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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 15 budget assainissement dob 20231
Document publié le Jeudi 31 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 15 budget assainissement dob 20231)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
~' J o ~ ~.~
~ ' ~i ~ ~ (. ~ ~ ~ COMMUNAUTÉ D[ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230223-2023_01_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 23 février à 18h09, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJ~IMAA, Thomas BIETRY, Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Patrice DIJMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Florence PFHLTRTER, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOITN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE Chantal BÉQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Vincent FREARD, Sophie GUYON,Hamid HAMLIL, Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Annick PRENAT, et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Jacques ALEXANDRE à Martine BENJAMAA, Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY, Catherine CREPIN à Anissa BRII~I~, Thierry MARCJAN à Dominique TRÉLA, Gilles PERRIN à Thomas BIETRY et Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 8 février 2023 Le 9 février 2023 En exercice 50 Présents 33
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Florence.PFHURTER est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-01-15 Budget annexe —Service Assainissement Collectif —Débat d'Orientation Budgétaire(DOB)2023
Rapporteur:Christian RAYOT
202301-I ~ Budget ai~i~exe— ~ervicz assainissement cotleciif— DOB 202 I sur 3 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230223-2023 01 15-DE
Notre collectivité a fait le choix responsable de maîtriser progressivement mais de manière intégrale sa compétence assainissement. Depuis mi-2016,sa compétence est gérée intégralement en régie.
Les éléments marquants de 2022
L 'année 2022 a été marquée par le démarrage, la poursuite ou la réalisation d'importants travaux ou études
- travaux sur les stations d'épuration : création d'un bassin d'orage de ll00 m3 et réhabilitation lourde (files eau et boues) de la STEP à boues activées de Beaucourt, création de la STEP (rhizosphère) de Froidefontaine, Brebotte et Grosne, renouvellement d'un agitateur, d'une vis de relevage et du portail à la STEP de Grandvillars. - travaux sur les réseaux :création des réseaux d'assainissement collectifs sur la commune de Froidefontaine (tranche 1 correspondant à 85 % du village), réhabilitation d'une partie des réseaux d'assainissement au centre-ville de Delle.
-travaux sur les équipements associés :renouvellement de 4 pompes pour les PR de Joncherey et de l'armoire électrique du PR du Siava à Grandvillars.
- d'études de maîtrise d'oeuvre :études sur la mise en séparatif de la commune de Faverois, préparation des travaux (tranche 2)de la mise en séparatif de la commune de Florimont.
La crise internationale accompagnée de ses incertitudes, couplée à une crise énergétique inédite ( doublement du prix de l'électricité en 2022pour le service), des ruptures d'approvisionnement pour• certains produits et une inflation importante (6 % en moyenne France maisjusqu'à plus de 1DO pour certains produits), ont commencé à fortement impacter l'exploitation du service, ses finances et ses projets. Le service a cependant réussi à limiter ces impacts et maintenir la poursuite de l'activité en assurant une continuité de service aux usagers.
Etat et structure de la dette
Le capital restant à rembourser au lef janvier 2023 est de 6 889 817 euros, contre 7 163 075 euros en 2 022 (soit en diminution d'environ 273 000 euros).
Ce capital est composé de 25 emprunts contractés ou repris depuis 2005 (aux communes ou au SIAVA)réparti de la manière suivante : 3 121 586 euros à taux fixe(18 emprunts), 3 631 758 euros à taux révisable(6 emprunts) et 136 473 euros en taux variable (1 emprunt). Le dernier emprunt, contracté en 2019 pour 2 500 000 €, auprès de la caisse des dépôts et consignations à taux révisable sur 40 ans, a permis de financer les travaux conséquents de réhabilitation de la STEP de Beaucourt et la création de la station mutualisée de Froidefontaine, Brebotte et Grosne et des réseaux sur la commune de Froidefontaine. La 1 é`e échéance était fixée au leC novembre 2021. Son taux a été révisé fin 2022 (impact de 3S D00 €sur les intérêts). Aucun emprunt n'a été réalisé en 2020,2021 et 2022.
Le montant de l'annuité d'emprunts sera de 477 602 euros pour 2023 soit des remboursements représentant en capital 278 120 € et en intérêts 199 482 €. L'annuité est en augmentation d'environ 59 000 €, due à l'envolée des intérêts.
Sans nouvel emprunt et sans nouvelle modification des taux d'intérêts, le montant de l'annuité diminuera à partir de 2027 puisque 3 emprunts seront arrivés à terme en 2026.
?U?3-01~i ~ [3udget ani~~a~— Ser~~icz assainissement ~,ollectif— GOF3 ?023 ~? sur b Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230223-2023 01 15-DE
Il est envisagé en 2023 de faire appel à un nouvel emprunt de 1 million d'euros afin de financer les projets à réalises:
Evolution de la composition de la dette entre 2016 efi 2030
300 000 € _ _,._ - - —
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250 000 € - - - _ _. ~~
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2 00 000 € a
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o € ~ ,~ ~ ~ _ ~€, ~~ 3
2 016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
'
2 023 2024 2025 2026 2027 2028 ZpZg
2030
ç~ Capital €ntérêts
Evolution du capital restant dû avec un emprunt en 2023
s o00 000 €
Capital restant da Nouvel emprunt
au 31/12/N
'?0?3~O1~15 aud;et~nuexe—Sen~ic~ assainissemei~tcolleetif— COB 023 3 sur 8 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
i Publié le
ID :090-249000241-20230223-2023 01 15-DE
Evolution des recettes : la rede~~ance assainissement
Globalement, la consommation d'eau potable est en relative stabilité sur les 5 dernières années. La redevance assainissement suit globalement cette tendance avec toutefois une sous-consommation constatée en 2022,sûl•ement lié à la sécheresse et à une volonté d'économie des usagers dans un contexte inflationniste. Ainsi en volume, la redevance assainissement a représenté 800 000 m3 en 2022, soit une baisse de 36 000 m3 en 1 an (- 4,3 %)revenant au niveau de 2020. La tendance devrait rester potentiellement en légère augmentation du fait des travaux de mise en séparatif sur Cour~televant et Florimont ainsi que sur Froidefontaine avec un effet retard de 2 à 3 ans (délai entre les travaux publics et les raccordements usagers).
~ Par prudence, nous envisagerons donc des volumes d'eau usée facturés pour 2023 aux abonnés de l'ordre de 815 000 m3 .
Le prix de la redevance assainissement est fixé à 1,84 euros / m3. Ce prix est unique sur l'ensemble de la collectivité.
900 000
880000
860000
840 000
', azo 000
soo 000
', ~so 000
760000
740000
720 000
lao 000
Évolution des volumes d'eaux usées facturées en m3 entre 2011 et 2023
I
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Il faut ajouter au prix de l'eau usée 16 centimes d'euros par m3 correspondant à la redevance modernisation des réseaux de collecte qui est prélevée par le service et reversée intégralement à l 'Agence de l'eau.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable. est à 10 %.
Dans ces conditions, la redevance Y•eprésenterait alors une recette pour la collectivité de l'ordre de 1 500 000 euros.
3U"'_l-O 1 •~ I S B~Ad~ret aane~r, —Service assain issement colleta i f — DOB 20?3 '! sur Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230223-2023 01 15-DE
Tableau comparatif du coût de l'assainissement
Coût annuel par abonné basé sur une consommation de 120 m3 par• an (ratio national)
Collectivités Yi•ix du mètre-cube e~~ € Coût airnuel e~i C TT(~ ( données Sispea ou collectivités) T~['C SUT la ~â5e (~e IZ~ ri13 SU[' ~a ~NSC (~C I2~ II13
CCS`l' 2,189 € 262,68 € ( tarif 2023)
Moyenne nationale ~5r~~r~ ~o 000-so 00o i,dh.~ 2 23 € 267,60 € ( taux 2019)
Moyenf~e au niveau national 2 11 € 253 20 € ( iarif 2~19)
PMA (historique Montbéliard) 1,85 € 221,35 € ( tarif 2022)
Grand Belfort
~lat'lf 2023
2,48 €
( part fixe de 40 € et 2,15 E/m')
( augmentarion de 15 %)
29g €
3,10 €
(partsxe de 6b ~ et 2,55 €hn'>
( augmentation de 0,6 %)
369,60 € CCVS ~tc~t'lf 2~23~
1,79 € 202,79 € Héricourt ( tarif 2022)
Les investissements réalisés en 2022
Les investissements 2022 ont été marqués par
- des travaux pour un montant de 2 870 000 €correspondant
o à la poursuite de la création de la station d'épuration commune aux villages de Froidefontaine, Btebotte et Grosne ainsi qu'au réseau séparatif (85 %) sur Froidefontaine (1 814 000 € HT),
o à la poursuite du génie civil du bassin d'orage en tête de la STEP de BeaucouY~t et de la réhabilitation lourde des files eau (prétraitement et bassin d'aération) et boues ( bâtiment d'exploitation et de supervision, pressage et transfert)(861 000 € HT), o à la réhabilitation d'une partie des réseaux d'assainissement au centre-ville de Delle ( 84 000 € HT),
o aux remplacements notamment d'un aérateur à la STEP de Grandvillars, de 4 pompes de relevage sur Joncherey, de l'armoire électrique du PR du Siava à Grandvillars et à la mise en fabrication de la vis de relevage de tête pour la STEP de Grandvillars ( 63 000 € HT).
- des études de maîtrise d'oeuvre pour
o la création des réseaux (tranches 2 et 3)sur les communes de Froidefontaine, Brebotte et Grosne(3 000 € HT),
o les maîtrises d'~uvre pour la mise en séparatif de la dernière tranche de Florimont ( 3 000 € HT)et de Faverois(2 000 € HT).
x '02îm01- I S 6ud~~et anne~~ — Servir~e assai~7isse~7ieut collectif— DOB 202 S sur S Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28(02/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230223-2023 01 15-DE
Rappel des investissements depuis la prise de compétence
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Investissements
280 000 492 000 512 000 1 438 000 1 396 000 2 710 000 annuels réalisés
Zp17 2018 2Q19 2Q2Q 2021 2022
e11 ~ ~~~~ 1 484 000 1 246 000 463 000 802 000 1 685 000 2 875 000
Soit un total investi de 15 383 000 €entre 2011 à 2022 (soit en moyenne 1 282 000 €par an).
Une finage du compte administratif 2022
Les premières projections laissent apparaître pour l'année 2022
- A la section de fonctionnement, un résultat d'exercice légèrement déficitaire à hauteur de 18 000 €soit un résultat cumulé excédentaire de 967 000 € (-1,8 %). - A la section d'investissement, le résultat de l'exercice est déficitaire à hauteur de 1 900 000 € et le résultat cumulé est excédentaire de 254 000 € (- 88 %). - Des restes à réaliser excédentaires à hauteur de 326 000 €(Cf détails ci-après).
~ soit un excédent global fin 2022 excédentaire à hauteur de 1 547 000 € en y intégrant les restes à réaliser.
Résultats 2021 Tous exercices Restes à réaliser Résultats 2022
reportés confondus à inscrire en 2023
Fonctionnement -17 516 € 984 725 € 967 209 € En dépenses.'. 1331626 €
I nvestissement -1889 440 € 2143 517 € 254 076 € En recettes ` 1718152 €
Soit un total cumulé tous exercices y compris RAR 1547 000 €
Les grandes lignes du budget pl•iTnitif 2023
En Fonctionnement
~ Les dépenses :3 225 300 €
dont notamment
Charges à caractère général et frais de personnel représentent 1 533 000 €dont - Frais du personnel affecté pat la CCST 500 000 € - Marché de travâux, entretien, réparation 250 000 € - Energie et carburant 330 000 € - Produits de traitements 130 000 € - Contrat de valorisation des boues 80 000 € - Honoraires 15 000 € - Analyses et études 30 000 € - Charges de gestion 199 000 € Impôts et taxes dont
- Redevance modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) 150 000 €
?0230]v 15 [3udget annexe —Servie assainissement cc~IleetiP— DOB 2,(12.3 G sur d Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 I . t
Publié le
ID:090-249000241-20230223-2023 01 15-DE
Charges financières (intérêts d'emprunts)
Dotation aux amortissements
Dépenses imprévues
Admissions non valeurs
Charges exceptionnelles
Provisions pour risques
Virement section investissement
~ des recettes:3 225 300 €
dont notamment
Redevance assainissement
Travaux facturés aux abonnés
Redevance modernisation des réseaux de collecte
Participation assainissement collectif
Prime épuration (Agence de l'Eau)
Participation communes extérieures(SEBA)
Amortissement subventions
Excédent cumulé reporté
~ Le budget serait à l'équilibre en fin d'année 2023.
En Investissement
200 000 €
7 92 000 €
2 9 900 €
10 000 €
50 000 €
10 000 €
450 000 €
1 500 000 €
5 0 000 €
130 000 €
50 000 €
40 000 €
80 000 €
276 000 €
967 000 €
~ Les dépenses :5 344 000 € (y compris RAR)
Les hypothèses et projections faites.. ci-dessus nécessitent notamment l'inscription obligatoire de 279 000 €pour le remboursementd'emprunts en capital,
— 262 000 €pour l'amortissement des subventions,
— 1 331 600 €correspondant aux restes à réaliser,
— 50 000 €pour les immobilisations en cours.
Les restes à réaliser concernent principalement
- la fin de la maîtrise d'oeuvre, des études et des travaux pour la création de la STEP et réseaux de Froidefontaine soit 356 000 €,
- la fin de la maîtrise d'oeuvre et des travaux de création du bassin d'orage et de la réhabilitation de la STEP de Beaucourt soit 897 000 €,
- la fin des travaux de la vis de relevage sur la STEP de Grandvillars pour 43 000 €, - le solde des travaux et de la maîtrise d'oeuvre de mise en séparatif de Courtelevant soit 3 750 €,
~C)~3~01--I S C3ud~et ani~~~e—Service assainis5~n~ei~l collectif— DOB 20`33 7 sur S Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230223-2023 01 15-DE
- la poursuite de maîtrises d'~uvre et études pour les mises en séparatif de Florimont tranche 2 et Faverois soit 20 500 €.
Les nouveaux investissements à en~;a~er sur 2023 représentent 3 395 600 € et notamment - l'intégration de travaux complémentaires et indemnités inflations sur la STEP et les réseaux de Froidefontaine et la STEP de Beaucourt pour 515 000 €,
- la mise en séparatif sur Florimont tranche 2 pour 500 000 €,
- la réhabilitation des réseaux sur Faverois et une mise en séparatif pour 1 000 000 €, - la réalisation des réseaux d'assainissement sur• Brebotte (transfert et partie intra.) pour 1 250 000 €, - des petits travaux sur les équipements et matériels pour 130 600 €.
~ Les recettes :5 344 000 €(y compris RAR)
De même que pour les dépenses d'investissement, certaines recettes sont envisagées - 792 000 € de provision aux amortissements,
- 450 000 € de virement depuis la section de fonctionnement,
- 1 718 000 €pour les restes à réaliser,
- 30 000 €pour les immobilisations en cours et opérations patrimoniales, - 254 000 €d'excédent cumulé reporté,
- 1 000 000 €d'emprunts.
Des aides de l'Agence de l'eau sont attendues notamment pour
- mise en séparatif de la seconde tranche de travaux sur Florimont pour 200 000 €, - la réhabilitation et la mise en séparatif sur Faverois pour 400 000 €,
- les travaux sui la STEP de Beaucourt pour 553 000 € (RAR),
- la création d'une station d'épuration et la création de réseaux pour Froidefontaine et Brebotte pour 1 074 000 € (dont 574 000 € de RAR).
Des aides DETR et ou DSIL sont aussi prévues à hauteur de 540 000 € (RAR) sur les diverses opérations ci-dessus.
~ Le budget d'investissement est équilibré pour 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
~ de prendre acte du Débat d'Orientation Buâgétaire 2023 du Budget anne ervice assainissement collectif.
Le Président soussigné, certifie que la PVT E - ~, convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~J~ ~ compte rendu de la présente délibération ont Le Pr~,jd@11t ~ DU UD ~ été affichés conformément à la législation en ~~~~~~~ ~~, Q TERRI -OIRE ~ vigueur.
Et publication ou notification le ~ ~ p 2 B FEV. 223 U ~~
~ -~ ~ L~ ~-
Le Président, J ~aP ~~
Le Président ~ ~ u sup
~il~~~i1 ! ~~Î ~ ERRITOIF E ~i
~, .~-
~023 Ol- I ti I3ud`,~t annexe: — Ser~~ice assai>>is,~ ï7ieot coflécii(— u~~B ~02~ 8 sur 8