Arrêté - DAJ AR20261022

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Arrêté - DAJ AR20261022 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - DAJ AR20261022)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Éthique publique, DIRECTION DES AFFAIRES

JURIDIQUES ET COMMANDE

PUBLIQUE/AFFAIRES

GENERALES

Réf. :

ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON

Numéro : DAJ_AR20261022

Objet : Portant délégation de signature aux membres de la Direction Générale dans le domaine des ressources humaines

Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de donner une délégation de signature concernant certaines catégories d'actes relevant du domaine des ressources humaines pour les membres de la Direction Générale,

ARRÊTE

Article 1 : délégation de signature est concomitamment donnée à Messieurs Bertand SERT, Directeur Général des Services, Arnaud DUCELLIER, Directeur Général Adjoint en charge de la performance et des ressources et Madame Christelle DUMAS, Directrice Générale des Services Techniques, afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment les actes relatifs à la carrière, la discipline, la formation et d'une manière générale à la situation administrative des agents, à l'exception :

• des décisions de recrutement quelles qu'en soit la forme,

• des actes relatifs à la fixation du traitement et du régime indemnitaire,

• des actes relatifs aux promotions internes, aux avancements d'échelons et de grades.

Article 2 : délégation de signature est concomitamment donnée à Messieurs Bertrand SERT, Directeur Général des Services, Arnaud DUCELLIER, Directeur Général Adjoint en charge de la Performance et des Ressources et à Madame Christelle DUMAS, Directrice Générale des Services Techniques afin de signer, pour les agents relevant de leurs responsabilités, les actes liés à la mise en oeuvre du télétravail tel que défini par l'autorité territoriale.

Article 3 : lorsqu'un agent de la Ville, titulaire d'une délégation de signature, estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe, sans délai et par écrit, son supérieur hiérarchique en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu'il y a lieu de confier le traitement de l'affaire à une autre personne placée sous son autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les questions en cause.Article 4 : l'arrêté n° DAJ_AR20260319 du 23 mars 2026 portant délégation de signature est abrogé.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 6 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait à BRON, le

#signature#

Jérémie BREAUD,

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