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Arrêté - 2025 105 AGT portant permis de stationnement traiteur africain marché Noë
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 105 AGT portant permis de stationnement traiteur africain marché Noë)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°
2025-105-AGT LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
VU
la délibération
en
date
du
15
octobre
2024
autorisant
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la fixation
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics...
VU
la décision
n°2024-56
portant
fixation
des
tarifs
communaux
Considérant
la
demande
de
M.
SARR
Khady,
traiteur
africain,
d’autorisation
d’occuper
un
emplacement
sur
la
place
publique
René
Loubet
dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
organisé
le
30
novembre
2025.
ARRETE
Article
1°:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
un
emplacement
sur
l’espace
vert
de
la
place
publique
René
Loubet
près
de
la
salle
polyvalente
dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
pour
le
stationnement
de
son
food
truck
et
de
quelques
tables
et
chaises,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article 2
:
L’occupation
est autorisée
le dimanche
30
novembre
2025
de
9h00
à
18h30.
Article 3 : L'installation
de
cette
activité
de
restauration
doit
être
réalisée
dans
les
conditions
les
moins
dommageables
pour
le
domaine
public,
dans
le
respect
de
l’environnement.
L’occupant
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l’occupation
de
cet
espace
public
n’apporte
ni
troubles
ni
gêne
aux
services
publics
et
aux
riverains.
I
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
durée
de
l’occupation.
FAQ,
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisée
CO
AIPRICVERTS Un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
communaux
avant
toute
occupation
de
l’espace
public.
Dès
la
fin
du
marché,
l’espace
public
sera
remis
dans
son
état
initial.
Article
4
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Ses
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’occupation.
Article
5
:
L’occupation
est
délivrée
sous
réserve
du
paiement
d’une
redevance
d’un
montant
de
15
euros.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à ses
titulaires
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
le
30
novembre
2025
de
9h00
à
18h00.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
le
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
çancerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT"