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Procès Verbal - CM 30 11 2023 PROCES VERBAL approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Re
SÉANCE
DU 30 NOVEMBRE
2023
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2023
Étaient
présents :
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Adjoints. Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Madame
Corinne
CHANTEPIE,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Amady
DIALLO,
Madame
Magalie
GUÉRINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Horia
PEJOUT,
Madame
Bernadette
POUPIN,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET
(jusqu'à
20
H
13),
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
Municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Julien
BERNARDEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Pierre
MESSENT.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUÉRINEAU.
Monsieur
Léandre
MARY
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
BOUCHER.
Madame
Dorothée
BRUNET
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
(à
partir
de
20
H
13).
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 19
membres
en
ouverture
de
séance
puis
18
membres
à
partir
de
20
H
13.
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
00.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
— APPROBATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24/10/2023
Mme
la
Maire
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Charte
de
cohérence
éducative
des
ATSEM
Mme
la
Maire FINANCES N°
02
—
Débat
d'orientations
budgétaires
2024
N°
03
—
Coût
de
la
scolarité
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
:
fixation
de
la
participation
financière
pour
les
enfants
hors
commune
2022-2023
N°
04
- Participation
de
la
commune
de
Croutelle
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
et
du
centre
de
loisirs
N°
05
— Avis
portant
demande
de
remise
gracieuse
relative
à
la
régie
du
centre
de
loisirs
d'été N°
06
—
Tarifs
des
locations
des
salles
communales
2024
RESSOURCES
HUMAINES
N°
07
—
Mise
à jour
du
protocole
d'accord
sur
le temps
de
travail
N°
08
—
Fixation
des
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
N°
09
—
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le grade
d’'attaché
territorial
- service
administratif
N°
10
—
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
—
accroissement
saisonnier
d'activité
— service
administratif
N°
11
—
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
à
temps
complet
—
accroissement
temporaire
d'activité
—
service
technique
N°
12
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
CADRE
DE
VIE
N°
13
—
Tarifs
sur
l'enlèvement
de
déchets
et
les
dépôts
sauvages
N°
14
—
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-
Comte N°
15
—
Convention
de
mécénat
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
entre
SOREGIES
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
N°
16
—
Fusion
de
SOREGIES
et
de
SERGIES
N°
17
—
Changement
destinations
des
coupes
de
bois
—
exercices
2021
et
2022
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
SOLIDARITÉS
N°
18
— Adhésion
au
dispositif
«
Plan
Mercredi/PEDT
»
N°
19
—
Subvention
à
Escal'Ados
pour
les
chantiers
jeunes
de
juillet
2023
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ.
Rapporteur Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
LAROCHE
Rapporteur Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Rapporteur Mme
la
Maire
Mme
MESSENT
Mme
MESSENT
Mme
la
Maire
M.
CHARPENTIER
Rapporteur Mme
la
Maire
Mme
MEYER VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Information
au
Conseil
municipal
—
Charte
de
cohérence
éducative
des
ATSEM
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Madame
la
Maire
a
laissé
la
parole
à
Madame
Pauline
SAVY,
Responsable
du
service
périscolaire
et
extrascolaire
et
Madame
Caroline
HALKA,
ATSEM.
Madame
Pauline
SAVY
est
ravie
de
faire
partie
de
l'équipe
de
Fontaine-le-Comte.
Elle
exerçait
précédemment
en
tant
que
responsable
du
service
périscolaire
pour
la
commune
de
Vouneuil-sous-Biard.
Madame
Pauline
SAVY
a félicité
le travail
des
5 ATSEM.
La
charte
a
été
validée
par
Monsieur
Christophe
MIT,
Directeur
de
l’école
maternelle
Charles
PERRAULT.
Madame
Pauline
SAVY
a
rappelé
les
grands
axes
de
la
charte
des
ATSEM
ci-annexée.
Madame
Caroline
HALKA,
ATSEM
et
animatrice
a
rappelé
que
les
ATSEM
étaient
concernés
par
une
double
autorité :
une
autorité
hiérarchique
(Madame
la
Maire)
et
une
autorité
fonctionnelle
(Monsieur
le
directeur
de
l'école).
La
charte
a
pour
ambition
d'être
claire
et
synthétique.
Elle
évoque
la
carrière,
les
conditions
de
travail,
les
principales
missions
des
ATESEM
et
les
risques
professionnels.
La
charte
constitue
un
outil
de
cohésion
interne.
Madame
la
Maire
a
souhaité
remercier
les
agents
pour
ce
travail.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
des
communes
(notamment
l’article
R.
412-127) ;
Vu
le
décret
n°
92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
Vu
le
décret
n°
2018-152
du
1%
mars
2018
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature.
La
charte
a
pour
vocation
de
clarifier
le
rôle
de
l'ATSEM
et
sa
place
dans
la
communauté
éducative
et
a
pour
objectif :
De
constituer
un
document
référentiel
pour
le
service
et
l'ensemble
de
ses
partenaires,
à
l'échelle
départementale.
-__
De
préciser
les
relations
hiérarchiques
et fonctionnelles
avec
les
responsabilités
de
chacun.
-__
D'apporter
un
service
de
qualité
au
bénéfice
des
enfants
fréquentant
les
écoles.
-_
D'identifier
les
principaux
risques
professionnels
au
poste
de
travail
et de
proposer
desmesures
de
prévention
adaptées.
Cette
charte
s'applique
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM
mais
également
à tous
les
agents
exerçant
les
fonctions
d'ATSEM.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
ces
informations. VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
2 —
Débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
2024
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
passage
de
la
nomenclature
comptable
M14
à
la
M57
offre
la
possibilité
de
voter
le
budget
en
fin
d'année
avant
le début
de
la prochaine
année
civile.
De
même,
la M57
permet
de
débattre
des
orientations
budgétaires
et
de
procéder
au
vote
du
budget
2024
en
fin
d'année
2023.
Le
changement
de
nomenclature
suppose
le
vote
d’un
budget
rectificatif
appelé
budget
supplémentaire
lors
du
premier
tiers
de
l'année
2024.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
précisé
que
l'ordre
du
jour
précisait
qu'il
s'agit
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
au
titre
de
l'année
2024
et
non
de
celui
de
l’année
2023.
[La
correction
a
été
réalisée
par
les
services].
Madame
la
Maire
a
procédé
à
la
lecture
du
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
de
l'année
2024,
ci-annexé.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
si
la
commune
a
tenu
compte
de
l'augmentations
des
points
d'indice
de
la
fonction
publique
territoriales
(FPT)
dans
le
calcul
des
dépenses
de
fonctionnement.
Madame
la
Maire
a
acquiescé
L'augmentation
de
5
points
d'indice
supplémentaires
à
compter
du
1° janvier
2024
a
été
intégrée
dans
les
calculs.
Monsieur
Simon
COUTANT,
Directeur
général
des
services,
a
procédé
à
la
lecture
des
commentaires
relatifs
aux
charges
de
personnel.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a précisé
être
surpris
de
l'augmentation
du
montant
de
l'assurance
statutaire.
Il a
demandé
à
Madame
la
Maire
d'en
rappeler
la
cause.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
marchés
d'assurances
de
la
collectivité
ont
été
rediscutés
en
2022
pour
une
application
à compter
du
1° janvier
2023.
À
cette,
occasion,
la commune
a supporté
une
augmentation
de
66
%
sur
l'ensemble
de
ses
assurances.
Les
assureurs
justifient
leurs
augmentations
par
l'inflation.
Madame
la
Maire
est
intervenue
au
Congrès
des
Maires
sur
cette
question.
Les
communes
rencontrent
des
difficultés
avec
leurs
assureurs.
Les
collectivités
sont
assujetties
aux
règles
des
marchés
publics.
Les
assureurs,
quant
à
eux,
disposent
d'outils
législatifs
leur
permettant
d'augmenter
le
montant
des
cotisations
et
des
franchises
ou
de
résilier
les
contrats.
Les
collectivités
territoriales
sont
donc
engagées
dans
une
partie
de
bras
de
fer
avec
leurs
assureurs.
Une
mission
de
l'État
a
été
engagée
sur
ces
questions.
Désormais,
les
collectivités
territoriales
peuvent
saisir
des
médiateurs
des
assurances.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
doivent
être
soutenues.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
fait
partie
des
collectivités
qui
demeurent
encore
assurables.
D'autres
communes
n'ont
pas
cette
chance.
À
titre
d'exemple,
l'ensemble
des
contrats
d'assurances
de
la
commune
d'Aytré
sera
résilié
à
compter
du
1°' janvier
2024.
Fontaine-le-Comte
à
la
chance
de
ne
pas
être
situé
en
zone
inondable.
Par
ailleurs,
la
commune
n'a
pas
subi
de
dégâts
à
cause
des
récentes
manifestations.
Néanmoins,
la
commune
ne
peut
plus
déclarer
ses
petits
sinistres
au
risque
d'augmenter
sa
sinistralité.
La
solidarité
assurantielle
est
un
principe
de
base
des
assurances
en
France.
Madame
la
Maire
a
précisé
qu'elle
tiendrait
informé
les
élus
de
ce
que
donneront
les
différentes
missions
diligentées
par
l'État.
Madame
la
Maire
a
alerté
Monsieur
David
LISNARD,
Président
de
l'AMF
Nationale
et
Madame
Marie-Jeanne
BELLAMY,
Présidente
de
l'AMF86
sur
ces
sujets.
Si
les
collectivités
territoriales
ne
sont
plus
assurées,
elles
ne
pourront
plus
poursuivre
leurs
missions
de
service
public.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
s'est
absentée
de
19
H
38
à
19
H
41.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a demandé
si le retour
TVA
était
de
16,404
%
ou
de
20
%.
Madame
Pauline
GHIRLANDA,
Responsable
du
service
comptabilité
et finances
a
précisé
que
le taux
de
retour
TVA
est
de
16,404
%.
Les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
pas
récupérer
20
%
de
TVA
contrairement
aux
entreprises.
Seul
l'État
peut
fixer
pourcentage
de
retour
TVA.
Par
conséquent,
les
collectivités
sont
désavantagées
par
rapport
aux
acteurs
privés
qui
bénéficient
d'un
meilleur
pourcentage.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
reconnu
la
bonne
gestion
des
finances
publiques
de
la
commune.
Madame
la
Maire
a
remercié
les
services
pour
leur
travail.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
constaté
que
la
dette
par
habitant
est
très
faible
et
que
le
nombre
d'année
de
remboursement
-— de
5,32
années
—
est
tout
à
fait
correct.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
précisé
que
le
terme
de
«
charge
du
personnel
»
le
dérangeait.
Selon
lui,
il
serait
préférable
de
parler
de
«
salaire
»
plutôt
que
de
charge.
Madame
la
Maire
a
précisé
être
d'accord.
Le
personnel
n'est
pas
une
charge
au
contraire
sans
les
agents
il n'y
aurait
pas
de
service
public.
Madame
Pauline
GHIRLANDA
précise
4 que
le
chapitre
ne
comprend
pas
uniquement
les
«
salaires
».
1| comprend
par
exemple
les
dépenses
afférentes
aux
cotisations
CNAS,
à
l'assurance
statutaire
ou
à
la
médecine
du
travail.
C'est
pourquoi,
comptablement,
le
chapitre
est
appelé
«
charge
du
personnel
».
Madame
la
Maire
a
laissé
la
parole
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
pour
les
dépenses
de
personnel.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
budget
était
volontairement
ambitieux.
Il est
fidèle
aux
valeurs
portées
par
les
élus
depuis
le
début
du
mandat.
Madame
la
Maire
est
persuadée
qu'il
faut
poursuivre
les
investissements
pour
rentrer
dans
un
cercle
vertueux.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
s'est
interrogé
concernant
l'installation
de
la
vidéoprotection
et
leur
utilité.
Selon
lui,
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
ne
réglera
pas
les
incivilités.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
ce
sujet
a
déjà
fait
l’objet
d’un
débat
en
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
prononcés,
à
la
majorité,
pour
l'installation
de
la vidéoprotection.
Madame
la Maire
a
rappelé
qu'il
s’agit
de
vidéoprotection
et non
de
vidéosurveillance.
Personne
ne
sera
derrière
des
écrans
pour
consulter
en
temps
réel
les
vidéos.
Le
contenu
ne
pourra
être
exploité
et
visionné
que
sur
réquisition
du
procureur
de
la République
après
un
dépôt
de
plainte.
La
commune
n'aura
aucun
moyen
de
consulter
ces
vidéos.
Grâce
à
la vidéosurveillance
installée
sur
la
commune
de
Châtellerault,
les
gendarmes
ont
pu
retrouver
les
auteurs
d'incivilités.
Madame
la
Maire
a
rappelé
à
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
son
interrogation
concernant
l'assurabilité
des
communes.
La
vidéoprotection
offre
une
possibilité
de
protéger
les
bâtiments
communaux.
À
titre
d'exemple,
la commune
a fait
le choix
de
proposer
un
accès aux toilettes
publics
sur
des
plages
horaires
élargies.
Des
jeunes
viennent
démonter
la chasse
d'eau
et dégradent
cet
espace.
La
mairie
s'interroge
sur
la possibilité
de
fermer
l'accès
aux
toilettes
du
fait
de
ces
incivilités.
Régulièrement,
les
agents
sont
invités
à
remettre
en
état
ces
lieux.
De
même,
les
agents
du
service
technique
ont
passé
plusieurs
jours
à
nettoyer
le
skate-park
qui
avait
été
intégralement
tagué.
Madame
la
Maire
estime
que
la
vidéoprotection
est
primordiale.
La
collectivité
ne
saurait
s'en
passer.
La
vidéoprotection
est
chose
commune
sur
les
autoroutes
et
dans
les
supermarchés
et
pourtant,
les
usagers
de
la
route
et les
clients
n'y
prêtent
pas
attention.
Ces
dispositifs
leur
assurent
une
sécurité.
Madame
la
Maire
a
également
constaté
que
les
parterres
de
fleurs,
récemment
plantés
par
les
agents
du
service
technique
ont
été
dégradés.
Certains
automobilistes
s'amusent
à
rouler
volontairement
dedans.
Il s’agit
d'un
manque
flagrant
de
respect
pour
les
agents
qui
se
sont
engagés
dans
le
label
Villes
et Villages
Fleuris.
Pour
tous
ces
exemples,
la
vidéoprotection
est
indispensable.
La
commune
se
doit
de
protéger
ses
biens
et
ses
administrés.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
souhaité
savoir
où
en
était
la
commune
dans
son
projet
de
construction
d'une
gendarmerie.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
projet
sera
intégralement
financé
par
la
commune.
Un
budget
annexe
sera
alors
établi.
Une
fois
installée,
la
gendarmerie
paiera
un
loyer.
Le
financement
communal
apparait
comme
le
modèle
économique
le
plus
rapide.
La
commune
aurait
pu
déléguer
la
construction
à
un
office
public
de
l'habitat
(OPH)
néanmoins
les
délais
seraient
de
5 à
10
ans.
Il ne
s’agit
pas
de
l'ambition
du
Président
de
la
République
et
ce
n’est
pas
celle
de
la
collectivité.
Le
budget
annexe
sera
présenté
en
conseil
municipal.
Madame
Dorothée
BRUNET
a
souhaité
savoir
si
le
ministère
de
l'Intérieur
participera
à
l'achat
du
terrain.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
participation
se
fera
notamment
par
le
biais
du
loyer
qui
sera
versé.
Les
services
de
la
gendarmerie
et
les
services
communaux
travailleront
à
un
montage
financier.
Le
loyer
sera
évalué
en
fonction
du
terrain
et
du
bâtiment.
Le
remboursement
prendra
la forme
d'un
loyer.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
a
précisé
que
ce
type
de
projet
devrait
être
éligible
à
des
subventions
spécifiques.
Le
gouvernement
souhaite
aller
vite
et simplifier
les
démarches
administratives.
La
commune
de
Fontaine-
le-Comte
a
été
la
première
a
avoir
été
visitée
pour
son
agrément
sur
la
région
Nouvelle-Aquitaine.
Au-delà
de
l'allègement
des
procédures
administratives,
le
gouvernement
est
en
train
de
revoir
les
aides
de
financement.
Ce
type
d'investissement
est
rentable
au
bout
d'une
ou
de
deux
décennies.
Les
gendarmes
sont
confiants
concernant
la
pérennité
et
le
développement
de
cette
brigade.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
est
une
ville
en
expansion
démographique
qui
bénéficie
de
la
proximité
et
du
dynamisme
de
Poitiers.
Les
services
départementaux
de
gendarmerie
travaillent
actuellement
pour
proposer
une
présence
temporaire
sur
le territoire
en
attendant
la construction
de
la
brigade.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
présence
de
la
brigade
est
primordiale.
Une
gendarmerie
permet
d'assurer
sur
le
territoire
une
plus
grande
sécurité.
Les
gendarmes
assurent
cette
mission
et
rassure
la
population.
Madame
la
Maire
est
fière
de
s'être
battue
pour
obtenir
cette
brigade.
En
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
n°
2015-99
du
7 août
2015,
et
du
décret
d'application
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pluriannuelles
envisagées
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Dans
un
souci
de
transparence,
la
loi
établit
l'obligation
de
prendre
acte
du
rapport
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique,
impliquant
de
procéder
à
un
vote
formel. À
ce
titre,
il convient
au
Conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2024
annexées
dans
le document
«
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
»
ci-joint
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.
2312-1 ;
Vu
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
annexé
à
la
délibération
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
acte
de
la tenue
des
débats
d’orientations
et
informations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2024,
sur
la
base
du
rapport
communiqué
à
cet
effet ;
-___
APPROUVE
les
orientations
budgétaires
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l'application
de
la
délibération.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
3
—
Coût
de
la
scolarité
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
: fixation
de
la
participation
financière
pour
les
enfants
hors
commune
2022-2023
Rapporteur
: Madame
la
Maire
En
application
des
lois
des
22
juillet
1983
et
09
janvier
1986,
ainsi
que
des
décrets
d'application
des
21
février
et
12
mars
1986,
le Maire
de
la commune
de
résidence
doit
donner
son
autorisation
pour
l'inscription
d'un
enfant
d'une
autre
commune
dans
l'établissement
scolaire
de
Fontaine-le-Comte.
Cette
autorisation
pour
la
commune
de
résidence,
sauf
convention
particulière,
entraîne
le
versement
d'une
participation
financière
à
la
commune
d'accueil.
Cette
participation
est
fixée
chaque
année
par
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
de
l’école
élémentaire
et
l'école
maternelle
de
l'année
précédente.
Les
coûts
de
fonctionnement
se
présentent
ainsi :
École
élémentaire
2022
:
121
932,72
€ (292
élèves)
Soit
le
coût
par
élève :
417,58
€
École
maternelle
2022 :
170
898,51
€
(119
élèves)
Soit
le
coût
par
élève :
1
436,12
€
Madame
Dorothée
BRUNET
a
quitté
le
conseil
municipal
à
20
H
13.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a souhaité
savoir
où
en
était
les
négociations
avec
la commune
de
Croutelle
concernant
la
participation
aux
frais
d'investissement
du
groupe
scolaire.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
élus
de
Croutelle
se
posaient
encore
quelques
questions.
IIs
se
sont
réunis
le
29/11/2023
en
conseil
municipal
et
ont
adopté
la
proposition
concernant
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
Madame
la
Maire
et
Madame
Pauline
GHIRLANDA
sont
disponibles
pour
échanger
les
élus
de
Croutelle
sur
la
question,
en
conseil
municipal.
Aujourd'hui,
60
enfants
de
Croutelle
sont
accueillis
au
groupe
scolaire
de
Fontaine-le-Comte.
Si
la
commune
de
Croutelle
disposait
d'une
école,
elle
devrait
supporter
les
frais
d'investissement.
Il est
important
que
la
commune
de
Croutelle
puisse
participer
à
ces
6 frais.
Toutefois,
la
commune
de
Croutelle
dispose
de
sa
liberté
d'administration.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
ne
saurait
faire
preuve
d'ingérence
dans
les
affaires
des
collectivités.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
demandé
si
les
effets
pourraient
être
rétroactifs.
Madame
la
Maire
a
rappelé
qu'il
n'est
pas
possible
d'émettre
une
décision
avec
des
effets
rétroactifs.
Madame
Horia
PEJOUT
a
souhaité
connaître
l’évolution
de
la
participation
par
rapport
à
l'année
dernière.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le
coût
de
la
scolarité
pour
un
enfant
de
maternelle
est
de
1
436,12
€
contre
1
313,44
€
l'année
précédente.
De
même,
le coût
de
la
scolarité
d'un
enfant
de
l'école
élémentaire
est
de
417,58
€ contre
445,14
€
l'année
précédente. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
tarifs
par
élève
présentés
ci-dessus.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4 —
Participation
de
la commune
de
Croutelle
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
et
du
centre
de
loisirs
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Croutelle
a
accepté
de
participer
aux
frais
engagés
par
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
services
de
restauration,
du
centre
de
loisirs
et
du
transport
scolaire
pour
ce
qui
concerne
les
enfants
de
ses
administrés
scolarisés
à
l'école
de
Fontaine-le-Comte.
Le
bilan
des
services
de
l'exercice
précédent
(2022),
une
fois
établi,
fait
apparaître
pour
chaque
service
la
participation
de
la
commune,
soit
pour :
Restauration
scolaire
184
902,46
€
ALSH
239
273,27
€
Transport
scolaire
4
344,69
€
La
participation
de
Croutelle
est
calculée
sur
la base
du
pourcentage
de
participation
payée
par
les
familles
de
Croutelle
par
rapport
à
celle
de
Fontaine-le-Comte
pour
l'année
scolaire
2022-2023
soit :
-
13,64
%
pour
la
restauration
scolaire ;
-
16,52
%
pour
le centre
de
loisirs
;
-
36,93
%
pour
le transport
scolaire.
Ce
pourcentage
est
ensuite
appliqué
au
montant
de
la
participation
des
familles :
Année
2022-2023
Restauration
scolaire
13,64
%
25
212,51
€
ALSH
16,52
%
39
522,29
€
Transport
scolaire
36,93
1 604,31
€
TOTAL
66
339,12
€ De
plus,
tenant
compte
du
vote
des
frais
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
2022-2023
et
le
nombre
d'enfants
fréquentant
le
groupe
scolaire
de
Fontaine-le-Comte,
une
participation
financière
est
demandée
à
la
commune
de
Croutelle
selon
la
répartition
suivante :
2023
Année
scolaire
2022-2023
18
élèves
x
1 436,12
€*
25
850,19
€
35
élèves
x 417,58
€*
14
615,30
€
54,00
40
465,46
€
“Proratisés
au
temps
de
présence
à
l'école
Madame
Bernadette
POUPIN
a
souhaité
savoir
quel
serait
le
recours
de
la
collectivité
si
la
commune
de
Croutelle
refusait
de
participer
aux
dépenses
d'investissement.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
communes
disposent
du
principe
de
liberté
d'administration.
Le
recours
serait
d'impacter
ces
dépenses
sur
les
familles
de
Croutelle.
Néanmoins,
Madame
la
Maire
ne
pense
pas
qu'il
s'agisse
de
la
solution.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DE
VALIDER
le
montant
de
66
339,
12
€
pour
la
participation
de
la
commune
de
Croutelle
aux
frais
de
restauration,
du
centre
de
loisirs
et
du
transport
scolaire
pour
l’année
2022-2023
;
-
DE
VALIDER
le
montant
de
40
465,
46
€
au
titre
de
la
participation
financière
des
coûts
de
scolarité
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire.
Soit
une
participation
totale
de
106
804,
58
€
pour
la
commune
de
Croutelle.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5
—
Avis
portant
demande
de
remise
gracieuse
relative
à
la
régie
du
centre
de
loisirs
d’été
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Par
courrier
en
date
du
14
novembre
2023,
adressé
à
Madame
la
Maire,
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Vienne
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
remise
gracieuse
de
la
régisseuse
titulaire
nommée
par
arrêté
à
compter
du
1°
juillet
2010
concernant
les
deux
déficits
constatés
sur
la
régie
«
Centre
aéré
été
».
Pour
rappel,
cette
régie
de
recette
est
déficitaire
de
1
305,00
€
et
de
40,00
€
constatés
respectivement
le
04
novembre
2019
et
le
27
décembre
2018.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
si
la commune
connaissait
l'origine
du
déficit
constaté
par
le comptable
public.
Madame
la
Maire
pense
qu'il
s’agit
d'une
erreur
de
contrôle
lors
de
réception
des
finances
publiques
par
le
comptable
public. Compte-tenu
des
circonstances
qui
ont
amené
à
la constatation
desdits
déficits
et
considérant
qu'aucune
faute
ne
peut
être
imputée
à
la
collectivité,
puisque
ces
déficits
ont
été
constatés
dans
le
cadre
de
la
tenue
de
la
régie,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
SE
PRONONCE
en
défaveur
de
l'octroi
d’une
remise
gracieuse
en
faveur
de
l’intéressée. VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6
—
Tarifs
des
locations
de
salles
communales
2024
Rapporteur
: Madame
Joëlle
LAROCHE
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
99-2021
du
conseil
municipal,
en
date
du
22
novembre
2021,
portant
sur
les
tarifs
des
location
de
salles
communales
2022 ;
Vu
la délibération
n°
68-2022
du
conseil
municipal,
en
date
du
28
septembre
2022,
portant
création
d'un
forfait
chauffage
applicable
à
la
location
des
salles
communales ;
Vu
la
délibération
n°
15-2023
du
conseil
municipal,
en
date
du
27
février
2023,
portant
application
d’un
forfait
ménage
pour
les
salles
communales
et
revoyant
les
dépôts
de
garantie ;
Vu
l'avis
de
la
culture,
communication,
vie
associative
et
animations
communales
réunie
le
16
novembre
2023
:
Considérant
que
les
tarifs
de
location
de
salles
communales
n'ont
pas
été
revus
depuis
près
de
2
ans ;
La
commission
culture,
communication,
vie
associative
et
animations
communales
s'est
réunie
le
16
novembre
2023
et
propose
une
réévaluation
de
5
%
pour
l'ensemble
des
tarifs
de
location
de
salles
communales
«
hors
commune
»
et
«
commune
»,
sans
toucher
au
montant
de
dépôt
de
garantie,
du
forfait
chauffage
et
du
forfait
ménage,
comme
suit :
Vin
d'honneur
et
Réunion
Manifestation
avec
repas
ou
bal
Tarif
Hors
Commune
346
€
622
€
Tarif
Commune
147
€
249
€
de
ntie
Forfait
cha
e
du
01/10
au
31/03
10
€
20
€
Forfait
mén
à
la
suite
d'un
défaut
d'entretien
Moins
de
6h
Plus
de
6h
Tarif
Hors
Commune
727€
1
135€
Tarif
Commune
321
€
480
€
de
Forfait
cha
du
01/10
au
31/03
30
€
65€
Forfait
mén
à
la
suite
d'un
défaut
d'entretien
Moins
de
6h
Plus
de
6h
Tarif
Hors
Commune
200
€
200
€
Tarif
Commune
72€
140
€
de
Forfait
cha
du
01/10
au
31/03
10
€
20
€
Forfait
à
la
suite
d'un
défaut
d'entretien
Moins
de
6h
Plus
de
6h
Tarif
Hors
Commune
336
€
451
€
Tarif
Commune
115
€
203
€
de
ntie
Forfait
cha
du
01/10
au
31/03
7€
15€
Forfait
e
à
la
suite
d'un
défaut
d'entretien
Moins
de
6h
Plus
de
6h
Tarif
Hors
Commune
135
€
154
€ Tarif
Commune
Gratuit
|
Gratuit
Dépôt
de
garantie
1 000
€
Forfait chauffage
du 01/10 au 31/03
5€
|
10€
Forfait
ménage
à
la
suite
d'un
défaut
d'entretien
300
€
Moins
de
6h
Plus
de
6h
Tarif
Hors
Commune
1071€
1
434
€
Tarif
Commune
423
€
670
€
de
e
Forfait
cha
du
01/10
au
31/03
35
€
70
€
Forfait
mén
à
la
suite
d'un
défaut
d'entretien
out
le
complexe
Moins
de
6h
Plus
de
6h
Tarif
Hors
Commune
1
104
€
1 540
€
Tarif
Commune
572
€
798
€
Dépôt
de
garantie
2
000
€
Forfait chauffage
du
01/10
au
31/03
40 €
|
80 €
Forfait
ménage
à
la suite
d'un
défaut
d'entretien
800
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
salles
communale
présentés
ci-dessus
;
-
FIXE
l'application
des
tarifs
dès
le
1°" janvier
2024.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7 —
Mise
à
jour
du
protocole
d'accord
sur
le
temps
de
travail
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
délibération
relative
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
en
date
du
11
juillet
2001 ;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
octobre
2023
;
Les
modalités
d'aménagement
du
temps
de
travail,
en
vigueur
dans
les
services
de
la commune
de
Fontaine-le-Comte
depuis
le
1°" juillet
2001
doivent
être
adaptées
à
l'évolution
de
l'organisation
et
de
la
réglementation
sur
le
temps
de
travail. Les
règles
relatives
à
la définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
le
nouveau
protocole
d'accord
sur
le
temps
de
travail
ci-joint
en
annexe
qui
sera
applicable
au
1°’ janvier
2024
et
qui
remplace
le
précédent
protocole
approuvé
par
délibération
du
11
juillet
2001 ;
10 -
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8 — Fixation
des
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
522-27
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
octobre
2023 ;
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
fixer
par
délibération,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Ce
taux
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d'un
pourcentage
pouvant
varier
entre
0
et
100
%,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a
pas
modifié.
Il
est
rappelé
que
l'autorité
territoriale
reste
libre
de
procéder
ou
non
à
l'inscription
d’un
agent
sur
le
tableau
annuel
d'avancement. Un
ratio
de
100
%
n'implique
pas
l'obligation
pour
l'autorité
territoriale
de
procéder
à
la
nomination
de
tous
les
agents
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
il devra
également
être
tenu
compte
des
critères
d'avancement
de
grade
définis
dans
l'arrêté
établissant
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
valorisation
et
de
promotion
des
parcours
professionnels.
Les
avancements
de
grade
dépendront
des
missions
effectives
des
agents,
missions
qui
doivent
correspondre
au
grade
auquel
ils
peuvent
prétendre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
comme
suit
:
CADRE
D’EMPLOIS
GRADE
D’AVANCEMENT
RATIO
TOUS
LES
CADRES
D'EMPLOIS
Tous
les
grades
100
%
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
grade
d’attaché
territorial
- service
administratif
9 —
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
sur
le
Rapporteur
: Madame
la
Maire
11 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
responsable
de
la
comptabilité
et
des
finances
à
temps
complet
(35/35ème)
sur
le
grade
d’attaché
territorial
à
compter
du
1° janvier
2024
afin
de
procéder,
à
cette
même
date,
à
la nomination
d’un
agent
ayant
déjà
la
qualité
de
fonctionnaire
et
lauréat
du
concours
d'attaché
territorial.
Cet
emploi
sera
donc
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
administrative
dont
la
nomination
se
fera
sur
le
grade
d'attaché
territorial.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
félicité
l'agent
ayant
obtenu
le
concours.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
recrutement
et
à y
procéder
;
-__
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
responsable
de
la
comptabilité
et
des
finances
sur
le
grade
d’attaché
territorial
;
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
10
—
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
—
accroissement
saisonnier
d'activité
—
service
administratif
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
2° ;
Considérant
qu'il
pourra
être
nécessaire
de
renforcer
le
service
administratif
sur
des
missions
d'agent
d'accueil
sur
la
période
du
1°
décembre
2023
au
31
mai
2024 ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
L.
332-23
2° :
L'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
la
période
du
1°"
décembre
2023
au
31
mai
2024
en
application
de
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
- __ CRÉE
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
;
- _
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
12 VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
11
—
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
à
temps
complet
—
accroissement
temporaire
d'activité
—
service
technique
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
1° ;
Considérant
qu'il
pourra
être
nécessaire
de
renforcer
le
service
technique
sur
des
missions
d'agent
technique
polyvalent
sur
la
période
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2024 ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l’article
L.
332-23
1° ;
L'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
trois
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
la
période
du
1°’ janvier
2024
au
31
décembre
2024
en
application
de
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
- __
CRÉE
trois
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
;
-_
S'ENGAGE
ä
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
12
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
le
tableau
des
effectifs
est
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
;
Il convient
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
pour
l'adapter
aux
besoins
prévisionnels
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
ainsi
qu'aux
possibilités
d’avancements
de
grade
et
promotions
internes.
13 La
modification
porte
sur :
-
La
création
d’un
poste
sur
le grade
d’attaché
territorial
à temps
complet
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
nomination
d'un
agent
titulaire
ayant
obtenu
le concours
sur
ce
grade ;
-
La
fin
de
contrat,
au
31
août
2023,
d'un
agent
contractuel
recruté
sur
un
poste
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
le
poste
est
désormais
vacant ;
-
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
au
1°
septembre
2023,
sur
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(29,76/35ème)
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
;
-
La
fin
de
contrat,
au
31
août
2023,
d'un
agent
contractuel
recruté
sur
un
poste
permanent
à temps
non
complet
(24,61/35è"e)
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe,
le
poste
est
désormais
vacant ;
-__
Lafin
de
contrat,
au
30
septembre
2023,
d'un
agent
contractuel
recruté
sur
un
poste
permanent
à temps
complet
sur
le
grade
d’animateur
principal
de
1°"
classe,
le
poste
est
désormais
vacant
;
-
Le
recrutement
d'un
agent
titulaire,
au
28
août
2023,
par
mutation
sur
un
poste
permanent
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"e
classe
(poste
initialement
créé
sur
les
3 grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
sur
le tableau
des
effectifs
il ne
figure
désormais
que
le grade
sur
lequel
l'agent
a
été
recruté).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
13
—
Tarifs
sur
l'enlèvement
de
déchets
et
les
dépôts
sauvages
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Monsieur
Lionel
BONNNIFAIT a
précisé
être
d'accord
avec
cette
proposition.
Ces
tarifs
ne
sauraient
être
appliqués
que
siles
contrevenants
sont
identifiés.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la vidéoprotection
permettrait
d'identifier
les
auteurs
des
incivilités.
C’est
pourquoi
c'est
un
outil
indispensable.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
si
les
communes
voisines
se
doteraient
de
délibérations
similaires.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
communes
étaient
libres
de
pouvoir
prendre
cette
délibération
en
vertu
de
leur
principe
de
libre
administration.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a demandé
si cette
délibération
fera
l’objet
d'un
article
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune.
Madame
la
Maire
a
acquiescé.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si
l'information
serait
relayée
sur
les
panneaux
d'informations.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
cette
information
pourra
figurer
sur
les
panneaux
d'information
mais
également
sur
les
réseaux
sociaux.
Madame
Sylvie
THIBAUT
a
demandé
si
le
montant
fixé
serait
dissuasif.
Madame
la
Maire
a
précisé
s'être
renseignée
auprès
d'autres
communes
et
a
fait
le
choix
de
fixer
un
montant
plus
élevé
afin
de
dissuader
les
contrevenants
d'effectuer
des
dépôts
sauvages
sur
le territoire.
Le
tarif
moyen
d'enlèvement
des
communes
est
de
300
€.
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Considérant
le comportement
incivique
d'une
minorité
de
concitoyens,
qui
en
jetant
des
déchets
sur
la
voie
publique,
dégradent
la
qualité
environnementale
de
la
commune
et
porte
atteinte
à
la
salubrité
publique
;
14 Considérant
qu'il
est
de
plus
en
plus
fréquent
de
retrouver
sur
les
chemins
ruraux
ou
pédestres
des
dépôts
sauvages
d'ordures
et de
détritus
qui
nuisent
à
l'environnement
et qui
sont
ensuite
enlevés
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune,
pour
mise
en
décharge ;
Considérant
les
plaintes
répétées
de
concitoyens
et
la
démarche
globale
de
lutte
contre
les
incivilités
portée
par
les
élus
;
Considérant
qu'au
regard
de
ces
préjudices,
il est
nécessaire
de
fixer
des
tarifs
appropriés
pour
les
contrevenants
qui
refuseraient
de
ramasser
ses
détritus
ou
ses
dépôts
sauvages
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
APPROUVE
et
APPLIQUE
les
tarifs
suivants
:
Montant
de
l'enlèvement
du
déchet
par
les
services
incivilité
Nature de
l'incivilité
communaux
400
€
/mètre
cube
*
Baoñets
eur
Vols
publique
ef
dépéts
sauvages
(s'applique
pour
tout
type
de
déchets
et toute
contenance)
Facturation
du
prix
payé
pour
l'enlèvement
de
ces
déchets
spécifiques
(facturation
au
réel)
Dépôt
de
déchets
nécessitant
un
traitement
spécifique
(déchets
chimiques,
amiante,
etc.)
* Le
tarif de
400
€ s'applique
pour
tout
dépôt
inférieur
au
mètre
cube,
puis
pour
chaque
mètre
cube
entamé.
Le
recouvrement
auprès
des
contrevenants
se
fera
par
émission
d'un
titre
de
recettes.
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
permettant
de
mettre
en
place
cette
tarification,
visée
ci-dessus.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
14
—
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Energie
Partage
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
la délibération
n°
97-2021
portant
renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
en
date
du
22
novembre
2021
;
Vu
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
en
date
du
25
novembre
2021,
et
notamment
l’article
IX;
Conformément
à
l’article
IX
de
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Energie
Partagé
: «
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
cela
pour
une
durée
d’un
an.
Cette
convention
pourra
être
reconduite
jusqu'à
deux
fois
par
simple
envoi
d'un
courrier
de
renouvellement
avant
la
date
anniversaire
de
signature
».
La
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
ayant
été
signée
le 25
novembre
2021,
la commune
doit
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
son
adhésion.
Pour
rappel,
le
rôle
du
CEP
est
de
permettre
aux
communes
bénéficiaires
de
maîtriser
les
consommations
et
productions
énergétiques
liées
à
leurs
bâtiments.
15 Le
CEP
suit
une
méthodologie
ADEME
mettant
en
œuvre
une
comptabilité
énergétique
permettant
le
suivi,
l'analyse
et
la
réduction
des
consommations
énergétiques.
Chaque
conseiller
ou
conseillère
dispose
d'outils
spécifiques
pour
l'accompagnement
des
communes
: un
logiciel
de
bilan
et
d'analyse,
des
guides
méthodologiques,
des
formations
spécialisées,
des
retours
d'expérience
du
réseau
national,
des
outils
de
mesures
et
de
contrôle...
Les
missions
du
CEP
se
décomposent
en
plusieurs
phases
:
1.
Mettre
en
place
une
comptabilité
énergétique
de
la
commune
permettant
d'établir
le
suivi
périodique
des
consommations
et
la
pérennisation
des
économies,
une
analyse
des
dérives
de
consommations
permettant
de
cibler
des
actions
de
maîtrise
des
consommations.
Dans
ce
cadre,
Grand
Poitiers
prévoit
d'acquérir
un
logiciel
permettant
de
faciliter
l'exploitation
des
données
de
consommation
énergétique
des
communes
;
2.
Sur
la
base
de
ce
diagnostic,
élaborer
et
hiérarchiser
des
préconisations
d'améliorations,
avec
ou
sans
investissements ;
3.
Accompagner
les
projets
communaux
sur
le
long
terme
: aide
à
la
préparation
des
investissements
de
rénovation
et
de
construction
(cahier
des
charges,
aides
financières,
programmation
technique
et financière...)
;
4.
Informer,
sensibiliser
et former
les
élus
et
les
services
communaux :
veille
technique
et
réglementaire,
réunions
d'information,
formations
techniques,
mise
à
disposition
de
ressources.
Le
CEP
peut
aussi
recourir
à
des
partenaires
externes
afin
de
permettre
aux
communes
de
bénéficier
de
soutiens
techniques
et financiers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
la
commune,
représentée
par
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
de
renouveler
par
courrier
ci-
annexé
l’adhésion
à
l’adhésion
de
la
commune
au
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
15
—
Convention
de
mécénat
concourant
à
la
mise
en
Valeur
du
patrimoine
entre
SOREGIES
et
la
commune
de
MUC
REA
LE
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1°"
août
2003
n°
2003-709
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations ;
Vu
l'article
238
bis
du
code
général
des
Impôts
;
Vu
le courrier
n°
DC-PTO/SDT
en
date
du
05
octobre
2023,
portant
action
de
mécénat
menée
par
SOREGIES
;
Au
même
titre
que
les
années
précédentes,
SORÉGIES
relance
son
action
de
mécénat
auprès
des
communes
lui ayant
confié
la
pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël.
La
convention
détermine
les
conditions
de
l'opération
de
mécénat
à
l'initiative
de
SORÉGIES,
au
bénéfice
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
qui
a
pour
objet
d'offrir
les
prestations
nécessaires
à
la
pose
et
la
dépose
sur
candélabres
ou
supports
béton
des
guirlandes
lumineuses
pour
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
La
contribution
valorisée
au
prix
de
revient
pour
le Mécène
est
évaluée
à
la somme
de
5
911
€,
calculée
selon
les
règles
fiscales
en
vigueur
à
la
date
de
signature
du
présent
avenant.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
si
les
décorations
qui
seront
installés
appartiennent
à
la
commune.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
précisé
qu'une
partie
des
décorations
appartient
à
la
collectivité.
L'autre
partie
est
louée
à
SOREGIES.
La
commune
fait
son
choix
sur
catalogue.
16 Madame
Marie-Laure
COUDRET
a
demandé
quand
seraient
installées
les
décorations
de
Noël.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
que
les
décorations
de
la
commune
seront
parmi
les
dernières
à
être
installées.
Elles
seront
allumées
entre
le
13/12
et
le
15/12/2023,
soit
peu
de
temps
après
leur
installation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
autres
documents
nécessaires.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
16 — Fusion
de
SOREGIES
et de
SERGIES
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
société
SERGIES
est
actuellement
titulaire
de
droits
conférés
dans
le
cadre
:
-
d'une
convention
d'occupation
temporaire,
ayant
pour
objet
l'installation
et
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture,
conclue
le
14/02/2012
pour
une
durée
de
25
ans
à
compter
du
04/04/2012
;
-
d'une
convention
d'occupation
temporaire,
ayant
pour
objet
l'installation
et
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture,
conclue
le
14/02/2012
pour
une
durée
de
25
ans
à
compter
du
13/12/2012.
Dans
le
cadre
d'une
réorganisation
du
groupe
SOREGIES
prévue
pour
être
effective
le
1° janvier
2024,
la
société
SERGIES
sera
absorbée
par
la
société
SOREGIES,
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale,
au
capital
de
25.726.600,00
euros,
dont
le
siège
est
à
POITIERS
(86000),
78
avenue
Jacques
Cœur,
86000
Poitiers,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
450
889
225
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
POITIERS.
Ces
contrats
ayant
été
conclus
intuitu
personae,
l'agrément
de
la
collectivité
préalablement
à
cette
transmission
est
requis,
conformément
aux
articles
L.
1311-3
1°
et
L.
1311-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L.1311-3
1°
et
L.
1311-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le transfert
de
la convention
d'occupation
temporaire
relative
à
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
numéro
358
pour
la
durée
restant
à
courir,
au
bénéfice
de
SOREGIES
;
-
AUTORISE
le transfert
de
la convention
d'occupation
temporaire
relative
à
la
parcelle
cadastrée
section
AN
numéro
196
pour
la
durée
restant
à
courir,
au
bénéfice
de
SOREGIES.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
17
—
Changement
destinations
des
coupes
de
bois
—
exercices
2021
et
2022
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
(présentée
par
Madame
Marie-Pierre
MESSENT)
Monsieur
Philippe
BENETEAU
était
surpris
de
voir
que
la
délibération
portait
sur
les
exercices
2021
et
2022.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
précisé
qu'il
s'agit
de
restes
de
ces
exercices.
Il convient
pour
la collectivité
de
délibérer
pour
lui
permettre
de
vendre
ces
restes.
17 Vu
le
code
forestier
;
Vu
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Fontaine-le-Comte,
adopté
le
18
octobre
2011,
pour
les
années
2010
à
2024 ; Vu
le
courrier
de
l'ONF
en
date
du
30
octobre
2023,
proposant
à
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
de
se
prononcer
pour
un
changement
des
destinations
des
coupes
de
bois
à
inscrire
dans
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
changement
de
destinations
des
coupes
prévues
à
l'aménagement
et
désignées
dans
le
tableau
ci-dessous
(coupes
réglées)
:
Nom delatont | Agde
[Note | apacourr |
Tete |
Me énnae de
ONANELE- | 2021 |
O1 |
264 |
deinage | Déivence
pour pets bob ethouppen.
PANEUE | 2x |
5 |
46 | veunege | Déience
ou pat oi troupe,
COMTE |
202 |
4
427
| Amélioration | Léo en bois façonnés pour les grammes”
CORNE | 2x2 |
6 |
47 | améiomion | Dérenc pou pat oi thouppen,
*
Bois
de
diamètre
30
cm
et
-
**
Bois
d'œuvre
de
diamètre
35
cm
et
+
- _
CHOISIT
leur
destination
dans
le
tableau
:
délivrance
(pour
les
besoins
de
la collectivité
ou
pour
"partage
en
nature
sur
pied
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leur
besoins
ruraux
ou
domestiques,
sous
réserve
de
la
possibilité,
pour
ces
bénéficiaires,
de
ne
vendre
que
les
bois
de
chauffage
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature"
(art.
L.241-17
du
Code
forestier).
-
APPROUVE
que
l'exploitation
de
la
coupe
soit
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables,
à savoir
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Madame
Christine
PAIN
et
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L.
241-16
du
code
forestier
;
-
FIXE
le
délai
d'exploitation
: 15/04/2025
à
compter
de
la
remise
du
permis
d'exploiter
pour
la
délivrance.
Passé
ce
délai,
les
affouagistes
n'ayant
pas
terminé
l'exploitation
de
leur
lot
seront
considérés
comme
y
ayant
renoncé
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
opération.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
18
—
Adhésion
au
dispositif
«
Plan
Mercredi/PEDT
»
Rapporteur
: Madame
la
Maire
18 Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
alinéa 7 ;
Vu
la
délibération
n°
19-2013
du
conseil
municipal,
portant
sur
l'adoption
du
rythme
scolaire
, adoptée
en
date
du
27
mars
2013;
Vu
la
chartre
de
qualité
du
«
Plan
Mercredi
»
établie
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF)
;
Considérant
que
l'organisation
actuelle
du
service
périscolaire
permet
l'application
du
Plan
Mercredi
;
Faisant
suite
à
une
rencontre
avec
des
représentants
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales,
la
commune
est
éligible
au
dispositif
«
Plan
Mercredi
».
Du
fait
de
la
réforme
du
rythme
scolaire
acté
en
2013,
la
commune
s'était
engagée
dans
un
premier
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
lors
de
la
mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP).
Durant
l'été
2018,
le gouvernement
a
lancé
un
nouveau
dispositif
appelé
Plan
Mercredi
pour
soutenir
le développement
d'accueil
de
loisirs
de
qualité
sur
les
mercredis
en
complémentarité
avec
le temps
scolaire.
Les
apports
de
ce
dispositif
sont
principalement
un
taux
d'encadrement
adapté
pour
les
accueils
périscolaires
et
un
soutien
financier
accru
pour
les
accueils
du
mercredi.
Pour
cela,
la
commune
doit
s'engager
dans
une
convention
tripartite avec
l'État et la CAF.
Cette
charte
définit
les
modalités
de
pilotage
et
de
coordination,
les
objectifs
et
les
moyens
ainsi
que
l’organisation
du
Plan
Mercredi/PEDT.
Dans
le
cadre
du
Plan
Mercredi,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
intégrés
dans
un
projet
éducatif
territorial
doivent
être
déclarés
comme
accueils
collectifs
de
mineurs
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
(DDCS/PP)
du
département
où
ils
sont
organisés.
Leur
projet
doit
répondre
aux
critères
suivants
:
e
Définition
et
place
des
projets
éducatifs
et
pédagogiques
périscolaires
mis
en
œuvre
les
mercredis
;
e
Complémentarité
et
cohérence
éducatives
des
différents
temps
de
l'enfant
;
+
L'accueil
de
tous
les
publics
(enfants
et
leurs
familles)
;
e
La
mise
en
valeur
de
la
richesse
des
territoires
(partenaires
associatifs,
bibliothèque,
musées,
etc.) ;
e
Le
développement
d'activités
éducatives
de
qualité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADHÉRE
au
« Plan
Mercredi/PEDT
» ;
-
RESPECTE
les
dispositions
prévues
par
la
Charte
de
qualité
ci-annexée.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
19
—
Subvention
à
Escal'Ados
pour
les
chantiers
jeunes
de
juillet
2023
Rapporteur
: Madame
Valérie
MEYER
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
;
Vu
les
bilans
financiers
communiqués
par
Escal'Ados,
en
date
du
17
octobre
2023 ;
19 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
PREND
en
considération
le
bilan
du
chantier
suivant :
«
Chantier
ponçage
et
lasure
des
tables
de
pique-niques,
du
lavoir
et
de
la
passerelle
»
s'étant
déroulé
du
03
au
07
juillet
2023
(8 jeunes
x
5
demi-journées)
;
- _
OCTROIT
une
subvention
de
14
€
par
jour
et
par
enfant
de
Fontaine-le-Comte,
soit
un
montant
total
calculé
selon
la
formule
suivante :
8 jeunes
x
2,5
jours
x
14
€
=
280,00
€
:
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
à
l’article
6574
du
budget.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
(CNT
TER NTI >
Manifestations :
Mme
LAROCHE
a
rappelé
les
événements
à
venir
:
-__
Vendredi
1°/12/2023
à
20
H
00 :
concert
au
site
abbatial
de
Vienn'’Artistic
Orchestra
;
-
Samedi
02/12/2023
: marché
de
Noël
de
Fontaine-le-Comte
au
site
abbatial
;
- __
Dimanche
03/12/2023
: repas
des
aînés,
avec
près
de
280
participants.
Repas
des
aînés
:
Madame
la
Maire
a
précisé
qu'une
distribution
de
chocolats
sera
réalisée
par
les
élus
aux
aînés
qui
n'auront
pas
pu
participer
au
repas
du
03/12/2023.
Cette
distribution
a
pour
objectif
de
créer
du
lien
avec
les
aînés.
De
cette
manière,
les
élus
pourront
passer
individuellement
pour
rencontrer
les
aînés
et
échanger
avec
eux.
Ils
recevront
un
ballotin
de
chocolats
dont
certains
seront
logotés.
Les
chocolats
seront
réalisés
par
un
chocolatier
fontenois
en
local.
æ
Réveillon
fontenois
:
Madame
Valérie
MEYER
a
annoncé
que
le
réveillon
fontenois
se
tiendra
le
31/12.
Les
administrés
qui
le
souhaitent
peuvent
dorénavant
s'inscrire.
Le
CCAS a
fixé
une
limite
de
150
personnes.
Le
prix
de
la
participation
est
de
15
€
par
adulte
et
de
12
€
par
enfant.
Chaque
participant
aura
la
possibilité
de
donner
plus
s’il
le
souhaite
afin
de
financer
des
actions
solidaires.
L'objectif
de
cet
événement
est
de
créer
du
lien
en
partageant
un
bon
repas
à
prix
attractif.
Le
principe
de
l'événement
repose
sur
le
fait
que
les
élus
sont
au
service
des
administrés.
Un
traiteur
sera
présent
et
dressera
les
assiettes.
Toutefois,
les
élus
réaliseront
le
service
des
plats.
Les
élus
sont
invités
à
être
présents
pour
ce
temps
convivial.
Dégradations
et
détériorations :
Madame
la
Maire
a
souhaité
s'exprimer
sur
les
détériorations,
les
dépôts
sauvages
ainsi
que
les
dégradations
qui
surviennent
sur
le
territoire.
Madame
la
Maire
a
rappelé
son
mécontentement
face
à
ces
incivilités
Les
parterres
récemment
réalisés
par
les
agents
ont
été
dégradés
par
le passage
de
véhicule.
Madame
la Maire
a
précisé
qu'il
s’agit
du
bien
commun.
De
même,
des
jeunes
s'amusent
à
détériorer
les
toilettes
publiques
mises
à
disposition
sur
l'arrière
de
la
mairie.
Ces
comportements
sont
inadmissibles.
Madame
la
Maire
a
souhaité
remercier
les
agents
de
leur
présence,
leur
professionnalisme
et
leur
engagement
en
faveur
de
la
collectivité.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
20
H
45.
20 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire
La
Maire
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
21