Compte-Rendu - CR 06.06.2016 7

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Compte-Rendu - CR 06.06.2016 7 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Grosbreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.06.2016 7)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

. Crosbreuil

LC

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2016

L'AN deux mil seize, le six juin, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de GROSBREUIL,

dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de GROSBREUIL, sous la présidence de Madame Martine DURAND,

Maire de GROSBREUIL.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice : 15/18

Bernard ALINCANT, Anne-Lise BRUNET (arrivée au point 8), Isabelle de ROUX, Christiane DOUTEAU, Martine |

DURAND, Jean-Luc GUERINEAU, Alain GUEDON, Alain GUILMENT, Jean-François HAURAIX (arrivée au point 2),

Marc HILLAIRET, Audrey MARIONNEAU, Jacques PERIDY, Stéphanie SCHIEL, Martine VINCENDEAU, Frédérique

VOINEAU-ORGERIT (arrivée au point 1) |

| Etaient absents : 3/18 |

Laëtitia BARRAIN avait donné pouvoir à Martine VINCENDEAU, |

Anne-Lise BRUNET avait donné pouvoir à Christiane DOUTEAU (jusqu’au point 8),

Chloé MERLET avait donné pouvoir à Frédérique VOINEAU-ORGERIT,

Frédéric CHAILLOU excusé,

Secrétaire de séance :

Isabelle de ROUX est choisie pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 23 Mai 2016

Le compte rendu de la séance du 23 Mai 2016 ayant été envoyé à chaque membre du conseil municipal,

Madame La Maire demande si des observations sont à formuler sur ce compte rendu.

Aucune remarque n'étant formulée, ledit compte rendu est adopté à l'unanimité des membres présents.

Décision du Maire sur délégation

Par délibération du 20 Juillet 2015, et conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions dont il doit

rendre compte à l'assemblée.

Madame Le Maire informe qu’elle n’a pas pris de décision en vertu de ladite délégation dont le retrait pour la

zone UB des secteurs de veille foncière a été adopté par délibération du 29.02.2016 jusqu’à la fin de la convention de veille foncière avec l’EPF, soit jusqu’au 26 Août 2017.

1. DEL 06.06.2016 - Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires : Reprise en régie directe par la Commune de la

| gestion du service de restauration scolaire

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Présidente du Comité de Gestion du Restaurant scolaire pour le transfert de compétence.

Le Conseil d'Administration de l’association du comité de gestion du restaurant scolaire s’est réuni le 11 mai 2016 décidant la dissolution de l’association à compter du 31 Juillet 2016.

Le service de restauration scolaire étant un service public facultatif, il convient avant tout de délibérer pour que le Conseil Municipal décide de le créer afin de le reprendre en gestion communale.

Page 1/9Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

Selon l’article L2221 du Code Général des Collectivités territoriales, il incombe donc à l'assemblée communale

de se prononcer sur la reprise de ce service par la commune. Si la gestion d’une cantine peut être déléguée soit

par concession soit par affermage à une entreprise privée, la commune peut en assurer la gestion directe, le

cas échéant assortie de marchés avec des entreprises privées.

Ce mode de gestion est apparu comme le plus adapté à la satisfaction des objectifs poursuivis par la collectivité

territoriale en matière de qualité alimentaire, d'éducation et de développement durable.

En régie, la commune, en conformité avec les règles financières et de comptabilité publique, gère et organise

directement le service avec ses moyens et son personnel de droit public et/ou privé. Moyennant la conclusion

de marchés publics, elle achète des denrées, des matériels, des équipements des fournitures ou des services.

Elle assure elle-même l'exploitation du service de restauration et supporte l’ensemble des charges. Elle

encaisse auprès des familles une participation financière par le biais d’une régie de recettes.

Ce choix reste aujourd’hui le mode de gestion le plus fréquemment rencontré dans les municipalités.

Arrivée de Frédérique VOINEAU-ORGERIT.

Compte tenu de ces éléments et après avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse- Affaires

scolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

# De gérer, à compter du 1er Août 2016, le service public de restauration scolaire en régie directe.

% De mettre fin à compter du 1er Août 2016 à la convention de mise à disposition conclue entre la

Commune et le Comité de gestion du restaurant scolaire

* D'autoriser Madame le Maire, Martine DURAND, à signer tous les documents nécessaires pour mener

à bien cette création de service public de la restauration scolaire.

*, *

Madame le Maire précise que les autres aspects notamment budgétaires de la reprise en gestion communale

du restaurant scolaire seront à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Par ailleurs, une information aux familles ainsi que les dossiers d'inscriptions seront communiqués aux familles

à compter du 7 juin après avis de l'association.

Arrivée de Jean-François HAURAIX.

2. DEL 06.06.2016 - Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires : Convention centre de loisirs avec la commune de

Saint Mathurin Eté 2016

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une convention d'utilisation de

l'accueil de loisirs de saint Mathurin est conclue avec la commune pour les enfants de GROSBREUIL et ceux

scolarisés à GROSBREUIL. Pour cela, la commune doit accepter de participer financièrement pour un

montant de 3 € par jour et par enfant pendant les vacances d’été 2016.

Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse- Affaires scolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D'émettre un avis favorable à la convention d'utilisation de l'accueil de loisirs de saint mathurin pour

les vacances d'été 2016 pour un montant de 3 € par jour et par enfant ;

D’autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout acte s’y rapportant.

3. DEL 06.06.2016 -Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires : Interventions musique et danse en milieu scolaire

Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Conseil Départemental relatif à

l'arrêt du programme d'aide aux interventions musique et danse en milieu scolaire à compter de la rentrée

scolaire de septembre 2016.

Le conseil départemental peut mettre à disposition de la Commune un accompagnement organisationnel pour l’année scolaire 2016 2017.

Page 2/9Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

Madame le Maire précise qu’il s’agit d'interventions de grande qualité appréciées par les enfants et les

enseignants des deux écoles de la commune.

Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse- Affaires scolaires,

Vu le budget principal 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décideà 16 voix pour et 1 abstention (Jean-François

HAURAIX):

“ De maintenir l’accès à la culture pour les enfants des écoles de la commune en poursuivant les

interventions musique et danse pour l’année scolaire 2016-2017 à raison de 60 heures au total (69

heures réalisées sur l’année scolaire 2015-2016) ;

% De solliciter l'accompagnement organisationnel du Conseil Départemental pour l’année scolaire 2016-

2017;

% D'’autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout acte s’y rapportant.

DEL 06.06.2016 - Aménagement du bourg : convention contrat communal d'urbanisme

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du bourg et l’aide apportée aux

communes par le Département sous la forme d’un soutien technique et financier dans le cadre d’un

contrat dénommé : le contrat communal d'Urbanisme.

Ce contrat a pour objectif d'encourager les Communes à s'engager dans une approche globale de

développement et d'aménagement de leur centre-bourg. Il vise à soutenir des opérations permettant de

renforcer l'attractivité des centres-bourgs : opérations de renouvellement urbain, de traitement des dents

creuses, de développement des commerces et services et/ou de mise en valeur des aménagements

urbains.

Partageant les objectifs du Département, la Commune de Grosbreuil souhaite engager un projet de mise

en valeur de son centre-bourg, en menant dans une première phase les études suivantes :

- étude CCI sur le positionnement du commerce;

- étude de maîtrise d'œuvre infrastructures, pour l'aménagement des espaces publics autour de l’église,

de la bibliothèque et de la mairie;

- étude de faisabilité sur l'aménagement d’une parcelle face à la mairie.

Les études sont financées par le Département au taux de 30 %, dans la limite d’une dépense globale de

30 000 € HT, soit une aide départementale plafonnée à 9 000 €.

Si l’opération bénéficie d’autres subventions publiques, le montant total des aides publiques ne pourra pas

dépasser 80 %.

Afin de développer de façon cohérente le projet de mise en valeur du centre bourg de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à la convention d’études tripartite avec le Département et l’Etablissement

Public Foncier (EPF) du contrat communal d'urbanisme;

De déterminer les modalités de convention en maitrise d'ouvrage déléguée avec l’EPF ;

De définir dans le Contrat Communal d'Urbanisme l’ilot de la place des Meuniers ;

D'autoriser l’Etablissement Public Foncier à conduire l'étude de faisabilité correspondante ;

De solliciter la subvention départementale visée dans ladite convention ;

D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout acte s’y rapportant.

3“

*.+

*.ba

$.+

4 s. *

Urbanisme : Droit de préemption urbain

Sans objet.

Page 3/9Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

5. DEL 06.06.2016 - Urbanisme / Affaires foncières : la Grande cailletière

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 24 janvier 2006, le Conseil

Municipal avait autorisé le Maire à signer les actes d'acquisitions en cession gratuite des parcelles suivantes en

vue d’une régularisation des routes communales:

D 1261 appartenant à M et Mme Christian CHAPEYRON

D 1263 appartenant à M et Mme Marcel DUDIT

D 1259 appartenant à M et Mme Alix Mathé

L'établissement des actes n'ayant pas été établi à ce jour, Madame Le Maire précise qu’il convient de mettre à

jour la délibération en ce qui concerne les références cadastrales et la qualité du signataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

“De faire l'acquisition gratuite des parcelles suivantes conformément au document d’arpentage en date

du 18 Novembre 2015 :

© D1343 pour une contenance de 1 a et 67 ca appartenant aux consorts MATHE Alix

o D1345 pour Une contenance de 5 a et 56 ca appartenant aux consorts CHAPEYRON Christian

o D1347 pour une contenance de 99 ca appartenant aux consorts DUDIT Marcel

D'annuler la délibération du 04 Avril 2016 comportant des références cadastrales non à jour ;

D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer les actes d’acquisitions et tout acte y

afférent.

*,EQ

s,Ca

| 6. DEL 06.06.2016 - Finances communales : Subventions 2016

Madame La Maire, rappelle les conditions d'attribution actuelles et présente les demandes de subvention

reçues pour 2016 et invite le Conseil Municipal, après avis de la Commission Finances, à fixer le montant

des subventions à attribuer pour 2016 :

Vu l'avis de la Commission Finances Communales;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Vote du Conseil Municipal

Subventions 2016

OGEC pour le contrat d'association 52281.54

Soit 544.60€/élève

C.CAS. 1 800,00 €

Activités sorties (école publique et 43 € | élève/an

privée)

Bibliothèque "à livres ouverts" 3670,50€

Compostons ensemble à

GROSBREUIL 200,00€

Groupement de protection des cultures 4541,25€

(1:25 € x 3633 ha)

CAUE Vendée 40,00 € .

Page 4/9Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

Office de tourisme du Talmondais 100,00 €

Centre culturel du Talmondais 300,00 €

Protection civile 55,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de 337.05 €

Nieul le Dolent '

RASED 340,00 €

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention d’un montant de 13 830.04 € a été

versée en Mars 2016 à la Halte aux fripons et que la subvention de l'association Contact sera étudiée par le

C.C.A.S. avec celles des autres organismes d'insertion sociale.

# * de ne pas donner suite aux demandes de subventions des organismes suivants :

AFORBAT

BTP CFA LOIRE ATLANTIQUE

MFR MOUILLEON EN PAREDS

MFR VENANSAULT

MFR LA MOTHE ACHARD

*. * + de maintenir:

- la gratuité des photocopies, en nombre raisonnable, (excepté les copies de livres) pour les

Associations de la Commune ;

- la gratuité d’utilisation de la Salle Polyvalente pour les activités à but lucratif :

© 2 fois par an pour les Associations de la Commune ayant une activité éducative, sportive ou

culturelle,

© 1 fois par an pour les autres Associations de la Commune ;

7. DEL 06.06.2016 - Finances communales : loyer logement n° 2 Maison Giraudeau

Arrivée d’Anne-Lise BRUNET.

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de logement communal par le Conseil

Départemental pour une interne en médecine générale, stagiaire au pole santé de la Commune pour la période de mai à novembre 2016.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement n° 2 de la Maison Giraudeau est vacant

depuis le 12 Mai dernier et intéresse la stagiaire médecin du pole santé pour un loyer à 200 € mensuel.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 23 Aout 2006, le montant du

loyer pour le logement n° 2 de la Maison Giraudeau avait été fixé à 290.03 €.

Compte tenu de ces éléments,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Page 5/9Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 16 voix pour et 1 abstention (Jean-François

HAURAIX):

* De fixer le montant du loyer à 200 € (hors charges locatives) jusqu’à novembre 2016 ;

“ D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout acte s’y rapportant.

| 8. DEL 06.06.2016 - Finances communales : Tarif salle polyvalente

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes des familles pour l'occupation de salle

communale après une sépulture et précise qu’actuellement les tarifs de la salle polyvalente ne prévoient

pas de location pour ce type d'occupation permettant que les familles se réunissent après une sépulture.

Vu l'avis de la Commission Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

“De fixer les tarifs suivants pour les rassemblements après sépulture:

o 30£€pourle bar

© 60€ pour la grande salle avec ou sans vaisselle

D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout acte s’y rapportant.

9. DEL 06.06.2016 - Finances communales : Tarifs restaurant scolaire |

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que le décret 2006/ 753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la

restauration scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, prévoit que ce prix est fixé par la

collectivité qui en a la charge.

L'association Comité de gestion du restaurant scolaire avait fixé les tarifs suivants :

RESTAURANT HALTE AUX |

SCOLAIRE FRIPONS |

(jour école) | (jour centre de

loisirs)

Repas enfant régulier (min 2 jours/sem) : 3,00 € 2,60 €

Repas enfant occasionnel : ne 3.25€ L -

Repas enfant allergique : 1.70 € 1.70 €

Repas apprenti : 3.70 € -

Repas adulte : 6,00 € 3,00 €

Lors du Conseil d'Administration du 11 Mai 2016, le comité de gestion avait envisagé d'augmenter les tarifs de

0.10 € pour la rentrée 2016-2017.

Tenant compte de leur proposition et des couts de fonctionnement supplémentaires liés à la nouvelle gestion

en régie directe,

Après avis de la Commission Finances et de la Commission Enfance Jeunesse- Affaires scolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

De maintenir les tarifs suivants de l'association pour le centre de loisirs au mois d’Aout 2016 :

RESTAURANT | HALTEAUX |

| SCOLAIRE FRIPONS

(jour école) (jour centre de

| | loisirs)

Repas enfant régulier (min 2 jours/sem) : 3,00€ 2,60 €

Repas enfant occasionnel : 3.25 € - mn

Repas enfant allergique : 1.70 € 1.70 €

Repas apprenti : 3.70€ =

Repas adulte : 6,00 € 3,00 €

Page 6/9Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

Le < De procéder à la réactualisation de la tarification à compter de la rentrée 2016-2017 comme suit :

RESTAURANT HALTE AUX |

SCOLAIRE FRIPONS |

(jour école) (jour centre de

loisirs)

Repas enfant régulier (min 2 jours/sem) : 3,10 € 2,70€

Repas enfant occasionnel : 3.35 € =

Repas enfant allergique : 1.80 € | 1.80 €

Repas apprenti : 3.80 € | -

Repas adulte : 6,10 € | 3,10€

% D'’autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout acte s’y rapportant.

10. JURY D’ASSISES 2017 — Désignation des jurés pour la liste provisoire

Madame La Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de procéder au tirage au sort des jurés devant

composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du Département de la Vendée.

Pour la commune de GROSBREUIL et du GIROUARD, 6 jurés sont à tirés au sort dont 4 pour la commune de

GROSBREUIL. Madame La Maire rappelle que peuvent seuls remplir les fonctions de juré, les citoyens âgés de

plus de 23 ans.

Frédérique VOINEAU-ORGERIT et Audrey MARIONEAU procèdent au tirage au sort :

- 1"ijuré:

- Bureau2

- 1” tirage : Numéro de la page : 2

2°" tirage : Numéro de la ligne : 13

- Nom Prénom : Céline BANK

- Adresse : 3 TER RUE PRINTANIERE

- Date de naissance : 15/08/1972

- 2°" juré:

- Bureau 2

- 1” tirage : Numéro de la page : 37

2°" tirage : Numéro de la ligne : 8

- Nom Prénom : Annette RABAUD épouse BONNEAU

- Adresse : 100 rue des 3 cantons Les Gobinières

- Date de naissance : 31/03/1951

ue juré :

- Bureau1

- 1” tirage : Numéro de la page : 54

2°" tirage : Numéro de la ligne : 4

- Nom Prénom : Marie Céline WELSCH épouse MINGOT

- Adresse : 3302la chevalerie

- Date de naissance : 09/01/1950

ème :

- 47 juré:

- Bureau 1

- 1“ tirage : Numéro de la page : 5

2°" tirage : Numéro de la ligne : 5

- Nom Prénom: Eliane BLAY DURAND

- Adresse : 1914 village de la Rainerie

- Date de naissance : 07/05/1953

Page 7/9Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

| 11. QUESTIONS DIVERSES

L'association Still country s'arrête et remercie le Conseil Municipal pour son aide.

Le logo de la commune sera prochainement apposé sur le mur du pôle culturel et sur le mur

d’information route de la Mothe Achard.

Laurent MIGNE remercie Madame le Maire et le Conseil Municipal pour son avancement de grade

d’adjoint technique principal de 2°"* classe.

CALENDRIER DES PROCHAINES COMMISSIONS

Séance levée à 22h17.

w

vmNanuse

LISTE DES DELIBERATIONS DU 06 JUIN 2016

DEL 06.06.2016 - Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires : Reprise en régie directe par la Commune

de la gestion du service de restauration scolaire

DEL 06.06.2016 - Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires : Convention centre de loisirs avec la

commune de Saint Mathurin Eté 2016

DEL 06.06.2016 -Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires : Interventions musique et danse en milieu

scolaire

DEL 06.06.2016 - Aménagement du bourg : convention contrat communal d'urbanisme

DEL 06.06.2016 - Urbanisme / Affaires foncières : la Grande cailletière

DEL 06.06.2016 - Finances communales : Subventions 2016

DEL 06.06.2016 - Finances communales : loyer logement n° 2 Maison Giraudeau

DEL 06.06.2016 - Finances communales: Tarif salle polyvalente

DEL 06.06.2016 - Finances communales : Tarifs restaurant scolaire

10. JURY D’ASSISES 2017— Désignation des jurés pour la liste provisoire

Page 8/9Séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 affichage le : 08.06.2016

Signatures de la Séance du Conseil Municipal

ALINCANT Bernard

BARRAIN Laëtitia Absente excusée

BRUNET Anne-Lise

CHAILLOU Frédéric Absent excusé

de ROUX Isabelle

DOUTEAU Christiane

DURAND Martine

GUEDON Alain

GUERINEAU Jean-Luc

GUILMENT Alain

HAURAIX Jean-François

HILLAIRET Marc

MARIONNEAU Audrey

MERLET Chloé Absente excusée

PERIDY Jacques

SCHIEL Stéphanie

VINCENDEAU Martine

VOINEAU-ORGERIT Frédérique

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