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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
€
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
te
SÉANCE
DU 25 SEPTEMBRE
2023
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 19
septembre
2023
2 Étaient
présents
:
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Madame
Corinne
CHANTEPIE,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Amady
DIALLO,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Monsieur
Léandre
MARY,
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Horia
PEJOUT,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Conseillers
Municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Julien
BERNARDEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ.
Madame
Magalie
GUÉRINEAU
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Amady
DIALLO.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BENETEAU.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Dorothée
BRUNET.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
donné
pouvoir
à
Madame
Claudine
BLONDEAU.
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 18
membres
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
20
H
00.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Léandre
MARY
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
— APPROBATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28/08/2023
Mme
la
Maire
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Rapport
de
la
Présidente
de
Grand
Poitiers
Mme
la
Maire
communauté
pour
l'année
2022
N°
02
— Information
au
Conseil
municipal
portant
défense
des
intérêts
de
la
commune
Mme
la
Maire FINANCES
Rapporteur
N°
03
—
Subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
participation
au
Trophée
Roses
des
Mme
la
Maire
Sables RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
N°
04
—
Convention
unique
d'adhésion
pour
les
missions
complémentaires
facultatives
du
Mme
la
Maire
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Vienne
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
juillet
2023
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
remarqué
une
faute
de
frappe
en
page
8
: «
à
convier
»
doit
être
remplacé
par
«
a
convié
».
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ
sous
réserves
des
modifications
ci-avant
mentionnées.
VOTANTS
24
POUR
24
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
()
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Rapport
de
la
Présidente
de
Grand
Poitiers
communauté
pour
l’année
2022 Rapporteur
: Madame
la
Maire
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-39,
le
« président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
[...]
».
Le
Rapport
de
la
Présidente
2022
a
été
présenté
à
la
Commission
générale
et
des
finances
du
15
juin
2023
et
voté
au
Conseil
communautaire
du
23
juin
2023.
Ce
rapport,
prévu
à
l'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
se
traduit
par
la
présentation
synthétique
de
l'activité
de
l'EPCI
et
compte
administratif
(CA)
sur
l'année
antérieure.
Quatre
chapitres
composent
le
Rapport
de
la
Présidente
2022.
Le
premier
chapitre
propose
une
présentation
générale
de
la
collectivité.
Le
deuxième
chapitre
permet
de
contextualiser
les
réalisations
de
l’année.
Le
troisième
chapitre
présente
les
réalisations
de
l'année
2022,
réparties
par
feuille
de
route
en
cohérence
avec
le
document
«
Stratégie
du
mandat
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
».
Le
quatrième
et
dernier
chapitre
est
dédié
au
Compte
administratif.
[Madame
la
Maire
a
procédé
à
la
lecture
du
rapport
de
la
présidente
ci-annexé].
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
|
171
|
2 —
Information
au
Conseil
municipal
portant
défense
des
intérêts
de
la
commune
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
16°
et
L.
2132-1
à
L.
2132-2;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020,
Vu
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
Madame
M.,
en
date
du
09
mai
2023
;
Vu
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
Madame
R.,
en
date
du
09
mai
2023 ;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Considérant
que
Madame
la
Maire
dispose
des
délégations
nécessaires
à
ester
en
justice
et
défendre
les
intérêts
de
la commune
devant
toutes
les juridictions
et
à
tous
les
degrés ;
Madame
R.
agent
de
la
collectivité
a
saisi
le
Tribunal
administratif
et
souhaite
que
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
lui verse
la partie
de
ses
revenus
comprenant
NBI,
ISFE
et CIA
des
années
2021,
2022,
2023
et suivants
; lui verse
des
dommages
et
intérêts
; et
lui
octroie
la
protection
fonctionnelle.
Madame
M.,
agent
de
la
collectivité
a
saisi
le Tribunal
administratif
et
souhaite
que
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
lui verse
la
partie
de
ses
revenus
comprenant
NBI,
ISFE
et
CIA
des
années
2021,
2022,
2023
et suivants
,lui
verse
des
dommages
et
intérêts
; et
lui
octroie
la
protection
fonctionnelle.
Maître
Laetitia
LELONG,
en
qualité
d'avocate,
a
été
désignée
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
3 —
Subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
participation
au
Trophée
Roses
des
Sables
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
la
clause
générale
de
compétence
dont
bénéficie
la
commune,
en
application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015 ;
Madame
Fatima
AMGHAR
participe
au
Trophée
des
Roses
des
Sables
en
octobre
2023,
action
en
soutien
à
une
cause
nationale
pour
le cancer
du
sein
chez
les
femmes.
Dans
le but
de
financer
cette
aventure,
elle
demande
une
subvention
de
500
€
pour
sponsoriser
son
projet.
En
contrepartie
de
sa
participation
financière
au
projet,
la
collectivité
demande
que
des
photographies
et
supports
visuels
lui
soient
communiqués.
De
plus,
elle
demande
que
son
logo
soit
affiché
par
les
participantes.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
participantes
partiront
pour
le
Maroc
à
partir
du
07/10/2023.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
si
le
rallye
serait
maintenu
malgré
le tremblement
de
terre.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le
rallye
n'était
pas
annulé.
Elle
a
rappelé
que
cet
événement
solidaire
était
d'une
grande
importance
car
les
participantes
apportent
une
aide
indispensable
au
pays.
Le
Maroc
vit
du
tourisme,
il
est
donc
important
que
toutes
et
tous
nous
restions
solidaires
face
à
cette
situation. :
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
précisé
que
la zone
traversée
par
les
participantes
était
particulièrement
touchée
par
le tremblement
de
terre.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
participantes
ont
réalisé
une
collecte
de
don,
avec
l'appui
de
la
mairie.
La
commune
se
réjouit
de
la
participation
des
administrés
pour
la
collecte
de
dons.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
Mme
Fatima
AMGHAR
en
qualité
de
participante
d’un
événement
solidaire
;
-
IMPUTE
la
dépense
à
l’article
65748.
VOTANTS
24
POUR
24
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4 —
Convention
unique
d'adhésion
pour
les
missions
complémentaires
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984 ;
Conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
exerce
:
1°
Des
missions
obligatoires
générales
concernant
le
personnel
de
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
qui
donnent
lieu
à
une
cotisation
obligatoire ;
2°
Des
missions
particulières
concernant
le
personnel
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
qui
donnent
lieu
à
une
cotisation
additionnelle ;
3°
Des
missions
complémentaires
facultatives
concernant
le
personnel
des
collectivités
et
établissements
publics,
réalisées
dans
des
conditions
fixées
par
convention.
Dans
ce
cadre,
et afin
de
simplifier
les
démarches
administratives
pour
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
regroupe
l'ensemble
des
missions
complémentaires
facultatives
au
sein
d'une
convention
unique
d'adhésion.
Cette
convention
unique
d'adhésion
est
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
La
signature
de
cette
convention
permet
l'accès
aux
missions
suivantes
(au
jour
de
la
présente
délibération)
:
-
Accompagnement
au
recrutement
des
agents
sur
emploi
permanent
;
-
Accompagnement
des
évolutions
et
des
parcours
professionnels
des
agents
;
-
Conseil
en
organisation
et
expertise
en
Ressources
Humaines ;
-
Paie
: audit
de
paie,
réalisation
de
la
paie
pour
la
structure,
calcul
complexe
de
paie ;
-
Retraite
CNRACL
: prestation
de
contrôle
ou
de
réalisation
de
dossiers
;
-
Archivage ;
-
Mise
à
disposition
d'agents
par
le service
d'intérim
territorial
;
-
Enquête
administrative ;
-__
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
;
-
Chômage
: mise
à
disposition
d'un
dispositif
de
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocation
chômage
et
de
leur
gestion
;
-
Médiation
à
l'initiative
des
parties
ou
du
Juge.
Les
missions
de
«
médecine
préventive
»,
«
assurance
des
risques
statutaires
» et
«
Médiation
Préalable
Obligatoire
»,
compte
tenu
de
leurs
spécificités,
font
l'objet
pour
chacune
d'elles,
d'une
convention
spécifique.
Chaque
mission
proposée
fait
l'objet
d'une
annexe
à
la convention
qui
précise
les
conditions
particulières
de
réalisation.
4 Cette
liste
de
missions
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
des
collectivités
et
établissements
publics,
des
évolutions
réglementaires
et
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne.
Les
tarifs
des
missions
complémentaires
facultatives
sont
fixés
et
peuvent
être
réévalués
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne.
Ils
sont
consultables
sur
le site
internet
et
sur
demande.
Ils
restent
en
vigueur
tant
qu'ils
ne
sont
pas
modifiés.
En
cas
de
modification
des
tarifs,
ces
évolutions
s'appliquent
à
la convention
unique
d'adhésion
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
qu'un
avenant
à
la
convention
soit
signé.
Cette
convention
unique
d'adhésion
prend
effet
au
1°" janvier
2024
et
s'achève
au
31
décembre
2026.
Il
est
précisé
que
toute
intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
dans
le
cadre
de
cette
convention
se
fera
à
l'issue
d’une
demande
expresse
écrite
de
la
collectivité,
la
transmission
d'une
proposition
d'intervention
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
et
l'acceptation
non
équivoque
de
cette
dernière
par
la
collectivité.
La
signature
de
la convention
unique
d'adhésion
n'engage
pas
la collectivité
à faire
appel
aux
missions
complémentaires
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
souhaité
savoir
si
la
signature
de
la
convention
avait
un
coût
supplémentaire.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
seul
le
coût
des
prestations
serait
facturé
à
la
collectivité
dans
le
cas
où
elle
aurait
recours
aux
prestations
proposées.
Les
tarifs
des
prestations
figurent
en
annexe
de
la
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
la
convention
unique
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
à
engager
les
sommes
afférentes.
VOTANTS
24
POUR
24
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Evénements
:
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
rappelé
les
dates
des
événements
suivants :
-
Exposition
des
Amis
de
l'Image
au
complexe
des
Châtaigniers
du
29/09
au
01/10.
-
Présence
d'un
médecin
du
CRPS
sur
le marché
dominical,
place
Charles
DE
GAULLE,
le
1°1/10
pour
la
prévention
du
dépistage
du
cancer
du
sein
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose.
-
Accueil
des
nouveaux
habitants
au
complexe
des
Châtaigniers
le
07/10.
-
Marches
de
4
km
et
de
8
km
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose,
encadrées
par
l'association
Au
détour
du
chemin,
le
08/10.
-
Fête
de
la
pomme
organisée
par
la
Festive
sur
la
place
Charles
DE
GAULLE
le
15/10.
>
Travaux
rond-point,
Rue
Jean
Moulin :
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
précisé
que
les
travaux
de
la
Rue
Jean
Moulin
ont
débuté.
Des
déviations
ont
été
mises
en
place.
Les
riverains
ont
été
informés
la
semaine
dernière
de
l’imminence
et du
plan
général
des
travaux
sur
la zone.
Les
informations
ont
été
bien
accueillies.
Le
projet
a
été
validé
il y
a
deux
ans.
Le
projet
était
nécessaire
par
rapport
à
la
dangerosité
du
carrefour
et
au
manque
de
visibilité.
Le
chaucidou
a
été
aménagé
en
réponse
à
ce
constat.
Il
est
prévu
que
les
travaux
durent
8
semaines,
sous
réserve
de
conditions
météorologiques
favorables.
Un
alternat
de
circulation
a
été
mis
en
place.
Les
plans
des
déviations
et
des
points
de
collectes
des
ordures
ménagères
ont
été
communiqués.
L'aménagement
du
rond-point
de
la
Rue
Jean
Moulin
permettra
de
réduire
la
vitesse,
de
réduire
la
dangerosité
tout
en
assurant
la circulation
de
véhicules
grands
gabarits
tels
que
les
camions
éboueurs
ou
les
bus
Vitalis.
Le
rond-point
répondra
aux
dispositions
réglementaires.
[Les
travaux
sont
estimés
à
205
000
€
pour
une
CLECT
annuelle
estimée
à
271
000
€.]
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
si
le
rond-point
serait
constitué
de
pavés
comme
pour
le
rond-point
situé
à
proximité
du
garage
GATINEAU
sur
la
ZAE.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
précisé
que
le
rond-point
serait
composé
d’un
rayon
minimum
et d'un
rayon
maximum
qui
permettra
au
bus
et cars
de
circuler.
L'ensemble
du
carrefour
5 sera
repris.
||
sera
composé
de
revêtements
différents,
les
pentes
seront
adoucies,
la
Voie
sera
homogénéisée
et
sécurisée.
Des
flots
et
des
séparateurs
centraux
seront
installés
et
renforcés.
L'îlot
central
sera
végétalisé
afin
d’absorber
les
eaux
pluviales.
Les
excédents
seront
drainés.
Concernant
le
pavage,
Grand
Poitiers
a
proposé
l'installation
d'un
système
de
pavés
vibrants.
L'usager
de
la
route
qui
les
emprunterait
rapidement
serait
dans
une
position
d'inconfort.
Il devra
alors
privilégier
l'anneau
extérieur
et
donc
ralentir
son
allure.
Monsieur
Philipe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
s'il
était
prévu
de
refaire
le
rond-point
à
proximité
de
l’entreprise
GATINEAU.
Les
camions
ne
peuvent
pas
tourner
sans
arracher
les
pavés.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
rappelé
que
le
revêtement
a
été
récemment
refait.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
complété
en
précisant
que
l'aménagement
du
rond-point
de
la
Rue
Jean
Moulin
serait
interdit
aux
poids
lourds.
La
commune
a
profité
des
travaux
pour
rappeler
l'interdiction
au
poids
lourd
de
plus
de
7,5
tonnes
de
circuler
sur
cette
zone.
>
Travaux
de
réfection
des
trottoirs,
Rue
du
Bois
Paris
:
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
précisé
que
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
du
quartier
du
Bois
Paris
allait
débuter.
Les
travaux
concerneront
la
Rue
du
Bois
Paris,
de
la
Rue
Monsabert
à
la
Route
de
Béruges.
Les
trottoirs
n'étaient
pas
assez
larges.
Les
trottoirs
des
Allées
desservies
par
la
Rue
du
Bois
Paris
seront
également
refaits.
Les
trottoirs
seront
abaissés.
La
durée
des
travaux
est
estimée
de
5
à
7
semaines.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
rappelé
que
la
collectivité
n'a
pas
eu
la
main
sur
la
temporalité
des
deux
travaux
qui
se
tiennent
de
façon
concomitant
sur
la
commune.
Les
services
communes
ont
alerté
à
plusieurs
reprises
les
services
du
département
sur
cette
problématique.
>
Projet
d'implantation
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
le
territoire
:
Madame
Dorothée
BRUNET
a
posé
une
question
pour
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT.
Il
souhaitait
obtenir
plus
de
précisions
concernant
le
projet
d'implantation
d'une
brigade
de
gendarmerie
sur
la
commune,
évoqué
dans
la
presse.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
commune
avait
déposé
un
dossier
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur
dans
le
cadre
du
déploiement
de
nouvelles
brigades
de
gendarmerie
sur
le
territoire.
La
commune
est
la
cible
de
cambriolages
et
d’incivilités
depuis
plusieurs
mois.
Par
ailleurs,
le
choix
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
permettrait
à
la
gendarmerie
de
desservir
rapidement
des
communes
du
Sud
du
département
et
de
mailler
le territoire.
Le
choix
officiel
aura
lieu
le
02/10.
>
Dispositif
Passerelle
Ecoles-Associations
:
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
CCAS
de
Fontaine-le-Comte
a
mis
en
place
le
dispositif
Passerelle
Ecoles-
Association
(PEA).
Pour
l'instant,
trop
peu
de
familles
y
ont
recours.
Les
élus
sont
invités
à
communiquer
ce
dispositif
qui
permet
aux
enfants
fontenois
scolarisés
au
groupe
scolaire
Simone
VEIL
de
bénéficier
d’une
participation
entre
5
et
25
€
pour
l'inscription
à
une
association
ayant
conventionné
avec
la
collectivité,
en
fonction
du
quotient
familial.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
20
H
45.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
Le
Secrétaire
La
Maire
Léandre
MARY
Sylvie
AUBERT