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Convocation - 2026 08 FI Mobilite suventions velos tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Convocation - 2026 08 FI Mobilite suventions velos tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S L O7
VILLE DE CYS O ID : 059-215901687-20260304-2026 08-DE
Arrondissement DL . . « de LILLE libér n du Co ] icipal du 4 m 26
|L’an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de
fs NI C s oin CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 26 février 2026 dont la NY ÿ g publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 3
2026/08 Nombre de conseillers absents excusés : 8
Nomenclature : 7.8
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud,
CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, VIAU Gaëlle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir MINET Frédéric), ROBIL
Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine).
Etaient absents excusés :
DEVILDER Marin, BOGAERD Eric, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, GAILLET Marie- Claire, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique.
Le quorum prévu à l’article L.2121-17 du CGCT étant atteint, le Conseil municipal
peut valablement délibérer.
POINT N°9 : Mobilité — Renouvellement de la politique en faveur de l’utilisation des moyens de déplacements doux (Vélos à Assistance Electrique) :
VU :
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
o l’article L.2121-29, qui confie au Conseil municipal le soin de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ;
o l’article L.2122-21, relatif aux délégations accordées au Maire ;
o l’article L.2321-1, relatif aux dépenses facultatives, incluant les actions communales en faveur de l’environnement et de la mobilité.
° Les délibérations du Conseil municipal adoptées chaque année depuis 2019, portant sur la mise en place d’une politique d’accompagnement des familles pour encourager l’équipement en vélos à assistance électrique.
° Le dispositif d’aide mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Pévèle (CCPC) pour l’année 2026, prévoyant une subvention maximale de 200€ par vélo neuf électrifié ou reconditionné répondant aux normes
européennes.
* Les crédits qui seront inscrits au budget primitif 2026.
CONSIDÉRANT :
+ Que la Municipalité, pour la sixième année consécutive, souhaite encourager la pratique du vélo au quotidien comme alternative à l’usage de la voiture. ° Que le dispositif communal est cohérent avec celui de la Communauté de Communes, permettant aux habitants de déposer un dossier unique afin de solliciter simultanément les aides de la CCPC et de la Ville.
+ Que l’accompagnement financier proposé concerne : Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
TT o l’acquisition d’un vélo à assistance électil
Pubié le © ou l'installation d’un kit d’électrific
ID: DPI TPM: 00 fe 026 OR RE
européennes,
en complément de l’aide communautaire déjà en vigueur.
+ Qu'il est proposé de fixer la participation communale à 200 € par équipement,
dans la limite du montant réellement engagé par le foyer.
+ Que cette démarche contribue à promouvoir les mobilités douces, réduire les
émissions de gaz à effet de serre, et encourager les modes de déplacement
actifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
DÉCIDE :
Article 1 — Attribution d’une subvention communale
La commune de CYSOING accorde une participation financière de 200 € :
* pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné,
* ou pour un dispositif d’électrification validé par les services de la CCPC.
Article 2 — Conditions d'éligibilité
La subvention est accordée aux foyers cysoniens, sur présentation d’un dossier complet et validé dans le cadre du dispositif mutualisé avec la CCPC.
Le montant cumulé des aides (commune + CCPC) ne pourra excéder le prix total payé
par le foyer.
Article 3 — Financement
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget primitif 2026 de la commune. Le dispositif entre en vigueur dès l'adoption de la présente délibération.
Article 4 — Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à
signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, conformément à l’article
L.2122-21 du CGCT.
Vote :
Pour : 19
Contre : O0
Abstention : O0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
= LL D a --—
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.