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Déliberation - 2026 1 07 Maisons et Cites Vente d un terrain au profit de la commune rue de Riccassar
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 07 Maisons et Cites Vente d un terrain au profit de la commune rue de Riccassar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026 - Délibération 2026-1-07
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le douzième jour du mois de février, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le vendredi 6 février 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. FONTAINE Jean-Paul, MME MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME BAVIELLO Sandrine, M. LACAILLE René, M. KLEE Alain, MME MARTINACHE Sonia, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe, MME HAUDRECHY Sylviane.
EXCUSÉS : MME HAUDRECHY Annie par pouvoir à MME DUJARDIN Gilberte, M. POPEK Joël par pouvoir à M. BAVIER Bernard, M. BASTIEN Guillaume par pouvoir à M. MAES Françoise, MME KOSMALSKI Emilie par pouvoir à M. FAUVEAUX Sébastien, MME SOLTANI Nacera par pouvoir à M. KLEE Alain.
ABSENT EXCUSÉ : M. JENDRASZEK Michel.
ABSENTS : M. ROBIN Bruno, M. LENGLIN Joël.
Secrétaire de séance : MME MARTIN Christelle.
OBJET : 2026-1-07
MAISONS ET CITÉS - VENTE D’UN TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE - RUE DE RICASSAR
La société Maisons et Cités sise 196 Rue Ludwig Van BEETHOVEN - 59500 DOUAI - est propriétaire de la parcelle Section AD n° 325 sise Rue de Ricassar d’une superficie cadastrale de 2 622 m2.
La Commune de LALLAING a pour projet de créer un parking afin de desservir le parc des Arbandries au vu du stationnement anarchique actuel.
Le service des Domaines de la Direction Générale des Finances Publiques des Hauts de France a estimé une
valeur vénale de 4 000 € au regard de la situation constatée du marché sur la zone et pour le type de bien
décrit en date du 18 décembre 2025.
Vu la demande de la commune auprès de Maisons et Cités pour l’acquisition de cette parcelle.
Publié sur le site internet le 02/03/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 19/02/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260212-2026_1_07-DE Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026 - Délibération 2026-1-07
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE ET AUTORISE l’acquisition à Maisons et Cités pour un montant de 4 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et toutes les pièces afférentes au dossier ;
DÉSIGNE ET CHARGE Maître Alexia WIDIEZ, notaire, pour la rédaction de l’acte de vente.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 26 voix M. FONTAINE Jean-Paul, MME MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME HAUDRECHY Annie est un vote par pouvoir de DUJARDIN Gilberte, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël est un vote par pouvoir de BAVIER Bernard, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, M. BASTIEN Guillaume est un vote par pouvoir de MAES Françoise, MME BAVIELLO Sandrine, MME KOSMALSKI Emilie est un vote par pouvoir de FAUVEAUX Sébastien, M. LACAILLE René, MME SOLTANI Nacera est un vote par pouvoir de KLEE Alain, M. KLEE Alain, MME MARTINACHE Sonia, MME HAUDRECHY Sylviane, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
M. FONTAINE Jean-Paul