Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Délibs du 10 octobre 2022
Procès Verbal - PV du 11 juillet 2023
Procès Verbal - PV Délibs 20 septembre 2022
Procès Verbal - PV du 10 juillet 2025
Procès Verbal - PV seance 5 juillet 2022 signe
Compte-Rendu - CM du 5 juillet 2022
Procès Verbal - PV du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV du 21 mars 2023
Procès Verbal - PV du 18 decembre 2025
Procès Verbal - PV du 16 septembre 2025
Procès Verbal - PV Délibs du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Délibs du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Lot
Mairie de Lanzac
Procès verbal de la réunion du conseil municipal
du 5 juillet 2022 à 20h30
2
Étaient présents :
- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,
- M. Alain DELVERT, premier adjoint au Maire,
- Mme Josiane GUITOU, deuxième adjointe du Maire,
- M. Gérard GARRIGOU, troisième adjoint du Maire,
- M. Patrick Bernard, conseiller municipal,
- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,
- Mme Sandrine FRAYSSE, conseillère municipale,
- M. Martin LANDMAN, conseiller municipal,
- M. François LE GOFF, conseiller municipal,
- Mme Virginie LE ROY, conseillère municipale,
- M. Baptiste MAES, conseiller municipal,
- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,
- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,
- Mme Éliane POIGNET, conseillère municipale.
Avait donné pouvoir :
- M. Christian DIAS DE SOUSA à M. François LEGOFF.
Madame Virginie LE ROY est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 qui adopté à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Le Conseil, après avoir entendu le rapporteur, délibère ainsi qu'il suit :
Affaire n°1 : Signature de conventions du domaine public avec ALL FIBRE
Rapporteur : M. le Maire
à l'unanimité
autorise M. le Maire à signer les conventions.
Affaire n°2 : Marché de maîtrise d'œuvre « étude cœur de village et traverse de Lanzac »
Rapporteur : M. le Maire
à l'unanimité
autorise à engager la procédure de passation du marché public, de maîtrise d'œuvre, avec la procédure adaptée dans
le cadre du projet d'aménagement des espaces publics et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées dans la délibération. < 2022/05/042 DÉPARTEMENT DU LOT LE RÉPUBLIQUE PIN FRANÇAISE
scsamivs leon Lronnempart
CT ET TE ST. 2022/05/041 DÉPARTE T DU LoT . FRANÇAISE De
DE MAIRIE
DE
LA IN ZT 2
46200
AR Prefecture |
Tél. 05 65 37 88 53 046-214601536-20220705-DC 041 2022-DE Fax 05 65 37 02 31
Reçu le 22/07/2022 E-mail : mairie lanzac@vwvanadoo.fr Publié le 22/07/2022
LS RÉPUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DC 041 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 30 juin 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, GUITOU Josiane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, MAES Baptiste, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, LE GOFF François, BERNARD Patrick
Absent :
Procuration :
DIAS de SOUSA Christian donne procuration à LE GOFF François
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Objet de la délibération : Signature de conventions du domaine public communal
Avec ALL FIBRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal des conventions d'ALLIANCE TRES HAUT DEBIT ‘ALL FIBRE, concernant l'installation d’un équipement de télécommunications (armoires) et de ses dispositifs annexes sur le domaine public sise « angle chemin Vieux et RD820 « sur la commune de Lanzac. Cette autorisation est accordée jusqu'au 05 janvier 2043.
Ces conventions ont pour objet de fixer les conditions d'occupation du domaine public de la commune par un équipement de télécommunication dans le cadre du projet de montée en débit du département du Lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 juillet 2022
Le Maire,
Transmis par voie dématérialisée;
Certifiée exécutoire RÉPUBLIQUE
2022/05/041 DÉPARTEMENT DU LOT
FRANÇAISE — MAIRIE
DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ns LA NZ 2 46200
Tél. 05 65 37 88 53
Fax 05 65 37 02 31
E-mail : mairie lanzac@wanadoo.fr
AR Prefecture
DC 0402022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 30 juin 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, GUITOU Josiane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, MAES Baptiste, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, LE GOFF François, BERNARD Patrick
Absent :
Procuration :
DIAS de SOUSA Christian donne procuration à LE GOFF François
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Objet de la délibération : Marché de maîtrise d'œuvre
Etude cœur de village et traverse de Lanzac
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de l'aménagement des espaces publics de Lan- zac, qui permettra de mener une opération d'amélioration du cadre de vie.
1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essen- tielles de ce programme donc l’objectif principal est de recomposer une centralité forte autour de l’église et de la mairie, de gommer le caractère routier et linéaire de la voirie RD 820 et les problématiques associées (vitesse inadaptées, bruits, dégradation de revêtement et des accotements, absence de continuité piétonne).
Un programme d’opération cadre le contexte et les attentes communales et fixe l'intervention de l’équipe de maitrise d'œuvre pour l’élaboration des études préalables « Cœur de village » et la conception des aménage- ments du bourg de Lanzac. Il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre qui sera chargé de ce projet et dont
la désignation intervient conformément aux règles de la commande publique)
2 - Le montant prévisionnel du marché
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé Compte tenu des surfaces et du linéaire à aménager, l’enveloppe totale de travaux devrait avoisiner 1,5 M d’€HT. Pour la consultation lancée, les estimations des différentes tranches sont les suivantes :
- Tranche Ferme ; Etude préalable : 25 000EHT
- Tranche Optionnelle 1 — AVP : 20 000€EHT
- Tranche Optionnelle 2 - MOE mobilités douces : 15 000EHT Prefecture
3 - Procédure envisagée
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
4 - Cadre juridique
Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil munici- pal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procé- dure.
5 - Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de maîtrise d'œuvre, avec la procédure adaptée dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif à l’opération « aménagement du cœur de village ».
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Claude FOUCHE
Transmis par voie dématérialisée;
Certifiée exécutoire
Publiée le 99 S Îlek 2ozz