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Compte-Rendu - 2023 11 07
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 07)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 NOVEMBRE 2023
L'an Deux mil vingt-trois et le Sept Novembre à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal: 15 Présents ou représentés 9
En exercice : 11 Date de la convocation : 27/10/2023
Quorum à atteindre (membres en exercice) : 7 Secrétaire de séance : Armand MURDINET
NOM et prénom des élus
Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à : NOM et prénom des élus Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à :
PELLOUX-PRAYER Marion X SCALVINI Damien X
MURDINET Armand X CRON Lionel X
FAVRE-NICOLIN Dimitri X LOUIS Amandine X
ROLLAND Benoit X CHARLY Rémy X
ORDENER Lorraine X THYRARD Frankline X
DUBOIS Sabrina X M. PELLOUX- PRAYER
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2023 est approuvé.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :
Transmission en Préfecture le : 08/11/2023
N° de la
délibération Thème Objet Décision
2023-11-01 AUTRES TYPES DE CONTRATS
PHOTOCOPIEURS MAIRIE/ECOLE
CANON – CONTRAT DE
LOCATION ET DE
MAINTENANCE
Approbation
2023-11-02 INTERCOMMUNALITE
VALENCE ROMANS AGGLO –
APPROBATION DES RAPPORTS
ANNUELS DES SERVICES
ENVIRONNEMENT – EAU
POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Approbation
2023-11-03 DIVERS
TRAVAUX BATIMENTS –
DEMANDE DE SUBVENTIONS
DEPARTEMENTALES
Approbation
2023-11-04 DIVERS
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
DES ENERGIES DE LA DROME –
ADHESION AU SERVICE
Approbation
2023-11-05 DIVERS SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA DROME – Approbation DEMANDE DE SUBVENTION SUR
LES TRAVAUX BATIMENTS
2023-11-06
AUTRES
COMPETENCES DES
COMMUNES
MATERIEL FESTIF
INTERCOMMUNAL – MISE à JOUR
DE LA CONVENTION ET
REGLEMENT INTERIEUR DE
SERVICE
Approbation
Objet (2023-11-01) : PHOTOCOPIEURS CANON MAIRIE/ECOLE–
CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le partenariat avec QANTIS et dans l’objectif de réaliser des économies, il est proposé de changer et revoir les contrats de maintenance pour les photocopieurs de l’école et de la mairie.
Actuellement, les équipements fournis par le GROUPE FBI sont les suivants : Mairie : « XEROX C7025 » en location (neuf)
Ecole : « XEROX C7025 » en location (précédent photocopieur de la mairie). Avec un nombre de pages incluses dans le forfait de 6 000 copies Noir/Blanc et 9 000 copies couleurs par trimestre. En cas de dépassement, le coût de la copie Noir/Blanc est facturé à 0.00625 € HT et en couleur à 0.625 € HT.
Nous avons reçu trois propositions :
GROUPE FBI-XEROX
CONNEXX – CANON : Contrat de 24 mois avec rachat du contrat actuel. Location mensuel de 849 € HT par photocopieur mais ils nous font un virement de 21 255 € HT par photocopieur. Cette transaction étrange nous laisserait un loyer de 100 € HT/mois. – Forfait copies de 5200 en NB pour 170 € HT (+0.004 € HT copies supplémentaires) et 3400 couleur par mois pour 70 € HT (0.04 € HT).
CANON-QANTIS : contrat sur 21 trimestres avec rachat du contrat actuel d’un montant de 7 700 €. Location mensuelle de 400 € incluant 3 000 copies N&B /trimestre et 3 000 copies Couleur/trimestre. Le prix de la copie supplémentaire en N&B est de 0.0034 € HT et 0.029 € HT en couleur
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l’exposé de Madame le Maire,
RETIENT la proposition de CANON-QANTIS pour le contrat des photocopieurs CANON RUNNER ADVANCE DX C3926i présentée ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats d’entretien et tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier. Objet (2023-11-02) : VALENCE ROMANS AGGLO – RAPPORTS
D’ACTIVITES 2022 DES SERVICES ENVIRONNEMENT, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire expose :
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Aussi, il vous est présenté en annexe les rapports annuels 2022 de Valence-Romans Agglo.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE PRENDRE ACTE des rapports des services Environnement, Eau potable et Assainissement de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2022.
Objet (2023-11-03) : TRAVAUX BATIMENTS 2024 – DEMANDE DE
SUBVENTION DEPARTEMENTALE
Monsieur Damien SCALVINI, élu à la commission des travaux, informe que pour l’année 2024, il est envisagé de réaliser les travaux suivants :
DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS Montant H.T.
TRAVAUX 2024
Ecole - installation d'un appareil anticalcaire
EFICALK 3 110,10 €
Mairie - Changement de 27 luminaires actuels
en LED 4 334,31 €
Mairie - Installation d'une climatisation dans
le cadre du plan Canicule 7 528,22 €
Epiflora - Volets bois 2 232,00 €
Salle des fêtes /Salle de réunions - Electricité 1 652,15 €
Multiservices - réfection électricité 574,80 €
MONTANT H.T. DES TRAVAUX 19 431,58 €
Madame le Maire propose donc de solliciter une subvention auprès du Département et du SDED.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité APPROUVE le programme de travaux proposé pour un montant HT de 19 431.58 € SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Drôme et du Syndicat Départemental des Energies de la Drôme dans le cadre des travaux d’économies d’énergie, CONFIE à Madame le Maire la constitution des dossiers pour cette opération ; SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi des subventions INSCRIT les dépenses nécessaires au Budget Primitif de 2024
Objet (2023-11-04) : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE
LA DROME – ADHESION A LA COMPETENCE EFFICACITE ENERGETIQUE DE TERRITOIRE D’ENERGIE DROME
En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.
Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique (modifié par la délibération n°CS-2023-19-01 du 20 juin 2023).
Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
La compétence Efficacité Énergétique permet de bénéficier de plusieurs interventions liées au patrimoine dont la collectivité est propriétaire, à savoir
- Le suivi de ses consommations d’énergie (article 2)
- Les études d’aide à la décision du maître d'ouvrage (article 3)
- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique
(article 4)
- L’accompagnement au déroulement de projets (service à la carte, article 5).
Le montant de l’adhésion est le suivant :
- Pour les communes rurales (au sens de la TICFE) : 0,50 € par habitant et par année
civile,
- Pour les autres communes : 0,80 € par habitant et par année civile,
Dans tous les cas, le montant annuel de l’adhésion est au minimum de 200 €, et plafonné à 10 000 €. Ces montants (prix unitaires et limites minimum et maximum) sont actualisés annuellement à compter du 1er janvier 2025. Cette actualisation est établie sur : - - l’évolution de l’assiette de population annuelle (population totale de la commune livrée par les données INSEE en vigueur au 1er janvier de chaque année),
- - la variation de l’indice Ingénierie ING, entre la valeur du mois d’octobre de l’année
N-2 et celle du mois d’octobre de l’année N-1 :
Prix année(N) = Prix année(N-1) x 𝐼𝑁𝐺 𝑜𝑐𝑡(𝑁−1) 𝐼𝑁𝐺 𝑜𝑐𝑡(𝑁−2)
Compte tenu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE D’APPROUVER le règlement actualisé de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire,
DECIDE D’ADHERER à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED et de verser le premier montant de l’adhésion à compter du 1er janvier 2024, à raison de 0,50 €/hab, [compte tenu de l’application du minimum de 200 €].
Objet (2023-11-05) : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE
LA DROME – AIDE FINANCIERE POUR CHANGEMENT DES LUMINAIRES DE LA MAIRIE
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 7 novembre 2023, la commune de LA BAUME D’HOSTUN adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,
- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
La commune de LA BAUME D’HOSTUN projette des travaux sur le bâtiment de la mairie, consistant notamment à remplacer tous les luminaires existants par des LED.
Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 4 334,31 € HT.
Compte tenu de ces éléments, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de changement de luminaires à la mairie.
DECIDE DE CEDER à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
Objet (2023-11-06) : MATERIEL FESTIF – CONVENTION DE GESTION
ET REGLEMENT INTERIEUR (Modification des lieux de stockage)
Madame le Maire explique que, depuis le 31 juillet 2015, la Communauté d’Agglomération a cédé gracieusement, aux quinze communes de l’ex-Communauté de Communes du canton de Bourg de Péage, le matériel festif qui était mis à disposition.
Les communes concernées (Alixan, Barbières, Beauregard Baret, Besayes, Bourg de Péage, Charpey, Châteauneuf sur Isère, Chatuzange le Goubet, Eymeux, Hostun, Jaillans, La Baume d’Hostun, Marches, Rochefort Samson et Saint Vincent la Commanderie) souhaitant conserver ce service rendu à leurs associations respectives se sont organisées pour assurer la gestion de ce matériel.
Une convention a été établie le 1er septembre 2015 ainsi que divers documents destinées à organiser le prêt du matériel entre les communes cosignataires.
Aujourd’hui, une mise à jour des documents est nécessaire afin de prendre en compte les changements intervenus sur les lieux de stockage et le quantitatif.
Madame le Maire présente le projet de convention et de règlement de gestion pour le matériel festif.
A présent et toujours pour une répartition géographique équitable, 4 sites de stockage ont été mis en place :
BOURG DE PEAGE : La tente de réception (5 modules)
CHARPEY : le podium (49 plaques / 126 entretoises / 60 pieds complets / 7
rallonges avec ½ disque / 21 garde-corps / 1 escalier/2 rampes d’escalier)
ALIXAN et HOSTUN se partagent le reste du matériel de la manière
suivante :
Alixan Hostun
Tables 40
Chaises 240
Barrières 54 35
Grilles
d'exposition 16 20
Quant à la gestion des réservations de matériel, elle sera assurée annuellement et à tour de rôle (par ordre alphabétique), par une des dix communes qui n’a pas en charge le stockage. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les modifications portées sur la convention et le règlement intérieur du service, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
La séance est levée à 20h30.
Le secrétaire Le Maire,
Armand MURDINET Marion PELLOUX-PRAYER