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Procès Verbal - P.V du CA du CCAS du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du CA du CCAS du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
du mercredi 18 décembre 2024 à 17H40
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 18 décembre à 17H40 dans la salle Aristide Briand en l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS :
Madame Martine ROUCHON Adjointe au maire, Vice-présidente
Madame Marie COMBELLE Adjointe au maire, Administratrice
Madame Valérie FOURNIER Conseillère municipale déléguée,
Administratrice
Madame Hélène COURADES Conseillère municipale, Administratrice
Monsieur Baptiste NOUGUIER Conseiller municipal, Administrateur
Madame Monique FOLLIAU Administratrice nommée
Monsieur Laurent PASCAL Administrateur nommé
REPRÉSENTÉE :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS Maire — Présidente représentée par Madame Rouchon
EXCUSÉS :
Madame Marie-Paule BLADIER Administratrice nommée Monsieur Joël BARDEL Administrateur nommé Monsieur François LASSALLE-CLAUX Administrateur nommé
ABSENT : /
MEMBRES DE L'ADMINISTRATION :
Madame Tania KOZINA Directeur du CCAS
Madame Marie-Odile FROGER DELAPIERRE Directeur Adjoint du CCAS
1/4 Madame le Maire, Présidente de droit, étant absente et représentée, Madame Martine Rouchon, Adjointe au Maire, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale, ouvre la séance à 17h40.
Après avoir pris connaissance des délégations de pouvoir, Madame Rouchon constate que le quorum est atteint.
Madame Rouchon indique suivre les affaires dans l’ordre arrêté à la convocation et remercie les administrateurs de leur présence.
1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OÙ D'EMPÊÉCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT (ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES) :
Madame Rouchon indique qu’il s’agit des décisions prises du 1° au 30 novembre 2024. 7 familles ont bénéficié d’une aide alimentaire et 5 familles ont bénéficié d’aides financières.
Prend acte.
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 27 NOVEMBRE 2024
Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les Administrateurs présents.
Approuvée à l’unanimité.
3 - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX COUTS D’ABONNEMENT A UN SYSTEME DE
TELEALARME EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES DE 60 ANS OU PLUS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE — ANNEE 2024
Dans le cadre de la politique sociale de maintien à domicile, le CCAS propose la téléassistance. Ce service s’adresse à tout levalloisien (âgé de 60 ans et plus et/ou en situation de handicap) souhaitant rester à domicile en toute sécurité.
Au titre de ce dispositif, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine apporte une participation financière au CCAS relative aux coûts d'abonnement.
Le montant de la participation financière, pour l’année 2024, que le Département s’engage à verser s’élève à 23 117.55 € contre en 2023 21 459.199 €.
La Convention définit les modalités de versement de cette subvention de fonctionnement.
Approuvée à l’unanimité.
4 —- AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 JANVIER 2025
Madame Rouchon indique que le tableau des effectifs, dont la fixation relève des compétences du Conseil d'Administration, recense l’ensemble des emplois ouverts au sein du CCAS.
Il convient de le remettre à jour. En l’espèce, il s’agit de modifier le cadre d’emploi d’un poste occupé par un agent ayant formulé sa demande de changement de filière, passant ainsi de la filière administrative à technique, ce qui, par ailleurs, correspond davantage aux missions en lien avec sa fiche de poste.
Approuvée à l’unanimité.
5 - MISE EN PLACE DE L’ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES (APEH)
Madame Rouchon indique que dans le cadre de son engagement pour le bien-être des familles, le Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) met en place une nouvelle prestation d'action sociale : l'Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH). Cette initiative vise à accompagner les agents parents d'enfants handicapés, en apportant un soutien financier pour alléger les charges liées à l'éducation et aux soins de leurs enfants.
2/4 La délibération prend en compte les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (article L.731-4) et du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121-29), qui autorisent les collectivités territoriales à définir les modalités d’application des prestations d’action sociale.
Cette allocation est destinée aux agents titulaires, stagiaires, ou contractuels du CCAS, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ayant un enfant en situation de handicap âgé de moins de 20 ans. Elle couvre également les agents contractuels en congé assimilé à une période d'activité.
Cette allocation s’élève à 183 € par mois. Son montant sera réajusté chaque année en fonction des mises à jour opérées par le Ministère en charge de cette question. L’allocation cesse lorsque P AEEH n’est plus perçue ou que l’enfant atteint 20 ans.
La mise en place de l'APEH illustre une politique proactive et valorisante du CCAS pour ses agents, contribuant à un climat de solidarité et de soutien au sein de la Collectivité.
Approuvée à l’unanimité.
6 - MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Le compte épargne temps permet de conserver sur plusieurs années les jours de congés annuels ou de RTT non pris.
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être utilisés sous forme de congés ou, le CCAS de Levallois l'ayant prévu par délibération, indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire.
Approuvée à l’unanimité.
1= FIXATION DES MONTANTS DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU RISQUE PRÉVOYANCE ET ADHÉSION À LA CONVENTION PRÉVOYANCE CONCLUE PAR LE CIG PETITE COURONNE
La réglementation en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique évolue, avec des obligations spécifiques qui entreront en vigueur au 1° janvier 2025.
Ces dispositions imposent une participation financière des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents, notamment en ce qui concerne le risque prévoyance.
Ce risque inclut les garanties pour incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie.
Le CCAS de Levallois souhaite adhérer à la convention de participation souscrite par le CIG Petite Couronne avec l'assureur Territoria Mutuelle, pour le risque prévoyance, à compter du 1° janvier 2025.
Approuvée à l’unanimité.
8 - CONVENTION RELATIVE AU PAIEMENT ET AUX REMBOURSEMENTS DES HONORAIRES DES MÉDECINS AGRÉÉS SOLLICITÉS PAR LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL
INTERDÉPARTEMENTAL PLACÉ AUPRÈS DU CIG DE LA PETITE COURONNE
Le CIG (Centre interdépartemental de gestion) assure pour l’ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements affiliés, ainsi que pour ses propres agents le secrétariat du conseil médical.
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des Conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoit l’organisation, par le secrétariat du
Conseil médical, de contre-visites auprès de médecins agréés, et précise que les honoraires et autres frais médicaux résultant des examens prévus au présent décret sont à la charge du budget de la collectivité ou de l'établissement intéressé
Lorsque la collectivité affiliée à un centre de gestion a confié à ce dernier la mission de secrétariat du Conseil médical, le paiement des frais peut être assuré par ledit centre. Dans ce cas, les modalités de remboursement par la collectivité à
ce dernier sont définies par convention.
Le CIG de la petite couronne lance une nouvelle procédure visant à réduite le temps de paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical pour la réalisation d’expertises. L'objectif est de faciliter le recours et de fidéliser les médecins agréés dont la mission est essentielle pour le bon fonctionnement du conseil médical.
En effet, la pénurie médicale représente le principal facteur des retards au niveau de la formation restreinte de cette instance. La chaîne de paiement sera simplifiée par le positionnement du CIG comme payeur direct, en avance, des frais d'honoraires des médecins agréés. Le CIG aura la charge de récupérer, dans un second temps, les sommes que chaque collectivité et établissement public employeur doit acquitter pour ses agents.
En signant la présente convention, le CCAS autorise le CIG à avancer les frais d'honoraires réalisés pour le compte des agents. Ainsi le CIG procédera à l'édition d’un titre de recette à un rythme biannuel. Cette convention prendra effet à compter de sa notification par le CIG et se poursuivra jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, étant précisé qu’elle est tacitement renouvelée pour les 4 années civiles suivantes.
Approuvée à l’unanimité.
9 - RAPPORT 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -— ETAT D’AVANCEMENT DU PLAN D’ACTIONS 2024-2026
Madame Rouchon informe que ce rapport concerne la situation en matière d’égalité intéressant le fonctionnement de la Collectivité ainsi que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Il s’agit de la présentation du bilan de la politique de la collectivité en matière d’égalité professionnelle : recrutement, formation, temps de travail, promotions, conditions de travail, rémunération et articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Aussi, il y a lieu également de présenter l’état de la mise en œuvre du plan d’actions 2024-2026 en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Prend acte.
À l'issue de l’ordre du jour, Madame Rouchon remercie l’ensemble des participants de leur présence, les informe du prochain Conseil d'Administration qui se tiendra le lundi 3 février 2025 à 18h30, dans la salle Aristide Briand, de la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée,
Madame la Vice-présidente lève la séance à 18h.
Vice-présidente du CCAS
4/4