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Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Fruncé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 22 CR du 22 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE FRUNCE
SEANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
Membres en exercice : 09
Membres présents : 09
L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 22 mars à 20 heures, sur convocation du 15 mars, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.
Etaient présents : Mesdames Laetitia CHAUVEAU, Dominique THIERY, Messieurs Frédéric SERRE, René CHIVRACQ, Laurent RIVET, Roger LEUCART, Bastien HUARD et
Absent excusé Romain LEJARD pouvoir a M Laurent RIVET
Secrétaire de séance : M Frédéric SERRE
Le procès- verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
Monsieur le maire donne la parole aux chefs de projet de la société H2AIR qui viennent présenter la synthèse des études du projet éolien de la commune.
M Gomez présente un diaporama concernant les différentes études environnementales.
Contraintes présentes sur la zone d’étude :
Radars aviation civil
Les Routes départementales : Concernant la RD 23 il faut laisser une distance « tampon » équivalent à une longueur d’éolienne, concernant les autres départementales la distance tampon est l’équivalent d’une longueur de pale.
Faisceaux hertziens : 1 de l’armée, 1 du ministère de l’intérieur et 1 du SDIS.
Le projet ne pourra pas être réalisé dans les zones de contrainte.
Avifaune
La migration est faible dans la zone d’étude, les espèces locales sont le busard St Martin et le busard Roseau. Il n’y a pas de contrainte particulière concernant les oiseaux car ces 2 espèces ne sont pas sensibles à l’éolien.
Les zones d’enjeu sont les boisements et les cours d’eau pour ces animaux.
Unité paysage
La zone d’étude est dans la perche gouet, paysage séparant la Beauce du Perche.
Vent
3 zones d’étude ont été faites (orientations différentes). La zone étant ouverte il n’y a pas besoin de bridage des éoliennes le jour. La maison la plus proche du projet est à 580 mètres d’une éolienne.
Implantation
Etude de 3 variantes possibles 2
Etude de 7 éoliennes
5 éoliennes de 220 mètres et 2 de 199.5 mètres
La distance entre chaque machine est une obligation imposée par le constructeur. Certaines machines seraient trop près des zones des faisceaux, trop de contraintes sur le terrain ; cette étude n’est pas retenue par H2AIR
Etude de 6 éoliennes
5 éoliennes de 220 mètres et 1 de 199.5 mètres, mêmes contraintes que pour l’étude de 7 éoliennes, ce projet n’est pas retenu par H2AIR.
Etude de 5 éoliennes
5 éoliennes de 200 mètres. Les contraintes concernant les faisceaux hertziens disparaissent. 4 éoliennes sur Fruncé et 1 sur le Thieulin. Ces éoliennes seraient implantées dans un triangle dont les sommets sont :Le gros Coin-Villeneuve-La grande prévenchère. Cette étude est donc retenue par H2AIR
Après ces explications, des photos montages sont présentées, notamment concernant les cônes de visibilité de la cathédrale ainsi que du château de Villebon, de la grande prévenchère et de Saint Denis des Puits.
Ce projet de parc permettrait de réaliser 55 000MWH/an soit la possibilité d’alimenter 22 000 foyers (sans chauffage électrique) et d’éviter 41250 tonnes de CO2.
Retombées fiscales : la loi de finance de 2016 impose un reversement à minima de 20% à la commune de la taxe IFER. Le tableau des retombées fiscales est le suivant (arrondi)
Région : 2%
Département 30%
Communauté de Communes 50%
Commune 20%
Estimation des retombées fiscales 40 000€ par an pour la commune
Après cet exposé les responsables du projet quittent la salle.
Débat sur le PADD
Monsieur le maire demande si l’ensemble des conseillers ont pris connaissance de la nouvelle rédaction du PADD suite à l’intégration de la salle de spectacle, le déménagement du silo de la SCAEL d’ Illiers- Combray, l’implantation d’une maison de seniors à Mottereau et la suppression de la hauteur maximum au rotor pour les éoliennes.
L’ensemble des conseillers ayant pris connaissance de ces modifications. Il en résulte que le débat concernant le PADD a eu lieu.
Retour sur les questionnaires concernant les investissements
Monsieur le maire rappelle qu’un questionnaire concernant différentes propositions de jeux a été distribué. Sur ce questionnaire il a été demandé de mettre des priorités sur les jeux suivants City Parc
Terrain de boules
Aire de Jeux
Parcours santé.
La commune a reçu 55 questionnaires soit près de 38% de retour
Les résultats sont les suivants
City Parc 48 voix 3
Terrain de Boules 45 voix
Aire de Jeux 44 voix
Parcours santé 41 voix
Monsieur le maire informe que des subventions ont été sollicité pour le City Parc auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FDI ainsi qu’auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR et de la CAF.
Un fonds de concours a été aussi sollicité auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche mais nous n’avons pas reçu de réponse favorable puisque la commune n’a pas d’école.
La suite à donner dépendra donc des réponses du Conseil Départemental, de la Préfecture et de la CAF.
Travaux 2019
Panneaux photovoltaïques sur l’Eglise : Monsieur le Maire informe que la commune a demandés des subventions auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture. M le Maire et M Serre ont rencontré 2 entreprises qui sont à la fois couvreur et poseurs de panneaux photovoltaïques, ils ont aussi rencontré une entreprise qui ne fait que la pose de panneaux, pas de couverture. Il reste encore une entreprise à rencontrer. Devant le coût de ce projet, un appel d’offre en procédure adaptée est obligatoire. Monsieur le Maire propose donc de prendre un maitre d’œuvre pour monter et suivre cet investissement. M Huard demande combien de mètre carré seront installés sur le toit. La réponse est de 350m2
Délibération location de tracteur
M le maire informe que la commune de St Germain le Gaillard sollicite la location du tracteur tondeuse pour 4 jours. En 2011 la commune a loué le tracteur a l’ESAT 150€/ jours. Sur un site de location il est loué 132€ HT. Monsieur le Maire propose la somme de 160€, M Huard pense que c’est un peu élève. Après discussion le conseil arrête la somme à 150€ par jour. Mme Chauveau demande si la location est réservée aux communes. M le maire répond que oui avec l’obligation de prendre l’employé communal.
Subventions sollicitées
M le Maire informe que l’ADMR et la Ligue Contre la Cancer sollicitent une subvention. M Leucart stipule que l’association ADMR est présente sur le territoire. Après discussion le conseil municipal décide d’allouer la somme de 50€ à chaque association.
Informations diverses
Journée de sensibilisation aux outils informatiques. Melle Stéphan du Conseil Départemental des Jeunes d’Eure et Loir organise une journée d’initiation aux Outils Informatique le Vendredi 12 avril de 14 heures à 16 heures. Pour une meilleure organisation une inscription en mairie est nécessaire. Cette information sera distribuée dans les boites aux lettres.
Journée du 08 Mai. M Serre informe qu’une exposition de véhicules militaire de la seconde guerre mondiale sera organisée le 08 mai de 10 heures à 16 heures sur la commune. C’est exposition est mise en place grâce à l’ACVEMI de SEREZ.
AFAFAF M Rivet informe que l’association foncière refuse que des poteaux soient remis sur la Heuze pour la pose de la Fibre. L’association foncière a prévenu Orange lors des travaux préparatoires. Leurs observations n’ont pas été prises en compte, il est maintenant hors de question de poser des poteaux alors que les agriculteurs ont payé pour les enlever. Monsieur le Maire est entièrement d’accord avec cet argument, lui-même ayant averti Orange de la situation. Un courrier cosigné de M le Président de l’ AFAFAF et du Maire sera envoyé dans les services concernés. 4
Fibre M le Maire informe que pour la troisième fois des travaux de fouilles seront fait rue du Loir par la société Bouygues.
14 Juillet : M Rivet demande ce qui est prévu pour le 14 juillet, Mme la secrétaire répond qu’elle a demandé des devis mais elle n’a pas encore de réponses.
Eau : M Huard informe qu’il y a eu une grosse flaque d’eau à Villeneuve, M le Maire préconise de voir sur place si le busage ou une canalisation est bouché.
Petit Rigny, il est demandé si le fossé a été refait à Petit Rigny, M le Maire doit relancer l’exploitant pour finaliser.
Fuite d’eau : la commune a une fuite d’eau, d’après STGS la commune perd 2m3/heure ce qui correspond à des petites fuites.
Après un tour de table, plus de question à l’ordre du jour la séance est levée à 00h09.