Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 11 juin 2020

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Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 11 juin 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Compte-rendu de réunion du 11/06/2020 Secrétaire de séance : Mme GUITOU

Date de convocation : 05/06/2020

Présents: Mmes FRAYSSE, NICKERT, POIGNET, LE ROY, GUITOU.

Mrs FOUCHE, GARRIGOU, DELVERT, MORIZE, BERNARD, BLADIER, LE GOFF, DIAS,

MAES, LANDMAN.

Ordre du jour :

 Election du secrétaire de séance.

 Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux du 25 février et 26

mai 2020.

 Délégations consenties au Maire.

 Désignations des délégués de commissions (impôts, appels d’offres, CCAS,

élections, PLUIH, SMDMCA…).

 Création commissions et nominations des délégués.

 Désignations des délégués des différents organismes rattachés (SYDED,

CNAS, AGEDI, FDEL, SDAIL….)

 Préparation des budgets.

 Questions diverses.

Election du secrétaire de séance.

Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des

présents.

Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux du 25 février et 26 mai

2020.

Le compte-rendu du 25 février 2020 est approuvé à l’unanimité et signé par les

membres présents lors de ce conseil du 25 février 2020.

Le compte rendu du 26 mai est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du nouveau

conseil municipal élu.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal de rajouter 2 points à

l’ordre du jour :

1) Le fond de caisse attribué au Camping

2) La signature des conventions pour la mise à disposition de personnels par les communes de Pinsac

et Loupiac.

Cette demande est acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Délégations consenties au Maire.

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal des délégations qui lui sont

attribuées.

Il rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au

conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;2) De fixer, dans les limites d’un montant (de 2500 € par droit unitaire), les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal ;

3) De procéder, dans les limites (d’un montant unitaire ou annuel de 500 000 €), à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par

décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

10) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

13) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en

défense et devant toutes les juridictions ;

14) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

15) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;16) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € (fixé à

par année civile)

18) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

19) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants

du code de l'urbanisme.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et pour la durée du présent

mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations citées ci-dessus.

Désignation des délégués de commissions (impôts, appels d’offres, CCAS, élections,

PLUIH, SMDMCA…)

Monsieur le Maire nomme les différentes commissions.

- Commission Impôts :

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal, que l’on doit instituer dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’adjoint

délégué.

Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants,

si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants. La durée du mandat des

membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal une liste de 24 personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la

composition de la liste annexée.

- Commission Appels d’offres :

Mr le Maire rappelle qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission

d'appels d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires

du conseil municipal élu et de 3 membres délégués suppléants de ce même conseil municipal.Sont désignés :

Président de la commission d’appels d’offres : Monsieur FOUCHÉ Jean-Claude, Maire

- les délègues titulaire :

- FRAYSSE Sandrine

- BERNARD Patrick

- BLADIER Jean-Paul

- Les délégués suppléants :

- LE GOFF François

- DIAS DE SOUSA Christian

- NICKERT Aurélie

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident, à l’unanimité la liste des personnes

proposées titulaires et suppléants pour siéger aux commissions d’appels d’offres.

- Commission CCAS

Monsieur Le Maire informe son conseil municipal que le nombre des membres du centre communal

d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas

être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié

des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Les membres du conseil municipal proposent comme membres représentants le CCAS :

Mme GUITOU Josiane, Mme POIGNET Eliane, Mme Aurélie NICKER, Mr LANDMAN Martin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 (huit) le nombre des membres du

conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et

l'autre moitié par le maire.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Mme GUITOU Josiane

- Mme POIGNET Eliane

- Mme Aurélie NICKERT

- Mr. LANDMAN Martin

Personnes extérieures au Conseil proposées par Mr le Maire : Mme Jeannine GOUYGOU, Laurence

THETIOT, Marie José CLERAT et Françoise BLADIER.

Commission Elections :

Les membres qui vont représenter cette commission : François LE GOFF et 2

personnes extérieures au Conseil municipal : Colette STEIL, Corinne LAVAL .

- PLUIH :

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que la communauté de communes CAUVALDOR, dans le cadre de l’élaboration du PLUI-h, demande de désigner un délégué titulaire et délégué suppléant pour chaque commune qui seront référents PLUI-h.

Monsieur FOUCHÉ Jean-Claude est candidat au poste de référent titulaireMonsieur DELVERT Alain est candidat au poste de référent suppléant

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité les candidatures de Mr Jean Claude FOUCHE référent titulaire et Mr Alain DELVERT référent suppléant.

- SMDMCA :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Le SMDMCA est le

Syndicat Mixte qui regroupe la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations.

Se proposent comme représentants :

Mr Jean Claude FOUCHE et Mme Virginie LE ROY

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité les candidatures de Mr Jean Claude FOUCHE référent titulaire et Mme Virginie LE ROY référent suppléant.

Création commissions communales et nominations des délégués.

- Commission communication : Baptiste MAES, Christian DIAS, François LE GOFF,

Aurélie NICKERT.

- Commission Camping : Sandrine FRAYSSE, Jean Paul BLADIER, Philippe MORIZE,

Baptiste MAES, Martin LANDMAN.

- Commission Eclairage Public : Gérard GARRIGOU, Patrick BERNARD, Christian DIAS,

Virginie LE ROY.

- Commission Eau et Assainissement : Gérard GARRIGOU, Jean Paul BLADIER, Virginie

LE ROY, Philippe MORIZE.

- Commission voirie : Alain DELVERT, Jean Paul BLADIER, Christian DIAS, François LE

GOFF, Martin LANDMAN.

- Cimetière : Aurélie NIKERT, Gérard GARRIGOU.

- Commission Aménagement du Bourg et traversée de Lanzac : Jean Claude FOUCHE,

Alain DELVERT, Jean Paul BLADIER, Sandrine FRAYSSE, Baptiste MAES, Josiane

GUITOU, Patrick BERNARD pour la partie électrification.

- Gérard GARRIGOU est nommé pour représenter la commune au « jury d’assises ».

Désignation des délégués des différents organismes rattachés (SYDED, CNAS, AGEDI,

FDEL, SDAIL….)

- SYDED : Assainissement : Gérard GARRIGOU, Jean Paul BLADIER

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère au SYDED pour la

compétence « Assainissement ».Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque

commune ou groupement de communes compétent en matière d’assainissement collectif et traitement

des boues adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 2 000 abonnés (sur

la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité Syndical).

Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

appelé à siéger en cas d’empêchement des titulaires.

Le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Monsieur Gérard GARRIGOU et Monsieur Jean-Paul BLADIER se déclarent candidats. Il convient donc

de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

- Monsieur Gérard GARRIGOU comme délégué titulaire,

- Monsieur Jean-Paul BLADIER, comme délégué suppléant.

SYDED : Environnement :

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s'inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que c'est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référent « environnement », qui doit être aujourd'hui désigné au sein des communes.

Monsieur le Maire demande que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Madame POIGNET Eliane se déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de désigner Madame

POIGNET Eliane, comme référent « environnement » de la commune.

- CNAS :

Monsieur le Maire fait part que la collectivité est adhérente au Comité National d’action Sociale

(CNAS) qui consiste à une mise en œuvre d’une politique d’action sociale pour le personnel de la

commune conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction

Publique Territoriale.

Il convient de procéder à la désignation d’un représentant au collège des élus (dénommé délégué local

des élus) et d’un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour

siéger à l'assemblée départementale. Ils sont élus pour une durée égale à la durée du mandat municipal.

Ils siègent à l’assemblée départementale annuelle et procèdent à l’élection des membres du Conseil

d’Administration et des membres des bureaux départementaux, fonctions auxquelles ils sont éligibles.Monsieur le Maire propose de procéder à cette désignation.

Est candidate au collège des élus : Josiane GUITOU

Est candidate au collège des bénéficiaires : Delphine CASTANET

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité la candidature de

Mme Josiane GUITOU comme « déléguée au collège des élus » pour représenter la commune.

Mme Delphine CASTANET est désignée « délégué au collège des bénéficiaires »

- FDEL :

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code

des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des

syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau

Comité.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération

Départementale d’Energies du Lot (FDEL)

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL, à savoir un

délégué par commune de moins de 1.000 habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner :

Délégué titulaire

- Mr BERNARD Patrick

Délégué suppléant :

- Mr FOUCHÉ Jean-Claude

- SDAIL :

La commune de Lanzac adhère au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ;

Vu l’adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Vu la séance d’installation du conseil en date du 26 mai 2020

Il est proposé au conseil municipal de désigner les délégués au « Syndicat Départemental

d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De désigner comme représentante titulaire à l’Assemblée générale :

- Mme GUITOU Josiane

Comme suppléant :

- M. DELVERT Alain

Préparations des budgets.

Afin de préparer les budgets Monsieur le Maire informe son conseil municipal des travaux

à prévoir sur l’ensemble de la commune.

- L’aménagement du bourg et l’éclairage public sur la partie basse de Lanzac.

- La toiture du bâtiment de l’ancienne école côté RD 820.

- Changer le système de chauffage de la salle des fêtes.

- Prévoir des rideaux occultant pour la salle des fêtes.

- Restaurer 2 grands tableaux très abîmés de l’église de Lanzac.

- Restaurer les vitraux des 2 églises.- Achat d’un nouveau vidéoprojecteur.

Budget subventions attribuées aux associations :

BUDGET 2020

ANCIENS COMBATTANTS 400

FNACA 100

ASSOCIATION DES ELUS 229

AU FIL DE LANZAC 50

CHASSE 300

LANZAC ANIM 400

LANZAC VTT 400

CIEURAC ANIM 300

FEUX ARTIFICE LANZAC ANIM 2000

LES ESQUIROLS 600

LES PAPILLONS 300

ASSOCIATION DU PATRIMOINE 50

AAPPMA SOUILLAC PECHE 200

TOTAL 5329

La période de confinement n’a pas permis le bon déroulement des cérémonies du 8 mai, interdisant ainsi

la vente des bleuets par les anciens combattants.

A ce titre, Mr le Maire propose d’attribuer pour cette année et compte tenue de la situation

exceptionnelle, un doublement de la subvention pour leur association.

PRESENTATION DEVIS DE PETITS TRAVAUX

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal des devis pour des petits travaux qui

ont été demandés à l’Association APIE de Souillac.

- Réfection du parvis de l’église de Cieurac pour un montant de 1020 euros TTC.

- Réfection de la pierre tombale du caveau des Abbés au cimetière de Cieurac pour un

montant de 530 euros TTC.

- Reprise des joints sur l’ossuaire du cimetière de Lanzac pour un montant de 360

euros TTC.

- Etanchéifier la citerne de l’atelier communal pour un montant de 995,21 euros TTC.

- Nettoyage du tour du cimetière (partie basse) de Cieurac pour un montant de 320

euros TTC.

- Pour le camping : mise en place de blocs bétons afin d’éviter toute intrusion. La Sté

TRUEL Béton de Souillac nous a transmis une proposition. Les blocs 180/60/60 d’un

poids de 1.6 t au tarifs HT de 91.90 correspondent à nos attentes. Le nombre de 20

blocs sera nécessaire et peuvent être livrés rapidement.

-

En attente des devis :

- pour le mur du lotissement de Cieurac (nettoyage et réfection du dessus du mur)

- pour encadrement de la tombe de Mr Ouatara au cimetière de Lanzac.

Après avoir délibéré, les devis chiffrés par l’Association APIE et TRUEL Béton sont

validés à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Questions ou informations diverses1) Le camping est ouvert depuis le 04 juin. Nos gérants Alexia et Stijn ont repris

leur fonction. Ils font appliquer les mesures de distanciations. Nous attendons le

protocole définitif.

2) Le Restaurant l’Alouette : le couple retenu a été bloqué à cause du confinement

et ils sont en attente de divers règlements administratifs.

3) CAUVALDOR : L’élection du prochain Président devrait se tenir dans la première

quinzaine de juillet.

4) Les membres du conseil proposent une nouvelle journée citoyenne pour intervenir

sur la route de Gimel.

5) Monsieur le maire propose une matinée découverte de la commune pour tous les

élus qui est fixée au dimanche 21 juin 2020.

Fond de caisse camping.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire d’attribuer un fond de caisse au

régisseur du Camping. Mr le maire propose un montant de 100 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, valident, à l’unanimité, le

montant de 100 euros de fond de caisse pour l’ouverture du camping saison 2020.

Conventions pour mise à disposition de personnel pour une durée déterminée entre les

collectivités de Pinsac et de Loupiac.

Mr le Maire rappelle qu’une première mutualisation du personnel avec la commune de Pinsac

a été passée pendant la période de confinement et de continuité de service. Afin de

compenser l’absence prolongée de notre employé communal, Mr le Maire explique qu’il a

contacté la commune de Pinsac et de Loupiac pour y pourvoir et de la nécessité de la tonte

des abords de route. Les 2 communes sont d’accord pour ce principe de mutualisation en

fonction de leurs charges de travail respectives. Il est donc nécessaire de prendre une

délibération permettant cette mutualisation jusqu’au retour de notre employé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la demande de Mr le

Maire.

Fin de séance à 22h45