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Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation rue Gambetta et Madagascar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation rue Gambetta et Madagascar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
de
l’Ile
Bouchard
ARRETE
MUNICIPAL
D’INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
Rues
Gambetta
et
Madagascar
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25
à
R
4111-28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1952
modifié),
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
concernant
l'immeuble
sis
37
rue
Gambetta
— 37220
L'ILE
BOUCHARD
Considérant
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
à
la
création
du
réseau
d'assainissement
ainsi
que
son
branchement,
dont
les
travaux
imposent
la
réalisation
d’une
tranchée
à grande
profondeur,
ARRÊTÉ :
Article
1°
Les
rues
Gambetta
et
de
Madagascar
seront
barrées
et
la
circulation
interdite
sur
les
voies
du
lundi
9 janvier
au
lundi
16
janvier
2023.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
les
services
municipaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
l’ILE
BOUCHARD. Article
4
Madame
le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
L'Ile
Bouchard,
le
09
Janvier
2023
Arrêté
n°
2023-01-11
Notifié le 09/01/2023
Le 1
adjoint, F
ea
ACTE
EXECUTOIRE