Procès Verbal - CCF 001013 1650954900

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Procès Verbal - CCF 001013 1650954900 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Cheminot. Lien du pdf (Procès Verbal - CCF 001013 1650954900)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

CHEMINOT 3

MOSELLE

57420

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 03 JUIN 2021 à 20 heures quinze

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)

Présents : François HENOT, Christine LORRAIN, Gérald BARTHEL, Maria VINCENT, Jean-Pierre TONDON, Jean-Noël MAILLARD, Anne-Lise JOLY, Aurélie GRANDEJAN, Isabelle MATHIEU, Richard ROBIN, Lionel KALIS, David BELIN et Philippe ALEXANDRE

Excusé : Mickaël SCHMISSER (pouvoir donné à Philippe ALEXANDRE), Emma WUNDERLICH (pouvoir donné à Anne-Lise JOLY)

Date de convocation : 01/06/2021

Monsieur David BELIN est nommé secrétaire de séance.

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal du 17/12/2020, après lecture faite par Monsieur Richard ROBIN.

Point d’information — Point vente immobilière suite dernier conseil :

Vu l'exposé du maire, il est précisé qu'aucun acte n'a été signé et la délibération associée n'est pas effective. Ainsi, la vente est donc bloquée en attendant l'expertise du service des Domaines de l'Etat qui a été mandaté. Après leur rapport, le dossier sera remis à l'ordre du jour.

Délibération n°12 — Projet vente terrain lotissement des Chênes, demande achat commerçante dans l’entrée du lotissement :

Suite au conseil du 12/04, des parcelles (cf. annexe avec les parcelles de B à M) sont libres dans le lotissement des chênes donc disponibles à la vente au prix de 7 000 euros l’are. Ce prix prend en considération des frais d’arpentage d'environ 4500 €. Cependant, il faut que chaque parcelle soit vendue pour éviter un morcellement. Ainsi, une réunion avec les propriétaires des terrains proches de ces parcelles sera organisée prochainement.

Vote pour la vente des parcelles ; 14 voix pour et 1 voix contreVote de la vente des parcelles B-C-D-E-F-G-1-J-K-L-M au prix de 7000 € l'are: 12 vois pour, 2 abstentions et 1 voix contre.

Concernant la parcelle N qui sera uniquement à vocation commerciale, elle sera proposée à la coiffeuse au prix de 12 000 euros l’are.

Vote pour la vente de la parcelle N de 40 à 50 M2 :

9 voix pour et 5 voix abstention

Délibération n°13 —- Emploi été, opération job d’été Département Moselle :

Après exposé du dispositif par Mme Vincent, la commune opte pour la recherche de 2 jobs d'été. Le dispositif est financé à hauteur de 2224 € par le Département de la Moselle.

Une publicité sera effectuée à travers Panneau Pocket et dans le Républicain Lorrain.

Sur proposition de M. Maillard, le conseil municipal accepte de lui confier la gestion des 2 jeunes qui seront recrutés par la commune.

Délibération n°14 — Convention bâtiment foyer rural / commune :

Après exposé de Mme Vincent sur l'objet et les modalités de cette convention, il est procédé au vote pour ratifier cette convention.

12 voix pour et 3 voix non participatives

Délibération n°15 — Choix nom du centre socio culturel :

Après l'exposé de M. Tondon précisant les modalités de la consultation fin 2020 des habitants de la commune, plusieurs noms ont été proposés notamment avec le mot Caminétois. Ainsi le choix retenu par le conseil sera « Espace Culturel Caminétois ».

Pour récompenser les 3 gagnants, un bon d'achat de 30 euros leur sera attribué.

Vote à l'unanimité

Délibération n°16 — Achat frigidaire et congélateur salle des fêtes :

Depuis le confinement en mars 2020, les 2 équipements installés dans la salle des fêtes sont tombés en panne.

Après l'exposé de M. Tondon précisant les modalités d’une consultation avec des critères techniques et financiers d'au moins trois fournisseurs, le choix s’est porté vers l’entreprise Profishop, présentant l'offre la mieux-disante. Mais les échanges avec l’entreprise Profishop sont difficiles, et aucun devis pour le passage de la commande ne nous a encore été transmis, et il est urgent d'équiper la salle des fêtes, car de nombreuses locations sont prévues.

Vote 12 voix pour, 3 voix abstention

Item n°1 - Nomination ambassadeur tri communal relais communauté de communes :

Le tri des déchets étant de la compétence de la communauté de communes, il est demandé à chaque commune de nommé un ambassadeur de tri communal afin de faciliter la mise en place de nouvelles modalités en cours de négociation. Après l'exposé du maire et proposition de Mme Grandgean comme ambassadrice, le conseil municipal accepte sa proposition.

Manifestation patriotique du 18 juin qui se déroulera le 19 juin 2021 :

Cette manifestation se déroulera le 19 juin au matin mais l’horaire n'est pas encore fixé. Elle se déroulera avec l'UNC et le Souvenir Français.Planification d’une réunion de mise en place des bureaux de votes du 20 et 27 juin avec les assesseurs.

Afin de préparer les bureaux de ces élections départementales et régionales au centre socio-culturel, la réunion avec les assesseurs aura lieu le 10 juin à 20H.

Rapports des commissions

Point divers

Après différents échanges au sein du conseil, M. Robin souhaite que les débats se passent avec sérénité et consensus même si des différences de point de vue peuvent apparaître afin de continuer à travailler ensemble sur les différents dossiers.

Sur demande de M. Maillard, tout argument ou élément technique et financier sur un dossier à l'ordre de jour et évoqué pendant le conseil devra être donné et confirmé par écrit.

Séance levée à 23H15