l’opposition et sans proposition alternative et d’ailleurs significative sur la version finale qui vous a été transmise. Cette règle du jeu commune n’est rien d’autre qu’une règle du jeu commune pour nos travaux futurs, ce n’est pas une réalisation commune ou un programme de gouvernement commun, c’est simplement une règle du jeu pour définir la façon dont on fonctionne ensemble. Il paraissait donc logique que sur ce point-là au moins, nous puissions trouver un point d’accord. À l’évidence, il aurait fallu que l’on fasse des avancées sur des demandes qui n’ont pas été clairement exprimées non plus car, très honnêtement, je crois que beaucoup des demandes qui ont été exprimées, sauf celles qui posaient des problèmes souvent d’ordre même juridique, ont été prises en compte de la part de la majorité. Donc, oui, effectivement, il y a une certaine déception que je trouve assez compréhensible de la part des gens qui ont consacré du temps et de l’énergie pour mener une démarche la plus constructive possible et qui ont rendu compte à leur équipe. C’était d’ailleurs la moindre des choses car dans cette affaire on était quand même censés être représentant de l’opposition ou de la majorité, il n’y avait d’ailleurs pas plus de représentants de la majorité globalement que de représentants de l’opposition dans ce groupe de travail qui était quasiment paritaire. On aurait donc pu s’attendre à ce que tout le monde soit au moins d’accord sur la règle du jeu. À l’évidence, quand on s’est quittés tout allait bien, on vous a envoyé la version finale, il n’y a pas eu de retour, il n’y a pas eu de critiques, il n’y a pas eu d’e-mails s’offusquant de telle ou telle rédaction mais on arrive au Conseil et, tout à coup, il y a des gens qui trouvent que ça ne va pas. Je pense que ce n’est pas une façon très constructive Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 26
d’avancer, Mme GOUJA, par exemple, pour reprendre ce que vous disiez régulièrement et ce que nous nous sommes dit dans le Bureau il y a quelques mois.
Après, on survivra, on est bien d’accord, mais si vous voulez travailler de façon constructive et que, dès qu’on a fini de travailler, qu’on a l’impression d’être d’accord, on se fait planter un couteau dans le dos dès le lendemain par des gens qui disent finalement le contraire de ce qu’ils ont dit la veille, j’estime que cela entame beaucoup la crédibilité de la démarche, voilà, c’est tout ce que je voulais dire. Ensuite, chacun est responsable, parfaitement adulte et libre de ses choix et de ses votes, on est bien d’accord. Je vais donc vous proposer de passer au vote.
M. le Maire procède au vote par appel nominal.
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve dans les termes annexés à la délibération le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Fontenay-aux- Roses.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), votent pour].
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, s’abstiennent].
[LE FUR Pauline vote contre].
M. le Maire : « Je vous remercie. Le règlement intérieur est donc adopté. Je vous propose cinq minutes de pause, le temps pour chacun de respirer un peu après ce magnifique moment d’anthologie municipale, et nous poursuivrons après. »
M. LAFON : « Couvre-feu dans quinze minutes ! »
M. le Maire : « De toute façon nous n’aurons pas fini et nous pouvons prendre cinq minutes quand même. »
Suspension de séance à 19 h 45
Réouverture de séance à 19 h 55.
M. le Maire : « Tout le monde est là ? Oui. Mes chers collègues, je déclare donc la séance rouverte et nous passons au point 9. »
9 - Création et élection des membres des commissions municipales permanentes
M. le Maire : « Même si nous ne sommes pas obligés de le faire légalement, nous avons décidé collégialement la création de deux commissions municipales permanentes ayant pour objet d’apporter un maximum de transparence et d’informations, dans la mesure du possible avant la tenue du Conseil municipal. Nous sommes arrivés à un accord pour la durée du mandat, bien sûr, pour ces deux commissions :
Commission n° 1 : finances, personnel, santé, intercommunalité, culture, espaces publics, travaux, urbanisme, environnement, condition animale, sécurité, évaluation politiques publiques. Elle comprendra 17 membres, dont 4 de l’opposition.
Commission n° 2 : éducation, jeunesse, petite enfance, sport, social, seniors, handicap, prévention, démocratie locale, animation, commerces, mobilités, logement.
Elle comprendra 18 membres, dont 4 de l’opposition.
La composition de ces deux commissions est la suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 27
Commission n° 1 :
• Laurent VASTEL
• Gabriela REIGADA
• Jean-Luc DELERIN
• Emmanuel CHAMBON
• Muriel GUILLEMINOT
• Pierre-Henri CONSTANT
• Arnaud BOUCLIER
• Jacky GABRIEL
• Michel RENAUX
• Despina BEKIARI
• Cécile COLLET
• Jean-Claude PORCHERON
• Nathalie SAUCY
• Roger LHOSTE
Opposition :
• Jean-Yves SOMMIER
• Gilles MERGY
• Maxime MESSIER
• Pauline LE FUR.
Commission n° 2 :
• Laurent VASTEL
• Dominique LAFON
• Anne-Marie MERCADIER
• Etienne BERTHIER
• Anne BULLET
• Zahira KEFIFA
• Véronique RADAOARISOA
• Françoise GAGNARD
• Philippe ROUSSEL
• Estéban LE ROUZES
• Mohamed HOUCINI
• Claudine ANTONUCCI
• Constance PORTALIER-JEUSSE
• Sophie LECUYER
Opposition :
• Pierre KATHOLA
• Sonia GOUJA
• Astrid BROBECKER
• Léa-Iris POGGI
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Y a-t-il des demandes de parole ? M. LAFON. »
M. LAFON : « Je n’ai pas fait attention mais je pense qu’il faut que l’on corrige le rapport de présentation car les deux commissions ont 18 membres chacune. »
M. le Maire : « Oui, parce que 17 + 17 = 34 et le Maire étant dans les deux, cela fait donc 18 membres pour chacune d’elles. »
M. LAFON : « Et le tableau est équilibré. »
M. le Maire : « Tout à fait, tout cela est parfaitement exact. Moyennant cette petite modification tout à fait opportune, y a-t-il d’autres prises de parole sur ce sujet ? Je n’en vois pas, je vous propose donc de passer au vote.
M. le Maire procède au vote par appel nominal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création de 2 commissions municipales permanentes sous la présidence du Maire, ayant pour objet : Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 28
Commission n° 1 : finances, personnel, santé, intercommunalité, culture, espaces publics, travaux, urbanisme, environnement, condition animale, sécurité, évaluation politiques publiques
Commission n° 2 : éducation, jeunesse, petite enfance, sport, social, seniors, handicap, prévention, démocratie locale, animation, commerces, mobilités, logement
Sont désignés dans les commissions municipales :
Commission n° 1 Commission n° 2
Laurent Vastel président de droit Laurent Vastel président de droit Gabriela Reigada Dominique Lafon
Jean-Luc Delerin Anne-Marie Mercadier Emmanuel Chambon Etienne Berthier
Muriel Guilleminot Anne Bullet
Pierre-Henri Constant Zahira Kefifa
Arnaud Bouclier Véronique Radaoarisoa Jacky Gabriel Françoise Gagnard Michel Renaux Philippe Roussel
Despina Bekiari Esteban Le Rouzes Cécile Collet Mohamed Houcini
Jean-Claude Porcheron Claudine Antonucci Nathalie Saucy Constance Portalier-Jeusse Roger Lhoste Sophie Lecuyer
Jean-Yves Sommier Pierre Kathola
Gilles Mergy Sonia Gouja
Maxime Messier Astrid Brobecker
Pauline Le Fur Léa-Iris Poggi
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
M. le Maire : « Merci de ce vote unanime. »
ÉVÈNEMENTIEL
10 - Création de la commission extra-municipale des fêtes et désignation de ses membres
M. le Maire : « M. ROUSSEL a la parole. »
M. ROUSSEL : « Merci, M. le Maire. Pour cette commission extramunicipale des fêtes à l’initiative de M. le Maire, nous jugeons nécessaire de concevoir certaines fêtes avec la collaboration de différents acteurs locaux. Pour faire rayonner notre ville et réaliser des événements d’importance, variés et cohérents, nous créons cette commission. Elle sera composée de membres permanents et d’invités selon les sujets traités, par exemple s’il faut inclure des commerçants, s’il faut inclure telle ou telle association.
Les membres permanents sont les suivants :
• Laurent VASTEL, membre de droit
• Gabriela REIGADA
• Dominique LAFON
• Muriel GALANTE-GUILLEMINOT
• Estéban LE ROUZES Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 29
• Un conseiller municipal de l’opposition, je pense que c’est Astrid BROBECKER, comme on me l’a dit,
• Un représentant de chacun des six comités d’habitants
• Un représentant du conseil de quartier Centre-ville
• Un représentant du conseil de quartier Paradis
• Et moi-même en tant que président de cette commission.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire : « Merci, M. ROUSSEL. Mme POGGI a la parole. »
Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. Toute l’opposition est d’accord avec la création de cette commission extramunicipale des fêtes. Il se trouve effectivement que c’est une bonne chose parce qu’on a un manque de festivités dans la ville, on ne peut pas se contenter d’une Brocante des Enfants ou de quelques manèges épisodiquement, les fêtes structurent aussi la vie d’une commune et, à ce titre, c’est quelque chose de fédérateur, qui crée du lien social et il est donc très important que l’on ait quelque chose à ce sujet.
Alors, s’il vous plaît, Mmes COLLET et REIGADA, ne prenez pas personnellement ce que je vais dire, restons calmes. Il faut que cette commission se réunisse vraiment, qu’elle tire des conclusions de ces réunions et qu’il y ait des discussions qui apportent quelque chose, une plus-value intellectuelle des personnes qui seront présentes. Il ne faut pas qu’il s’agisse finalement de personnes qui regardent des projets déjà faits, il faut vraiment que cela aboutisse à une construction de tous et de tous les acteurs qui seront réunis à ces occasions.
Il faut un rythme, évidemment, car si cette commission ne se réunit que deux fois, on a eu l’exemple pendant le dernier mandat avec, de mémoire, la commission extramunicipale d’urbanisme et d’aménagement qui s’était réunie seulement deux fois. On se souviendra que les participants – alors vous allez me citer, j’en suis certaine, d’autres exemples – étaient restés sur leur faim et, de mémoire, on n’avait pas eu de conclusion qui apportait une plus-value.
Il faut donc que cela serve à faire de belles fêtes dans notre commune et que cela serve les Fontenaisiens. À ce titre, nous demandons que les modalités de réunions et de discussions soient assez rigoureuses pour apporter ce plus à notre commune. J’en ai fini, merci. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Mme BROBECKER souhaite intervenir. »
Mme BROBECKER : « Je vous remercie. En effet, je rejoins Léa, il est intéressant pour nous d’être associés à cette commission extramunicipale. C’est vrai que nous aimerions être associés à d’autres projets comme celui que vous allez présenter plus tard sur l’ASF et la ludothèque mais, évidemment, nous ne refusons pas ce pas vers l’opposition. C’est donc moi qui vais y participer, je pense qu’il y a des chances de bien travailler puisque j’échange assez régulièrement avec Philippe ROUSSEL qui est délégué à l’évènementiel. Je pense que l’on devrait donc y arriver, on a pas mal d’espoir sur cette commission et on espère du coup que l’on pourra travailler plus ensemble sur d’autres sujets.
M. le Maire : « Merci, Mme BROBECKER. Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Merci. Je ne rebondirai pas sur les attaques personnelles sans cesse de Mme POGGI. Que dire ? Moi, je n’y crois pas, je n’y crois pas parce qu’on travaille avec vous et, finalement, vous n’avez pas envie, vous dites le contraire, je ne sais même pas à quoi ça sert, enfin je n’y crois pas. Je ne suis donc pas loin de m’abstenir sur ce point car je ne vois pas l’intérêt de travailler puisque vous ne voulez pas travailler avec nous et que vous n’êtes pas honnêtes, voilà. Je réfléchis donc. »
M. le Maire : « Merci, Mme COLLET. M. ROUSSEL voulait ré-intervenir. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Moi aussi. »
M. le Maire : « M. le Président, c’est à vous. »
M. ROUSSEL : « Merci, M. le Maire. Juste pour dire à Mme POGGI et à Mme BROBECKER que toute ma vie j’ai essayé de faire rire et de divertir mon prochain. Je pense donc continuer là-dessus et, si vous êtes partantes, il n’y a aucun problème, on pourra même se voir en dehors des jours de commission et travailler ensemble, ce n’est pas un problème. Voilà, merci. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 30
M. le Maire : « Merci, M. ROUSSEL. Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je voulais saisir l’occasion pour rappeler que sur la ville il n’y a pas qu’une brocante, que nous avons une action festive, et notamment culturelle, extrêmement forte. D’abord au niveau de la fête de la ville, que vous n’avez pas citée. Est-ce que vous ne la vivez pas comme tous les Fontenaisiens, Mme POGGI ? C’est étonnant, c’est toujours un grand moment de rassemblement et c’est une véritable belle fête pour les enfants et pour toutes les générations. Par ailleurs, je profite aussi de cette opportunité pour rappeler que différents festivals ont lieu sur la ville, le "Fontenay Musique Festival", le festival de danse, le festival "Flow", le festival cinétique, autant de temps de rassemblements pour de nombreux Fontenaisiens, toutes générations confondues. Avec Philippe nous allons donc abonder ces festivals, travailler avec encore plus de force, mais je voulais simplement vous rappeler qu’il se passait des choses depuis six ans et vous inviter à les fréquenter plus largement. Merci. »
M. le Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT, et merci de ces différentes interventions. Je voudrais juste apporter une petite précision avant de passer au vote : la commission extramunicipale d’urbanisme qu’a citée Mme POGGI s’est réunie, si mes souvenirs sont bons, à cinq reprises au moins. Certes, c’était peut-être un certain nombre de fois avant que vous ne soyez Fontenaisienne mais, en l’occurrence… Ah, on me précise du côté de l’administration qu’elle s’est même réunie huit fois sur le mandat. Elle ne s’est donc pas réunie une fois ou deux sur le mandat, elle a d’ailleurs examiné un grand nombre de projets, dont celui de la rénovation de la place De Gaulle, et on a fait un bilan de l’application du PLU il y a un an. Il y a donc eu beaucoup de réunions, nous allons d’ailleurs la remettre en place et elle continuera de se réunir dans cette mandature. C’était une petite précision, un petit point d’ordre.
Je vous propose de passer au vote, et vous propose de le faire sous la forme d’un appel collégial. Y a-t-il des votes contre ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Je n’en vois pas non plus. Je vous remercie de cette unanimité pour les animations festives. Philippe ROUSSEL, M. le Président, félicitations. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de créer une commission des fêtes.
La liste des membres permanents composant la commission des fêtes est la suivante :
- Laurent VASTEL, Maire, membre de droit
- Gabriela REIGADA (1ère adjointe au maire déléguée aux Affaires Générales), - Dominique LAFON (Adjoint au maire délégué à l’Enfance)
- Muriel GALANTE-GUILLEMINOT (Adjointe au maire déléguée à la Culture), - Esteban LE ROUZES (Adjoint de quartier délégué au Commerce), - Philippe ROUSSEL, conseiller municipal chargé de l’évènementiel, en qualité de Président, - Un conseiller municipal de l’opposition, Astrid BROBECKER
- Un représentant du comité d’habitants du quartier Blagis-Gare
- Un représentant du comité d’habitants du quartier Gare
- Un représentant du comité d’habitants du quartier Ormeaux-Renards - Un représentant du comité d’habitants du quartier Parc – Centre-ville - Un représentant du comité d’habitants du quartier Pervenches – Val-Content - Un représentant du comité d’habitants du quartier Scarron-Sorrières - Un représentant du conseil de Quartier Centre-Ville
- Un représentant du conseil de Quartier Paradis
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 31
VIE ASSOCIATIVE
11 - Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne (ASF)
M. le Maire : « M. LAFON a la parole. »
M. LAFON : « Comme vous le savez, la loi…. pardon… on entend en retour quelqu’un qui écoute le Conseil municipal sur Facebook ou sur YouTube… »
M. le Maire : « Allons bon, il y en a au moins un comme ça, c’est déjà rassurant ! »
M. LAFON : « Je ne sais pas d’où ça vient. Je voulais dire que, comme vous le savez, la loi oblige les collectivités locales qui subventionnent des associations, dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 €, d’avoir une convention avec l’association. Comme son nom l’indique, c’est une convention qui précise donc des objectifs et des moyens. Nous sommes sous le régime de la précédente convention et, compte tenu de la période et du changement d’équipe à la tête de l’association sportive, nous vous proposons de reconduire cette convention pour une durée de six mois puisque nous sommes en discussion avec le nouveau comité directeur et le Bureau sur des orientations issues entre autres des assises du sport et également une discussion sur la valorisation des moyens mis à disposition. Je souligne encore une fois l’excellent travail mené avec Etienne BERTHIER qui est en charge des sports.
Par ailleurs, le fait qu’il y ait cette prolongation n’est pas forcément une mauvaise chose. Je ne vous cache pas que nous sommes aussi en discussion avec l’ASF qui vit une période difficile car, comme je l’avais dit en commission, entre mars et juin il n’y a pas eu d’activité pour la plupart des adhérents. Il y a eu une reprise en septembre pour certaines sections, un tout petit peu en octobre puis on est repartis dans un confinement. L’association se trouve donc dans une situation qui n’est pas précaire aujourd’hui parce qu’elle bénéficie d’assistance, et notamment de la gestion de la masse salariale avec des dispositifs de chômage technique encore pour un certain temps. Et nous sommes aussi en discussion avec l’association pour, évidemment, la soutenir autant que faire se peut dans cette période difficile.
Il est donc proposé de prolonger cette convention de six mois, comme on peut le faire, de manière à pouvoir proposer au Conseil municipal au mois de juin une nouvelle convention. Mais l’honnêteté mérite que l’on dise que nous serons peut-être amenés à la prolonger à nouveau si le contexte sanitaire et les conditions actuelles nous obligent à rediscuter un certain nombre de choses. »
M. le Maire : « Je vois une main se lever. Mme GOUJA veut peut-être intervenir. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. Je voulais dire que nous soutenons l’ASF dans ses actions et dans ses besoins et que nous sommes ravis de voir qu’il y a des choses en ce sens. Même si on peut nous opposer certaines choses, pour autant nous souhaiterions pouvoir être associés à ce travail auprès de l’ASF qui concerne les Fontenaisiens. L’ASF est tout de même la plus grosse association fontenaisienne et tous nos enfants peuvent bénéficier d’activités de qualité au sein de cette association qui a des besoins certains. Nous voudrions donc pouvoir aussi participer au travail qui serait mené au profit de l’ASF et, à travers elle, au profit des Fontenaisiens. J’en ai terminé, merci beaucoup. »
M. le Maire : « Merci, Mme GOUJA, nous prenons note. Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette approbation unanime.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de : - prolonger la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Fontenay-aux-Roses et l’ASF pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation de la convention ainsi que tout document permettant la bonne application de la présente délibération. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 32
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
[Etienne BERTHIER (pouvoir à RENAUX Michel), Philippe ROUSSEL, ne prennent pas part au vote].
12 - Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association Le Manège aux jouets
M. le Maire : « La parole est à Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « Merci, M. le Maire. Ça va être extrêmement rapide parce qu’il s’agit effectivement d’une démarche similaire et nous souhaitons nous donner un petit peu de temps. Étant donné les difficultés sanitaires, nous n’avons pas pu mener les échanges qui sont toujours très intéressants. L’association "La Ludothèque" est tout de même une association qui porte des projets particulièrement appréciés et qui impliquent une relation aux parents que je trouve d’une grande qualité. Donnons-nous donc un petit peu de temps ; la délibération en question consiste à prolonger la convention d’une durée de six mois éventuellement renouvelable, c’est donc exactement la même procédure que celle de l’ASF. Merci de délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme GAGNARD. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? M. KATHOLA. »
M. KATHOLA : « Merci, M. le Maire. Nous voulons au nom de l’opposition saluer l’action de l’association "Le Manège aux jouets" dans notre commune. Nous reconnaissons son implantation dans la commune et son impact, qui est flagrant. Nous voulons aussi reconnaitre son travail sur la parentalité, sur le lien social, sur le lien parents – enfants, le prêt des jouets. En tout cas, l’opposition est partante pour aller dans le sens du soutien à cette association. Nous voulions donc saluer cette action-là. »
M. le Maire : « Merci, M. KATHOLA. Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette décision est donc adoptée. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de : - prolonger la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Fontenay-aux-Roses et l’association Le Manège aux jouets pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation de la convention ainsi que tout document permettant la bonne application de la présente délibération.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
[GAGNARD Françoise, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD, ne prennent pas part au vote]. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 33
13 - Subvention exceptionnelle accordée à l’association La Croix Bleue des Arméniens de France
M. le Maire : « Mme REGADA. »
Mme REGADA : « Merci, M. le Maire. C’est une délibération qui nous tient à cœur, en effet, c’est toujours avec tristesse, colère et même désarroi qu’on assiste à une histoire qui se répète. La région du Haut-Karabagh, peuplée majoritairement d’Arméniens, a été au cœur d’une guerre ouverte entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ces derniers mois. En dépit d’un cessez-le-feu conclu le 9 novembre dernier, une catastrophe humanitaire s’annonce ; des réfugiés, des soldats, des familles sont déjà sans ressources. Afin de venir en aide aux victimes, un dispositif structuré a été demandé par le Président de la République et le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce dispositif invite les collectivités à apporter leur contribution, notamment par le biais d’associations humanitaires déployant cette assistance en Arménie. C’est dans ce contexte que la municipalité propose d’apporter son soutien à travers une subvention exceptionnelle de 2 000 € qui sera versée à l’association "La Croix Bleue des Arméniens de France". Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Votre micro, M. le Maire, peut-être, et Mme GUILLEMINOT aussi, si vous souhaitez prendre la parole. »
M. le Maire : « Si j’en crois ce que nous avons vu, c’est plutôt juste après le vote que Mme GUILLEMINOT devrait prendre la parole. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Oui, tout à fait. »
Mme REGADA : « Nous devons délibérer d’abord. »
M. le Maire : « Y a-t-il d’autres remarques ou interventions ? Je n’en vois pas. Je vous propose donc d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’attribuer à l’association La Croix Bleue des Arméniens de France une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
M. le Maire : « Avant de passer la parole à Mme GUILLEMINOT comme prévu, je vous rappelle que lorsque nous faisons les appels au vote comme cela, si vous n’êtes pas devant la caméra vous êtes nécessairement comptés comme ne participant pas au vote ; c’est la règle juridique qui s’applique à ce type de moyen technique pour les réunions. Je vous invite donc à être présents le maximum possible. On sait bien qu’il y a parfois des urgences mais, globalement, comme dans un Conseil municipal, si l’on est sorti de la salle on n’est pas considéré comme participant au vote. Mme GUILLEMINOT a la parole. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vous remercie, M. le Maire. J’ai le bonheur de porter la parole des Arméniens de Fontenay-aux-Roses et je vais vous lire quelques lignes qui ont été écrites par Rose-Marie FRANGULIAN-LE PRIOL, avocate à la Cour :
"Après l’agression le 27 septembre dernier de l’Artsakh, nous, Arméniens du Haut-Karabagh, République démocratique autoproclamée en 1990, après cette agression par l’Azerbaïdjan aidé des forces turques et des supplétifs djihadistes syriens, la résistance de ces valeureux soldats pendant 45 Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 34
jours s’est soldée par 5 000 victimes et un accord de cessez-le-feu amputant le territoire de presque la moitié de sa superficie, et occasionnant le déplacement de 50 000 Arméniens chassés de leur habitation en plein hiver rigoureux sur ce haut plateau. Les Fontenaisiens d’origine arménienne, tout comme le Sénat et l’Assemblée nationale, s’inquiétant de la résurgence de la haine contre ce peuple chrétien victime du génocide de 1915, souhaitent voir la France et les autorités intervenir afin d’apaiser le conflit et d’aider les déplacés à retrouver des conditions de vie décentes.
Les Fontenaisiens d’origine arménienne remercient la municipalité de Fontenay-aux-Roses pour la subvention exceptionnelle de 2 000 € qui sera versée à l’association La Croix Bleue des Arméniens de France." »
M. le Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT. Je crois que M. BOUCLIER voulait intervenir. »
M. BOUCLIER : « J’ai été très sensible à cette déclaration. Je connais très bien Marie-Rose LE PRIOL depuis 25 ans qui me parle de la cause arménienne, et ce qui s’est passé fin septembre nous touche énormément. Elle-même m’a appelé et je trouve très bien que l’on s’associe. »
M. le Maire : « Merci, M. BOUCLIER. La subvention est votée et je vous propose de passer au point suivant. »
14 - Subvention versée à l’association « la ludothèque le Manège aux jouets » dans le cadre du financement « Lieu d’accueil Enfant Parent » par la CAF
M. le Maire : « On revient à la ludothèque. Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « Il s’agit d’une subvention qui chaque année transite de la CAF via les comptes de la Ville, et il s’agit purement d’une opération administrative de reversement à laquelle nous procédons chaque année. Je vous remercie donc de bien vouloir délibérer sur ce qui est un peu rituel vis-à-vis de la ludothèque et de la CAF. »
M. le Maire : « Merci, Mme GAGNARD. Y a-t-il des interventions ? M. KATHOLA. »
M. KATHOLA : « Merci, M. le Maire, je voulais demander à Mme GAGNARD pourquoi cette subvention arrive aussi tard. Y a-t-il eu un dysfonctionnement ? »
Mme GAGNARD : « Non, chaque année, quand les fonds CAF sont reçus par la Ville, on procède au reversement. C’est un tout petit peu plus tard mais je pense que le Covid a dû décaler mais pas forcément de beaucoup. Je crois que c’est en octobre ou novembre chaque année et nous sommes début décembre, il n’y a donc pas à mon sens un gros retard, c’est vraiment très rituel. »
M. le Maire : « Merci pour ces précisions, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je n’en vois pas. Merci beaucoup, la décision est adoptée à l’unanimité. ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de ; - accorder une subvention de 6 159,17 euros à l’association « La Ludothèque, le manège aux jouets » dans le cadre du financement du « Lieu d’accueil Enfant parent » par la CAF pour l’année 2019.
- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document connexe à cette affaire.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 35
SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
[GAGNARD Françoise, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD, ne prennent pas part au vote].
RESSOURCES HUMAINES
15 - Désignation d’un représentant au Comité National d’Action Sociale
M. le Maire : « M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Merci, M. le Maire. La Ville est adhérente au CNAS et doit désigner un membre de l’organe délibérant en qualité de délégué élu pour représenter Fontenay-aux-Roses. M. le Maire propose de désigner votre serviteur pour représenter la Ville auprès du CNAS. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. Y a-t-il des remarques ou des oppositions ? M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. C’est juste pour dire que les élus de l’opposition ne prendront pas part au vote puisqu’on n’est pas concernés par cette désignation d’Emmanuel CHAMBON. On salue sa nomination mais, n’étant pas concernés, on ne prend donc pas part au vote, voilà. »
M. le Maire : « Comme vous le savez, la désignation au CNAS va être désormais systématique puisque la Ville le fait pour ses agents, ce qui n’était pas le cas auparavant où ils devaient d’abord adhérer au COS. Je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? L’opposition dans son ensemble ne prend donc pas part au vote ? Les huit ? Oui, d’accord, je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de désigner M. Emmanuel Chambon, élu chargé du personnel, pour représenter la ville de Fontenay-aux-Roses au Comité national d’action sociale, à compter du 1er janvier 2021.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), votent pour].
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, ne prennent pas part au vote].
16 - Mandat donné au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG Petit couronne) pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective
M. le Maire : « La parole est toujours à M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Il s’agit de donner mandat au CIG pour qu’il puisse lancer une consultation pour un nouveau contrat d’assurance pour les risques statutaires puisque le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2021. Ce type de contrat permet à la Ville de compenser une partie des dépenses de traitements et frais médicaux dues aux agents dans des situations d’absence, notamment pour des raisons de santé. Je crois qu’il est important de souligner qu’il s’agit d’une faculté et d’une opportunité donnée aux collectivités de pouvoir bénéficier le cas échéant d’un tarif préférentiel négocié par le CIG.
La collectivité reste libre ensuite d’adhérer ou non au contrat souscrit par le CIG si elle estime que le tarif ou les conditions ne lui conviennent pas. Pour cette consultation, il s’agit juste de confier le mandat au CIG. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 36
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. C’est donc une délibération qui découle directement de l’engagement que nous avions pris et que nous avons tenu au cours du dernier mandat de participer à la mutuelle et à la prévoyance de nos agents communaux, chose qui a été instituée lors de la précédente mandature. Cela permet d’avoir les meilleures conditions financières pour assurer cette prestation à nos agents communaux. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je ne vois personne. La délibération est adoptée à l’unanimité. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de charger le CIG petite couronne de lancer une procédure de marché public, en vue de souscrire pour le compte de la ville de Fontenay-aux-Roses des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, logue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d’office, invalidité
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, paternité, adoption.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
17 - Actualisation du tableau des emplois.
M. le Maire : « M. CHAMBON poursuit sur l’actualisation du tableau des emplois. »
M. CHAMBON : « On arrive en fait à la phase finale qui s’est déroulée tout au long de l’année 2020. En fonction des départs et des évolutions de postes, nous mettons régulièrement à jour le tableau des emplois. Sur l’année 2020, nous avons créé par délibération au Conseil municipal 40 postes. Aujourd’hui, 32 postes doivent être supprimés. J’explique un petit peu le processus car cela a fait l’objet de pas mal de débats lors des Conseils précédents.
En fait, la création des postes sur le tableau des effectifs est assurée par le Conseil municipal. La suppression des postes requiert en revanche l’avis du comité technique. Le comité technique s’est réuni le 15 décembre où nous avons effectivement fait passer ces informations concernant la suppression des 32 postes. Cela explique pourquoi les créations et suppressions de grades pour ces emplois ne sont pas toujours synchronisées, à cause justement du passage en premier lieu au comité technique pour les suppressions alors que la création de postes est bien souvent beaucoup plus urgente que la suppression. C’est la raison pour laquelle nous procédons cette fois-ci au toilettage pour remettre tout d’aplomb.
J’ai évidemment des informations beaucoup plus détaillées sur les créations et les suppressions d’emplois au cours de l’année 2020. Il faut savoir qu’en créations nettes, nous avons créé en réalité 7 postes :
• Un responsable prévention
• Un technicien bâtiment
• Un technicien fluides
• Un technicien informatique
• Une personne chargée du développement durable
• Un responsable GPEEC
• Un travailleur social.
Côté suppressions, nous avons 5 suppressions nettes : Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 37
• Un DGH adjoint
• Un directeur de communication
• Un contrôleur de gestion
• Un chauffeur au CTM
• Une infirmière au CMS.
Vous voyez que le delta est assez minime puisqu’il s’agit de 2 postes, 7 en création et 5 en suppression. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci M. CHAMBON pour ces précisions qui font d’ailleurs suite aux demandes de Mme GOUJA d’avoir un bilan plus précis dans ce type de délibération. M. SOMMIER veut prendre la parole. »
M. SOMMIER : « Je l’avais exprimé lors du dernier Conseil municipal et demandé aussi en commission et l’on m’avait dit qu’on nous ferait un tableau. Ce tableau-là est en effet complètement incompréhensible comme les autres d’ailleurs et je comprends puisque c’est au fil de l’eau. Je trouve toutefois dommage d’arriver en fin d’année et de ne pas avoir eu les précisions que vient de donner oralement M. CHAMBON alors que j’avais cru comprendre qu’on les aurait. Pourrait-on donc avoir un tableau clair (suppressions, etc.) ?
Je pense que c’est le b.a.-ba des DRH et il serait donc bien de l’obtenir ; je regrette effectivement qu’on ne l’ait pas eu avant ce Conseil municipal. »
M. le Maire : « Très bien, nous en prenons note. »
M. CHAMBON : « Ça ne pose pas de problème. »
M. le Maire : « Une fois ces précisions apportées, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette délibération unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de la suppression :
- De trois postes d’attaché
- D’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
- D’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- De quatre postes d’adjoint administratif
- D’un poste d’agent de maîtrise
- De quatre postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
- De neuf postes d’adjoint technique
- D’un poste d’agent social principal de 2ème classe
- De deux postes d’adjoint d’animation
- D’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
- De deux postes d’infirmier en soins généraux de classe normale - De deux postes de médecin hors classe
- D’un poste de gardien-brigadier Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 38
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Grade
Situation avant
décision
Situation après
décision
Total
Emplois
Dont temps
non
complet
Emplois
Dont
temps non
complet
Attaché (-3) 25 0 22 0 -3
Rédacteur principal de 2ème classe (-1) 5 0 4 0 -1
Adjoint administratif principal de 2ème
classe (-1) 30 0 29 0 -1
Adjoint administratif (-4) 31 0 27 0 -4
Agent de maîtrise (-1) 8 0 7 0 -1
Adjoint technique principal de 1ère classe (-
4) 13 0 9 0 -4
Adjoint technique (-9) 111 1 102 1 -9
Agent social principal de 2ème classe (-1) 3 0 2 0 -1
Adjoint d’animation (-2) 24 0 22 0 -2
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe (-1) 9 0 8 0 -1
Infirmier en soins généraux de classe
normale (-2) 2 0 0 0 -2
Médecin hors classe (-2) 18 18 16 16 -2
Gardien-brigadier (-1) 4 0 3 0 -1
Nombre de postes 283 19 251 17 -32
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 39
VŒUX
18 – Vœu de l’assemblée délibérante sur la préservation de l’autonomie des collectivités locales présenté par les groupes « Un temps d’avance pour Fontenay », « Socialiste, citoyen et écologiste » et « Europe Écologie les Verts »
M. le Maire : « Selon la nomenclature du règlement intérieur que nous avons ratifié tout à l’heure, mes chers collègues, nous avons en fait deux vœux, trois motions et six questions orales. Nous avons donc un premier vœu de M. MERGY sur la préservation de l’autonomie des collectivités locales que je lui propose éventuellement de lire. »
M. MERGY : « J’avais oublié que c’était le premier vœu, pardon. »
M. le Maire : « Oui, parce qu’il y avait trois motions, des vœux qui sont devenus des motions. »
M. MERGY : « Oui, vous avez raison, M. le Maire.
"Vœu sur la préservation de l’autonomie des collectivités locales :
Exposé des motifs :
La crise sanitaire que nous vivons depuis le début de l’année a démontré que dans leur immense majorité les collectivités locales de gauche comme de droite et notamment les communes ont été plus efficaces et réactives que l’État.
Pourtant, l’État continue de considérer les collectivités locales comme de simples sous-traitants de son action territoriale.
MM. Baroin, Muselier et Bussereau, Présidents respectifs de l’AMF, de Régions de France et de l’ADF (Assemblée des Départements de France) appuyés par M. Larcher, Président du Sénat, ont souligné à plusieurs reprises leur volonté d’un dialogue équilibré entre l’État et les collectivités locales. Le Président de la République n’y a pas donné suite en dépit des promesses du Premier ministre au moment de sa nomination.
Le débat parlementaire sur la loi de finances 2021 illustre le décalage persistant entre le gouvernement et les collectivités locales.
Ainsi, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la sénatrice Françoise Gatel, a souligné lors du débat parlementaire : "nous sommes dans une phase de nationalisation des collectivités".
Dans ce contexte compliqué, la commune de Fontenay-aux-Roses doit démontrer son soutien à tous ceux qui œuvrent à l’amélioration du dialogue entre l’État et les collectivités locales en votant ce vœu. Exposé du vœu :
Face aux tentations recentralisatrices du Président de la République et de son gouvernement, la commune de Fontenay-aux-Roses rappelle son attachement au principe de libre administration des collectivités locales et apporte son soutien à tous les élus et notamment les Présidents d’associations de collectivités qui œuvrent dans ce sens." »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Je ne peux qu’abonder dans ce sens. On l’a d’ailleurs rappelé l’un et l’autre : depuis maintenant une dizaine d’années on a vu progressivement fuir des financements. Les premiers ont été d’ailleurs les financements de nature économique avec la CFE, enfin la taxe professionnelle devenue la CFE, on a vu se réduire de façon considérable sous le mandat suivant la dotation globale de fonctionnement de l’État, on a vu se réduire un grand nombre de dotations en tout genre qui, chaque année, rendent l’exercice budgétaire un peu plus complexe compte tenu d’augmentations incompressibles des dépenses dans une collectivité, notamment des dépenses de personnel, même lorsque l’on fait l’effort, comme nous l’avons fait, d’une réduction de ce personnel sur la mandature. On voit bien que les réformes territoriales engagées ont en plus contribué à morceler les compétences juridiques des villes en leur donnant une grande complexité pour réussir à continuer d’exercer le mandat pour lequel nos concitoyens ont toujours l’impression de les mandater, d’ailleurs, alors même que bien souvent les compétences auxquelles on fait référence, comme l’aménagement, ne sont plus de la compétence juridique – on parle bien de la compétence juridique et pas d’expertise – de la collectivité. Ce contexte est tout de même assez préoccupant, je suis d’accord. On voit bien qu’il y a un moment où c’est finalement l’existence même de l’échelon communal qui risque d’être mis en jeu. Selon les propos du Président de la République émis avant la crise Covid sur la nécessité d’une "re-décentralisation", si j’ose dire, je pense qu’il y a urgence à ce que cela soit mis en œuvre et je pense que tous les vœux contribuant à aller dans ce sens sont bienvenus. Quelqu’un souhaite-t-il intervenir avant de passer au vote ? M. LAFON. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 40
M. LAFON : « En commission, j’ai été porte-parole de la majorité pour que ce vœu soit amendé. Je soutiens le Président de la République, je suis dans une organisation politique qui soutient le Président de la République, et je ne participerai donc pas au vote. »
M. le Maire : « Je n’ai pas interprété le vœu comme étant hostile au Président de la République. »
M. LAFON : « Le dernier paragraphe ne s’attaque pas à l’anatomie du Président mais n’est quand même pas très sympathique. »
M. le Maire : « Bon, c’est dommage. Mme BEKIARI. »
Mme BEKIARI : « Merci, M. le Maire. J’apprécie l’introduction faite par Gilles MERGY qui reconnait le travail des collectivités, dont la nôtre sans doute. On ne peut que partager évidemment l’objectif du vœu, même si l’exposé est manichéen et très politicien. On peut comprendre, mais on partage quand même l’objectif. La seule chose qui me chagrine est cette façon de faire fi des débats et des propositions du gouvernement ou des gouvernements en général pour améliorer une situation. Donc, voilà, l’objectif du vœu, je le partage absolument. Merci. »
M. le Maire : « Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « Je vais rejoindre mes deux collègues qui se sont exprimés précédemment pour des raisons extrêmement proches. Je suis personnellement très attachée à l’autonomie des collectivités pour avoir travaillé comme fonctionnaire plus de quarante ans dans des collectivités locales. Ce principe de décentralisation, bien sûr, est quelque chose d’important, mais pour les mêmes raisons que ce qui vient d’être évoqué, je n’adhèrerai pas à ce vœu. »
M. le Maire : « Bon. Mes chers collègues, chacun est libre dans ce genre de situation. Nous sommes dans un débat qui sort effectivement du cadre strictement local qui est notre charte majoritaire. Maintenant, moi qui ne suis ni très éloigné, ni complètement dans la majorité gouvernementale, j’observe – vous me permettrez ce petit commentaire, mes chers collègues d’En Marche –, je suis impatient en tout cas que les paroles soient rejointes par les actes.
J’ai bien noté en effet les paroles souvent très bienveillantes du Président de la République vis-à-vis des collectivités locales, je constate toutefois que la loi NOTRe continue de s’appliquer inexorablement, année après année, et que les modifications qui étaient prévues continuent d’être repoussées année après année, nous obligeant parfois, notamment au niveau du Territoire, à des situations un peu ubuesques où, depuis des années, on repousse des amendements pour préserver le financement du Territoire. On propose des amendements pour ne pas respecter la loi qui continue de s’appliquer et dont on a annoncé qu’elle allait être reportée. Bien sûr, nous sommes là dans une période très particulière qui est celle du Covid et l’on sait très bien que tout ne peut être fait en un jour, mais j’appelle de mes vœux tout de même un rappel à l’oreille du Président que vous pourrez peut- être relayer afin que les choses avancent sur cette situation qui est quand même assez difficile. C’est ce que pensent sans doute toutes les collectivités locales et que soulignent, je crois, tous les Maires de France et tous les Présidents de Territoire d’ailleurs dans l’alliance des Territoires. Écoutez, je… »
M. LAFON : « Laurent, juste une chose. Vos propos m’ont convaincu et, par solidarité municipale et eu égard à l’état d’esprit qui vient d’être énoncé, je voterai donc ce vœu. Je voulais simplement rappeler que l’on ne peut pas non plus systématiquement être dans une logique disant que l’État, en général, ne fait pas les choses. Il y a certainement des choses qui peuvent être mieux faites. J’ai rappelé tout à l’heure toutes les mesures qui avaient été prises pendant la crise pour aider tous les niveaux économiques et les collectivités locales. Je voterai donc ce vœu. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. Je vous propose donc de passer au vote. Mme BEKIARI, vous redemandez la parole ou c’est une erreur ? »
Mme BEKIARI : « Non, non, je ne fais pas ce type d’erreur ; ça sous-entend que j’en fais d’autres ! Comme je viens de le dire, on partage absolument l’objectif, la seule chose qui est récurrente – cela fait déjà quelques années que je fais partie du Conseil municipal –, c’est cet exposé agressif, manichéen qui revient, peu importe le gouvernement, peu importent les positions ou les appartenances politiques des uns et des autres. Sur l’objectif, il n’y a rien à dire et je voterai ce vœu ; j’accorde cela à Gilles MERGY et à nous tous. »
M. le Maire : « Merci, Mme BEKIARI. Y a-t-il d’autres interventions ? Françoise. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 41
Mme GAGNARD : « M. le Maire, vous me pardonnerez, mais je vais assumer une certaine forme de cohérence et de continuité et je m’abstiendrai. »
M. le Maire : « Très bien. Une fois ces précisions données je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Mme GAGNARD, donc, et le reste pour. Merci pour ce vote unanime, comme quoi vous voyez qu’il arrive que l’on vote des vœux de l’opposition, M. MERGY. Il y a des choses qui peuvent arriver lorsqu’elles rejoignent une préoccupation qui nous est commune. »
Exposé des motifs
La crise sanitaire que nous vivons depuis le début de l’année a démontré que dans leur immense majorité les collectivités locales de gauche comme de droite et notamment les communes ont été plus efficaces et réactives que l’État.
Pourtant, l’État continue de considérer les collectivités locales comme de simples sous-traitants de son action territoriale.
MM. Baroin, Muselier et Bussereau, présidents respectifs de l’AMF, Régions de France et l’ADF appuyés par M. Larcher, Président du Sénat, ont souligné à plusieurs reprises leur volonté d’un dialogue équilibré entre l’État et les collectivités locales.
Le Président de la République n’y a pas donné suite en dépit des promesses du Premier ministre au moment de sa nomination.
Le débat parlementaire sur la loi de finances 2021 illustre le décalage persistant entre le gouvernement et les collectivités locales.
Ainsi, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la sénatrice Françoise Gatel a souligné lors du débat parlementaire : « nous sommes dans une phase de nationalisation des collectivités ».
Dans ce contexte compliqué, la commune de Fontenay-aux-Roses doit démontrer son soutien à tous ceux qui œuvrent à l’amélioration du dialogue entre l’État et les collectivités locales en votant ce vœu :
Exposé du vœu
Face aux tentations recentralisatrices du Président de la République et de son gouvernement, la commune de Fontenay-aux-Roses rappelle son attachement au principe de libre administration des collectivités locales et apporte son soutien à tous les élus et notamment les Présidents d’associations de collectivités qui œuvrent dans ce sens.
Vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
[GAGNARD Françoise, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), s’abstiennent]
19 – Vœu pour la prolongation des contrats jeunes majeurs arrêtés par le Conseil départemental fin août 2020, déposé par M. MESSIER
M. le Maire : « M. MESSIER a la parole pour ce vœu sur la prolongation des contrats jeunes majeurs. »
M. MESSIER : « Je vous lis le vœu. »
M. le Maire : « Il faut par contre que vous parliez plus près du micro parce qu’on vous entend très imparfaitement. »
M. MESSIER : « D’accord. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 42
M. le Maire : « En fait, on ne vous entend pas du tout. Je ne suis pas si je suis le seul mais je vois Mme POGGI qui frappe son temporal, ce n’est pas pour dire que vous êtes fou mais pour dire que l’on ne vous entend pas, en fait. Quelqu’un d’autre de l’opposition pourrait-il lire le vœu ? Mme POGGI ou Mme BROBECKER par exemple, si vous avez le texte. »
M. MESSIER : « J’ai un autre micro, est-ce que ça va mieux ? »
M. le Maire : « Oui, ça marche beaucoup mieux. »
M. MESSIER : « Voici donc le vœu :
"Fin août 2020, vingt jeunes majeurs des Hauts-de-Seine ont vécu durement la décision du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de mettre fin à leur "contrat jeune majeur" qu’il leur avait accordé, avant le terme de la formation que ce contrat leur permettait de suivre. La plupart de ces jeunes étaient scolarisés en lycée professionnel et bénéficiaient d’un contrat d’apprentissage. Ils étaient engagés dans un parcours de formation professionnelle pour se construire un avenir, se former à un métier et devenir autonomes financièrement, indépendamment du soutien que leur apportait la collectivité.
L’objectif du contrat jeune majeur prévu à l’article L. 221-1 du Code de l’action sociale et des familles est de permettre aux jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de prolonger les aides dont ils bénéficiaient avant leur majorité.
Ce contrat est indispensable à de nombreux mineurs pour éviter le couperet que constitue le jour anniversaire de leurs 18 ans, date à partir de laquelle ils ne bénéficient plus des dispositifs légaux de protection de l’enfance assurés par les services départementaux : un soutien financier qui peut être assorti d’un hébergement, un soutien juridique en vue d’une régularisation du statut administratif, un soutien éducatif ou psychologique. Il demeure indispensable pour ces vingt jeunes majeurs pour se construire un avenir et ne pas devenir, pendant de nombreuses années, un poids pour la société, ce qu’ils ne souhaitent pas non plus.
Depuis fin août, ces jeunes majeurs vivent dans la rue. La plupart ont dû interrompre leurs formations, et ont vu leur situation administrative devenir irrégulière du fait de leur impossibilité de poursuivre leur projet d’insertion professionnelle. Leurs vies ont basculé brutalement. Rappelons que la France est signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont nous avons fêté le 31e anniversaire le 20 novembre dernier.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le plus riche de France après Paris, dispose des moyens financiers pour assurer leur avenir.
Chaque année, un excédent de fonctionnement conséquent est dégagé par la collectivité. En 2019, il avait atteint le montant record de 622 millions d’euros. Malgré la baisse prévisible de cet excédent dû à la crise, il dispose encore des moyens suffisants pour permettre à ces jeunes majeurs isolés d’achever la formation dans laquelle ils étaient engagés.
Je propose donc le vœu suivant :
En conséquence, le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses émet un vœu demandant au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de réviser sa décision et de prolonger les contrats des jeunes majeurs concernés jusqu’au terme de leur formation."
Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. MESSIER. Mme GAGNARD veut répondre. »
Mme GAGNARD : « Merci, M. le Maire. Je suis extrêmement sensible, pour avoir dirigé pendant 25 ans un service d’aide à l’enfance, à l’analyse que vient de faire M. MESSIER. Cependant, je pense que la situation est d’une infinie complexité. Comme vous le savez très certainement, je suis engagée dans des associations qui organisent, dirigent des foyers de jeunes travailleurs. Je peux témoigner que nous avons beaucoup de jeunes dans ces foyers qui sont de jeunes majeurs qui poursuivent leur accueil dans des structures largement financées par le Conseil départemental. Mon intervention ne nie pas qu’il y ait des problèmes, cela fait d’ailleurs plusieurs années que ce type de problème de refus de prise en charge de mineurs isolés dont je rappelle que ce sont des jeunes qui sont arrivés dans des conditions souvent assez dramatiques dans leur minorité. C’est pour cela que je suis très mal à l’aide par rapport à cette formulation, sachant l’engagement du Conseil départemental pour des foyers qui, dans beaucoup de leurs accueils, répondent à des situations de ce genre mais hors de ce que l’on appelle le contrat type jeune majeur. L’analyse que fait M. MESSIER m’embarrasse beaucoup parce qu’elle ne parait traduire qu’une partie réduite de l’intervention du Conseil départemental des Hauts- Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 43
de-Seine qui est un des rares dans la région Ile-de-France à financer assez massivement les foyers de jeunes travailleurs. Je m’abstiendrai donc. »
M. le Maire : « M. LAFON, vous voulez intervenir ? »
M. LAFON : « Merci, M. le Maire. Je relève déjà un petit problème de forme. Il se trouve que ce vœu m’est arrivé par Réseau Éducation Sans Frontières qui m’a indiqué qu’il était déposé au Conseil municipal alors qu’il ne l’était pas encore. Je voudrais rappeler par exemple que nous travaillons avec Réseau Éducation Sans Frontières et que c’est nous qui avons décidé de scolariser tous les enfants de la Villa Renaissance alors que ça n’était pas le cas avant. Je voulais donc dire qu’il faut acter cela. Ensuite, le Département, c’est le Département, il gère et il a son autonomie, cela a d’ailleurs été reprécisé sur le sujet dont vous parlez par une jurisprudence du Conseil d’État fin juillet, sur le pouvoir d’appréciation de chaque Département. En ce qui concerne les vingt jeunes dont vous parlez, nous n’avons pas les éléments constitutifs des décisions qui les ont concernés, il est donc extrêmement difficile de se prononcer par rapport à cela. Par ailleurs, ce vœu a été présenté au Conseil départemental et le Président du Département y a répondu, je crois, en séance du mois d’octobre ou de novembre. Par ailleurs, aucun Fontenaisien n’est concerné par cette situation. Je ne dis pas que ces situations ne sont pas des situations difficiles, donc, voilà, on a effectivement des situations difficiles mais je ne vois pas en quoi notre collectivité peut être porteuse de ce vœu. Je n’ai pas grand- chose à rajouter. »
M. le Maire : « Puisque l’on parle de Conseil départemental, il faut préciser qu’aucun des jeunes dont il est question n’est Fontenaisien et, d’autre part, que la grande majorité des contrats de ce type ont été prolongés. Chaque contrat a fait l’objet d’un examen individuel, c’est un engagement réciproque, un accompagnement qui est soumis au fait que le jeune en question remplisse un certain nombre d’obligations pour avancer et progresser vers une solution qui soit pérenne, en échange de quoi le Département lui apporte son soutien. Dans la plupart des cas, l’arrêt de ces contrats a été le fait d’un constat de non-respect des engagements pris par le jeune majeur en question. De fait, certains contrats n’ont pas été effectivement prolongés.
Comme Françoise et Dominique, je suis moi aussi très mal à l’aise car je crois que dans la très grande majorité des cas le Département a une action vraiment très significative en direction des jeunes en difficulté. Là aussi, je ne crois pas que, compte tenu du fait que ces décisions résultent à chaque fois d’un examen individuel, on puisse en faire la traduction d’une insuffisance de soutien au jeune dans le cadre de ce dispositif. Très honnêtement, je ne vois pas en quoi notre collectivité devrait intervenir sur la somme d’une vingtaine de cas individuels, dont d’ailleurs, encore une fois, aucun n’est Fontenaisien.
Cela nous met un peu mal à l’aise, je pense que nous ne pourrons pas de fait voter ce vœu. Si vous en êtes d’accord, M. MESSIER veut reprendre la parole. »
M. MESSIER : « Oui, j’ai entendu vos messages à tous les trois. J’entends, Mme GAGNARD, que la situation est compliquée et que l’ASE fait face à des difficultés de gestion qui ne sont pas négligeables. J’entends aussi les remarques de M. LAFON ou de vous, M. VASTEL, sur le fait qu’il n’y ait pas de Fontenaisien mais je trouvais que le vœu, tel qu’il est formulé, reste assez peu engageant pour la Commune puisqu’il s’agit de demander au Président du Conseil départemental de revenir sur une décision. Par contre, cela changerait beaucoup la vie de ces personnes si cette décision était annulée. »
M. le Maire : « Oui mais, encore une fois, M. MESSIER, le problème est que c’est une somme de décisions individuelles dont on parle là qui représente un tout petit nombre par rapport au nombre de contrats jeunes majeurs. Je ne pense pas que nous ayons vocation à demander, si j’ose dire, une mesure générale, pour ce qui résulte de l’analyse faite par les services, des engagements réciproques pris par le Département et par les jeunes en question. Je crois que tout dispositif de ce type repose sur une forme d’incitation, et l’une des bases de l’incitation et de l’efficacité de ces contrats, c’est aussi le fait qu’il y ait une certaine forme de sanction quand les engagements pris par un jeune qui rentre dans ce type de dispositif ne sont pas respectés. On est un peu mal à l’aise, je ne crois pas que l’on puisse répondre à cette situation que vous évoquez en particulier par un vœu qui, finalement, semble être une mise en cause de la politique générale du Département, une forme d’ingérence. Ce n’est pas une décision générale qui a été prise par le Président du Département mais le résultat de l’examen de chacune de ces situations individuelles. Je vois donc mal comment y répondre en disant qu’il faut, parce qu’on a de l’argent, continuer quand même à aider ces jeunes-là. Il faut peut-être leur trouver une autre forme d’accompagnement mais je pense qu’à partir du moment où il y a un contrat, ce contrat comporte un certain nombre d’avantages et de devoirs et, si ces devoirs ne sont pas Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 44
respectés, c’est un peu une négation du dispositif même que de vouloir finalement faire fi des engagements réciproques qui ont été pris. C’est pour cela que je ne crois pas que nous puissions voter ce vœu en l’état. Je parle sous le contrôle de mes élus. M. LAFON voulait à nouveau intervenir. »
M. LAFON : « Nous avons un débat très apaisé sur le sujet et je voudrais dire à M. MESSIER que les préoccupations humanistes, etc., nous les partageons. Nous ne connaissons pas les cas individuels, on sait qu’un certain nombre de contrats ont été arrêtés parce que certains jeunes ont retrouvé une insertion ou pour d’autres raisons qui sont celles que vient de donner M. le Maire de façon générique parce qu’on ne connait pas les détails – nous avons eu quelques informations mais il faudrait instruire chaque dossier, ce n’est pas notre travail – mais qui sont en particulier des raisons qui peuvent être judiciaires ou d’autre nature. Par ailleurs, tous ces jeunes ont pu faire valoir des recours. Voilà, c’est donc un peu compliqué. C’est un peu comme si notre commission municipale, qui accorde des bourses aux jeunes – ce qui arrive tous les ans, vous le savez –, se retrouvait avec un jeune qui à un moment donné "dysfonctionne", entre guillemets, par rapport aux engagements pris ; eh bien à ce moment-là on va remettre les choses en cause. On le fera toutefois très rarement et, d’ailleurs, ces vingt jeunes, c’est très, très peu par rapport au nombre de jeunes qui sont pris en compte. Donc, voilà, le vœu en soi part d’une bonne intention mais je ne vois pas comment on peut le voter en l’état, et en l’état de nos connaissances, sachant en plus que le Président du Conseil général a été interpellé, a fait des réponses qui vont bien. D’ailleurs, je constate, pour avoir contacté plusieurs autres communes, que ce vœu a été présenté de la même manière au travers du Réseau Éducation Sans Frontières pour lequel j’ai tout le respect dû ; j’ai d’ailleurs eu plusieurs échanges avec M. MOYON pour la scolarisation d’enfants qui étaient en difficulté et il n’y a donc pas de souci là-dessus, mais ce vœu a été présenté dans les autres communes bien avant d’arriver au Département. »
M. le Maire : « Très bien, cette explication ayant été donnée, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Les huit membres de l’opposition, si j’ai bien compté. Qui s’abstient ? Je n’en vois pas. Ce vœu est donc rejeté pour les raisons mentionnées. »
Exposé des motifs
Fin août 2020, vingt jeunes majeurs des Hauts-de-Seine ont vécu durement la décision du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de mettre fin à leur « contrat jeune majeur » qu’il leur avait accordé, avant le terme de la formation que ce contrat leur permettait de suivre. La plupart de ces jeunes étaient scolarisés en lycée professionnel et bénéficiaient d’un contrat d’apprentissage. Ils étaient engagés dans un parcours de formation professionnelle pour se construire un avenir, se former à un métier et devenir autonomes financièrement, indépendamment du soutien que leur apportait la collectivité.
L’objectif du contrat jeune majeur prévu à l’article L 221-1 du Code de l’action sociale et des familles est de permettre aux jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de prolonger les aides dont ils bénéficiaient avant leur majorité.
Ce contrat est indispensable à de nombreux mineurs pour éviter le couperet que constitue le jour anniversaire de leurs 18 ans, date à partir de laquelle ils ne bénéficient plus des dispositifs légaux de protection de l’enfance assurés par les services départementaux : un soutien financier qui peut être assorti d’un hébergement, un soutien juridique en vue d’une régularisation du statut administratif, un soutien éducatif ou psychologique.
Il demeure indispensable pour ces vingt jeunes majeurs pour se construire un avenir et ne pas devenir, pendant de nombreuses années, un poids pour la société, ce qu’ils ne souhaitent pas non plus.
Depuis fin août, ces jeunes majeurs vivent dans la rue. La plupart ont dû interrompre leurs formations, et ont vu leur situation administrative devenir irrégulière du fait de leur impossibilité de poursuivre leur projet d’insertion professionnelle. Leurs vies ont basculé brutalement. Rappelons que la France est signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont nous avons fêté le 31e anniversaire le 20 novembre dernier.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le plus riche de France après Paris, dispose des moyens financiers pour assurer leur avenir.
Chaque année, un excédent de fonctionnement conséquent est dégagé par la collectivité. En 2019, il avait atteint le montant record de 622 millions d’euros. Malgré la baisse prévisible de cet excédent dû à la crise, il dispose encore des moyens suffisants pour permettre à ces jeunes majeurs isolés d’achever la formation dans laquelle ils étaient engagés.
Exposé du vœu Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 45
En conséquence, le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses émet un vœu demandant au Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine de réviser sa décision et de prolonger les contrats des jeunes majeurs concernés jusqu’au terme de leur formation.
Vœu rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), votent contre].
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
MOTIONS
20 – Motion pour renforcer l’aide sociale de proximité, déposée par Mme LE FUR
M. le Maire : « Ce vœu avait été déposé au précédent Conseil municipal par Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : Merci, M. le Maire. J’en profite pour préciser que je ne qualifie pas précisément mon texte de "motion" puisqu’il parle des prérogatives du Département et non de la Commune. Je ne sais donc pas comment le placer entre vœu et motion, c’est pourquoi je la trouve un peu délicate. Mon texte a été complété car entre-temps j’ai pu rencontrer Mme BULLET et les personnes du service administratif sur la question. Je les remercie d’ailleurs car c’était très intéressant et très instructif, mais je considère que le vœu est toujours d’actualité puisqu’il n’empêche qu’une politique départementale a conduit à la mutualisation de certains services publics dont l’EDAS de Fontenay-aux-Roses qui s’est implanté sur la commune de Bagneux.
Dans ce contexte pandémique, nous observons une hausse considérable de la précarité et une dégradation notable du contexte économique et social et nous ne pouvons que déplorer cet éloignement géographique.
Il est donc primordial d’agir pour que les permanences d’urgence et de suivi des travailleurs sociaux du SST aujourd’hui – puisque j’en ai été informée –, soient à nouveau assurées sur notre commune afin d’offrir à nos citoyens les plus fragiles un véritable service de proximité d’aide et d’écoute. De plus, il est à craindre une augmentation importante des situations d’impayés locatifs et une flambée des expulsions au terme de la trêve hivernale.
Suite à la discussion que j’ai pu avoir avec Mme BULLET cette semaine, on sait qu’il y a une convention de partenariat de 19 heures par semaine et sur rendez-vous pour avoir un rendez-vous avec les assistantes sociales du Département. Malheureusement, cela ne compense pas les six travailleurs départementaux que l’on avait dans l’ancienne permanence et qui étaient là-bas en permanence, justement.
Avec tous ces éléments, mon vœu reste malheureusement d’actualité et c’est pourquoi je porte le vœu de demander au Département une augmentation des moyens et des permanences afin de permettre la prévention et la prise en charge sociale pour éviter des ruptures de vie et des conséquences humaines dramatiques. »
M. le Maire : « Merci, Mme LE FUR. Mme BULLET. »
Mme BULLET : « Merci, M. le Maire. Si je puis me permettre, je vais répondre à votre vœu en répondant en même temps à la question de M. SOMMIER sur le fonctionnement de notre convention par rapport au SST, ancien EDAS, sur notre commune. Je ne sais pas si M. le Maire est d’accord pour que je réponde aux deux, c’est la même chose. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 46
M. le Maire : « M. SOMMIER, vous pouvez peut-être poser votre question sur la convention également, sur le point d’étape, c’est exactement le même sujet, tout de même. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019, différentes conventions entre la Ville et le Département avaient été examinées et l’une en particulier, qui avait une certaine importance, faisait l’objet de la délibération n° 5 relative à l’offre de service en matière d’action sanitaire et sociale. Cela recoupe bien, mais ce n’est pas la totalité, la question posée par Pauline. Mes deux questions étaient simples : est-ce que la convention a été signée ? Il était prévu dans cette convention un dispositif d’évaluation mensuelle – j’étais d’ailleurs surpris par le terme "mensuelle" – et de tenue d’indicateurs. Je voulais donc savoir si l’on pouvait avoir un point d’étape sur l’ensemble de la convention, qui a été signée ou non par le Conseil départemental. Merci. »
Mme BULLET : « Si vous en êtes d’accord, je vais répondre en même temps aux deux questions et au vœu. Je vais tout de même reprendre les termes du vœu car Mme LE FUR n’a pas dit exactement ce qu’elle a écrit car, dans ce que vous avez écrit, vous avez observé, je cite : "une hausse considérable de la précarité" sur Fontenay-aux-Roses. Comme je vous l’ai déjà dit quand nous nous sommes vues en réunion, si vous avez des éléments concrets pour étayer votre diagnostic, j’aimerais que vous m’en fassiez part ou au moins au service parce que, franchement, nous, nous n’en sommes pas à ce point-là. Nous ne sommes pas dans une hausse considérable de la précarité, et tant mieux. Avec le CCAS, je coordonne les instances de travail social avec les services de la Mairie, les associations caritatives et les partenaires institutionnels. On travaille régulièrement ensemble et on n’a pas d’éléments tangibles sur un phénomène d’augmentation extrême. Toutefois, nous nous y préparons parce que, c’est vrai – on l’a dit en réunion mais je le redis –, je pense que la crise est devant nous parce que les licenciements vont arriver, les aides vont peut-être être moindres, etc., que ce soit celles de l’État, du Département ou de la Région. Il nous faut donc porter une grande attention à la prévention et c’est ce que nous faisons. Nous sommes prêts, nous nous tenons prêts, les services de la Ville se tiennent prêts, ils sont au quotidien en accueil des administrés pour les accompagner dans leurs démarches et ils sont à l’écoute.
Le regroupement des services de solidarité territoriale – les SST dont parlait M. SOMMIER – a été anticipé par la Ville en juillet 2019. Comme vous le savez, nous avons dès juin 2019 demandé au Département la mise en place d’une offre délocalisée sur Fontenay-aux-Roses en plus de Bagneux, offre qui a été approuvée par le Conseil municipal en décembre 2019. Cette offre sociale et de santé – elle concerne aussi la PMI –, délocalisée sur Fontenay, n’existe pas dans toutes les villes. Je crois qu’il n’y a que deux villes dans le département qui ont conventionné avec le Département. C’est donc bien grâce à ce nouveau partenariat que nous parvenons à accompagner les publics aujourd’hui.
S’agissant du partenariat avec le Département, une convention d’offre de service du Département a été élaborée suite au passage du Conseil municipal du 19 décembre 2019, c'est-à-dire dès le 6 janvier 2020. Elle se décline en deux volets :
- Pour la PMI (protection maternelle et infantile) : 35 heures par semaine sur deux journées par semaine d’interventions sur Fontenay-aux-Roses, dont trois vacations médicales, c'est-à-dire trois demi-journées.
- Pour le social : 19 h 30 par semaine d’interventions sur Fontenay, en plus des rendez-vous que les gens peuvent avoir sur Bagneux. C’est donc du plus. Nous avons ici un "GOS" – ce qui n’est pas très joli –, c'est-à-dire un gestionnaire d’offre de service pour l’ouverture des droits, l’accès aux droits, et des travailleurs sociaux pour les situations plus complexes. Cette offre s’est très bien développée du 6 janvier au 16 mars, sans souci. Une partie des permanences était à la Maison de quartier et une partie à la Mairie. Mais la crise sanitaire du premier confinement a malheureusement un peu bloqué les choses ; à partir du 16 mars cela a été en effet un peu plus compliqué mais à partir du 20 avril – donc un mois après –, on a repris intégralement l’offre auprès de la mère et de l’enfant. À partir du 25 mai, l’offre en matière d’intervention sociale a repris. En effet, elle n’est pas tout à fait de 19 h 30, elle n’a pas repris à 100 %, on a 10 heures d’interventions par semaine en Mairie mais on n’a pas pu reprendre ce qui se passait en interventions à la Maison de quartier pour diverses raisons, notamment du fait de la fermeture de la Maison de quartier et parce qu’il est un peu compliqué de recevoir quelqu’un. En grosse majorité, cette convention a donc été honorée et tout cela en plus du fait que les Fontenaisiens peuvent être reçus à Bagneux par un travailleur social.
Concernant l’évaluation dont parlait M. SOMMIER, il était en effet prévu un bilan mensuel entre le SST et le CCAS, ce qui a fonctionné de janvier à mars. Depuis juin, on fait un bilan hebdomadaire en concertation avec la Maison de quartier et le service logement. La direction du CCAS contacte le SST puisqu’il n’y a qu’elle de vraiment habilitée à suivre les situations sociales nominativement, je dirais. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 47
C’est donc elle qui fait le point chaque semaine sur les situations individuelles ayant besoin d’un suivi social et les rendez-vous sont fixés soit en amont, soit en aval, soit les deux, par les agents en Mairie ou à Bagneux, dans les locaux de la Maire ou dans les locaux de Bagneux.
Concernant la signature, la convention n’a pas encore été signée par le Département. En effet, la convention mêlant à la fois la mise à disposition de locaux et de personnels – je dirais qu’elle fait la navette –, ils sont obligés de passer par différentes instances en interne. Il n’y a cependant aucun problème, elle va être signée avec effet rétroactif sur l’année 2020, je peux vous rassurer sur ce point. Je vais même vous donner une info au-delà de votre question : le Département viendra aussi en soutien, dans le cadre de l’embauche de notre travailleur social – vous savez que nous avions créé ce poste et nous allons honorer cette embauche. Par le biais d’une nouvelle convention, le Département va nous aider, le recrutement est finalisé et l’on espère l’arrivée début mars d’un nouveau travailleur social. Voilà pour la convention, ou plutôt les conventions puisque cela sera une deuxième convention avec le Département.
Je reviens à la question de Mme LE FUR, et plus généralement au social. J’ai demandé au CCAS de m’alerter si le nombre de situations précaires augmentait, ce sont eux qui sentent les choses et qui voient arriver les demandes. Si cela augmente considérablement, si nous constatons de nouvelles difficultés, nous prévoirons éventuellement d’embaucher du personnel, d’augmenter les aides sociales par notre commission d’aide sociale, la CLASU, au CCAS. Enfin, je vous signale qu’en plus du travail mené au fil de l’eau avec les associations, nous rencontrons tous les mois avec M. le Maire, au cours d’une réunion un peu plus formelle, les associations caritatives qui attribuent des aides facultatives (aides alimentaires et aides financières). Cela permet de suivre l’évolution des besoins des Fontenaisiens et des besoins des associations s’il faut que nous les aidions. Il peut s’agir parfois de petites choses matérielles que l’on peut régler au fil de l’eau.
Concernant les impayés de loyers, M. le Maire a adressé le 3 novembre dernier un courrier à tous les bailleurs sociaux de la ville pour qu’ils accompagnent au mieux les locataires en difficulté. En parallèle et le même jour, M. le Maire a également exprimé un moratoire pour la suspension des procédures d’expulsions locatives au-delà de la trêve hivernale par un courrier adressé au Sous-préfet à la même date.
De plus, nous avons effectué une conférence de tous les bailleurs présents sur la ville le 1er décembre pour évoquer les enjeux du logement social d’aujourd’hui et de demain à Fontenay-aux-Roses. Ce fut l’occasion de les sensibiliser sur les conséquences de la crise sociale et les solutions qu’ils ont prévu d’apporter aux locataires en difficulté. Sachez qu’ils sont très à l’écoute de ces soucis et qu’ils ont déjà pris des mesures très protectrices.
Par ailleurs, depuis septembre nous avons réussi à instaurer une deuxième permanence de l’ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement) en Mairie. Il y en avait déjà une, c’est une permanence financée par la Mairie et qui permet d’accompagner les locataires qui ont des difficultés dans leurs procédures d’expulsion ou à constituer par exemple un dossier DALO, l’aide au logement opposable.
En outre, le FSL (fonds de solidarité au logement), enfin la partie accès au logement, est maintenant simplifié et peut être demandé directement en ligne par les particuliers, ou bien ils peuvent passer par le CCAS et le CCAS peut le demander pour eux.
Enfin, on peut aussi rappeler les actions mises en place par la municipalité que nous avions déjà évoquées lors du Conseil du 10 juillet 2020 et que j’ai reprises :
• La mise en place d’un comité de suivi des personnes vulnérables, qui fonctionne très bien. • Le travail de concertation avec les bailleurs pour poursuivre et développer la prévention des impayés locatifs à travers les CPIL (commissions de prévention des impayés de loyer). • Le partenariat avec l’association "Inser’Toit" avec la création d’un dispositif de logement temporaire d’insertion pour les personnes confrontées à des difficultés de logement et ne répondant pas aux conditions réglementaires d’admission dans le parc social. Il s’agit de développer un système d’hébergement ex nihilo, sortant du droit commun, à travers un intermédiaire associatif. Ce système, par "Inser’Toit’, est d’autant plus intéressant que les personnes bénéficient aussi d’un suivi par un travailleur social de l’association, et ce afin qu’il y ait un projet de vie mené avec l’intéressé.
Voilà, je pense avoir à peu près répondu et je remercie aussi Mme LE FUR et Mme GOUJA d’avoir participé à notre réunion, j’ai trouvé cela intéressant, notamment aussi pour leur présenter le CCAS. Je vous rappelle que les élus de l’opposition sont présents au Conseil d’administration du CCAS et que j’annonce en général tout ce que l’on fait et ce que l’on va faire, je suis très transparente et je Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 48
donne pas mal d’informations. N’hésitez donc pas à les transmettre à vos collègues car je pense que c’est le lieu, l’instance pour discuter de l’action sociale au sein de la Commune. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Mme BULLET. Avant de donner la parole à Mme LE FUR, je voudrais redire que notre démarche est avant tout pragmatique. Oui, nous avions un local avec marqué EDAS dessus quand nous sommes arrivés en 2014. Que nous le voulions ou non, le Département a eu de très gros problèmes, notamment pour recruter dans le cadre du SST des travailleurs sociaux, notamment à Bagneux où, à l’évidence, l’attractivité des postes était insuffisante et où l’on a un déficit que l’on ne peut que constater et regretter mais qui est en tout cas une réalité. Et il est vrai que la convention que nous avions passée répondait non seulement à la garantie du maintien d’une proximité, voire d’une plus grande proximité puisqu’il y a notamment des permanences à la Maison de quartier – comme l’a très bien dit Anne –, mais qu’elle permettait aussi d’avoir une garantie de prestations que nous n’avions plus depuis un certain nombre d’années car il ne suffit pas d’avoir un local, encore faut-il qu’il soit ouvert et qu’il y ait des travailleurs sociaux à l’intérieur pour accueillir les Fontenaisiens. On voit bien qu’à chaque fois qu’il y avait des déficits sur Bagneux, cela se traduisait par une fermeture de l’EDAS de Fontenay. La situation en apparence n’était pas modifiée mais n’était pas satisfaisante en matière d’offres et de prestations pour les Fontenaisiens. De fait, cette convention permet justement de garantir car on peut mieux contrôler finalement le niveau des prestations qui sont effectuées. Globalement, toutes les mesures qui ont été prises et qui ont été rappelées par Anne BULLET sont des choses que nous avons mises en place, qui n’existaient pas auparavant. Il y avait déjà pourtant beaucoup de fragilités sur Fontenay et, globalement, toutes ces choses se mettent progressivement en place et permettent, je pense, d’avoir le maillage et la détection la plus efficace possible pour aider ceux qui en ont le plus besoin et dans un délai qui soit meilleur.
Une petite précision sur les bailleurs : j’ai été quand même frappé de voir que dans le cadre des rapports que nous avons avec les bailleurs et qui sont quand même très étroits depuis des années, la plupart de ces bailleurs ont mis en place des commissions de précontentieux. D’habitude, au-delà d’un certain niveau d’impayé, cela passait en contentieux et déclenchait en général des procédures d’expulsion. Là, ils ont pour la plupart mis en place des commissions de précontentieux qui détectent les impayés avant que l’on en arrive au stade de contentieux, qui généralement incluent des travailleurs sociaux et qui permettent de déclencher une prise en charge. Hauts-de-Seine Habitat notamment nous a dit par exemple qu’il y avait eu, lors de la première phase de confinement, une augmentation assez sensible de ces situations et que, quelques mois plus tard, les deux tiers d’entre elles avaient été régularisées. Ils étaient ainsi revenus à la normale avec un accompagnement social qui s’était déclenché, avec un déclenchement des aides dont les personnes avaient besoin et auxquelles elles pouvaient prétendre et probablement auxquelles elles n’auraient pas eu accès si ces dispositifs n’avaient pas été mis en place ainsi que le relai auprès du CCAS et les travailleurs sociaux de la Mairie.
L’idée est donc d’avoir toujours la plus grande efficacité possible. Alors, oui, on peut toujours demander plus de moyens, on n’est jamais contre le fait d’avoir plus de moyens mais je peux vous assurer que nous faisons une pression constance sur le Conseil départemental pour que les moyens dont nous disposions soient adaptés du mieux possible. Jusqu’à présent, nous avons quand même obtenu justement cette espèce de garantie malgré tout de prestations sous la forme de la convention. Compte tenu de la difficulté à recruter sur Bagneux, nous avons obtenu le financement d’une assistante sociale qui travaillera dans les murs, au CCAS, et qui permettra d’accueillir les Fontenaisiens et de mieux assurer la liaison avec les travailleurs sociaux de Bagneux. Tout ceci est donc extrêmement positif compte tenu de la situation pour essayer de répondre aux difficultés. Comme l’a rappelé Anne, il y a bien sûr toujours des gens en situation de grande précarité sur notre ville, on le sait, mais l’impact Covid se déclenchera probablement à la fin de la crise, au moment où les aides vont cesser, où les entreprises vont solder un petit peu leurs comptes ; elles commenceront alors à faire le bilan entre le carnet de commandes, les dettes et leur situation financière et un certain nombre d’entre elles feront faillite ou bien seront obligées de licencier un certain nombre de travailleurs. C’est donc probablement à partir de février que l’on va avoir, je pense, la crise redoutée.
Pour l’instant, les bailleurs autant que les associations caritatives nous disent qu’il n’y a pas d’explosion de la demande, il y a une augmentation essentiellement aux Restos du Cœur mais qui n’est probablement pas particulièrement supérieure à ce qu’elle est d’une année sur l’autre depuis déjà plusieurs années, et indépendamment de la crise Covid. Nous avons cependant proposé aux Restos du Cœur, et à toutes les associations caritatives de les aider, comme l’a parfaitement rappelé Anne, que ce soit par des moyens humains ou financiers si nécessaires et par tous les éléments qui permettent d’être à leurs côtés. Il faut savoir qu’ils ont un savoir-faire irremplaçable car ils tissent un Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 49
lien qui permet d’amener les gens vers une prise en charge sociale, alors même que des mesures transversales ou même isolées sont en général un peu un coup d’épée dans l’eau parce que c’est "one shot" et parce que les gens ne sont pas accompagnés dans une prise en charge sociale.
Voilà ce que je voulais rajouter mais on ne va pas trop allonger le débat… »
Mme BULLET : « M. le Maire, j’ai oublié de vous dire que depuis un mois ou un peu plus, le Département a renforcé ses effectifs en travailleurs sociaux en embauchant sept assistants sociaux intérimaires, je crois, et, franchement, nous voyons déjà la différence. Une fluidité s’est créée, les gens et les dossiers passent beaucoup plus vite. Voilà, il y a donc vraiment un apport en travailleurs sociaux ; c’est sur Bagneux mais ils s’occupent aussi de notre commune. Avec notre travailleur social en plus, cela va être bien. »
M. le Maire : « Oui, on va être mieux. J’ajoute que le Département est parfaitement conscient de cela. J’en ai parlé à plusieurs reprises avec Georges SIFFREDI et, globalement, il y a cette mesure à court terme qui est l’embauche d’intérimaires mais qui n’est pas une solution pérenne. Par contre, pour essayer de remuscler et de retrouver une attractivité notamment pour le pôle social de Bagneux, il est prévu dans le cadre de la réforme dite du RIFSEEP, qui est en cours aussi au Département, de renforcer assez sensiblement la rémunération des travailleurs sociaux sur le réseau des SST, avec des augmentations de salaires à l’embauche comprises entre 500 et 700 € par mois. On va donc redevenir beaucoup plus attractifs et compenser un petit peu le problème aussi posé par Bagneux. Il faut en effet aussi appeler les choses par leur nom, c’est vrai que Bagneux est une concentration de fragilités qui est souvent un peu décourageante, qui décourage en tout cas un certain nombre de gens à venir prendre des postes à Bagneux. Il faut aussi en être conscient, c’est une des difficultés que le Département a finalement à résoudre et, c’est un peu vrai aussi dans tout le réseau, il y aura donc un gros effort de rémunération du Département pour devenir plus attractif et pourvoir tous ces postes. Mme LE FUR a demandé la parole. »
Mme LE FUR : « Sur le constat, on est d’accord pour dire que la crise économique et sociale est devant nous. Pour parler de la précarité il y a évidemment les Restos du Cœur, la Banque alimentaire, OK, on a tous participé, il y a la situation des jeunes. Je ne parle que de ce que je connais. La question portait surtout sur la gestion de l’urgence et de la prévention. La convention est très certainement un bon début mais elle ne permet pas de répondre à ces questions d’urgence et de prévention. Le vœu tourne plutôt sur l’idée que l’on avait six travailleurs sociaux à 35 heures et que l’on passe maintenant à 19 heures par semaine, ce qui est étonnant. C’est plutôt là-dessus que portaient l’interrogation et le vœu. »
M. le Maire : « Cela fait bien longtemps que l’on n’avait plus six travailleurs sociaux pour Fontenay puisque c’était il y a vingt ans, du temps de M. BUCHET. En 2014, la situation avait un petit peu changé puisqu’il y en avait deux, je crois. M. SOMMIER a demandé la parole. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Les propos d’Anne BULLET ouvrent des perspectives formidables, c'est-à-dire que, si j’ai bien compris, la convention prévue initialement n’est toujours pas signée, néanmoins, le Conseil départemental apporte tous les points qui étaient prévus dans la convention. Je suppose qu’il va donc falloir signer quand même une convention qui prendra l’année 2020 dans son entièreté. À ce moment-là, est-ce qu’il n’y aura pas une renégociation de cette convention, notamment à partir de ce que vient d’évoquer Pauline sur les urgences, la prévention ? Pensez-vous donc remettre cette convention à jour et nous présenter finalement une nouvelle convention avec le Département ? Merci. »
M. le Maire : « Non, le Département a appliqué la convention sans l’avoir signée, cela ne vous a pas échappé ; il y a donc un problème de régularisation administrative qui va s’opérer essentiellement pour des raisons juridiques, comme l’a rappelé Anne. D’après ce que j’ai compris, on ne peut pas légalement mélanger les mises à disposition de locaux et de personnel. On a donc trouvé des solutions pour faire en sorte que cela fonctionne mais, rassurez-vous, nous continuerons à être extrêmement vigilants et à demander au Département, à chaque fois que nécessaire, tous les moyens dont nous avons besoin et de façon évolutive. M. BOUCLIER a demandé la parole. »
M. BOUCLIER : « Merci, M. le Maire. Je voulais dire qu’il n’y a pas que l’argent. On a parlé de la crèche Fleurie tout à l’heure, et c’est vrai qu’à la crèche Fleurie il y a les Restos du Cœur et le Secours Catholique. Et au Secours Catholique on intervient aussi dans les démarches pour aider les gens à trouver un logement ou un stage. Je crois qu’il y a aussi un rôle humain à tenir auprès des Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 50
gens, ce n’est pas seulement une question d’argent. Je voulais être rapide car il y a eu pas mal d’interventions mais je tenais à le dire. »
M. le Maire : « Absolument ; d’ailleurs, dans le cadre de la crèche Fleurie, il y a un certain nombre de prestations de ce qu’il est convenu d’appeler des écrivains publics qui sont plutôt des aides à l’accès aux droits. Je pense que Françoise, qui m’écoute, ne dirait pas le contraire, et l’on va d’ailleurs en ouvrir une de plus. Le Lions Club notamment va ouvrir une permanence de plus d’écrivain public à la crèche Fleurie pour essayer d’aider les gens à faire valoir leurs droits et à s’en sortir dans leurs différentes démarches. »
Mme BULLET : « Sachant que le CCAS en a une aussi. On a ainsi plusieurs permanences d’écrivains publics, soit par les associations, soit par la Mairie.
M. SOMMIER et Mme LE FUR ont employé les termes de prévention et d’urgence ; on ne va pas rentrer dans un grand débat social mais je ne sais pas ce que vous mettez derrière. Pour moi, la prévention c’est justement tout le travail en amont mené pour que les familles ne se retrouvent pas en difficulté, et l’urgence doit s’accompagner d’un projet, c’est pour cela qu’un travailleur social ou quelqu’un d’une association doivent être en liaison pour aider la personne à sortir de ses difficultés. Il faut un vrai projet social, cela ne suffit pas de donner une aide sociale de 200 €. C’est donc tout ce travail-là que l’on fait avec les services, les institutionnels (SST, assistants sociaux de la CRAMIF, de la CAF et d’ailleurs, associations et associations caritatives). »
M. le Maire : « Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Merci, M. VASTEL. Je voulais remercier Mme BULLET pour la réunion que nous avons eue. Nous avons pu parler dans une ambiance extrêmement cordiale et surtout avec beaucoup d’informations qui ont permis de nous éclairer sur beaucoup de points. Ces informations et le travail mené dans le cadre de cette réunion étaient donc très intéressants et il était important de le souligner. Je voulais relever l’évolution par rapport à l’ancienne mandature que nous avons évoquée sur l’embauche d’un travailleur social en Mairie, qui est une bonne chose, même si les crédits sont aussi partagés entre la Mairie et le Département, ce que j’entends. Ma question est la suivante : comment pourrions-nous faire pour améliorer et accentuer car on s’était accordé à dire que c’était bien mais que cela restait quand même insuffisant ? Étant donné que nous savons que l’impact de la crise Covid est à venir, comment pouvons-nous travailler pour faire en sorte d’obtenir du Département un investissement supplémentaire en matière de travailleurs sociaux ? »
M. le Maire : « Cela dit, nous avons déjà répondu : nous avons déjà obtenu que le Département remédie aux dysfonctionnements en embauchant des intérimaires dans un premier temps, en renforçant l’attractivité des postes qui sont offerts au recrutement par des augmentations de salaires significatives. Cela nous permettra d’avoir un service social départemental qui sera, je l’espère, suffisamment efficace pour absorber justement les difficultés que nous aurons à rencontrer. Après, on peut toujours faire l’hypothèse que ce n’est pas assez mais, pour l’instant, nous avons en tout cas beaucoup progressé. Par ailleurs, je ne voudrais pas créer par ce vœu un climat de défiance parce que je crois que le Département fait tout son possible. Nous avons de multiples témoignages et de faits concrets pour étayer le fait que le Département nous aide à renforcer ces moyens, à renforcer les moyens qu’il accorde à la Commune, tout cela n’est pas par hasard. Je ne vois donc pas l’intérêt, dans cette situation aujourd’hui, de faire un vœu pour réclamer des moyens supplémentaires, un vœu qui serait un vœu de défiance vis-à-vis du Département avec lequel nous avons plutôt des relations fluides et assez constructives, encore une fois, même si cela ne va jamais assez vite, ce qui est vrai pour toutes les démarches municipales ; on n’avance jamais aussi vite qu’on le voudrait et on n’est jamais aussi réactif qu’on le voudrait mais, cela dit, on avance quand même et de façon significative. Mme GAGNARD, puis nous passerons peut-être au vote. »
Mme GAGNARD : « Oui, on va accélérer parce que la soirée s’éternise un peu. Je me réjouis quand même de ce travail commun et de l’information qui a été ouverte à nos collègues de l’opposition, mais il me semble que, pour l’action sociale et pour la crise qui arrive, il serait intéressant de travailler sur le recours aux droits, et notamment au droit social car il n’est pas très bien construit. On a d’ailleurs une piste de travail puisque vous m’avez confié l’accès au droit, et cet accès au droit n’existe pas sans le droit de recours. Nous avons donc pas mal de pistes de travail que nous avions déjà analysées en amont et qui vont devoir se concrétiser. Je pense que nous avons tous les ingrédients pour ne pas travailler ces questions-là justement dans le cadre d’une seule question mais peut-être pour travailler à un observatoire sur les difficultés du social qui soit ouvert à un certain nombre de questions et qui permettrait de continuer le travail qu’Anne a commencé avec nos collègues de l’opposition. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 51
M. le Maire : « Très bien, merci. Je vous propose de passer au vote de vœu. Qui est pour ? Très bien, donc, l’opposition. Qui s’abstient ? Je n’en vois pas. Nous rejetons donc ce vœu, non pas sur le fond mais sur l’opportunité, nous sommes bien d’accord. Plus on aura de moyens, mieux on se portera mais nous sommes en train de les obtenir petit à petit, ce n’est donc peut-être pas tout à fait le moment. »
Exposé de la motion (texte initial)
Une politique départementale a conduit à la mutualisation de certains services publics dont l’EDAS de Fontenay-aux-Roses qui s’est implanté sur la commune de Bagneux. Dans ce contexte pandémique, nous observons une hausse considérable de la précarité et une dégradation notable du contexte économique et social et nous ne pouvons que déplorer cet éloignement géographique.
Il est donc primordial d’agir pour que les permanences d’urgence et de suivi des travailleurs sociaux de l’EDAS soient à nouveau assurées sur notre commune afin d’offrir à nos citoyens les plus fragiles un véritable service de proximité d’aide et d’écoute.
De plus, il est à craindre une augmentation importante des situations d’impayés locatifs et une flambée des expulsions au terme de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous demandons des moyens afin de permettre la prévention et la prise en charge sociale pour éviter des ruptures de vie et des conséquences humaines dramatiques.
Motion rejetée à la majorité absolue des suffrages exprimés
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), votent contre].
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
21- Motion pour assurer l’égalité de traitement entre l’école publique et privée à Fontenay-aux- Roses déposé par Mme BROBECKER
M. le Maire : « Cette deuxième motion sur l’école privée est désormais un marronnier du Conseil municipal. Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « Je vous donne lecture des motifs :
"La loi Carle est destinée à "garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association". En tant qu’élus de la République, nous voulons appliquer l’ensemble des dispositions de cette loi. En 2011, une commission de concertation du rectorat de l’académie de Versailles présidée par le Préfet des Hauts-de-Seine, avait validé la proposition de la Ville de verser une contribution de 545 euros par élève et par an.
La direction de l’école privée St Vincent de Paul (OGEC) avait contesté ce montant. Lors du changement de majorité municipale en 2014, la nouvelle équipe a souhaité négocier et signer un protocole transactionnel avec l’OGEC.
Ce protocole a notamment sanctuarisé une évolution du forfait versé par la Ville à l’OGEC sur la période 2015 à 2020 selon les modalités suivantes :
• 950 euros en 2013-2014
• 950 euros en 2014-2015
• 1 005 euros en 2015-2016
• 1 070 euros en 2016-2017
• 1 135 euros en 2017-2018
• 1 200 euros en 2018-2019.
En 2019, à l’issue d’un travail complet d’analyse conduit par la direction des écoles de la commune, il a été convenu que le montant réel du forfait à verser par élève et par an devait être fixé à 930 euros. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 52
Par conséquent, l’OGEC a bénéficié sur la période passée d’un sur-financement qui a évolué comme suit :
• 20 euros en sus par élève et par an sur les années 2013 et 2014 • 75 euros en sus par élève et par an pour 2015
• 140 euros en sus par élève et par an pour 2016
• 205 euros en sus par élève et par an pour 2017
• 270 euros en sus par élève et par an depuis 2018 et 2019.
Lors du Conseil municipal du 8 octobre 2020, le Maire a évoqué que ce sur-financement correspondait en fait au rattrapage du sous-financement des années passées. Il s’agit probablement d’une erreur de sa part puisque ledit protocole transactionnel comporte en son article 2 le versement par la Ville d’une soulte à l’OGEC au titre de ce rattrapage d’un montant de 156 000 euros.
Par ailleurs, simultanément à cette progression régulière et sanctuarisée du forfait versé à l’école privée, le financement de l’école publique a diminué depuis 2014 avec la suppression des budgets relatifs à la réussite éducative, des budgets relatifs aux nouvelles activités périscolaires (qui n’existent plus) et aux activités de la pause méridienne.
Exposé de la motion :
Afin de mettre fin à cette inégalité de traitement entre les écoliers de notre commune, le Conseil municipal décide d’adopter la motion suivante :
Le Conseil Municipal de Fontenay aux Roses dans sa séance du 17 décembre 2020 décide de mettre en place une commission consultative chargée d’évaluer les montants des financements accordés à l’école publique d’une part, à l’école privée d’autre part.
Cette commission sera composée de représentants de l’Éducation nationale, de l’OGEC, des Directions Finances et Écoles de la commune de Fontenay-aux-Roses ainsi que d’élus de la majorité et de l’opposition municipale.
Elle rendra ses travaux au plus tard le 30 mars 2021." »
M. le Maire : « Merci, Mme BROBECKER. M. LAFON veut-il répondre ? »
M. LAFON : « C’est effectivement un beau marronnier. On ne va pas refaire le débat puisqu’il y a eu un débat très long le 19 décembre 2019 sur cette convention. Je me tiens à la disposition de Mme BROBECKER et des élus de l’opposition qui n’étaient pas présents au Conseil municipal de l’époque pour refaire le débat et que l’on reparle de tout ce qui s’est passé, je n’ai aucun problème là- dessus. Simplement, cette motion me pose une question car elle instille finalement une sorte de soupçon d’inégalité au détriment des élèves de l’école publique, ce qui est très grave. Je vais citer ce qu’avait dit Pascal BUCHET lors de ce Conseil municipal : "Enfin une formule de calcul objective !" Je rappelle d’ailleurs qu’il faut remercier les services pour le travail qui avait été fait. Je rappelle aussi que, dans cette affaire, il y a des choses qui trainent depuis longtemps. Par exemple, les communes entre elles ont un forfait qui avait été voté par l’association des Maires du département et correspondant à 750 € par élève en élémentaire quand un élève part en dérogation dans une autre commune pour compenser les choses.
Ensuite, dans cette histoire la loi est appliquée strictement, les calculs sont très précis (les formules sont à disposition). Je ne vais pas reparler de la transaction, la transaction vaut chose jugée. J’avais dit à l’époque d’ailleurs qu’il y a des transactions que l’on accepte et des transactions que l’on n’accepte pas et j’avais repris le chèque CEA, avec une transaction qui faisait d’ailleurs perdre de manière indirecte à la Commune 6 M€ pour en gagner 9. Je ne critique pas la transaction, elle a eu lieu et elle vaut chose jugée. Aujourd’hui, effectivement, on calcule, il y a une formule de calcul qui tient compte de tous les postes de dépenses ; tout cela est absolument transparent. Quant à la proposition d’une commission avec l’Éducation nationale, je suis au regret de vous dire que ce sujet ne concerne pas l’Éducation nationale et que celle-ci ne s’y intéressera pas et ne participerait à aucune commission, ce n’est ni de son ressort, ni son rôle. La loi est donc appliquée et, effectivement, nous avons cette formule, nous avons cette convention qui est votée pour quatre ans. La révision chaque année se fait sur la base des résultats du compte administratif avec l’application stricte des pourcentages attribués puisque dans la "consommation" de l’école il y a le périscolaire, le scolaire, la pause méridienne, etc. Tout cela est calculé avec des formules extrêmement précises et des pourcentages extrêmement précis.
Je ne veux donc même pas rentrer dans un débat, je propose le rejet de cette motion ou de ce vœu mais, par contre, par souci de transparence et peut-être d’information, je me tiens à la disposition des élus de l’opposition pour passer une heure avec eux afin de rediscuter éventuellement de la façon dont les choses sont faites pour que les choses soient transparentes. Je ne peux pas accepter que Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 53
l’on dise qu’il y a une discrimination vis-à-vis des élèves de l’école publique, ce n’est pas vrai, nous appliquons la loi, strictement la loi, toute la loi et rien que la loi. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. M. CONSTANT voulait dire un mot. »
M. CONSTANT : « Oui, merci, M. le Maire. J’ai gardé le silence sur ce sujet jusque-là mais je suis quand même abasourdi par l’amnésie de l’opposition sur beaucoup de sujets et sur ce sujet-là en particulier. Mme BROBECKER sait peut-être que j’ai été président des parents d’élèves de Saint- Vincent-de-Paul au moment où ce dossier a démarré. Je ne parlerai pas de l’attitude inqualifiable des élus par rapport aux adultes, qu’ils soient représentants des parents d’élèves ou même des enseignants, je vous parlerai des enfants, Mme BROBECKER, et je vais vous dire que votre ami Pascal BUCHET n’assurait aucune égalité de traitement aux enfants de Saint-Vincent-de-Paul, et je ne vous parle pas d’argent, Mme BROBECKER, je vous parle de ce qui fait l’épanouissement, de ce qui fait la construction, de ce qui fait que nos enfants grandissent. Je vais vous citer – et j’en oublie parce que c’était il y a longtemps – les conditions déplorables d’accès des enfants de Saint-Vincent- de-Paul à la médiathèque, à la ludothèque, au théâtre, au cinéma, à la piscine, j’en passe et des meilleures. On n’en était même arrivés à avoir des entraves à l’organisation de la kermesse de Saint- Vincent-de-Paul qui est quand même le moment le plus festif organisé pour les enfants dans leur établissement scolaire.
Alors, moi, je voudrais que l’on arrête d’oublier ce qui a été fait. M. LAFON a rappelé que pendant des années les enfants de Saint-Vincent-de-Paul ont été financièrement très largement maltraités par la commune de Fontenay-aux-Roses. Aujourd’hui, une négociation a été faite, dont acte, et moi je dis aux parents de Saint-Vincent et à tous ceux attachés à l’école libre – je rappelle que l’association des parents d’élèves (APEL), c’est plus de 850 000 familles en France, ce n’est pas rien – que s’ils venaient un jour à être élus en 2026 ou après, eh bien ce que vous garantissez et ce que vous promettez aux gens c’est l’inégalité de traitement des enfants de Saint-Vincent-de-Paul. Et malheureusement vous avez fait la preuve de vos capacités dans ce domaine-là. Je vous rappelle aussi, Mme BROBECKER, que le dernier qui s’est affronté à l’école libre, c’est François Mitterrand, et je compte que vous feriez bien de prendre exemple sur la sagesse qu’il a eue de faire marche arrière. J’aimerais donc qu’on arrête de stigmatiser l’école libre, le sujet est clos, le sujet a été traité et les enfants de Saint-Vincent-de-Paul ont été largement traités de manière inégale par Pascal BUCHET et son adjoint aux finances, M. MERGY. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. CONSTANT. M. MERGY a demandé la parole, je crois. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je rappellerai que l’essentiel des mandats du précédent Maire, le Maire adjoint aux finances, était Dominique LAFON, qui est dans votre majorité, M. CONSTANT. Je voudrais savoir, M. CONSTANT, si vous parlez en tant qu’élu de la République ou en tant que représentant des parents d’élèves de l’enseignement privé. Quand je vous entends, j’ai effectivement l’impression d’entendre un lobbyiste et pas un élu de la République alors qu’Astrid BROBECKER a fait un vœu dans lequel on n’insinue rien. On pose les termes du débat et ils ont été rappelés par Astrid BROBECKER dans le vœu qui est porté au nom de l’ensemble des élus de l’opposition en rappelant les chiffres d’avant 2014, en rappelant le protocole transactionnel qui a été signé selon les souhaits de Laurent VASTEL et en citant l’évolution des chiffres depuis. Ce sont des éléments factuels qui sont vérifiables et opposables.
Après, on n’insinue rien, on ne dit pas qu’il y a eu un sur-financement, un sous-financement, que les enfants des écoles privées ont été spoliés, que les enfants des écoles publiques ont été spoliés, qu’ils ont été envoyés à la rue, qu’ils n’avaient pas accès à la kermesse, pas accès aux cars, aux équipements sportifs, etc. On dit simplement qu’il faut poser les termes de l’équité de traitement entre l’enseignement public et l’enseignement privé sous contrat. Je ne suis pas du tout dans une posture idéologique ; quand j’étais à Régions de France j’ai discuté régulièrement avec les représentants de l’enseignement privé sous contrat, comme je l’ai dit souvent. Je considère que les deux participent au service public de l’éducation, je considère par conséquent qu’il n’y a pas de raison de traiter de manière inéquitable les élèves de l’enseignement privé ou les élèves de l’enseignement public. Simplement, on dit qu’il faut que les choses soient transparentes et soient posées, et à chaque fois qu’on ré-évoque le sujet, vous nous accusez de malveillance, de vouloir ostraciser tel ou tel acteur mais ce n’est pas du tout l’esprit de notre démarche. Notre démarche, c’est une démarche de transparence et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle on proposait de mettre autour de la table toutes les personnes directement ou indirectement concernées. M. LAFON, vous dites qu’il n’y a pas besoin d’inviter l’Éducation nationale, dont acte, on invite les représentants de l’OGEC, les services de la Ville, la direction des finances, les élus, et mettons les choses cartes sur table et les chiffres cartes sur table. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 54
Dernier point, j’ai du mal à voir le rapport avec le chèque du CEA. À chaque fois, le chèque du CEA est cité quand on parle de l’enseignement, de l’école et du financement de l’école, mais quel est le rapport avec le chèque du CEA ? On peut aussi citer plein de sujets, je ne sais pas, le devenir du stade de foot, les travaux du gymnase du parc, etc. Restons donc sur le sujet et évitons de faire des comparaisons qui n’ont strictement rien à voir avec le sujet. Le thème du vœu est très précis, on n’insinue rien, on pose des questions et on demande effectivement toute la transparence parce qu’on est tous attachés au service public de l’éducation. »
M. Le Maire : « Mme BROBECKER a demandé la parole. »
Mme BROBECKER : « Juste pour dire que la loi Carle s’applique dans les deux sens, c’était l’école privée qui s’alignait sur l’école publique et inversement, on n’oppose pas les enfants entre eux, ce n’est pas ça, c’est juste que si c’est clair, eh bien on se met autour d’une table à plusieurs et pas qu’à trois ou quatre, et en débat sur le sujet. On est tous à Fontenay, on a tous des copains qui sont dans les écoles privées, dans les écoles publiques, on sait tous qu’à une époque en effet à l’école privée il y avait moins de choses qu’à l’école publique où il y avait énormément de choses, et maintenant ça s’est renversé. Autant mettre les choses sur la table, faire les calculs tous ensemble et pas uniquement entre élus mais avec d’autres personnes et, si c’est bon, eh bien c’est bon et on n’en parlera plus. Je ne comprends pas ce que vous craignez. »
M. Le Maire : « M. LAFON. »
M. LAFON : « Je suis abasourdi. Alors, Gilles, je te réponds juste sur le chèque CEA, c’est juste pour expliquer qu’il y a des transactions et qu’une transaction, tu le sais très bien, vaut chose jugée et que ça solde finalement les contentieux. L’autre chose que je veux dire est que l’on peut voir effectivement des transactions positives dans un sens, négatives dans l’autre. Moi, j’essaie de les voir positives parce que je suis un peu structurellement dans la logique où l’on doit résoudre un conflit de façon positive plutôt que de façon négative.
Deuxième chose : Mme BROBECKER, tout le travail a été fait, il a été présenté au Conseil municipal. Il y a eu plus d’une heure de discussions, les formules de calcul sont disponibles, les tableaux sont disponibles, les pourcentages, tout est disponible ! Alors, évidemment, vous êtes nouvelle élue et vous voulez des infos, et on va vous les donner, ces infos, il n’y a aucun problème. Mais ce vœu est quand même d’une part un peu idéologique – bon, je veux bien mettre cela de côté – et il est aussi d’une certaine manière un peu manipulatoire. Il n’y a donc aucun problème, mettons-nous autour de la table, on vous présente le travail qui a été fait, le résultat d’un travail qui a été fait par les services municipaux qui sont là pour défendre l’intérêt général, on ne peut donc pas dire que ce travail n’est pas correct, dans une discussion avec un partenaire qui est l’OGEC et avec évidemment des échanges, des discussions, des débats, etc. Je ne vois donc pas où est le problème ! Mais si à chaque Conseil municipal il y a un vœu sur ce sujet-là, je dirais que d’une certaine manière c’est du harcèlement, c’est une forme de harcèlement !
Alors, ne faisons pas d’idéologie. Vous savez, Alain SAVARY, que j’ai bien connu parce qu’il était toulousain, a beaucoup souffert de cette guerre qui a été soldée en 1984. Maintenant, faisons en sorte que les choses se passent au mieux ; nous avons d’excellentes relations avec l’Éducation nationale d’un côté, avec le public et le privé de l’autre côté, et arrêtons ce débat : "Oui, il y a beaucoup moins maintenant, il y a beaucoup plus ici". Je ne peux vous dire qu’une chose, je vais vous montrer les quinze transparents qui ont été projetés au Conseil municipal à l’époque et qui expliquent comment les choses sont calculées, et puis, voilà, on solde cette affaire.
Je ne sais pas s’il s’agit d’un vœu ou d’une motion, j’avoue que je n’y comprends plus grand-chose, mais, enfin, passons à autre chose, c’est bon ! »
M. le Maire : « M. CONSTANT a demandé la parole, ensuite Mme BROBECKER et je vous propose de passer au vote. »
M. CONSTANT : « Je voudrais juste rectifier un point et dire que l’adjoint aux finances pendant la période du contentieux, c’était vous, M. MERGY, et que sur un dossier à plusieurs centaines de milliers d’euros, je n’ai pas souvenir de vous avoir vu à une seule réunion avec les représentants de l’école libre. Et là, c’est l’élu qui parle à l’élu qui était adjoint aux finances et pour qui, manifestement, 400, 500 000 ou 600 000 €, ça n’avait pas l’air d’être d’une importance capitale. »
M. le Maire : « Très bien, Mme BROBECKER puis on s’arrête, je ne voudrais pas faire des débats de trois heures à chaque Conseil sur 18 motions de l’opposition. C’est une façon aussi de prolonger inutilement, de faire des espèces d’objets politiques qui n’ont pas grand-chose à voir avec les affaires Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 55
de la commune au quotidien. Nous allons avoir encore le débat sur la densification et, vraiment, vous essayez de créer des objets politiques et d’enfoncer le clou quelquefois, c’est quand même un peu manipulatoire, je suis d’accord avec Dominique. Mme BROBECKER, un mot et puis on avance. »
Mme BROBECKER : « le micro a été coupé ! une forme de harcèlement ? Le harcèlement est un délit qui n’est surement pas constitué. Notre demande restée sans réponse relève des droits de l’opposition à disposer de réponses. »
M. le Maire : « Je comprends mieux. Très bien, Je voulais juste dire une chose. Je trouve que d’une manière générale, car ce n’est pas spécifique à ce vœu et je ne m’adresse pas à l’ensemble de l’opposition, il y a un point commun à tous ces vœux qui est une insinuation extrêmement malveillante, quand même, parce que là on nous accuse en fait de faire du favoritisme, il faut tout de même mettre un nom sur ce dont on parle, et je ne crois pas que ce soit aujourd’hui la préoccupation des élus de la majorité. Mais c’est une affirmation, une insinuation ou un sous-entendu qui est quand même récurrent dans les vœux et les motions de l’opposition qui va d’une certaine façon avec une espèce de déni de légitimité permanente, c’est-à-dire que globalement nous sommes élus par les Fontenaisiens et il y a une espèce de suspicion permanente. Si ça n’est pas validé par l’opposition, ça n’est pas complètement clair, il y a cette espèce de climat malsain que ces vœux et ces motions contribuent à entretenir, je pense, mais c’est une remarque personnelle et je propose de passer au vote sur ce vœu. Qui est pour ? Donc, l’opposition. Qui s’abstient ? Je vous remercie. Cette motion est donc rejetée. »
La loi Carle est destinée à "garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association". En tant qu’élus de la République, nous voulons appliquer l’ensemble des dispositions de cette loi. En 2011, une commission de concertation du rectorat de l’académie de Versailles présidée par le Préfet des Hauts de Seine, avait validé la proposition de la ville de verser une contribution de 545 euros par élève et par an.
La direction de l’école Privée St Vincent de Paul (OGEC) avait contesté ce montant. Lors du changement de majorité municipale en 2014, la nouvelle équipe a souhaité négocier et signer un protocole transactionnel avec l’OGEC.
Ce protocole a notamment sanctuarisé une évolution du forfait versé par la ville à l’OGEC sur la période 2015 à 2020 selon les modalités suivantes :
• 950 euros en 2013-2014
• 950 euros en 2014-2015
• 1 005 euros en 2015-2016
• 1 070 euros en 2016-2017
• 1 135 euros en 2017-2018
• 1 200 euros en 2018-2019.
En 2019, à l’issue d’un travail complet d’analyse conduit par la direction des écoles de la commune, il a été convenu que le montant réel du forfait à verser par élève devait être fixé à 930 euros. Par conséquent, l’OGEC a bénéficié sur la période passée d’un surfinancement qui a évolué comme suit :
• 20 euros en sus par élève et par an sur les années 2013 et 2014 • 75 euros en sus par élève et par an pour 2015,
• 140 euros en sus par élève et par an pour 2016
• 205 euros en sus par élève et par an pour 2017
• 270 euros en sus par élève et par an depuis 2018.
Lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2020, le Maire a évoqué que ce surfinancement correspondait en fait au rattrapage du sous-financement des années passées.
Il s’agit probablement d’une erreur de sa part puisque le dit protocole transactionnel comporte en son article 2 le versement par la ville d’une soulte à l’OGEC au titre de ce rattrapage d’un montant de 156 000 euros.
Par ailleurs, simultanément à cette progression régulière et sanctuarisée du forfait versé à l’école privée, le financement de l’école publique a diminué depuis 2014 avec la suppression des budgets relatifs à la réussite éducative, des budgets relatifs aux nouvelles activités péri scolaires et aux activités de la pause méridienne.
Exposé de la motion :
Afin de mettre fin à cette inégalité de traitement entre les écoliers de notre commune, le Conseil Municipal décide d’adopter la motion suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 56
Le Conseil Municipal de Fontenay aux Roses dans sa séance du 17 décembre 2020 décide de mettre en place une commission consultative chargée d’évaluer les montants des financements accordés à l’école publique d’une part, à l’école privée d’autre part.
Cette commission sera composée de représentants de l’éducation nationale, de l’OGEC, des Directions Finances et Écoles de la commune de Fontenay aux Roses ainsi que d’élus de la majorité et de l’opposition municipale.
Elle rendra ses travaux au plus tard le 30 mars 2021.
Motion rejetée à la majorité absolue des suffrages exprimés
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), votent contre].
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
22 - Motion contre la densification du Quartier Scarron-Sorrières : déposée par M. MESSIER
M. le Maire : « Cette motion a été déposée par M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Merci. Voici la motion :
"Le quartier Scarron-Sorrières fait l’objet d’une densification excessive. Plusieurs permis de construire ont été délivrés ou demandés en vue de construire plusieurs centaines de logements. Citons par exemple le Majestic, le projet SEFRI-CIME et le projet Toit & Joie, tous les trois sur l’avenue Marx Dormoy. Ou encore le projet des Senioriales rue du Moulin Blanchard. La plupart de ces projets de constructions ont pour conséquence la disparition d’espaces verts et l’abattage d’arbres. Nous savons pourtant à quel point les espaces verts doivent être préservés en zone urbaine, notamment afin de lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur urbaine qui s’aggrave avec le réchauffement climatique.
De plus, le quartier Scarron-Sorrières est déjà l’un des plus denses de la ville. Avec cette politique d’hyper-densification, on va encore aggraver la situation et la qualité de vie des habitants du quartier, toujours plus nombreux sur la même surface, et avec de moins en moins d’espaces verts. Enfin, on peut s’inquiéter de la saturation à venir de l’école de La Roue dont dépend ce quartier, surtout quand la même politique de densification est menée aux Blagis dont les enfants fréquentent la même école.
Les habitants du quartier sont inquiets et parfois en colère contre cette fuite en avant vers la construction d’immeubles au détriment de leur cadre de vie. Plusieurs recours gracieux ou contentieux ont été déposés, par exemple contre le projet des Senioriales ou celui de SEFRI-CIME. Une pétition a aussi été lancée contre ces excès de constructions, ce qui montre que ces choix d’urbanisation massive sont rejetés par une partie des habitants du quartier.
Motion
En conséquence, le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses décide de stopper la densification du quartier Scarron-Sorrières, notamment :
- en lançant une révision du Plan Local d’Urbanisme et en utilisant tout ou partie des outils qui y sont mentionnés : révision du zonage, établissement d’espaces boisés classés, révision à la baisse des hauteurs de construction possible, augmentation de la part d’espaces verts en pleine terre, etc.
- en prévoyant une hausse de la Taxe d’Aménagement sur le quartier en vue de financer les investissements nécessaires qu’engendrerait l’arrivée de nouveaux habitants : écoles et crèches à agrandir ou à créer, voirie à aménager, etc.
- et en lançant une concertation auprès des habitants du quartier sur les questions d’urbanisme."
Je vous remercie. »
M. Le Maire : « M. RENAUX. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 57
M. RENAUX : « Merci. Ces permis de construire que vous évoquez s’inscrivent dans un projet global sur le quartier qui a l’ambition d’apporter une solution à une baisse de qualité de vie du quartier, baisse de qualité de vie qui trouve sa genèse dans le fait que la vente des logements ICADE – c’est un fait et l’idée n’est pas de revenir sur la vente de ces logements mais il faut traiter les conséquences – a fait qu’aujourd’hui 50 % du parc de logements du quartier sont des logements sociaux. Encore samedi, une personne sur le marché a d’ailleurs évoqué le sujet. Suite à cette vente des logements ICADE, les habitants quittent leurs logements et sont remplacés par d’autres personnes qui répondent aux critères d’attribution que régissent les logements sociaux.
Le projet détaillé dans le programme souhaite rééquilibrer la mixité sociale dans le quartier et d’améliorer le cadre de vie. En particulier, le choix des permis de construire qui ont été signés ou qui vont l’être a pour objectif d’offrir un enrichissement de l’offre de parcours résidentiels par des logements intermédiaires par exemple qui n’existaient pas sur le quartier, ou par une nouvelle solution d’hébergement pour les personnes âgées que j’ai déjà évoquée dans un précédent Conseil municipal. En termes d’amélioration du cadre de vie, uniquement sur la partie des Sorrières, il est prévu : - l’aménagement d’un jardin public sur la rue Blanchard, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant.
- l’installation de cellules commerciales sur la rue Max Dormoy, ce qui amène quand même aussi une amélioration de la qualité de vie pour les gens du quartier. - Le remplacement d’un espace minéralisé par un espace vert de pleine terre arboré et une terrasse végétalisée.
- la dépollution d’un terrain qui était en friche et qui comportait du plomb. - enfin, la vente de terrains permet la contribution financière à la réhabilitation du bâti social comme le ravalement avec isolation thermique qui doit être fait prochainement. En fait, cette évolution du quartier s’inscrit dans une logique de projet, projet que nous essayons de mettre en œuvre systématiquement dans l’objectif des 1 500 logements supplémentaires que nous devons réaliser.
À Fontenay-aux-Roses, l’espace habitat se divise en deux parties : environ 58 % de l’espace est consacré aux logements individuels et 42 % aux logements collectifs. Je pense que nous sommes au moins d’accord sur un point : on ne souhaite pas densifier sur la zone pavillonnaire. Ces 1 500 logements collectifs supplémentaires qui doivent être construits ne peuvent donc l’être que dans les 42 % restants de la surface de la ville. Sur ces 42 %, d’ailleurs, le quartier Scarron-Sorrières est celui dont le bâti est le moins dense. J’ai été étonné, j’ai donc fait quelques recherches et le diagnostic urbain partagé réalisé en 2013 m’a confirmé qu’il s’agissait du quartier présentant une densité du bâti la plus faible.
Si je comprends bien toutes vos remarques, vous ne souhaitez pas que l’on construise dans les zones pavillonnaires, dans le quartier Scarron-Sorrières et dans les Blagis, mais je finis quand même par m’interroger : comment arriver à faire 1 500 logements, peut-être 1 200, si l’hypothétique négociation que vous avez mise en avant arrive à se faire ? Où peut-on donc mettre ces logements ? »
M. le Maire : « Merci, Michel. Mme REIGADA a la parole. »
Mme REIGADA : « Merci, M. le Maire, et merci, Michel, pour ton explication très détaillée, j’espère que l’on pourra nourrir ce débat de vrais faits.
Je me permets juste de rebondir sur un premier point évoqué dans le vœu de M. MESSIER disant que les habitants de Scarron se plaignent des constructions qui vont venir altérer leur qualité de vie. J’ai l’impression d’entendre l’habitant d’une très belle zone pavillonnaire qui va voir un immeuble juste devant sa porte, je n’ai pas du tout l’impression d’entendre un habitant de Scarron car, quand on va à Scarron, les habitants se plaignent déjà de leur qualité de vie. Ce n’est donc absolument pas une question de constructions, de densification que vous portez en posture. Comme l’a dit très justement Michel, Scarron, par son histoire, est un quartier qui est complexe, qui est en train d’exploser socialement avec ses 60 % de logements sociaux sur lesquels nous n’avons plus la main puisqu’il s’agit de publics prioritaires qui sont directement mis dans ces logements par le Préfet. Nous n’avons donc absolument pas la main sur les gens qui y emménagent, qui sont fragiles et que l’on essaie de suivre au maximum derrière. Je suis donc très étonnée par le postulat de départ.
Ensuite, je ne vais pas répéter ce qu’a dit Michel mais chaque projet est quand même dans un partenariat gagnant-gagnant, c'est-à-dire que nous obtenons en effet, en travaillant avec les bailleurs qui sont propriétaires des terrains, une construction contre une rénovation lourde sans laquelle le financement n’est pas possible. C’est très bien de dire "On ne construit pas mais on rénove" mais je pense qu’avant 2014 il y avait déjà des choses à faire qui n’ont pas été faites. Pour autant, à un moment donné on n’arrive pas à vous suivre financièrement puisque, on l’a encore dit tout à l’heure, la Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 58
capacité d’investissement de la commune n’était pas suffisante à elle seule pour porter des projets de construction ou de rénovation d’une telle envergure.
J’ai donc beaucoup de mal à comprendre votre discours. Sans refaire votre campagne, vous aviez dit effectivement que vous vous engagiez à faire les 1 500 logements – tant mieux, c’est la loi –, voire négocier à 1 200 – on ne sait pas comment –, que vous n’alliez construire ni aux Blagis, ni à Scarron, ni dans le centre-ville. Or, quand on enlève tous ces quartiers de la carte, et comme le disait très bien Michel, il ne reste en effet que les quartiers pavillonnaires. Vous n’avez de fait jamais répondu à la question : où comptez-vous mettre ces 1 200 ou 1 500 logements – restons sur 1 200 si ça vous fait plaisir – car il faut tout de même les mettre quelque part ? Vous n’avez jamais répondu à cette question pendant plus de 14 mois, au cours de cette campagne très longue où j’ai eu personnellement l’occasion de vous la poser à de multiples reprises. Cette question est donc toujours restée sans réponse alors qu’elle a pourtant un impact considérable sur la vision politique d’une ville, sur l’urbanisme et donc sur la qualité de vie des Fontenaisiens. Ce genre de vœu est donc toujours un grand mystère pour moi, d’autant plus qu’un immeuble est quand même plus écologique qu’une maison individuelle. Si l’on tire votre fil jusqu’au bout, on ne construit donc pas dans les quartiers où il y a déjà des immeubles collectifs ; détruisons par conséquent les quartiers pavillonnaires comme vous le suggérez en mettant des immeubles, c’est écologique. Voilà, je ne sais pas où est votre raisonnement : vous ne voulez construire nulle part, vous voulez quand même en mettre 1 200, vous voulez construire d’autres maisons individuelles… Honnêtement, j’ai du mal à saisir votre vision d’urbanisme, si tant est qu’il y en ait une. Merci. »
M. le Maire : « Merci. M. MERGY. »
M. MERGY : « Mme REIGADA confond l’échange démocratique avec les tweets. Effectivement, elle a twitté à plusieurs reprises, elle a posé des questions par tweets pendant la campagne, ce dont elle a le droit, mais on n’est pas obligés de lui répondre par tweets parce que nous ne sommes pas autant utilisateurs que Mme REIGADA des réseaux sociaux… »
M. le Maire : « Vous nous répondez ce soir, alors, M. MERGY ! »
M. MERGY : « ...Pour le coup, je crois qu’elle détient la palme des réseaux sociaux, comme cela a été indiqué ici ou là sur certains blogs.
Nous avons dit pendant la campagne que nous nous limiterions à 1 200, 1 300 logements, en tout cas en deçà des 2 300 logements que vous prévoyez de construire tout au long de ce mandat. On n’a jamais dit que l’on ne construirait pas aux Blagis, on a dit qu’on reverrait à la baisse le nombre de logements qui y sont prévus. D’ailleurs, j’ai cru comprendre que, pour le moment, les premiers projets immobiliers capotent car il n’y a pas réellement de demandes et les promoteurs immobiliers aux Blagis ont un peu de mal. En tout cas, cela ne nous choque pas d’avoir un quartier plus mixte aux Blagis mais nous aurions simplement revu à la baisse pour éviter une densification extrême du quartier. Il y a un certain nombre de projets immobiliers en phase de réalisation dont les permis de construire auraient déjà été délivrés ; nous n’aurions pas remis en cause, bien sûr, les projets déjà engagés, mais nous aurions regardé dans les autres quartiers, en tout cas sans toucher aux quartiers pavillonnaires. Mme REIGADA, on n’a jamais dit qu’on allait construire dans les quartiers pavillonnaires. On voit effectivement beaucoup de pavillons remarquables qui sont démolis ; bien sûr, ce ne sont pas les services de la Ville qui les démolissent mais, dès lors que vous accordez un permis de construire à des promoteurs et que le permis de construire porte sur un endroit où il y a un pavillon remarquable, le promoteur détruit par conséquent le pavillon remarquable, il détruit aussi des arbres. Et comme le dit Maxime MESSIER dans le vœu porté au nom de l’ensemble de l’opposition, on dégrade ainsi progressivement la qualité de vie.
Sur Scarron-Sorrières nous n’avons pas dit qu’il ne fallait rien faire. Je suis plutôt d’accord avec ce qu’a dit Michel RENAUX sur le fait qu’il fallait faire un effort considérable sur ce quartier qui est en voie de paupérisation, mais ce n’est pas simplement en construisant des logements et en densifiant encore ce quartier qu’on améliorera la qualité de vie. Je considère que la qualité de vie à Scarron-Sorrières n’est pas bonne, je suis d’accord avec les élus qui l’ont dit précédemment. Simplement, nous avions une autre vision pour améliorer la qualité de vie mais pas simplement en construisant de nouveaux appartements, de nouveaux logements, de nouveaux immeubles et en densifiant encore ce quartier, en complexifiant l’accès à l’école maternelle Scarron. Celle-ci va effectivement être rénovée mais on ne va pas accroître sa capacité d’accueil ; on a aussi le problème de l’école de La Roue qui est un goulet d’étranglement, voilà. À force de densifier sans créer des services publics adéquats, on se retrouve comme au Plessis-Robinson où l’on peut aimer ou pas les immeubles qui ont été construits, mais où les gens en tout cas se plaignent parce qu’ils n’ont pas les services publics suffisants pour Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 59
répondre à l’augmentation massive de la population. C’était la même chose à Châtillon et le Maire a été battu, comme vous le savez. Voilà, merci. »
M. le Maire : « Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. Je vais rebondir sur ce que Gilles a dit très justement. En effet, les habitants de Scarron-Sorrières, dont je fais partie, se plaignent de la qualité de vie. Généralement, ils se plaignent des problèmes d’entretien des immeubles et de la paupérisation. Alors, oui, je comprends que la Ville n’a pas la main sur les logements sociaux mais, pour autant, je ne vois pas comment, en construisant de nouveaux immeubles, on va pouvoir permettre la rénovation. Il appartient aux bailleurs sociaux qui collectent les charges d’effectuer l’entretien. Je suis navrée, mais les charges sont collectées dans un but d’entretien et de rénovation. Si, en effet, le bailleur social se contente de collecter des charges sans pour autant entretenir, on assiste à une dégradation des immeubles et à une dégradation de la qualité de vie. Et en construisant un immeuble qui va venir boucher la vue, qui va venir accroître le vis-à-vis, je ne vois pas comment on va améliorer la qualité de vie. On est directement concernés par cette masse qui, en outre, va venir enlever des places de parking et qui va boucher toute une partie de la vue à ces gens qui avaient une vue un petit peu plus dégagée et qui vont se retrouver avec un vis-à-vis terrible. Comment améliorer cette qualité de vie avec ça ?
Dernière chose, en effet, ces nouveaux arrivants vont arriver avec des familles et la capacité de l’école de La Roue est déjà à son maximum. Il y a déjà eu une réunion, j’ai reçu en tant que parent d’élève le bilan où, en effet, les parents d’élèves se sont d’ores et déjà inquiétés de cette densification à venir et de la surcharge des classes à venir. Je peux transmettre ce bilan à la Mairie mais je pense que M. LAFON doit l’avoir aussi. Toujours est-il que c’est une question qui était posée et pour laquelle nous n’avons pas pour le moment de réponse. Quelle projection avons-nous pour améliorer le service public de l’école ? Il est clair que La Roue ne va pas pouvoir absorber le surplus des Blagis et ne va pas pouvoir absorber le surplus des Sorrières, c’est l’école de secteur. Aujourd’hui, il est tout de même assez étonnant et curieux dans le découpage qui est fait que ceux qui sont en haut des Sorrières et proches, à pieds, de l’école du Parc ou de Jean Macé soient obligés de demander des dérogations qui ne sont pas souvent accordées et qui sont sectorisés à La Roue qui est beaucoup plus loin. »
M. le Maire : « Ce n’est pas tout à fait le même sujet mais on est d’accord. »
Mme GOUJA : « Ce n’est pas le sujet, j’ai un peu débordé il est vrai mais je veux dire simplement que La Roue est déjà étranglée par tous ces quartiers qui sont sectorisés vers cette école. On va donc augmenter en effet le goulet d’étranglement. Voilà mon propos. »
M. le Maire : « M. HOUCINI a demandé la parole. »
M. HOUCINI : « Merci, M. le Maire. On parle de campagne électorale, etc. ; je comprends qu’il y ait un langage politicien mais je suis plus pragmatique et je repose la question une énième fois : Gilles, s’il te plaît, est-ce que tu pourrais poser ton verdict, ta façon de voir les choses ? Ce sont deux questions simples : où et comment ? C’est on ne peut plus simple : qu’est-ce que tu proposes, où et comment ? C’est simple, il n’y a pas besoin de dire "Oui, mais ceci, mais cela", mais où et comment ? On a fait une proposition, l’équipe a fait une proposition, M. le Maire avait un programme, il l’a établi, on a pris nos responsabilités en les faisant, un travail a été fait en amont avec le bailleur, etc. OK, il a pris en compte la condition de vie des habitants mais, maintenant, je pose juste une question simple : où et comment fait-on ? Il n’y a pas de oui ou non ou peut-être : où et comment ? Merci. »
M. le Maire : « M. BOUCLIER. »
M. BOUCLIER : « Sur les pavillons remarquables, il insinue que Laurent VASTEL et son équipe détruisent des pavillons remarquables pour construire des immeubles. Ce sont ces mots de "pavillons remarquables" que je ne peux pas laisser passer. »
M. le Maire : « Merci. Je voudrais faire quelques remarques, si vous me le permettez. La première est qu’il y a beaucoup de présupposés tout de même très discutables dans le vœu de M. MESSIER. Le premier est de laisser penser que des pétitions spontanées sont en train de naître dans le quartier des Sorrières contre soi-disant les questions de logements. Moi, je n’ai vu que deux pétitions, j’en ai vu une qui est initiée par M. BUCHET et l’autre qui est initiée par M. SOUKUP, un ancien colistier de Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 60
Mme BOURDET, comme vous le savez. Sur la problématique du ressenti des habitants, je ne suis donc pas certain que l’on puisse assimiler ce qu’il se passe aujourd’hui aux Sorrières. Il y a certes des inquiétudes, notamment sur les places de stationnement de surface ; il est d’ailleurs surprenant que M. MESSIER s’en fasse le relai, lui qui a d’ailleurs clairement dit qu’il souhaitait réduire la place de la voiture en ville. Là, on construit sur un parking et, globalement, il trouve que c’est insupportable.
En effet, ce quartier a de gros problèmes, on le sait tous, et cela été un des problèmes qui ont été débattus pendant les deux dernières campagnes électorales. On sait bien que le centre commercial Scarron est en train de mourir à petit feu, on sait très bien que, pour la résidence des Sorrières, cela fait plus de 15 ans que la Mairie, toutes tendances confondues, essaie d’obtenir une rénovation qui ne se fait pas. Hauts-de-Seine Habitat n’a pas les moyens, ce qui ne s’est pas arrangé avec les différentes réformes qui ont modifié la trésorerie des bailleurs au cours des dernières années. J’ai entendu les habitants des Sorrières pendant la campagne me dire qu’ils n’en pouvaient plus de leurs balcons qui partent en morceaux. On peut ensuite avoir des vœux pieux et dire que c’est au bailleur de le faire mais, en même temps, je suis pragmatique. Quand un bailleur n’a pas les moyens de faire et qu’on a une option pour permettre que ce soit fait maintenant et pas aux calendes grecques, eh bien on la prend. La construction qui va être faite, qui est un R+3 avec attique, c'est-à-dire un R+4, ce n’est pas tout d’abord un immeuble considérable, un immeuble de 47 logements est loin en effet d’être un immeuble monstrueux, et c’est un immeuble qualitatif. Cela va permettre de créer des cellules commerciales qui accompagneront la disparition progressive des cellules commerciales de Scarron qui est quasiment inéluctable, on le sait tous. On ne peut pas en effet porter à bout de bras le centre commercial de Scarron pendant des années, il va forcément finir par disparaître.
La friche industrielle qui existait sur le terrain du Département, qui est un ancien atelier de peinture automobile, a coûté plus d’un million d’euros de dépollution, c’était donc un problème qu’il fallait régler. On ne pouvait pas dire qu’on allait faire un jardin public, on ne peut pas dépenser un million et demi pour faire un petit jardin public, c’est beaucoup trop cher. Que fait-on dans ces cas-là ? Dire que l’on ne fait rien et attendre que ça passe ? Il ne se passe rien en fait, dans le quartier.
De la même façon, accepter 25 logements en accession à la propriété sociale me parait quelque chose de positif pour les habitants. D’ailleurs, les 25 premiers réservataires – après, il y a quelques difficultés techniques sur la réalisation du projet mais c’est un autre problème – sont tous des locataires sociaux qui sortaient de leur logement social pour devenir propriétaires de leur logement, c’est donc aussi un bienfait pour les Fontenaisiens.
La construction NEXITY et la construction de la résidence pour séniors sont une offre qui n’existe pas dans notre commune. Nous savons qu’une AREPA au Val Content va fermer dans les semaines qui viennent, on va perdre 43 places d’hébergement. Diversifier l’offre et offrir des places de résidences séniors au bout de la rue Blanchard me paraissent donc quelque chose de positif pour les Fontenaisiens. Accessoirement, la conjugaison de ces deux constructions entre NEXITY et la résidence sénior nous permettra d’aménager sur quasiment les deux tiers de la rue un jardin public dont aujourd’hui les habitants de Scarron-Sorrières ne disposent pas. Il n’y a pas de jardin public aujourd’hui à Scarron-Sorrières, il n’y a pas cette option-là. On va donc pouvoir créer un espace de verdure qui va être accessible à tous les Fontenaisiens qui habitent dans ce quartier.
Oui, on va construire 200 logements, mais il faut bien en construire 1 500 comme prévu. Il n’est d’ailleurs pas question de 2 300 logements, vous comptez toujours les 700 logements du hangar à bus qui sont un peu un fantasme et qui n’existent pas en l’occurrence. Alors, on en construira peut- être un petit peu plus mais tout cela est un projet d’ensemble. Comme l’a très bien rappelé Michel, ce quartier est en grande fragilisation parce qu’au fur et à mesure que les anciens locataires privés d’ICADE s’en vont, ils sont remplacés par des publics prioritaires, et l’on voit bien que cela crée une tension dans le quartier, et l’on voit bien aujourd’hui que l’école de La Roue souffre de cela. Rajouter de la mixité sociale permettra donc d’harmoniser un peu le parcours résidentiel, comme l’a rappelé Michel, avec des logements intermédiaires. Tout cela contribue malgré tout à retrouver une mixité sociale qui est absolument nécessaire dans les quartiers. Là encore, c’est du pragmatisme, on peut faire de l’angélisme en disant "mais non, tout va bien", etc., mais on voit bien en attendant que la tension monte progressivement dans ce quartier, c’est une demande aussi des Fontenaisiens qui habitent dans ce quartier.
Le plan que nous avons mis en place est parfaitement transparent, il a fait l’objet d’un tract spécifique pendant la campagne que l’on a distribué à tous les habitants des Sorrières. On a eu ce débat pendant la campagne avec les habitants des Sorrières. Je ne vais pas reprendre les arguments qui Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 61
ont été développés ; c’est vrai que faire des vidéos devant chaque chantier de construction, hurler à la densification devant chaque permis de construire que délivre la Ville sans jamais dire où, vous, vous allez construire les 1 200 logements – ce qui était pourtant clairement exprimé dans votre programme –, c’est quand même du niveau du mensonge politique, je suis désolé. Dites-nous où vous allez construire puisque vous avez prévu de construire, sinon, c’est de la manipulation, c’est de l’agitation propagandiste comme on disait dans le temps, c’est vraiment essayer de créer un objet politique, générer de la peur, générer de la crainte alors qu’objectivement tous les permis de construire qui ont été délivrés sur la rue Max Dormoy et dans ce secteur ont permis de régler des problèmes urbains et contribueront à améliorer les choses.
Le problème des services publics, oui, c’est un problème mais, tout d’abord, la carte scolaire se modifie, ensuite, les prévisions de densification de population que vous avez ne tiennent absolument pas compte de l’évolution notamment du nombre d’occupants par appartement. M. MERGY, vous étiez dans l’équipe de Pascal BUCHET, c’est vous qui avez fait le diagnostic urbain. Vous savez très bien que ce qu’on appelle le point zéro pour maintenir simplement la population à son même niveau est aujourd’hui de 75 appartements par an pour Fontenay. Depuis six ans, on a donc construit bien moins que le point zéro. Que va-t-il se passer en fait si on ne construit pas du tout ? Je peux vous le prédire : globalement, nous avons 11 700 logements à Fontenay et nous avons aujourd’hui à peine plus de deux occupants par logement. C’est pour cela que l’on est 25000 au dernier recensement. Si l’on ne construit rien, dans 10 ou 15 ans, avec le papy-boom et les données démographiques – la démographie étant une science relativement exacte à la différence de beaucoup d’autres sciences – on sait très bien que l’on va tomber plutôt autour de 1,8 occupant par logement (certains démographes prédisent même 1,5) et on ne sera plus que 21 000. Et à 21 000, je ne sais pas comment on équilibre un budget et comment on maintient le niveau de services que l’on a pour les Fontenaisiens, le nombre de crèches, le périscolaire, les tarifs les plus bas pour les cantines. Je ne saurais plus faire et vous ne saurez pas plus faire que moi, M. MERGY. On a donc besoin de construire ces 1 500 logements ; ce n’est pas pour densifier mais pour garder le même nombre d’habitants. Quand on fait les projections démographiques, il faut à peu près 1 500 logements. On a râlé sur la méthode mais, finalement, ces 1 500 logements, on s’en est accommodés. Et l’on essaie à chaque fois de les ventiler sur la ville en en tirant un bénéfice pour les Fontenaisiens, aux Blagis pour rénover le quartier qui en a bien besoin, et aux Sorrières pour corriger les problèmes de mixité sociale et améliorer le cadre de vie, ce qui permettra malgré tout de dégager, avec une taxe d’aménagement qui est accessoirement déjà majorée – cette précision pour M. MESSIER. Cela permettra d’aménager un certain nombre d’éléments dans le quartier. La résidence pour les personnes âgées, ça ne fera pas d’enfants pour les écoles, c’est sûr.
Nous avons donc un plan qui a été débattu, qui a été présenté aux Fontenaisiens, que l’on met en application et que l’on assume. Oui, on assume chacun des permis de construire. Tous les projets ne sont pas des constructions, je vous rappelle que la Mairie refuse beaucoup de permis de construire, et l’on avance comme cela. Après, on peut faire du catastrophisme une stratégie politique permanente mais je crois que ça n’apporte rien. Ce qui compte, c’est d’essayer d’avancer pour notre ville, et là on avance et on a une stratégie cohérente, à mon sens, stratégie que l’on a déjà exposée à tous les Fontenaisiens du quartier.
Ensuite, vous n’êtes pas d’accord, alors accordons-nous sur un désaccord comme on dit dans certains films ! Je vous propose donc que nous passions au vote, mais M. SOMMIER voulait rajouter quelque chose. »
M. SOMMIER : « Je voulais juste corriger ce que vous venez de dire. Il n’y a pas de taxe d’aménagement majorée sur les Sorrières, c’est sur Scarron, et en dehors d’ailleurs d’une enclave qui va faire l’objet d’un immeuble sur trois pavillons. Mais il n’y a pas de taxe d’aménagement majorée. »
M. le Maire : « Quel est cet immeuble sur les trois pavillons ? »
M. SOMMIER : « Ce sont les trois pavillons en haut de l’avenue Maréchal Foch, qui est en zone UD. »
M. le Maire : « C’est un projet, ce n’est pas un permis de construire. »
M. SOMMIER : « Vous parlez de la taxe d’aménagement, or, non, sur cette zone UD il n’y a pas de taxe d’aménagement, et sur le secteur Sorrières, c'est-à-dire Dormoy-Blanchard, il n’y a pas d’aménagement. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 62
M. le Maire : « Je vous remercie de cette précision, M. SOMMIER, mais cela n’enlève rien à la cohérence de notre propos. Je pense d’ailleurs que ce qui nous différencie, c’est la cohérence de l’action que nous menons et le fait que nous l’assumons. Nous, nous ne prétendons pas construire 1 500 logements en suspension, ailleurs qu’à Fontenay, quelque part où personne ne peut les voir. Ils seront bien quelque part dans Fontenay et, encore une fois, nous essayons à chaque fois que ce soit pour en tirer un bénéfice. C’était vrai à la Cavée, chacun se souvient de la qualité remarquable du carrefour de la Cavée qui était quand même dans un état catastrophique. C’est vrai aux Blagis où tous les habitants qui y habitent encore peuvent témoigner de la qualité actuelle du bâti de Hauts-de-Seine Habitat. On pourrait dire que Hauts-de-Seine Habitat n’a qu’à avoir les 120 M€ nécessaires à toute l’opération pour tout refaire, mais en fait cela n’arrivera jamais. Là, par contre, on a un projet, on a un financement, on a une capacité à faire des immeubles qui soient confortables et modernes, qui soient beaucoup mieux isolés sur le plan énergétique. Je rappellerai ce qui a été dit hier au Conseil territorial : si l’on veut atteindre les objectifs énergétiques fixés par le gouvernement, on sait très bien qu’il faudra faire de la reconstruction parce que les isolations seront insuffisantes pour tenir cet objectif. Lorsque l’on est obligé de faire des travaux qui sont suffisamment importants pour nécessiter de travailler en zone non occupée, il est parfaitement légitime de se poser la question de la reconstruction.
Voilà ce que je voulais et j’arrête car je pense que l’on a assez débattu sur ce sujet qui est un autre marronnier, si j’ose dire. Je vous propose donc de passer au vote de ce vœu. Qui est pour ? L’opposition, très bien, bravo. Qui s’abstient ? Très bien, cette motion est rejetée. »
Le quartier Scarron-Sorrières fait l’objet d’une densification excessive. Plusieurs permis de construire ont été délivrés ou demandés en vue de construire plusieurs centaines de logements. Citons par exemple Le Majestic, le projet SEFRI-CIME et le projet Toit & Joie, tous les trois sur l’avenue Marx Dormoy. Ou encore le projet des Senioriales rue du Moulin Blanchard. La plupart de ces projets de constructions ont pour conséquence la disparition d’espaces verts et l’abattage d’arbres. Nous savons pourtant à quel point les espaces verts doivent être préservés en zone urbaine, notamment afin de lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur urbaine qui s’aggrave avec le réchauffement climatique.
De plus, le quartier Scarron-Sorrières est déjà l’un des plus denses de la ville. Avec cette politique d’hyper-densification, on va encore aggraver la situation et la qualité de vie des habitants du quartier, toujours plus nombreux sur la même surface, et avec de moins en moins d’espaces verts. Enfin, on peut s’inquiéter de la saturation à venir de l’école de La Roue dont dépend ce quartier, surtout quand la même politique de densification est menée aux Blagis dont les enfants fréquentent la même école.
Les habitants du quartier sont inquiets et parfois en colère contre cette fuite en avant vers la construction d’immeubles au détriment de leur cadre de vie. Plusieurs recours gracieux ou contentieux ont été déposés, par exemple contre le projet des Senioriales ou celui de SEFRI-CIME. Une pétition a aussi été lancée contre ces excès de constructions, ce qui montre que ces choix d’urbanisation massive sont rejetés par les habitants du quartier.
Motion
En conséquence, le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses décide de stopper la densification du quartier Scarron-Sorrières, notamment :
- en lançant une révision du Plan Local d’Urbanisme et en utilisant tout ou partie des outils qui y sont mentionnés : révision du zonage, établissement d’espaces boisés classés, révision à la baisse des hauteurs de construction possible, augmentation de la part d’espaces verts en pleine terre, etc.
- en prévoyant une hausse de la Taxe d’Aménagement sur le quartier en vue de financer les investissements nécessaires qu’engendrerait l’arrivée de nouveaux habitants : écoles et crèches à agrandir ou à créer, voirie à aménager, etc.
- et en lançant une concertation auprès des habitants du quartier sur les questions d’urbanisme.
Motion rejetée à la majorité absolue des suffrages exprimés
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine (pouvoir à ROUSSEL Philippe), CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise), LECUYER Sophie, HOUCINI Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 63
Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne (pouvoir à RENAUX Michel), COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à HOUCINI Mohamed), votent contre].
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour].
QUESTIONS
Question orale concernant la mise en place d’une data room pour la consultation des dossiers des CA de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SEM Mobilités (M. MERGY)
M. le Maire : « Cette question de M. MERGY concerne la SPLA avec la mise en place d’une "chambre des données". M. MERGY. »
M. MERGY : « Oui, c’est la mise en place d’une data room pour la consultation des dossiers des Conseils d’administration de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SEM Mobilités.
"Éléments de contexte
Afin d’améliorer la transparence du processus de décision des sociétés dont la Commune est actionnaire, les élus de l’opposition ont proposé que le censeur prévu dans les statuts de ces sociétés soit désigné, comme le permettent lesdits statuts, au sein de l’opposition (avec voix consultative et sans perception de jetons de présence).
Malgré un accord de principe réitéré à plusieurs reprises donné par le Maire de Fontenay-aux-Roses, cette demande n’a jamais été suivie d’effet.
Face à ce refus implicite, je propose une solution alternative, à savoir la création d’une data room. Cette data room serait ouverte avant chaque séance du Conseil d’administration de ces deux sociétés et permettrait aux élus de l’opposition de désigner un de leurs représentants pour consulter sur place l’ensemble des documents remis aux administrateurs.
La prise de notes serait autorisée mais toute demande de copie d’un document devra faire l’objet d’une demande ultérieure au Président de la société qui devra répondre sous huit jours.
Question
Monsieur le Maire, êtes-vous d’accord pour créer une data room ouverte avant chaque Conseil d’administration d’une société dans laquelle la commune de Fontenay-aux-Roses détient des parts dans les conditions présentées ci-dessus ? Si jamais la décision n’est pas de votre ressort, seriez- vous d’accord pour la transmettre aux présidents des sociétés concernées ?"
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Comme vous le soulignez, M. MERGY, et comme cela a d’ailleurs été largement évoqué hier au Conseil territorial, les différentes sociétés (SPLA, SEM Développement et bientôt la future SEM Mobilités) sont très majoritairement détenues par le Territoire et ont leur propre Conseil d’administration. Je vous proposerai donc de poser plutôt cette question au Territoire, comme vous l’avez d’ailleurs fait hier. Je suis tout à fait d’accord pour transmettre cette question au Président du Territoire qui éventuellement vous répondra. »
Question orale relative aux animations de Noël (M. MERGY)
M. MERGY : « Voici la question :
"Dans votre éditorial du dernier Fontenay Magazine, vous indiquez avoir annulé l’organisation du village de Noël en raison d’un recours au tribunal administratif dans le cadre du contentieux électoral en attente de jugement.
En vérité, certains élus de l’opposition ont déposé une protestation électorale faisant valoir entre autres arguments le fait que la municipalité sortante avait augmenté de plus de 65 % le budget des animations de Noël entre 2018 et 2019.
Par souci de transparence, vous auriez pu préciser que les requérants avaient considéré que cette augmentation constituait selon eux une infraction au code électoral.
Or, vous avez masqué la réalité : Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 64
• en indiquant le 19 décembre 2019 (PV du Conseil municipal faisant foi) que les coûts des animations étaient stables d’une année sur l’autre ;
• en imputant ces dépenses sur un compte d’affectations diverses et non sur un compte correspondant aux dépenses de communication ou d’animation.
Dans ce cadre général, ma question est la suivante :
Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous accorder un droit de réponse dans le prochain Fontenay Magazine, dans les mêmes conditions que la publication de vos propos.’’ Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Concernant l’éditorial, vous oubliez de dire que j’ai largement mentionné d’abord la crise sanitaire et pas uniquement le recours. J’ai donc mentionné des faits qui n’appellent pas selon nous de droit de réponse particulier, mais sur le fond, M. MERGY, il y a aujourd’hui, comme vous l’avez rappelé, une protestation électorale qui est en cours d’examen d’ailleurs par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et vous comprendrez que nous avons réservé la réponse en effet au juge d’instruction. Lorsque le tribunal aura rendu son verdict, c'est-à-dire a priori en février, nous publierons, rassurez-vous, l’intégralité du jugement et d’ailleurs toutes les pièces communicables sur les différents supports de communication de la Ville, de façon à ce que nous puissions en débattre. Nous aurons alors tout le loisir d’en débattre sereinement. Voilà la réponse que je vous fais. »
Question orale concernant la création d’un observatoire de la construction immobilière à Fontenay-aux-Roses (M. MERGY)
M. MERGY : « Je propose, M. le Maire, que Mme POGGI pose cette question, si vous en êtes d’accord. »
M. le Maire : « Bien sûr. Mme POGGI, donc. »
Mme POGGI : « Oui, pour apporter un peu plus de sérénité peut-être. On a entendu juste avant des termes comme "Ce débat n’apporte rien", "agitation propagandiste", "manipulation", "peur", "agitation", "complot". Justement, cette question pourrait permettre de résoudre tout cela et permettre que l’on soit finalement d’accord avec une visualisation objective de la construction actuellement à Fontenay-aux- Roses. Il s’agit donc de la création d’un observatoire de la construction immobilière dans notre commune :
"Éléments de contexte
Pendant toute la campagne municipale, un des principaux points de débat a porté sur le nombre de logements à construire sur la période 2014-2026.
Les dernières prises de position des élus de la majorité et de l’opposition municipale semblent témoigner d’une volonté convergente de ne pas densifier notre commune au-delà de 1 500 logements supplémentaires.
De manière à permettre à l’ensemble des élus de disposer chaque année d’un bilan annuel sur la construction immobilière dans notre commune, je propose la création d’un observatoire indépendant.
Son rapport annuel pourrait notamment porter sur :
• l’état actualisé de la législation en matière d’aménagement urbain de l’Ile-de-France et en matière de construction immobilière (nouvelles normes…) ;
• l’état actualisé des logements construits et des permis de construire déposés et en cours d’instruction.
Sa composition pourrait s’appuyer sur le Maire adjoint actuel à l’urbanisme et ses prédécesseurs ainsi que de citoyens de notre commune qui pourraient par exemple être tirés au sort après un appel à candidatures.
Exposé de la question
Monsieur le Maire, êtes-vous d’accord pour créer un observatoire indépendant de la construction immobilière dans notre commune selon les principes proposés ci-dessus ?"
Je vous remercie. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 65
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. M. RENAUX veut vous répondre. »
M. RENAUX : « Au travers de cette question vous réactivez la CEMUA, la commission extramunicipale qui avait déjà été mise en place dès 2014 et qui permettait de réunir à la fois des élus, des non-élus, des citoyens qui étaient préoccupés ou intéressés, plus exactement, par le sujet de l’urbanisme. J’en profite, puisque j’en faisais partie en tant que non-élu à l’époque, pour témoigner et dire que j’étais à plus de deux réunions – je ne saurais plus dire combien, et encore je n’ai pas été présent à chacune. Mais cette CEMUA, notamment l’une de ses dernières réunions, a été l’occasion de présenter le bilan des constructions. C’était donc bien une des fonctionnalités de la CEMUA, cette CEMUA que l’on souhaite réactiver. J’en ai d’ailleurs parlé il y a trois ou quatre semaines avec des représentants d’une association qui faisaient partie de la CEMUA et qui se demandaient si cette commission allait être réactivée, ce que j’avais confirmé à l’époque. Nous allons tout mettre en œuvre pour nommer les nouveaux membres parce que j’ai appris dernièrement que la formation de ces commissions doit obligatoirement passer par une délibération au Conseil municipal. Cela devrait être fait au prochain Conseil municipal du début de l’année prochaine pour pouvoir à nouveau recréer cette commission et lui permettre de se réunir, en espérant que la situation sanitaire sera meilleure que celle que l’on connait aujourd’hui. Nous pourrons alors effectivement présenter ce bilan des constructions comme cela avait déjà été fait. »
M. le Maire : « Merci, M. RENAUX. Je crois que M. HOUCINI a demandé la parole. »
M. HOUCINI : « Merci, M. le Maire. Avant de créer un comité d’observation, j’aimerais juste que l’on puisse observer que je n’ai pas eu la réponse à ma question sur les logements que j’ai posée tout à l’heure. Ce serait donc bien de commencer déjà par le commencement et on verra peut-être pour la suite. »
M. le Maire : « Merci, M. HOUCINI. Mme POGGI voulait reparler. »
Mme POGGI : « M. RENAUX, j’ai bien noté ce que vous avez indiqué sur la CEMUA. J’avais donc un premier constat : cela m’étonne que vous ne vous appuyiez pas dans vos arguments sur ces travaux. Je vous enverrai un courrier ce week-end pour vous demander ce que vous avez évoqué, notamment le nombre de logements, etc. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Mais bien sûr. Encore une fois, les projets ne sont pas des constructions, des projets, il y en a plein. Une Ville n’est pas à l’origine des constructions, contrairement à ce que pourraient suggérer un certain nombre d’écrits, une Ville est théoriquement en charge de veiller uniquement à ce que les projets qui lui arrivent soient conformes au plan local d’urbanisme. Il y a certains projets que l’on entreprend ou que l’on essaie de favoriser quand ils ont une utilité particulière à notre sens pour la commune mais, pour la majorité d’entre eux, nous ne les apprenons quasiment qu’au moment du permis de construire, juste avant dans le meilleur des cas ou même au moment du dépôt dans un nombre je dirais même croissant de cas, quand il y a eu un accord entre un vendeur de terrain et un constructeur immobilier qui arrive avec un projet. Des projets, il y en a donc, et l’on en a refusé beaucoup. D’ailleurs, Michel a été surpris quand il a été nommé de voir que l’on refuse en fait la majorité des projets qui arrivent.
M. MERGY a demandé la parole, ou M. RENAUX d’abord, je ne sais pas. »
M. RENAUX : « Effectivement, depuis que j’assure le poste j’ai été surpris par deux choses : par le refus et aussi, pour rebondir sur ce que disait M. MERGY tout à l’heure, par les opportunités. En fin de compte, les promoteurs ont tendance à vouloir toquer à la porte pour avoir une idée de notre politique de l’urbanisme. J’étais étonné que certains me disent "j’ai vu cela ici", "j’ai vu ceci à tel endroit", etc., mais, finalement, en les mettant les unes derrière les autres, il n’y a pas tant d’opportunités que cela et celles qu’ils voyaient se regroupaient souvent les unes avec les autres. »
M. le Maire : « Tout à fait, en plus, je ne sais pas si c’est une chance ou un avantage, mais la Ville a finalement peu de réserves foncières. On sait très bien que pendant un certain nombre d’années très peu de choses se sont construites pour différentes raisons, notamment avec l’attente du passage en PLU. Je rappelle que ce passage en PLU a été présenté il y a quelques années par Mme DUFLOT dans le cadre de la loi ALUR, qu’il est devenu obligatoire et qu’il a augmenté la constructibilité. Dans beaucoup de villes les promoteurs ont donc attendu ce passage en PLU pour commencer à démarcher et essayer de voir s’il y avait des opportunités. Durant la période initiale, il y a eu un certain nombre de friches que l’on connait tous (les Mouilleboeufs, la Cavée), quelques endroits où il était de toute façon patent qu’il fallait bien construire quelque chose. Une fois ces friches saturées, si j’ose Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 66
dire, on voit bien que les opportunités de construire dans la commune sont extrêmement restreintes, et ce n’est d’ailleurs pas plus mal. Encore une fois, je crois que nous partageons cet objectif. D’ailleurs, je ne vois pas où l’on pourrait mettre les 3 000 logements du PMHH dont on a parlé au dernier Conseil municipal. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Comme vous le savez, nous n’avons pas été élus, c’est donc bien de nous demander ce qu’on aurait fait mais c’est vous qui avez été élus. Sur les 3 000 logements du plan métropolitain, on attend toujours le courrier qui nous a été promis, le courrier d’Emmanuel GREGOIRE, il y a même eu une interruption de séance la fois précédente pour nous remettre ce courrier et on l’attend toujours ; pour l’instant, on n’a eu qu’un article de presse. Pour répondre à M. HOUCINI, on a dit ce qu’on aurait réduit : on aurait réduit la voilure aux Blagis, on n’aurait pas remis en cause les projets déjà engagés et puis on n’aurait pas construit dans les quartiers pavillonnaires. Et par rapport aux 1 500 logements que vous avez prévus, tomber à 1 200 ou 1 300, ce n’est pas très compliqué en réduisant un peu la voilure, notamment aux Blagis pour éviter l’hyper-densification de ce quartier qui a besoin d’être rénové. Donc, voilà, vous pouvez nous interroger sans cesse sur Twitter, sur Facebook ou au Conseil municipal pour savoir ce que l’on a fait. On a dit clairement ce qu’on aurait fait mais on n’a pas les éléments précis, à l’unité près ; vous savez que l’on n’est pas aux manettes et que l’on n’a pas accès aux données, notamment de la direction de l’urbanisme de la Ville, on n’a pas accès aux projets portés par les promoteurs. Le Maire le disait et pour le coup je confirme ce qu’il a dit : les promoteurs arrivent souvent au dernier moment devant la Mairie et nous, nous sommes a fortiori encore moins informés puisque nous ne sommes pas aux manettes. Vous pouvez donc poser mille fois la question, je sais que ça vous plait d’un point de vue politique, ça vous permet de montrer que vous interpellez l’opposition, que vous êtes intelligents, brillants…. »
M. le Maire : « Merci, merci ! »
M. MERGY : « ... et que vous mettez en cause les positions de notre équipe Vous pouvez le faire sans cesse, je sais que vous allez continuer à le faire sur les réseaux sociaux, etc. Jusqu’à présent c’était Mme REIGADA qui le faisait et maintenant c’est M. HOUCINI qui prend la relève parce qu’il faut un peu transmettre le flambeau, le prochain sera je ne sais pas qui mais enfin, voilà. On va donc prendre acte de ce marronnier puisque vous parliez tout à l’heure de marronnier. C’est donc un marronnier de la part de la majorité de dire que l’on va supprimer des places de stationnement partout et que l’on va construire nulle part. Je pense qu’il faut construire dans une ville car, sinon, comme l’a dit M. le Maire, l’habitat se dégrade, la population diminue. Pour autant, on est contre l’hyper- densification et contre la sur-densification, on n’est pas contre la construction, arrêtez de déformer nos positions. Voilà, merci. »
M. le Maire : Je me permettrai une petite remarque, M. MERGY, sur les 1 500 logements que nous prévoyons, même 1 700 si cela "débordait", et les 1 300 ou 1 500 parce que, a priori, la négociation n’est pas assurée. Quand vous négociez avec un Préfet la non-application de la loi, c’est quand même un exercice difficile, M. MERGY… »
M. MERGY : « Vous avez raison, M. le Maire, mais… »
M. le Maire : « ... Il y en a qui s’y sont frottés, il y en a qui ont essayé, comme disait l’autre. »
M. MERGY : « Le Maire d’Antony a réussi, M. le Maire. »
M. le Maire : « En fait, cela fait quand même, sur le nombre final de logements sur la ville et à terme, une différence qui est de quelques pour cent. J’aimerais donc bien savoir où vous placez la limite entre une densification et une sur-densification car, globalement, vous me dites que vous, vous ne sur-densifiez pas et que nous, nous sur-densifions mais la différence entre votre projet et le nôtre, à terme sur le nombre de logements de la ville, ne représente que quelques pour cent, c’est à peine perceptible. J’ai donc tendance à penser que c’est une posture un peu politique, excusez-moi, mais s’il y a une différence à la fin de 3 à 4 % sur le nombre de logements de la ville, c’est quand même l’épaisseur du trait. En fait, votre projet n’est quasiment pas différent du nôtre en termes de constructions et je m’étonne par conséquent qu’à chaque permis de construire délivré vous fassiez des vidéos. Vous agitez la peur et vous expliquez que c’est une densification insupportable alors qu’en fait, à terme, si on appliquait votre programme comme le nôtre il y aurait au plus une différence de 3 ou 4 % sur le nombre de logements, ce qui n’est quand même pas considérable, vous en conviendrez. Encore une fois, nous construisons 10 fois moins qu’à Sceaux depuis sept ans, 70 fois Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 67
moins qu’à Clamart et 30 fois moins qu’à Châtillon. Alors, oui, vous pouvez citer Châtillon comme si c’était notre modèle ou une ville qui ---------- [terme incompris] mais à Châtillon, dans les quinze dernières années, ils sont passés du même nombre d’habitants que nous à 35 000. Nous, nous n’avons pas évolué, que je sache. Vous voyez donc bien que tout cela est une posture quand même un peu artificielle, pour ne pas employer d’autres termes. Globalement, les différences sont assez minimes, donc, voilà. Encore une fois, chacun est libre dans un débat démocratique et les électeurs jugent.
M. HOUCINI. »
M. HOUCINI : « Merci, M. le Maire. Je vois que Gilles manie très bien la langue politicienne et je pense qu’être confronté à ce dialogue-là avec quelqu’un qui a une formation commerciale comme la mienne, je n’ai qu’une chose à répéter. Comment faites-vous, quelles solutions apportez-vous ? Parce que, pour l’instant, dire que l’on va réduire la voilure, pour moi ce sont des termes que l’on emploie quand on fait du bateau, de la voile, maintenant je voudrais avoir des termes qui soient plus précis, autant pour nous que pour tous les Fontenaisiens : quelles solutions apportez-vous ? Sur le fait de dire aussi "nous n’avons pas été élus", etc., je pense que l’opposition a quand même – comme vous l’avez tellement bien répété, tellement bien réclamé – une parole qui peut aussi porter et compter dans l’orientation des choix sur Fontenay-aux-Roses, sur la ville, pour les Fontenaisiens. On ne peut pas dire à un moment donné "eh bien, non, je fais marche arrière ou j’appuie sur les freins" en disant "je ne suis pas élu et je n’ai pas à juger, je ne reçois pas toutes les informations". Cela voudrait donc dire que dans le pire des cas vous nous laisserez aller dans le mur et ensuite vous viendrez en disant "eh bien, écoutez, nous, nous l’avions dit", etc. Il arrive un moment où il faut prendre ses responsabilités et je suis d’ailleurs très ouvert et très curieux de savoir où vous pourriez les placer, ces 1 500 logements, pour que l’on puisse en discuter. Alors peut-être que l’on ne voit pas, que l’on ne sait pas, on n’a pas la science infuse, on ne se permettrait pas de le dire. Par contre, apportez vos lumières, votre vision des choses sur la table pour que l’on puisse en discuter, cela permettra d’étayer ce que nous avons proposé sur la table. Moi je dis, comme M. le Maire l’a dit, qu’à partir d’un certain moment, quand on est contre le mur, il faut assumer, il faut dire ses choix et on avance. Et j’attends toujours ma réponse. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. HOUCINI. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire, vous pouvez sans cesse me solliciter. Vous avez annoncé 1 500 logements et on avait annoncé 1 300 logements, ce qui fait 300 logements d’écart et donc 20 % par rapport à ce que vous avez prévu. Aujourd’hui vous annoncez 1 700 logements, ça commence donc à grimper et progressivement on va donc se rapprocher des 2 300 logements. Alors, bien sûr, on peut considérer que la différence est marginale. Je suis d’accord avec vous, M. le Maire, vous construisez plutôt moins que dans les villes voisines, pour autant, on a une ville qui est beaucoup plus dense que les villes voisines avec moins de friches et moins de possibilités de constructions. Je considère que ce n’est pas un dogme, le sujet de la construction, il faut renouveler l’espace urbain, il faut reconstruire, etc., mais nous ne sommes pas d’accord sur le nombre de logements. Pour répondre à Mohamed, je suis d’accord pour aller voir Michel RENAUX et pour que l’on balaie tous les projets qui sont prévus actuellement, qui sont dans les tuyaux puisque vous dites que notre recensement des projets immobiliers qu’on a fait dans un tableau est faux, ce qui est faux, et puis on vous dira ce que l’on pense de chacun des projets, je suis prêt à discuter avec vous. Je considère effectivement que le rôle de l’opposition c’est de vous alerter, de saluer les avancées quand il y en a et aussi de mettre en exergue des points auxquels vous ne pensez pas puisque personne n’a l’esprit complet. Comme vous, vous nous apportez un certain nombre de précisions qui peuvent nous conduire à changer d’avis sur tel ou tel sujet, on n’est pas sur une approche dogmatique. Je trouve que ce Conseil municipal, mis à part le point sur le règlement intérieur où tout le monde s’est un peu emporté, a été plutôt le témoignage que l’on est capable d’échanger de manière urbaine entre les uns et les autres sans pour autant être d’accord sur le fond. La démocratie, ce n’est pas être d’accord sur le fond, c’est être d’accord sur le fait que l’on écoute son concurrent, son adversaire, son partenaire et que l’on évolue éventuellement dans sa posture. Voilà. Merci. »
M. HOUCINI : « C’est où, M. MERGY, c’est où ?! Ça fait 18 mois, c’est où ?! »
M. le Maire : « M. MERGY, j’entends bien ce que vous dites et je suis tout à fait d’accord. Maintenant, vous dites que vous n’avez pas accès à l’information mais qu’en même temps vous avez des certitudes. Quand on n’a pas beaucoup d’informations, moi, je suis un peu scientifique, je ne vais pas jouer mon Suzanne BOURDET de la soirée mais, globalement, j’ai une formation scientifique et quand je n’ai pas d’informations je n’ai pas de certitudes. Or, vous en affirmez quand même beaucoup, des Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 68
certitudes. Un tout petit détail par exemple : le projet encore une fois du Panorama sur le hangar à bus, dans votre acte de campagne vous l’affichez à 700 logements. On vous a demandé comment vous arriviez à ce chiffre et vous n’avez jamais répondu. Je constate que dans le dernier article que vous avez publié sur votre blog – vous voyez que je suis très attentif à ce que dit l’opposition –, il est passé miraculeusement à 517 ou 617, pas 18 ou 16, 617 ! Alors je m’interroge et me dis que c’est très intéressant car il y a un projet que je ne connais visiblement pas. Prédire qu’il va y avoir 517 ou 617 logements à un moment, ce qui n’est pas rien puisque c’est quand même le tiers de nos constructions, il faut quand même avoir des informations précises, ou alors on l’a inventé, je ne sais pas. Il vient d’où, ce chiffre ? Excusez-moi, mais vous publiez sur votre blog un chiffre de 617 logements sur les Pervenches, ils sortent d’où ? Enfin, vous voyez ce que je veux dire, il faut un minimum de cohérence. Si vous n’avez pas de certitudes, je veux bien, on peut en parler, on peut en discuter, on en discutera d’ailleurs dans le cadre de la CEMUA mais, globalement, nous sommes aux affaires comme vous le dites et on est obligés d’assumer. Effectivement, on nous impose 1 500 logements et il faut bien qu’on dise où on va les mettre et comment on va les mettre, et on essaie en général de faire en sorte qu’il y ait un bénéfice pour la ville, on essaie de faire en sorte qu’il y ait une qualité optimale des constructions qui seront faites, on est très exigeants sur l’aspect visuel, la qualité de construction, les matériaux qui sont utilisés. C’est en effet très vite fait d’avoir des immeubles d’une qualité extrêmement médiocre, et c’est vrai que c’est une bagarre parce que les promoteurs ne sont pas des philanthropes, on est bien d’accord, ils sont là pour gagner de l’argent et nous, on est là pour faire en sorte qu’ils construisent des choses qui soient propres et de qualité. Et donc, oui, c’est vrai que c’est notre attitude, on n’a pas changé, on a très peu construit ; on a dû livrer quand même moins de 200 logements en sept ans donc, excusez-moi, mais c’est un peu surréaliste d’avoir une discussion sur la sur-densification de Fontenay-aux-Roses, c’est quand même un peu surprenant. Voilà. J’ai d’autres demandes de parole. Muriel. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je voulais intervenir mais tu as tout dit. Simplement, si je peux me permettre de conclure, je voulais dire que nous sommes tous Fontenaisiens, que nous sommes tous très attachés à la qualité, au bien-vivre à Fontenay-aux-Roses. Alors, croyez bien, comme l’a dit Laurent VASTEL, qu’à chaque fois qu’un projet apparait, il est d’abord étudié au niveau de sa faisabilité par les services de la Ville. Michel fait un boulot absolument exceptionnel ; nous avons un comité de permis de construire qui s’est réuni et qui a été d’une grande convivialité, où l’on voyait qu’on était tous au même niveau d’infos, à part Michel qui travaille avec les services, et où chacun posait des questions sur les matériaux, sur l’intégration de telle ou telle construction dans tel ou tel site. On était tous, élus de l’opposition et de la majorité, avec le même intérêt pour construire de l’équilibre, pour faire évoluer notre ville avec équilibre pour arriver à ces 1 500 logements. Donc, s’il vous plait, si vous voulez qu’on continue à travailler toujours pour l’intérêt des Fontenaisiens, arrêtez d’avoir un discours en boucle sur l’hyper-densification. L’hyper-densification à Fontenay-aux-Roses n’existe pas, les projets, c’est toujours dans la dentelle, c’est toujours pour améliorer un quartier, pour y apporter du plus, pour y apporter de la mixité urbaine, pour y apporter un confort au niveau des commerces, pour rasséréner une population qui habite dans des quartiers où ils sont en déséquilibre. Je pense aux Sorrières parce qu’il y a énormément d’anciens Fontenaisiens qui ne peuvent plus y vivre et qui viennent nous le dire. Quand on ajoute 40 logements avec des commerces, avec un espace vert et que cela permet de réhabiliter les constructions qui sont totalement obsolètes, c’est du plus pour nous. Alors, s’il vous plait, ayons un discours responsable, nous sommes tous élus, qu’on soit dans l’opposition ou dans la majorité. J’ai été longtemps dans l’opposition, j’ai rêvé Fontenay pour les Fontenaisiens et j’ai toujours été force de propositions positives, je n’ai jamais eu la langue de bois, j’ai toujours dit des choses pour le bien de Fontenay. S’il vous plait, je sais que vous en êtes capables, que vous avez ce même investissement que j’ai eu lorsque j’étais dans l’opposition, alors montrez-le et avançons ensemble pour le bien des Fontenaisiens. Et arrêtons d’ergoter avec des termes d’hyper-densification, avec "Fontenay-sous-Clamart" ou "Fontenay-sous-Bagneux", ces bons mots de politicards ne nous servent à rien ! Ils nous amenuisent, ils nous appauvrissent tous dans le bien-fondé de notre action, qu’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, pour les Fontenaisiens. S’il vous plait, allons de l’avant. Merci. »
M. le Maire : « Merci. Françoise. »
Mme GAGNARD : « Mes propos vont sans doute étonner mais on est dans le temps de Noël, le temps de l’apaisement. Vous savez que j’ai longtemps lutté pour la parité, pour le droit des femmes. Puisque l’on en est à rêver d’une ville meilleure, moi j’en suis à rêver que dans le cadre du Conseil municipal, personne ne tienne de propos sexistes ou de propos de genre comme j’en ai entendu ce soir de la part d’ailleurs d’une élue. Je fais l’hypothèse que nous pourrions nous donner cette exigence pour l’année prochaine et j’aimerais bien que l’ensemble des élus de cette équipe