Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 10 FI DETR Couverture ST tampon
Convocation - 2025 09 FI DETR 2025 couverture du Centre Techniq
Déliberation - 2026 09 FI DSIL 2026 Terrain synthetique tampon
Convocation - 2026 08 FI Mobilite suventions velos tampon
Déliberation - 2026 07 FI YAB Participation classe de mer 2026 t
Déliberation - 2024 50 FI Budget Ville 20224 décision modificativ
Déliberation - 2026 05 FI Budget ville 2026 ROB tampon
Déliberation - 2025 022 FI taux fiscalité locale 2025 tampon
Déliberation - 2024 54 FI Cession des garages communaux route de
Déliberation - 2026 042 FI Fixation des indemnites de fonction de
Convocation - 2026 11 FI DETR 2026 eglise tampon
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Convocation - 2026 11 FI DETR 2026 eglise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
ID : 059-215901687-20260304-2026 11-DE
ILLE DE CY SOIN Publié le SLG
élibération du il Municipal du 4 mars
S Cysoing
Nomenclature : 7.5
2026/11
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 26 février 2026 dont la
publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 3
Nombre de conseillers absents excusés : 8
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud,
CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, VIAU Gaëlle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir MINET Frédéric), ROBIL
Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine).
Etaient absents excusés :
DEVILDER Marin, BOGAERD Eric, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, GAILLET Marie- Claire, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique.
Le quorum prévu à l’article L.2121-17 du CGCT étant atteint, le Conseil municipal
peut valablement délibérer.
POINT N°12 : Etat - sollicitation d’une subvention au titre de la DETR 2026 pour
les travaux de rénovation de l’église Saint Calixte
VU:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
o l’article L.2121-29, qui confie au Conseil municipal le soin de régler les
affaires de la commune ;
o l’article L.2122-21, relatif aux délégations accordées au Maire ;
o les articles L.2311-1 et suivants, relatifs aux dépenses d’investissement
des communes.
° Le dispositif de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et les priorités fixées pour la programmation 2026, incluant les travaux portant sur les constructions publiques et les édifices cultuels.
° Le diagnostic sanitaire de l’église Saint-Calixte — Saint-Evrard, faisant état de désordres importants sur les façades, la charpente et la couverture du clocher.
° L’estimation des travaux réalisée en 2020 par l’architecte du patrimoine et réévaluée en valeur 2026.
CONSIDÉRANT :
+ Que la DETR vise à soutenir financièrement les projets structurants des communes, notamment ceux portant sur la préservation du patrimoine et la rénovation des constructions publiques. — —
° Que l’église Saint-Calixte constitue un élément majeur du patrimoine
communal.
+ Le rayonnement de l’édifice bien au-delà des frontières de la Commune. ° Que le diagnostic sanitaire a mis en évidence des désordres structurels nécessitant une intervention urgente sur : Envoyé en préfecture le 25/03/2026
éf le 25/03/2026 © les façades, Reçu en préfecture le ë
o la charpente, Pure 1e
ID : 059-215901687-20260304-2026 11-DE
TT
o la couverture.
+ Que le montant des travaux a été évalué à 1 893 095,79 € HT en 2020, réévalué
à 2 145 556,23 € HT en 2026.
+ Que l’État peut accompagner ces travaux à hauteur de 40 %, soit un montant maximal sollicité de 965 500,30 €.
+ Que la sauvegarde de l’église répond aux objectifs de préservation du patrimoine, d’attractivité et de sécurisation de l’édifice.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE :
Article 1 — Demande de subvention DETR 2026
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) — Programmation 2026, pour un montant de 965 500,30 €, correspondant à 40 % du coût estimatif des travaux de
rénovation de l’église Saint-Calixte.
Article 2 — Objet de la subvention
La subvention demandée porte sur l’ensemble des travaux de rénovation identifiés dans
le diagnostic sanitaire :
+ réfection des façades,
° reprise de la charpente,
+ rénovation de la couverture.
Article 3 — Engagement financier de la commune
La commune s’engage à financer la part non subventionnée des travaux et à inscrire les
crédits correspondants au budget communal.
Article 4 — Autorisation donnée au Maire
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, acte, devis, notification, dossier où pièce administrative nécessaire au dépôt, à l’instruction et à la mise en œuvre de
cette demande de subvention, conformément à l’article L.2122-21 du CGCT.
Vote :
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
TT
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.