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Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LA
CHAPELLE
DES
POTS
14-09-2023/001
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRÉSENTS
: 10
VOTANTS
: 15
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
14
SEPTEMBRE
À VINGT-NEUF
HEURE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 8 SEPTEMBRE
2023
PRÉSENTS
:
MM
ARNOUX,
DANTON,
DUBOIS,
GRIMAUD,
JALLAIS,
LECUYER,
LE
MONNIER,
MARCHAND,
RICHARDEAU,
SALLAFRANQUE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Alexandre
ARNAUD
(pouvoir
à E.
LECUYER),
Sabine
BONNAUD
(pouvoir
à C.
GRIMAUD),
Geneviève
NEAU
(pouvoir
à S.
DUBOIS),
Laurence
POIRET
(pouvoir
à PH
JALLAIS),
Jean-
Louis
SICAUD
(pouvoir
à F.
MARCHAND)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Sandrine
DANTON
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
PV
de
la précédente
réunion
- Modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
liée
au
changement
de
dénomination
de
la Communauté
d'Agglomération
et à
l’ajustement
du
périmètre
des
animations
touristiques
de
la compétence
facultative
tourisme
- Admission
de
créances
en
non-valeur
- Redevance
d’occupation
du
domaine
public
—- GRDF
- Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
départemental
d’aide
aux
communes
au
titre
des
investissements
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
- Échéance
du
contrat
de
location
du
photocopieur
de
la mairie
: choix
du
fournisseur
- Manifestation
: séance
de
planétarium
pour
les
élèves
de
l’école
de
La
Chapelle
des
Pots
- Dénomination
et numération
voirie
communale
- Questions
diverses
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2023
(14092301) Le
PV
du
conseil
municipal
du
19
juillet
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2. MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
LIÉE
AU
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ET
A L'AJUSTEMENT
DU
PÉRIMETRE
DES
ANIMATIONS
TOURISTIQUES
DE
LA
COMPETENCE
FACUETATIVE
TOURISME
(19072302)
La
Communauté
d'Agglomération
s’est
constituée
au
fil
des
années,
par
fusion
entre
deux
Communautés
de
Communes
(CDC)
et extension
à d’autres
communes
partantes
pour
se
rassembler
autour
de
compétences
communes. Ainsi,
la Communauté
d'Agglomération
a pris
la dénomination
de
« Communauté
d'Agglomération
de
SAINTES
» le
1“
janvier
2013
suite
à la
fusion
extension
des
CDC
du
Pays
Santon
et du
Pays
Buriaud
mais
aussi
à l’insertion
dans
son
périmètre
d’autres
communes
issues
d’autres
EPCI
: Corme-Royal,
La
Clisse,
Luchat,
Pisany,
Ecoyeux
et Montils.
Durant
ces
10
dernières
années,
les
36
communes
membres
ont
œuvré
ensemble
conduisant
à leur
volonté
commune
d’apporter
une
nouvelle
visibilité
et une
meilleure
attractivité
de
leur
territoire.
C’est
la raison
pour
laquelle,
la CDA
de
Saintes
s’est
lancée
dans
la création
d’une
marque
pour
son
territoire.
Concomitamment,
elle
a trouvé
pertinent
de
modifier
le nom
et le
logo
de
l’Agglomération
afin
que
ces
derniers
soient
en
accord
avec
cette
marque
de
territoire
et puissent
ainsi
venir
conforter
la nouvelle
identité
et la
dynamique
insufflée
par
la gouvernance
en
exercice.
PAGE
1/7 LA
CHAPELLE
DES
POTS
14-09-2023/002
Lors
de
la conférence
des
maires
le 10
mai
2023,
a été
validé
le nouveau
nom
pour
l’ Agglomération
: « Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo
».
Outre
cette
modification
d'identité,
l’Agglomération,
toujours
dans
le souci
de
visibilité,
d’attractivité
et de
dynamisme
a enrichi
sa
compétence
Tourisme
notamment
en
développant
plusieurs
concepts
d’animations
touristiques
et estivales.
Ceci
nécessite
donc
d’en
modifier
la définition.
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5216-1
et
suivants,
L.
5211-17
et
L.5211-20, Vu
les
statuts
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Saintes
annexés
à l’arrêté
préfectoral
du
9 janvier
2023,
Vu
la
Conférence
des
Maires
en
date
du
10
mai
2023,
Considérant
le rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
la présente
délibération
consiste
ainsi
à proposer
une
modification
des
statuts
de
la CDA
de
Saintes
au
niveau
du
nom
des
statuts,
de
ces
articles
1 à 6
afin
de
changer
sa
dénomination
mais
aussi
de
la
compétence
facultative
Tourisme
(Article
6, III,
1°},
Considérant
qu’il
est
proposé
la rédaction
suivante
des
articles
1 à 6
des
statuts
:
« Article
1°:
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
« SAINTES
— GRANDES
RIVES
- L’AGGLO
»
Article
1%
: Il est
formé
une
Communauté
d’agglomération
dénommée
« Saintes
— Grandes
Rives
— L’Agglo
»
entre
les
36
communes
désignées
ci-après
: BURIE,
BUSSAC
SUR
CHARENTE,
CHANIERS,
CHERAC,
CHERMIGNAC,
COLOMBIERS,
CORME-ROYAL,
COURCOURY,
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE,
ECOYEUX,
ECURAT,
FONTCOUVERTE,
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
LA
CLISSE,
LA
JARD,
LE
DOUHET,
LE
SEURE,
LES
GONDS,
LUCHAT,
MIGRON,
MONTILS,
PESSINES,
PISANY,
PREGUILLAC,
ROUFFIAC,
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
SAINT
SEVER
DE
SAINTONGE,
SAINT
VAIZE,
SAINT-BRIS-DES-BOIS,
SAINT-CESAIRE,
SAINT-SAUVANT,
SAINTES,
THENAC,
VARZAY,
VENERAND,
VILLARS-LES-BOIS.
La
Communauté
d'agglomération
« Saintes
— Grandes
Rives
— L’Agglo
» est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCTD)
à fiscalité
propre
régi
par
les
dispositions
des
articles
L 5211-1
à L
5211-
61
(dispositions
générales
applicables
aux
EPCD
et des
articles
L 5216-1
à L
5216-10
(dispositions
spécifiques)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Article
2 : La
Communauté
d'agglomération
« Saintes
— Grandes
Rives
- L’Agglo
» est
créée
pour
une
durée
illimitée. Article
3 : Le
siège
de
la Communauté
est
fixé
à SAINTES.
Le
lieu
de
réunion
de
la Communauté
peut
être
délocalisé
dans
toute
commune
membre.
Article
4 : La
Communauté
d'Agglomération
« Saintes
— Grandes
Rives
-— L’'Agglo
» est
administrée
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
À compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014:
La
Communauté
d'Agglomération
est
administrée
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres
élus
dans
le cadre
de
l'élection
municipale
au
suffrage
universel
direct
pour
toutes
les
communes
dont
le conseil
municipal
est
élu
au
scrutin
de
liste,
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Article
5 : Le
Bureau
de
la Communauté
est
composé
du
Président
et des
Vice-présidents.
PAGE
2/7 LA
CHAPELLE
DES
POTS
14-09-2023/003
Le
nombre
de
Vice-présidents
est
déterminé
par
le Conseil
Communautaire
dans
le respect
des
dispositions
du
CGCT. Article
6 : L’objet
de
la Communauté
d'Agglomération
est
d’associer
des
communes,
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
d'élaborer
et de
conduire
ensemble
un
projet
commun
de
développement
urbain
et
d'aménagement
de
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
la Communauté
d'Agglomération
« Saintes
- Grandes
Rives
— L’Agglo
» exerce
au
lieu
et place
de
ses
communes
membres
les
compétences
suivantes
: »
Considérant
qu’il
est
également
proposé
la rédaction
suivante
de
la compétence
facultative
TOURISME
:
IT
— COMPETENCES
FACULTATIVES
L'article
6 —
III
- 1°)
TOURISME
:
- (Aménagement,
mise
en
valeur
et gestion
de
l'Aqueduc
gallo-romain
- Participation
financière
à la
création,
à la
reconstruction,
au
renforcement
et à
l’extension
d'équipements
fluviaux
à vocation
touristique
dans
le cadre
du
contrat
de
Fleuve
Charente,
- Gestion
d'un
office
de
tourisme
communautaire
- Définition
et mise
en
œuvre
d'un
schéma
de
développement
touristique
- Organisation
d'animations
touristiques
: Les
Echappées
Rurales,
la fête
du
Fleuve
»
EST
REMPLACE
PAR
:
- « Aménagement,
mise
en
valeur
et gestion
de
l'Aqueduc
gallo-romain
- Participation
financière
à la
création,
à la
reconstruction,
au
renforcement
et à
l’extension
d’équipements
fluviaux
à vocation
touristique
dans
le cadre
du
contrat
de
Fleuve
Charente,
- Gestion
d'un
office
de
tourisme
communautaire
- Définition
et mise
en
œuvre
d'un
schéma
de
développement
touristique
- Organisation,
participation
et/ou
soutien
aux
animations
touristiques
à rayonnement
intercommunal
contribuant
à l'attractivité
du
territoire
et permettant
de
valoriser
et animer
:
° le
fleuve
Charente
et ses
abords
fluvestres
(Exemple
: Escapade
sur
le fleuve
Charente
et tout
autre
animation
touristique
remplissant
les
conditions
de
rayonnement
intercommunal
contribuant
à
Pattractivité
du
territoire),
e les
itinéraires
de
randonnées
et des
VVV
inscrits
dans
le schéma
intercommunal
ainsi
que
dans
le
schéma
directeur
cyclable,
+ le
patrimoine
remarquable
des
communes
membres
(Exemples
: Echappées
Rurales®,
Ciné
plein
air,
et
tout
autre
animation
touristique
remplissant
les
conditions
de
rayonnement
intercommunal
contribuant
à
Pattractivité
du
territoire)
».
Considérant
que
pour
être
effective,
la modification
statutaire
doit
être
approuvée
dans
les
termes
arrêtés
aux
articles
L.5211-17
et L.5211-20
du
CGCT
:
« À
compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
»,
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requise
ci-dessus
correspondent
pour
la CDA
aux
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la majorité
de
la population
ou
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population,
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
a
population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée,
soit
le conseil
municipal
de
Saintes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
la modification
statutaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
susvisée.
M.
LECUYER
s'interroge
sur
le coût
de
cette
opération.
M.
JALLAIS
répond
que
la question
a été
posée
en
conseil
communautaire
sans
réponse
à ce
jour.
Il interrogera
de
nouveau
le Président
lors
de
la réunion
de
vice-
Présidents.
PAGE
3/7 LA
CHAPELLE
DES
POTS
14-09-2023/004
3. ADMISSION
DES
CRÉANCES
EN
NON
VALEUR
(19072303)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
et R.1617-24,
Vu
le rapport
par
lequel
M.
le Maire
expose
la demande
du
comptable
public
qui
propose
l’admission
en
non-
valeur
arrêté
à la
date
du
19
juillet
2023
de
la liste
5816990012.
Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et le
cas
échéant
sur
la personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les
créances
admises
en
non-valeur
sont
proposées
en
non-valeur
à l’initiative
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
La
créance
éteinte
s’impose
quant
à elle
à la
commune
et au
trésorier.
Le
montant
des
créances
proposées
en
non-valeur
s’élève
à 178,30
€.
Les
créances
en
non-valeur
ci-après
sont
admises
en
non-valeur
pur
un
montant
de
178,30
€. Elles
seront
imputées
au
compte
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
:
Créances admises en non-valeur
Exercice
| Référence
pièce
Montant
restant
à |Objet
Motif
de
la présentation
pièce
recouvrer
2017
361542093
22,25
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
361542103
19,43
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
Versé
d’actes
2017
3615421113
7,87
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
361542123
19,43
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
361542133
7,87
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
361542143
22,12
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
361542153
7,83
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
362542163
21,98
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
361542173
7,87
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
361542183
20,79
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
361542193
7,87
Remboursement
trop
Combinaison
infructueuse
versé
d’actes
2017
T-91
12,99
Bail
locatif
RAR
inférieur
seuil
poursuite
TOTAL
178,30
Le
conseil
municipal
unanime,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
l’admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
total
de
178,30
€ (cent
soixante-dix-huit
euros
et
trente
centimes),
- autorise
M.
le Maire
à réaliser
un
mandat
de
régularisation,
- précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
4, REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— GRDF
(14092304)
M.
le Maire
ayant
présenté
aux
conseillers
municipaux
la proposition
faite
par
GRDF
pour
la
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
conformément
aux
articles
L.2333-84
et L.2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
PAGE
4/7 LA
CHAPELLE
DES
POTS
14-09-2023/005
Territoriales
ainsi
qu'aux
décrets
2007-606
du
25
avril
2007
et 2015-334
du
25
mars
2015,
le conseil
municipal
unanime
valide
la somme
proposée
soit
141,00
€.
5. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
AUX
COMMUNES
AU
TITRE
DES
INVESTISSEMENTS
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’'INCENDIE
(14092305)
M.
le Maire
présente
le devis
de
remplacement
de
la borne
incendie
chemin
de
Beaumaine.
En
effet,
la Défense
Incendie
de
notre
commune
est
en
cours
de
finition.
Cependant,
nous
rencontrons
des
problématiques
sur
les
équipements
de
1°
intention.
Le
poteau
incendie
du
chemin
de
Beaumaine
a dû
être
mis
hors
service
du
fait
de
sa
vétusté.
Il
convient
donc
de
le remplacer
afin
de
maintenir
la continuité
dans
la protection
de
la population.
Compte
tenu
des
moyens
financiers
de
la commune,
le conseil
municipal
unanime
décide
:
- d'adopter
le plan
de
financement
proposé,
- de
donner
mandat
à M.
le Maire
pour
solliciter
le soutien
financier
du
Conseil
départemental
pour
réaliser
le remplacement
de
l’élément
nécessaire
à la
sécurité
de
fa population.
Coût
global
HT
Subvention
CD17
Autofinancement
2 071,26
€
35
% =
724,94
€
65
% =
1 346,32
€
6. ECHEANCE
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
DU
PHOTOCOPIEUR
DE
LA
MAIRIE
:
CHOIX
DU
FOURNISSEUR
(19042306)
M.
LECUYER
explique
que
le contrat
de
location
de
5 ans
du
photocopieur
de
la mairie
est
arrivé
à
échéance
en
avril
2022.
Il fait
part
des
propositions
de
KOESIO
(fournisseur
actuel)
et REX
ROTARY
:
- KOESIO
: location
5 ans
avec
abonnement
mensuel
de
185,50
€ et
un
coût
de
copie
à 0,004
€ en
noir
et blanc
et 0,04
€ en
couleurs
au-delà
du
forfait
de
948
pages
noires
et 1
630
pages
couleurs
par
mois. - REX
ROTARY
: location
5 ans
et
1 trimestre
avec
abonnement
mensuel
de
163,92
€ et
un
coût
de
copie
à 0,004
€ AT
en
noir
et blanc
et 0,04
€ HT
en
couleur
au-delà
du
forfait
de
1 500
pages
noires
et 3
000
pages
couleurs
par
trimestre.
Les
2 contrats
comprennent
la location
d’un
appareil
neuf
et remplaçable
au
besoin
ainsi
que
la
maintenance
et l’entretien.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
LECUVYER,
le conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
:
- à signer
les
contrats
avec
REX
ROTARY
selon
la proposition
présentée
ci-dessus,
- à résilier
le contrat
à échéance
avec
le fournisseur
actuel.
7. MANIFESTATION
: SEANCE
DE
PLANETARIUM
POUR
LES
ELEVES
DE
L’ECOLE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS
(14092307)
M.
le Maire
expose
les
échanges
entre
Mme
BONNAUD,
l’association
Sciences
Atlantique
et l’école
au
sujet
de
séances
de
planétarium.
Sciences
Atlantiques
propose
l'installation
d’un
planétarium
mobile
dans
la salle
des
fêtes
permettant
une
immersion
sous
la voûte
céleste.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’organiser
une
journée
au
profit
des
enfants
de
l’école
communale
au
tarif
de
310
€.
M.
RICHARDEAU
soulève
le fait
que
cette
manifestation
ne
profite
qu’à
l’école.
M.
le Maire
explique
que
c’est
à titre
exceptionnel,
les
prochaines
années,
la subvention
pour
l’école
sera
celle
décidée
par
le conseil
municipal
à savoir
un
montant
par
enfant.
L'association
Sciences
Atlantique
sera
également
sollicitée
pour
organiser
des
soirées
d’observation
du
ciel
nocturne
à destination
de
la
population. Le
conseil
municipal
unanime
accepte
l’organisation
de
la journée
planétarium.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
PAGE
5/7 LA
CHAPELLE
DES
POTS
14-09-2023/006
8.
DÉNOMINATION
ET
NUMÉRATION
DE
VOIRIE
COMMUNALE
(14092308)
M.
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et lieux-dits
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
La
dénomination
des
rues
de
la commune
et numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Mme
NEAU
a fait
part
de
sa
proposition
de
nommer
la nouvelle
voirie
« rue
des
vendanges
». M.
MARCHAND
prend
la parole
et exprime
le souhait
que
les
nouvelles
dénominations
de
voiries
face
référence
à
des
personnes
ayant
particulièrement
comptées
dans
l'Histoire
de
notre
pays
afin
qu’elles
ne
tombent
pas
dans
Poubli
pour
les
futures
générations.
Il propose
que
la rue
soit
dénommée
« rue
Jean
Moulin
». M.
le Maire
propose
également
de
faire
un
rappel
de
fait
lors
des
cérémonies
communales
avec
notamment
une
commémoration
le 8
mai
2024
pour
les
80
ans
de
son
décès.
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- de
valider
Le principe
général
de
dénomination
et numérotation
des
voies
de
la commune,
- de
valider
le nom
attribué
aux
voies
communales,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
- d'adopter
les
dénominations
et numérations
suivant
le plan
joint,
à savoir
pour
le lotissement
« namahé
» :
- le
chemin
de
la Grange
conserve
sa
dénomination
jusqu’au
bout
du
chemin
et la
numération
suivra
la
numération
existante,
- la
nouvelle
voirie
est
dénommée
rue
Jean
Moulin
et la
numération
sera
prise
à la
parcelle.
Mme
DUBOIS
présente
les
problèmes
rencontrés
par
les
riverains
avec
le lotisseur
et les
entreprises
en
charge
des
travaux.
Avant
que
le ton
« ne
monte
» entre
les
protagonistes,
une
réunion
sur
site
sera
organisée
la semaine
prochaine
avec
plusieurs
élus
référents
voirie.
9. QUESTIONS
DIVERSES
- Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
Habitat
de
l’Agglomération
de
Saintes,
nous
sommes
sollicités
afin
de
recueillir
la candidature
d’un
élu
référent
« Habitat
». M.
SALLAFRANQUE
propose
de
tenir
ce
rôle.
- M.
JALLAÏIS
et Mme
BONNAUD
ont
rencontré
l’association
St
Fiacre.
Ils
sont
à la
recherche
de
point
de
collecte
dans
le cadre
de
leur
vente
de
légumes
bio.
Il est
proposé
de
mettre
à disposition
la mairie
en
point
de
collecte
sur
les
horaires
d'ouverture
du
vendredi
après-midi
et samedi
matin
à savoir
13h30-16h00
et 10h00-
12h00.
Saint
Fiacre
se chargera
de
communiquer
auprès
de
ses
adhérents.
Pour
notre
part,
nous
ferons
une
information
à la
population
dans
le prochain
Chapelain
Express.
- La
régie
de
quartier
de
Saintes
propose
un
service
de
vente
de
vêtements
de
seconde
main
en
très
bon
état.
Ils
nous
ont
sollicité
pour
installer
un
point
de
collecte
à la
mairie.
La
croix
rouge
ne
pouvant
plus
assurer
ce
service
sur
notre
commune,
nous
avons
accueilli
dans
nos
locaux
un
bac
de
collecte.
- Logement
chemin
des
Chaumes
: les
diagnostics
énergétiques
sont
corrects
(C)
et nous
permettent
de
continuer
à proposer
le logement
à la
location.
Le
dossier
de
candidature
d’un
jeune
couple
nous
avait
été
adressé
avant
d’avoir
ces
éléments.
Ils
vont
être
reçus
par
M.
SALLAFRANQUE
et Mme
GRIMAUD.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à leur
installation.
- Demande
d’une
association
de
Saint
Césaire
à la
recherche
d’un
lieu
pour
stocker
costumes
et décors
: pas
de
lieu
sur
la commune.
- La
mission
de
service
civique
a trouvé
son
volontaire.
La
jeune
fille
rejoindra
nos
équipes
le 1
octobre
prochain. - M.
le Maire
demande
à chaque
commission
de
se réunir
rapidement
afin
de
valider
les
projets
envisagés
et de
préparer
le budget
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
PAGE
6
/7 LA
CHAPELLE
DES
POTS
14-09-2023/007
Liste
des
délibérations
:
14092301
- Approbation
du
PV
de
la précédente
réunion
14092302
- Modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
liée
au
changement
de
dénomination
de
la Communauté
d'Agglomération
et à
l’ajustement
du
périmètre
des
animations
touristiques
de
la compétence
facultative
tourisme
14092303
- Admission
de
créances
en
non-valeur
14092304
- Redevance
d’occupation
du
domaine
public
— GRDF
14092305
- Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
départemental
d’aide
aux
communes
au
titre
des
investissements
de
la Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
14092306
- Échéance
du
contrat
de
location
du
photocopieur
de
la mairie
: choix
du
fournisseur
14092307
- Manifestation
: séance
de
planétarium
pour
les
élèves
de
l’école
de
La
Chapelle
des
Pots
14092308
- Dénomination
et numération
voirie
communale
Le
secrétaire
de
séance
Sandrine
DANTON
PAGE
7/7