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Arrêté - Arrete de circulation KYNTUS le 13.08.24 carrefour rue d ela Liberte rue Gambetta
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation KYNTUS le 13.08.24 carrefour rue d ela Liberte rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté De circulation Mairie de File Bouchard Pour empiètement sur la chaussée Le Maire de la commune de l’Ile Bouchard, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8, VU la demande du 26 juillet 2024 de Monsieur Amiziane Imane de la société Kyntus domiciliée au 23 Avenue Louis Brègue 78140 à VELIZY VILLACOUBLAY, CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu le mardi 13 août 2024 2024 de 08 heures à 18 heures, au carrefour rue de la Liberté — rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard, CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée, ARRÊTÉ ARTICLE 1° Dans le cadre des travaux d'intervention de tirage et de raccordement de câble fibre optique pour Bouygues dans les chambres et fourreaux existant, un empiétement sur chaussée sera effectué le mardi 13 août 2024 au carrefour rue de la Liberté - rue Gambetta 37220 à l’Ile Bouchard. ARTICLE 2 Le stationnement est interdit au niveau du 03 rue Gambetta 37220 à L'ile Bouchard durant les travaux. ARTICLE 3 Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes : - limitation de la vitesse à 30 km/h ; - interdiction de dépasser ; - interdiction de stationner. ARTICLE 4 La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux. ARTICLE 5 Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l’Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à l’ile Bouchard le 29 juillet 2024 Arrêté n° 2024-07-156 PUBLIÉ LE 29/07/2024 ACTE EXÉCUTOIRE