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Compte-Rendu - CR CM signé 3
Compte-Rendu - CR CM 14.05.2018 3
Compte-Rendu - CR CM signé 3
Compte-Rendu - CR CM 03.05.2022 7
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.05.2022 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
em Crosbreuil re"
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
03
MAI
2022
A
20H00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
TROIS
MAI
A
VINGT
HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué
le
vingt
six
avril
deux
mille
vingt
deux,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HILLAIRET
Marc,
Maire.
CONVOCATION
ELECTRONIQUE
ENVOYEE
LE
: 26.04.2022
CONVOCATION
AFFICHEE
ET
INSEREE
SUR
LE
SITE
INTERNET
LE
: 27.04.2022
DOCUMENTS
TRANSMIS
:
1.
Convocation
2.
Note
de
synthèse.
3.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2022
4.
Modèle
de
pouvoir
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
:
18
Présents
:
16
Votants :
18 jusqu'à
la
délibération
n°3
et
17
à
partir
de
la
délibération
n°4
PRESENTS
: 16
Marc
HILLAIRET,
Anne-Lise
BRUNET,
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Laëtitia
BARRAIN,
Christophe
BARDINI,
Rachel
KONASZEWSKI,
Mathilde
TIGNOLA,
Stéphanie
BROSSET,
Franck
VRIGNON,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Bernard
ALINCANT,
Chloé
MERLET,
Jérôme
LAIDET
EXCUSES
: 2
Didier
PROUTEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
ENFRIN
Xavier
JOSLAIN
a
donné
pouvoir
à
Marc
HILLAIRET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Peggy
LOIZEAU
EE
EP
PE
EN
EE
EE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
1 1.
Jurés
d'assises
2023
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
du
Département
de
la
Vendée.
Pour
la
commune
de
GROSBREUIL
et
du
GIROUARD,
9
jurés
sont
à
tirer
au
sort
par
la
commune
de
GROSBREUIL
commune
désignée
pour
le
tirage
au
sort.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
peuvent
seuls
remplir
les
fonctions
de
jurés,
les
citoyens
âgés
de
plus
de
23
ans.
Pour
les
communes
regroupées,
le
tirage
au
sort
est
fait
par
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
désignée
(GROSBREUIL)
en
présence
de
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
du
GIROUARD
qui
utilise
pour
la
liste
électorale
de
sa
commune
une
application
de
tirage
au
sort
qu'il
présente
au
Conseil
Municipal.
Pour
la
liste
électorale
de
GROSBREUIL,
Mathilde
TIGNOLA
et
Chloé
MERLET
tirent
au
sort
dans
des
enveloppes
les
numéros
de
pages
et
de
lignes :
1
tirage
:
2ème
tirage
:
Numéro
de
Numéro
de
Nom
Prénom
la
page
la
ligne
1e" juré :
28
2
BULTEAU
Thierry
2ème juré :
65
2
FOSSE
Anthony
s‘niure
:
151
F
PROUTEAU
Marie-Dominique
4ème
juré
:
177
2
THOUZEAU
Sylvie
5ème
juré
:
181
7
VALERIUS
DE
BEFFORT
Alban
Gin
juré:
9
9
BASSELIER
Julien
LISTE
ELECTORALE
LE
GIROUARD
7ème
juré
:
87
4
THOMAS
Christophe
gème
juré
:
27
7
DEKEYZSER
Jean-Louis
génétiuré
:
31
2
DUGAY
Christophe
EE Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
2 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
0
18
"
De
désigner
les
9 jurés
tirés
au
sort
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
ci-dessus ;
n
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2022
Annexe
: Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2022
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22.03.2022
Jérôme
LAIDET
revient
sur
la
délibération
n°21
qui
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
convention
d'objectif
entre
la
commune
et
l'association
«
la
halte
aux
fripons
»
pour
le
versement
de
la
subvention
alors
que
la
convention
n'a
pas
été
abordée.
Il
lui
est
répondu
que
la
convention
était
annexée
à
la
note
de
synthèse
et
qu'elle
était
obligatoire
pour
permettre
le versement
de
la
subvention
qui
a
été
voté.
Il
est
proposé
de
remettre
au
vote
la
convention
d'objectif
lors
du
prochain
conseil
municipal
alors
qu'elle
a
déjà
été
signée
pour
permettre
le versement
urgent
de
la
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à :
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
o
3
(Bernard
ALINCANT,
Chloé
15
MERLET,
Jérôme
LAIDET)
"
Approuve
le
procès-verbal
tel
qu'il
est
proposé
par
le
Maire.
Décisions
du
Maire LISTE
DES
ENGAGEMENTS
DU
11/03/2022
AU
— BUDGET
PRINCIPAL
2022
Date
Objet
Montant
TTC
Société
15/03/2022
|
MITIGEUR
BAR
SALLE
DE
SPORT
40.92
€
CEDEO
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
3 15/03/2022
|
CHAUFFE
EAU
ECOLE
PUBLIQUE
201.32
€
CEDEO
17/03/2022
|
FOURNITURES
DE
VOIRIE
POUR
LES
CHEMINS
—
0/20
828.00
€
CMGO
23/04/2022
|
FORMATION
CACES
— ATELIER
2
010.00
€
ALPHA
FORMATION
24/04/2022
|
VIDANGE
TRACTEUR
TONDEUSE
— ATELIER
350.82
€
EQUIP
JARDIN
ATLANTIC
28/03/2022
|
TABLES
A14.29€
ALTRAD
MEFRAN
28/03/2022 28/03/2022
|
AMPOULES
ECLAIRAGE
SCENE
SALLE
POLYVALENTE
120.00
SLV
MBS
PRODUCTION
30/03/2022
|
AUDIT
SERVICE
ADMINISTRATIF
3
040.00
€
CDG
85
01/04/2022
|
FILTRES
POUR
LE
TRACTEUR
TONDEUSE
72.71€
EQUIP
JARDIN
01/04/2022
|
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
ATELIER
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
789.71
€
ACTUEL
VET
01/04/2022
|
CHAUSSURES
ATELIER
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
336.12
€
VAMA
PROLIANS
05/04/2022
|
CARBURANT
POUR
VEHICULE
2
232.00
€
ORSONNEAU
08/04/2022
|
BLOCS
DE
SECOURS
494,29
€
CEF
YESS
11/04/2022
|
BOUCHON
OREILLE
RESTAURANT
SCOLAIRE
39.30
€
FIGOMEX
11/04/2022
|
NETTOYAGE
VITRES
—
DIVERS
BATIMENTS
1
968.53
€
AXYON
11/04/2022
|
AGRAFEUSE
ATELIER
TECHNIQUE
53.88
€
SETIN
12/04/2022
|
CHANGEMENT
VITRAGES
SALLE
DE
SPORTS
SUITE
SINISTRE
1
229.35
€
DAMIEN
MICHENAUD
14/04/2022
|
TAPIS
—
RACLETTE
—
DESINFECTANT
—
MANCHES
—
FOOT
/
MAIRIE
/ SALLE
DU
118.34
€
PAPYRA
BOURG
14/04/2022
|
PETITE
FOURNITURE
— GARDERIE
—
COFFRE
MET
40.70
€
SETIN
19/04/2022
|
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
242.88
€
BUREAU
VALLEE
20/04/2022
|
INSECTICIDE
MOUCHES
297.78
€
7
D'ARMOR
URBANISME
-
DIA
En
zone
Ub :
URBANISME
- DIA
ZONE
UB
Immeuble
Section
N°
sHpertice
z0nase
Adresse
totale
PLU
Bâti
AC
200
6a30ca
Ub
24
rue
Beauséjour
3.
Cession
terrain
au
pôle
santé
- complément
pour
TVA
sur
marge
Monsieur
Le
Maire
fait
part
des
précisons
apportées
par
le
Notaire
dans
le
cadre
de
la
vente
du
terrain
pour
le
projet
de
pôle
santé.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
29
juin
2021:
Monsieur
Le
Maire
fait
part
du
courrier
des
médecins
reçu
après
la
délibération
du
04.05.2021
et
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Les
conseillers
reconnaissent
la
chance
d'avoir
une
telle
offre
de
santé
sur
la
commune.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
4 Îls
regrettent
de
ne
pas
avoir
su
plus
tôt
le prix
souhaité
par
les
médecins
et
relève
la
maladresse
de
l'article
du
journal
ouest
France
suite
au
dernier
conseil
municipal
En
effet
l'article
du journa!
a
indiqué
des
voix
contre
le
projet
alors
que
les
voix
contre
portaient
sur
un
montant
Jérôme
LAIDET
est
interpellé
sur
le
fait
que
les
médecins
n'aient
pas
associé
la
commune
à
leur
projet
et
sur
l'assujettissement
à
la
TVA.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
service
des
domaines
a
confirmé
que
le
prix
s'entend
sans
TVA.
Suite
à
ce
courrier
et
compte
tenu
de
la
configuration
du
terrain
sur
plusieurs
niveaux,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
revoir
la
délibération
du
04
Maï
2021
sur
la
cession
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AB
numéro
61
et
62
d'une
superficie
correspondant
à
une
superficie
totale
de
9a
et 99
ca
à
a
société
ETONOMETTE
du
pôle
santé
qui
en
fait la
demande
pour
l'implantation
d'un
projet
de
maison
médicale.
Selon
l'avis
des
domaines
en
date
du
12.04.2021,
la
valeur
vénale
du
terrain
objet
de
la
demande
est
comprise
entre
73
et
77
€
HT/m?
de
terrain
à
bâtir
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
12.04.2021,
VU
les
articles
L
2121-29
du
CGCT
Vu
les
articles
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
Vu
la
configuration
du
terrain
sur plusieurs
niveaux,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances-urbanisme
du
7 juin
2021,
Vu
l'avis
des
domaines
rendu
antérieurement
au
surcoût
de
travaux
de
terrassement
liés
aux
contraintes
du
terrain, Vu
l'intérêt public
du
projet
de
maison
médicale
pour
la population,
Vu
la
confirmation
du
service
des
domaines
le 29/06/2021
sur le
montant
qui s'entend
sans
TVA,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à :
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
0
19
DECIDE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
5 +
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
cession
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AB
numéro
61
et
62
d'une
superficie
totale
de
9a
et
99
ca
au
pôle
santé
la
société
ETONOMETTE
qui
en
fait
la
demande
pour
un
montant
de
50
€
(sans
TVA)
le
m?
à
la
société
ETONOMETTE
(pôle
santé)
;
- Dit
que
les
frais
de
bornage
de
notaire
et
de
branchement
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
+ D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Or,
il apparait
que
la
rédaction
de
la
délibération
du
29
juin
2021
ne
correspond
pas
au
souhait
de
vendre
50
€
le
mètre
carré
car
il
est
précisé
"sans
TVA"
ce
qui
se
traduit
par
une
équivalence
"Hors
taxe"
à
laquelle
il
convient
d'ajouter
le
montant
de
la
TVA
sur
marge.
Afin
que
le
montant
de
la
vente
soit
de
49
950
€
(999
m2
x
50
€)
à
la
charge
de
l'acquéreur,
il
convient
de
rédiger
la
délibération
comme
suit:
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
cession
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AB
numéro
61
et
62
d'une
superficie
totale
de
9a
et
99
ca
au
pêle
santé,
la
société
ETONOMETTE
qui
en
fait
la
demande
pour
un
montant
de
50
€
TTC
le
m?
incluant
le
montant
de
la
TVA
sur
marge ;
e
Dit
que
le
montant
de
la
TVA
sur
marge
sera
à
la
charge
de
la
Commune
e
Dit
que
les
frais
de
bornage,
de
notaire
et
de
branchement
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
e
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Bernard
ALINCANT
demande
s'il
y
a
eu
un
compromis
de
vente.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu'il
n'y
en
a
pas
eu.
Jérôme
LAIDET
demande
si
le
pôle
santé
peut
être
assujetti
à
la
Tva
et
fait
lecture
des
statuts
de
la
SCI
Etonomette
sur
la
clause
des
logements.
Chloé
MERLET
fait
remarquer
qu'il
est
possible
de
déroger
à
la
marge
des
10
%
en
cas
de
vente
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
chance
pour
la
commune
d'avoir
un
tel
projet
médical
et
paramédical
et
fait
part
des
observations
du
pôle
santé
par
rapport
à
la
TVA
sur
marge
Jérôme
LAIDET
demande
de
faire
une
clause
relative
aux
logements
pour
avoir
un
minimum
de
garantie
Bernard
ALINCANT
préconise
une
négociation
car
le
parking
attenant
sera
à
la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
:
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
3
(Jérôme
LAIDET,
Bernard
ALINCANT,
Chloé
MERLET)
1
(Laurent
ENFRIN)
14
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
6 DECIDE
+
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
cession
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AB
numéro
61
et
62
d'une
superficie
totale
de
9a
et
99
ca
au
pôle
santé,
la
société
ETONOMETTE
qui
en
fait
la
demande
pour
un
montant
de
50
€
TTC
le
m2?
incluant
le
montant
de
la
TVA
sur
marge;
+
Dit
que
le
montant
de
la
TVA
sur
marge
sera
à
la
charge
de
la
Commune
+
Dit
que
les
frais
de
bornage,
de
notaire
et
de
branchement
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
+
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Chloé
MERLET
demande
où
est
l'espace
de
discussion
avec
le
conseil
municipal,
elle
demande
des
réponses
à
ses
questions
et
des
réunions
de
préparation
du
conseil
municipal.
Elle
quitte
la
séance
à
20h47
en
indiquant
qu'elle
souhaite
un
espace
de
discussion.
4.
Interventions
musique
et
danse
2022-2023
Madame
BRUNET,
Adjointe
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
met
à
disposition
de
la
Commune
un
accompagnement
organisationnel
pour
les
interventions
musique
et
danse
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
Elle
précise
qu'il
s'agit
d'interventions
de
grande
qualité
appréciées
par
les
enfants
et
les
enseignants
des
deux
écoles
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
:
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
0
17
DECIDE
“De
maintenir
l'accès
à
la
culture
pour
les
enfants
des
écoles
de
la
commune
en
poursuivant
les
interventions
musique
et
danse
pour
l'année
scolaire
2022-2023
à
raison
de
8
heures
par
classe
pour
les
cycles
2
et
3,
pour
un
montant
de
rémunération
brute
de
28.60
€
par
heure,
majorée
de
3.20
€
en
cas
de
déplacement
de
l'intervenant
à
plus
de
30
km
de
sa
résidence
familiale
“De
solliciter
l'accompagnement
organisationnel
du
Conseil
Départemental
pour
l'année
scolaire
2022-2023;
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
7 5.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
produits
des
amendes
de
police
Monsieur
GUILMENT,
adjoint
aux
finances
communales
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
au
Département
d'arrêter
la
liste
des
projets
bénéficiaires
du
produit
des
amendes
de
police
destiné
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il
en
fixe
le
montant,
notamment
au
regard
de
l'enveloppe
allouée
par
l'Etat
pour
l'année
concernée,
et
des
règles
d'éligibilité
et
de
priorités
fixées
par
l'Assemblée
départementale.
À
compter
de
2022,
la
priorité
sera
donnée
aux
aménagements
suivants
:
-
Aménagements
qui
ont
pour
effet
principal
d'amener
l'automobiliste
à
modérer
la
vitesse
de
son
véhicule
-
Aménagements
qui
permettent
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
vulnérables
que
sont
les
piétons,
les
cyclistes
et
les
conducteurs
de
2
roues-motorisés
La
commission
finances
communales
souhaite
ainsi
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
l'Atlantique
lié
à
la
sécurisation
de
l'école
publique
et
des
transports
scolaires.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
des
travaux
d'aménagement
: 964
994
€
HT
Coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
: 28
200
€
HT
Coût
total
: 993
194
€
HT
Subvention
de
l'Etat:
289
498,20
€
(30%)
Fonds
de
soutien
du
Département
: 22
264.49
€
(2.24
%)
Fonds
de
concours
Vendée
Grand
Littoral
: 100
000
€
(10.07%)
Autofinancement
communal
: 581
431.31
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Date
de
signature
des
marchés
: 01/06/2022
Date
prévisionnelle
du
début
des
travaux
: 01/09/2022
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
: 01/01/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
:
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
2
(Jérôme
LAIDET,
Bernard
ALINCANT)
I
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
8 DECIDE
"
D'adopter
le
projet
de
travaux
de
la
zone
de
loisirs
—
phase
1
: desserte
école
et
transports
publics
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
993
194
€
HT
"
D'arrêter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
"
De
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
des
produits
des
amendes
de
police
”
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
6.
Droit
de
préemption
urbain
Madame
DOUTEAU
Christiane,
Adjointe
à
l'urbanisme
présente
au
Conseil
Municipal
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la
zone
UA:
URBANISME
- DIA
ZONE
UA
S
rfici
Z
Immeuble
Section
N°
RES
Sas
Adresse
totale
PLU
Non
bâti
AC
69
2a77ca
Ua
Rue
de
Bretagne
Monsieur
Le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
:
VOIX
CONTRE
ABSTENSION
VOIX
POUR
0
0
17
DECIDE
"
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien
;
n
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
9 Rapport
des
commissions
Claude
POIRAUD
informe
que
la
commission
Culture
a
choisi
de
diffuser
le
film
«
POLY
»
lors
du
cinéma
en
plein
air
le
samedi
13
Août
et
que
les
associations
ont
été
contactées
pour
organiser
si
elles
le
souhaitent
des
animations
autour
du
cinéma
en
plein
air.
Questions
diverses
-__
Planning
des
prochaines
réunions
-
Commission
mixte
finances
et
urbanisme
le
24
mai.
-
Cérémonie
du
8
mai
à
11h00
devant
la
Mairie
avec
le
Conseil
municipal
des
Enfants
Séance
levée
à
20h58.
Le
secrétaire
de
séance,
Date
de
signature
: 09/05/2022
Qualité
: Maire
de
Grosbreuil
Peggy
LOIZEAU.
Marc
HILLAIRET.
RE
UE 2
PP
A
En
PE
EG
PRE
EE
SES
EE CU
QUE
RE
ME
EPS
SP
EP
EE
2e
UE]
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
10 Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Jurés
d'assises
2023
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2022
Cession
terrain
au
pôle
santé
- complément
pour
TVA
sur
marge
Interventions
musique
et
danse
2022-2023
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
produits
des
amendes
de
police
p mm À D =
Droit
de
préemption
urbain
mr
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
11 Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Marc
HILLAIRET
Anne-Lise
BRUNET
Alain
GUILMENT
Christiane
DOUTEAU
Laëtitia
BARRAIN
Claude
POIRAUD
Christophe
BARDINI
Rachel
KONASZEWSKI
Didier
PROUTEAU
Excusé
Mathilde
TIGNOLA
Xavier
JOSLAIN
Excusé
Stéphanie
BROSSET
Franck
VRIGNON
Peggy
LOIZEAU
Laurent
ENFRIN
Bernard
ALINCANT
Chloé
MERLET
Jérôme
LAIDET
EE
D
EN
MER
D
A
VUE
NAS
EN
MEME
EE
TRE
2 SRE
EE
RE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03.05.2022
Page
12