Procès Verbal - PV du 11 juillet 2023

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Procès Verbal - PV du 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Procès verbal de la réunion du conseil municipal

du 11 juillet 2023 à 20h30

Étaient présents :

- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,

- M. Alain DELVERT, 1er adjoint au Maire,

- M. Gérard GARRIGOU, 3ème adjoint du Maire,

- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,

- M. Christian DIAS DE SOUSA. Conseiller municipal,

- M. Baptiste MAES, conseiller municipal,

- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,

- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,

- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale.

Ont donné pouvoir :

- M. Patrick BERNARD à M. Jean-Paul BLADIER.

- M. Martin LANDMAN à Jean-Claude FOUCHÉ

Excusés :

- Mme Josiane GUITOU, 2ème adjointe au Maire,

- Mme Sandrine FRAYSSE, conseillère municipale.

- Mme Virginie LE ROY, conseillère municipale,

- M. François LE GOFF, conseiller municipal,

Madame Aurélie NICKERT est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.

Ajout de 2 points à l’ordre du jour

- Présentation du devis de l’entreprise SAUR pour l’inspection télévisuelle du réseau des eaux pluviales

sur de la route de l’Occitanie dans le cadre du projet de réaménagement de la traversée du bourg de

LANZAC.

- Présentation pour la participation mutuelle employés

L’ajout des points à l’ordre du jour est validé à l’unanimité.Présentation devis SAUR :

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire explique à son conseil qu’une demande de diagnostic est demandée pour

l’aménagement du cœur de village sur la RD 820. La SAUR nous propose un devis pour l’inspection

télévisuelle et si nécessaire le curage et nettoyage du collecteur eaux pluviales répartis de la façon

suivante :

* inspection télévisuelle pour un montant 2480 € H.T.

* prévisionnel pour le curage et nettoyage pour un montant de 4755 € H.T

Participation mutuelle employés :

Monsieur le Maire explique à son conseil qu’à partir du 1er janvier 2025, toutes les communes devront

verser une participation financière pour la complémentaire prévoyance et à partir du 1 er janvier 2026

pour la complémentaire santé des employés communaux. Le CDG propose aux collectivités de se

regrouper afin de participer à un appel d’offre auprès des organismes d’assurance dans le but d’avoir

une offre la plus complète possible avec une tarification adaptée. Mr le Maire propose de participer à

cet appel d’offre sachant que cela n’entraînera pas d’obligation d’adhésion.

Délibération contrat de détachement individuel de personnel:

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire explique à son conseil qu’il souhaite renforcer l’équipe technique en raison de l’arrêt

maladie prolongé de Laurent ROULLAND. Après de 3 semaines de stage sur la commune de Lanzac,

Monsieur le Maire propose que à l’unanimité fixé à 2,627 € H.T. charges comprises et défraiement

kilométrique en sus.

Délibération adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 :

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire explique à son conseil que la commune de Lanzac doit appliquer la nouvelle

nomenclature comptable M57 à partir du 1er janvier 2024. Cette nouvelle norme comptable s’appliquera

dans un premier temps au budget de la commune. Pour qu’il y ait adoption de cette nomenclature,

Monsieur le Maire explique que l’avis de la Trésorière doit être requis au préalable afin de pouvoir

délibérer.

Délibération parcelle préemptée A 115 :

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire explique à son conseil que dans le cadre de la vente du Château de Cieurac et des

parcelles de terrain, la parcelle A 155 (de 45 m²) située sur la place et face à l’annexe de la mairie,

serait intéressante pour la commune. Nous sommes en attente de la répartition du prix de vente sur

les différentes parcelles afin de pour pouvoir se positionner ou pas sur la demande d’intention d’aliénersur ce bien.

Mr le Maire confirme à son conseil que si cela devait porter atteinte à la vente du Château et du

projet porté par les acquéreurs, la commune ne fera pas jouer son droit de préemption.

Informations projet de fermeture du réseau cuivre ORANGE :

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire explique à son conseil qu’ORANGE et LOT NUMERIQUE ont transmis un courrier à

la mairie pour nous informer que plusieurs communes du LOT ont été sélectionnées pour la fermeture

du réseau cuivre dans le cadre du déploiement de la fibre. La commune de Lanzac fait partie de cette

sélection car elle répond au critère de déploiement élevé du réseau fibre. A compter du 31 janvier

2026 (plus de possibilité de souscrire à des offres cuivre) et l’arrêt technique au 31 janvier 2027

(extinction définitive du réseau cuivre). Des réunions d’information doivent être réalisées par LOT

NUMERIQUE et des courriers d’information seront envoyés aux usagers par ORANGE en temps utile.

Projet aménagement de la place:

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire explique à son conseil que le cabinet d’étude Urbalink a travaillé sur un projet

d’aménagement de la place maintenant le principe actuel de circulation. Il explique aussi, qu’il a reçu

Mme Nathalie VILATTE VALDES pour une possibilité d‘aménagement de parking le long de la rue de

l’école. Urbalink doit étudier cette possibilité et le nombre de place de parking sous 2 formats de

stationnement (en bataille ou en épi) le long de cette rue.

Questions diverses :

- Mme DAGES Jeannine fêtera ses 100 ans le 20 juillet,

- Tirage au sort des jurys d’assises à Pinsac, Mme DELBREIL Cécile et M. DESSSENY Eric ont été

désignés,

- Avancement du PLUIH avec retour régie et une conférence des Maires,

- M. Hureaux et Mme Préville, candidats aux sénatoriales seront reçus à la mairie.

Le Maire, Secrétaire de séance

Jean-Claude FOUCHÉ Aurélie NICKERT