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Procès Verbal - PV du 10 decembre2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 decembre2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Procès verbal de la réunion du conseil municipal
du 10 décembre 2024 à 20h30
Conseillers présents :
- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,
- M. Alain DELVERT, 1er adjoint du Maire,
- Mme Josiane GUITOU, 2ème adjointe du Maire,
- M. Gérard GARRIGOU, 3ème adjoint du Maire,
- M. Patrick BERNARD, conseiller municipal,
- M. François LE GOFF, conseiller municipal,
- Virginie LE ROY, conseillère municipale,
- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,
- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,
- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale
Conseillers ayant donné pouvoir :
- M. Baptiste MAES donne pouvoir à Mme Aurélie NICKERT,
- M. Martin LANDMAN donne pouvoir à Virginie LE ROY,
Conseillers excusés :
- Mme Sandrine FRAYSSE, Mme Eliane POIGNET, M. Christian DIAS DE SOUSA.
Mme Josiane GUITOU est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Mme Josiane GUITOU et Mme Virginie LE ROY évoquent la rédaction du P.V. du 7 novembre sur le point
du projet hôtel du château de Cieurac. Monsieur le Maire modifie la rédaction de ce point sur ce P.V.
Le PV est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.
Délibération convention adhésion prévoyance santé avec le CDG46
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à compter du 01/01/2025, la collectivité doit proposer
une assurance prévoyance aux agents avec une participation mensuelle de la collectivité d’un montant de 7
euro minimum. Le Centre de Gestion 46 (CDG46) avec les collectivités intéressées a lancé une consulta-
tion auprès des compagnies d’assurance. COLLECTEAM-ALLIANZ a été retenu dans le cadre de cette
consultation pour une durée de 6 ans.
Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2030. Monsieur le Maire indique qu’il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention
de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposé par le CDG46.
Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture prévoyance en béné-
ficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement sur le bulletin de paye. Elle
permet d’assurer un maintien de salaire des agents en cas de perte de rémunération suite à une maladie
ou un accident de la vie.
Le Conseil municipal valide cette adhésion au contrat présenté et fixe la participation à 7 euro mensuel
par agent.
À Partir du 1er janvier 2027, les agents de la collectivité auront pour obligation d’adhérer à ce contrat
avec participation financière à hauteur de 7€ par mois.
Il est expliqué que les agents sont informés de cette convention.
Rapport délégataire 2023 – eau potable 2023
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal, le rapport annuel 2023 du délégataire de la gestion du
service public de l’eau potable que la commune a confié à la société SAUR.
Le contrat signé à la date du 1er janvier 2022 et arrivera à échéance le 31 décembre 2033.
Dès la communication de ce rapport, son examen doit être mis à l'ordre du jour de la réunion de l'as -
semblée délibérante qui en prend acte.
Monsieur le Maire explique qu’une étude concernant le transfert de compétence Eau et Assainissement
dans le cadre de la loi NOTRE est lancée par CAUVALDOR. Elle doit permettre pour les élus d’avoir une
connaissance les plus précises possibles des différents réseaux présents sur le territoire et leurs inter -
connexions à ce jour ou celles possibles pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable.
Tarifs eau et assainissement
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal d’un courrier de la SAUR concernant la valorisation de
la redevance EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT pour l’année 2025. Ces dernières sont recouvrées
par les services de la SAUR au profit de la collectivité. Il est donc nécessaire de fixer les tarifs.
EAU 2024
Abonnement 26,61€
Prix du m³ 0,3326€
ASSAINISSEMENT 2024
Abonnement 89€
Prix du m³ 1,12€
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs de 2024 pour l’année 2025. Délibération relative à la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que la redevance pour la performance des systèmes
d’assainissement est une nouvelle charge nous incombant directement, c’est notre collectivité qui en est
redevable.
Elle prend en compte 3 axes de performances de l’année N-2 : la validation de l’autosurveillance, la
conformité réglementaire et l’efficacité du système d’assainissement.
Elle sera calculée, chaque année, en fonction des volumes facturés en N-2 (donnée SISPEA) multipliés par
un tarif voté par le comité de bassin auquel sera appliqué un coefficient de modulation. Pour 2025, le
tarif voté est 0,35 €/m3 et le coefficient de modulation est de 0,30 soit une redevance de 0,105
€/m³ en 2025.
Pour 2026, le coefficient de modulation sera issu des données de fonctionnement du système
d’assainissement de 2024.
Cette charge supplémentaire sera répercutée sur la facture des abonnés sous la forme d’un « supplément
de prix » ou d’une « contre-valeur ».
Délibération avenant contrat détachement individuel ESAT
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal qu’un contrat de détachement individuel de
personnel avec l’ESAT du Pech de Gourbière de Rocamadour qui a pris effet du 1er septembre 2024 et
qui s’est terminé le 30 novembre 2024 peut être renouvelé. Une convention portant sur la période du
1er décembre 2024 jusqu’au 28 février 2025 avec l’ESAT du Pech de Gourbière de Rocamadour est
reconduite.
Demande de dégrèvement assainissement
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire soumet à son Conseil Municipal un courrier de M. et Mme PLANCHOU Jean-Marc en
date du 3 décembre 2024, relatif à un problème de consommation d’eau potable dû à une fuite après
compteur.
De ce fait, ils demandent un dégrèvement partiel de la part « ASSAINISSEMENT » sur la consommation
d’eau.
Ce dégrèvement partiel est accepté comme il est d’usage en pareil cas, il sera calculé en fonction de la
moyenne de la consommation d’eau sur les 3 dernières années. Devis conduite AEP Cieurac
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la borne incendie située rue des Ecureuils ne
fonctionne pas du fait d’une alimentation avec une conduite en diam 50 ; de ce fait il est nécessaire
de faire une connexion au réseau de diam 100 situé à l’intersection de la route de l’Escola et de celle
du Prieuré.
Les travaux prévus sont :
*le remplacement de la conduite eau de diam 50 à partir de cette connexion le long de la route
du Prieuré jusqu’à la place de Cieurac.
*déplacement de la bouche incendie sur la place de Cieurac.
*déplacement des compteurs présents en limites de propriétés.
La mairie a demandé des devis à 3 entreprises, La SAUR, Brousse TP et INEO.
Le Conseil Municipal a validé le devis de la SAUR pour un montant de 26 521,00 € H.T
Plan de financement travaux de la traversée
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’estimation des travaux de la traversée a été ac -
tualisée après ajustement des travaux (annulation plateau traversant sur la D820 et modification
croisement D820 et route Impériale).
L’estimation du projet s’élève 971 887.00 € HT
Travaux 874 640.00€ dont voirie départementale 167 010.00€
Honoraires :
MOE : 67 965.00€
SDAIL – AMO : 18 312.00€
Géomètre : 4 890.00€
Diagnostic phytosanitaire : 1 080.00€
Coordonnateur SPS : 5 000.00€
Monsieur le Maire présente le plan de financement comme suit :
Agence eau Adour-Garonne (Fond Vert désimperméabilisation) : 110 225,00 €
DETR : 241 000.00 €
FAST : 135 016,00 €
Région : 80 000,00 €
Dotation Amendes de police : 13 802.86 €
Fond de concours Département : 167 010.00€
Reste à charge communal : 224 833.14€ Monsieur le Maire explique qu’afin d’optimiser les marchés des travaux et leurs conduites, il est pré-
vu avec CAUVALDOR de faire un groupement de commandes courant mars dès validation de la
DETR pour un début des travaux en septembre/octobre 2025.
Questions diverses :
RAS
Le Maire, Secrétaire de séance
Jean-Claude FOUCHÉ Josiane GUITOU