Procès Verbal - PV Conseil 2023 Septembre

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Procès Verbal - PV Conseil 2023 Septembre Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Hippolyte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 2023 Septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023

L’An Deux Mil Vingt Trois, le Vingt du mois de septembre, à Vingt Heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Hippolyte, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Chevillon, Maire,

Étaient Présents : M P.Chevillon, M A.Barathieu, Mme D.Suire, MM D.Pacaud, P.Canizares, M.Tavernet, Mmes M.Giret, C.Simonet, C.Jaucourt-Perroy, Absents Excusés : Mme F.Depreytère qui a donné pouvoir à M A.Barathieu , M D.Véchambre qui a donné pouvoir à M P.Chevillon, M B.Nominé, Mme E.Fleuriaud Secrétaire de Séance : M D.Pacaud

Date de convocation : 13 septembre 2023

Ordre du jour : Adoption de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU), Décisions Modificatives Investissement Budget 2023 Commune, Mutualisation de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, Compte Rendu des Commissions, Questions Diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le procès-verbal du 25 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

1) Adoption de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 [ou le plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants] ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Monsieur le Maire indique que Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document se substitue au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,

• améliorer la qualité des comptes,

• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière.

La commune de Saint-Hippolyte s’est portée volontaire et a été admise à participer à l’expérimentation du CFU pour les comptes de l’exercice 2023 pour le budget principal. La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER les termes de la présente convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2023 entre la commune de Saint- Hippolyte et l’État,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document en lien avec ce dossier.

2) Décisions Modificatives Investissement Budget 2023 Commune Monsieur le Maire précise que les crédits prévus à l’opération « Logements » étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Châp.) Montant Article (Châp.) Montant

21321 (21) – 124 – Immeubles de

rapport

4 500.00

2313 (23) – 104 - Constructions -4 500.00

Total dépenses 0.00 Total recettes 0.00

Monsieur le Maire invite le conseil à voter ces crédits.

Le conseil approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

3) Mutualisation de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales

Monsieur le Maire précise que l’article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d’éligibilité de la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Celle-ci s’intitule désormais « dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales ». Cette dotation comporte désormais quatre fractions. Elle est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel financier et de superficie, dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » ou est situé dans un parc naturel marin ou dans un cœur de parc national, ou est classé dans un parc naturel régional. Notre commune en a bénéficié en 2022 pour la somme de 2 293 euros au titre de sa proximité avec le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis.

La réforme de cette dotation a pour finalité de soutenir la production d’aménités rurales (l’eau, la biodiversité, l’alimentation, l’énergie ou encore les activités agricoles) par les collectivités territoriales et vient souligner le rôle central joué par les communes rurales dans la protection de la biodiversité et dans la transition écologique. Elle permet la reconnaissance du patrimoine naturel rural et de ses aménités comme des atouts environnementaux.

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan qui sollicite la commune au sujet du projet de mutualisation d’une partie de cette dotation. Il rappelle que la préservation des espaces naturels et de la biodiversité associée fait partie des priorités de la CARO.

Il indique que les avantages d’une mise en commun de moyens seront multiples pour chaque commune :

- Appui technique renforcé et soutien financier aux projets communaux - Mise en place d’un réseau technique d’échanges sur les bonnes pratiques environnementales,

- Participation au financement d’un poste Espace Naturel Sensible

- Réponse à l’échelle intercommunale aux appels à projets relatifs à

l’établissement d’Atlas de la biodiversité communale

Pour pouvoir disposer des moyens correspondants à ses ambitions, la commission CARO Biodiversité et Espaces Naturels a proposé de mettre en place un cofinancement CARO-Communes et sollicite une participation de notre commune à hauteur de 1 000,00 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’octroyer un reversement de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales pour la CARO à hauteur de 500.00 euros,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera proposée et toutes pièces qui s’y rapportent.

4) Compte Rendu des Commissions

Commission Loisirs et Culture : Mise en place du Marché de la création d’Automne

du Dimanche 29 octobre. Un buffet/buvette est prévu. Plus de 25 participants sont

attendus – Mise en place le Samedi matin : Tables chaises et grilles. Une affiche est

validée. Suivant disponibilité la participation de tous sera la bienvenue.

Commission cantine : Les menus ont été validés. Pas d’augmentation dans l’instant

mais une révision des prix sera nécessaire au 01/01/2024. Pour les repas du Centre

aéré du mercredi une modification de la procédure est envisagée : Préparation le

Mardi par le cuisinier. Une personne sera désignée pour assurer le service et faire

chauffer les plats.

5) Questions Diverses

-Patrick Canizares souligne que la circulation Rue Louis PACAUD en regard des

sorties des lotissements est dangereuses et accidentogène. Il demande que soit étudié

et réalisé la mise en place d’un ralentisseur ou autre moyen réglementaire pour limite

de manière significative la vitesse excessive des véhicules arrivant de Trizay en

attendant la réalisation du nouveau projet d'aménagement de la rue. D’autres

problèmes de circulation dans la commune ayant été évoqués à ce sujet, il est prévu

que soit envisagé une analyse des risques pour préparer des solutions à court et

moyen terme.