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Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Recrutement Agent ST pour accroissement activite a compter 1er juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.05.19-10
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 MAI 2025
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, BAILLY, M. MOLIN
Mme PINGAT-CHANEY, MM. BRUNIAUX, MEYNIER, JABER,
Nb de conseillers présents | Mme HALLE, M. ROBERGET, conseillers municipaux.
participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration : 4 Mme LAMY pouvoir à Mme BAILLY
Mme CHATEAU pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
Convocation du : M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
13/05/2025 Mme VERNIER pouvoir à M. JABER
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BRUNIAUX Philippe
DÉLIBÉRATION N° 10 :
Recrutement d'un agent contractuel à temps complet sur un emploi non
ermanent pour faire face à un accroissement tem oraire d’
Services Techniques
Madame la Maire expose au Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux Services Techniques, suite à une demande de disponibilité d'un agent, pour une durée de 12 mois à
temps complet,
Cet agent sera chargé d'effectuer les tâches suivantes : travaux et entretien divers dans les bâtiments communaux (menuiserie, électricité, plomberie, peinture, ..), montage de chapiteaux et nettoyage urbain, pose de panneaux de signalisation et mobilier urbain, astreintes week-end.
Madame la Maire propose que cet agent soit recruté à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 2 juin 2025 pour une durée de 12 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- __ D'AUTORISER Mme la Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique (catégorie C) pour faire face à un accroissement
d'activité pour une durée de 12 mois à compter du 2 juin 2025.
Cet agent assurera des fonctions d'Agent d'entretien à temps complet.
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 -_ DE DIRE que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 du grade d’Adjoint Technique pour une durée hebdomadaire de 35 heures
Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget 2025 de la Commune.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 26 yi2025
e Secrétairàde Séance,
hilippe BRUNIA