Compte-Rendu - 2023 07 18

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 07 18

Compte-Rendu - 2023 11 07

Compte-Rendu - 2023 10 10

Compte-Rendu - 2020 07 07

Compte-Rendu - 2024 07 23

Compte-Rendu - 2019 09 18

Compte-Rendu - 2024 06 18

Compte-Rendu - 2021 05 18

Compte-Rendu - 2022 06 07

Compte-Rendu - 2023 03 14

Compte-Rendu - 2023 07 18 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PORCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2023

L'an Deux mil vingt-trois et le Dix-Huit Juillet à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.

Nombre de membres

afférents au Conseil

Municipal:

15 NOM et prénom des

élus

Présent Absent Excusé

qui a donné pouvoir

à :

En exercice : 11 PELLOUX-PRAYER Marion X

Présents ou représentés 8 MURDINET Armand X

Quorum à atteindre

(membres en exercice) : 7

FAVRE-NICOLIN

Dimitri X

Date de la convocation : 12/07/2023 ROLLAND Benoit X

Secrétaire de séance : Armand MURDINET ORDENER Lorraine X

Objet de la délibération : DUBOIS Sabrina X

SCALVINI Damien X

CRON Lionel X

LOUIS Amandine X

CHARLY Rémy X

THYRARD Frankline X

ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juin 2023 est reporté

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :

Transmission en Préfecture le : 19/07/2023

N° de la

délibération Thème Objet Décision

*2023-07-01 PERSONNEL CONTRACTUEL

PERSONNEL – AGENT NON

TITULAIRE – CONTRAT A

DUREE DETERMINEE DU POSTE

D’AGENT TECHNIQUE A TEMPS

NON COMPLET

Approbation

*2023-07-02 DIVERS

RECENSEMENT DE LA

POPULATION – DESIGNATION

DU COORDONNATEUR

COMMUNAL

Approbation

*2023-07-03 DECISIONS BUDGETAIRES

FINANCES – DECISIONS

MODIFICATIVES –

REGULARISATION ECRITURES

ANTERIEURES

Approbation2023-07-04 Divers

BUDGET PRINCIPAL -

SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

Approbation

Objet (2023-07-01) : PERSONNEL – AGENT NON TITULAIRE – CONTRAT

A DUREE DETERMINEE DU POSTE D AGENT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3-3 4°,

Vu le décret n° 88-145 du 15.02.88 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que la Commune de La Baume d’Hostun compte 585 habitants tels qu’en atteste le dernier recensement,

Considérant qu’il convient d’apporter une aide supplémentaire matérielle pour l’entretien des bâtiments publics suite aux travaux d’extension et la réhabilitation de l’école primaire

Vu la délibération du 22 mai 2019 créant un poste non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique 2ème classe.

Vu la délibération du 7 juillet 2020 renouvelant le poste non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique 2ème classe.

Vu le contrat à durée déterminée du 21 février 2022 au 20 août 2022,

Vu le contrat à durée déterminée du 21 août 2022 au 20 août 2023,

Madame le Maire propose de créer le contrat à durée déterminée pour la période du 21 août 2023 au 20 août 2024.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE DE CREER un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique de 11.32 h (11h19 min.) hebdomadaires annualisées du 21 août 2023 au 20 août 2024. Cette personne pourra percevoir une prime de fin d’année (13ème mois) par le biais de RIFSEEP. Il pourra leur être demandé des heures complémentaires réalisées notamment lors de formation ou lors d’un remplacement d’un agent en congé, arrêt maladie ou en formation. DIT que l’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 378.

FIXE les dates de congés annuels de la façon suivante :

Noël : Lundi 26 et Mardi 27

décembre et Mardi 2 et Mercredi 3

Janvier 2024

4 jours

Hiver : du 26 février au 2 mars 2024 4 jours

Pâques : du 22 au 27 avril 2023 4 jours

Vendredi 10 mai (ascension) 1 jour

Eté : 15 juillet au 27 juillet 2024 8 joursDans la pratique, ces congés sont pris, en principe, pendant les périodes de vacances scolaires. Ils doivent être planifiés notamment pour pouvoir statuer sur le report éventuel de congés annuels qui n’auraient pas pu être pris en raison de congés maladie

CHARGE Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Objet (2023-07-02) : RECENSEMENT DE LA POPULATION –

DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Madame le maire à désigner, par arrêté, un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024.

DIT que l'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité de récupération du temps supplémentaire effectué.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces pour mener à bien ce dossier.

Objet (2023-07-03) : FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES –

REGULARISATION ECRITURES ANTERIEURES

Après vérification des écritures d’amortissements 2022, Madame le Maire informe que des régularisations sont nécessaires. Les crédits prévus au budget sont insuffisants et qu’il convient de procéder à une décision modificative.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE DE PROCEDER au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023

DEPENSES

Imputation Nature Montant041 / 2802 Frais d’études, d’élaboration, de

modifications et de révisions des

documents d’urbanisme

5 573,00

040/28188 Autres 214.00

023 / 023 Virement à la section

d’investissement

214.00

Total 6 001,00

RECETTES

Imputation Nature Montant

041 / 28031 Frais d’études 5 573,00

042 / 7811 Reprises sur amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

214.00

021 / 021 Virement de la section de

fonctionnement

214.00

Total 6 001,00

Objet (2023-07-04) : BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’examiner les demandes de subventions allouées aux différentes associations.

5 210.00 € ont été votés au budget.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE d’allouer une subvention au Comité des Fêtes et d’Animation de La Baume d’Hostun de 1 000 € correspondant au coût des groupes musicaux intervenus lors de la Fête de l’Eté

La séance est levée à 20h20.

Le secrétaire Le Maire,

Armand MURDINET Marion PELLOUX-PRAYER