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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 16 budget spanc dob 20231
Document publié le Jeudi 31 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 16 budget spanc dob 20231)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 2S/02/2023
1 ~ Reçu en préfecture le 28/02/2023 f
J , K' Publié le
-- = ~~ ~ ~ ~ ~ ~~ ~ - + ~- - ~--a ID ; 090-249000241-20230223-2023 01 16-DE
~ ~ ~
COMMUNAUTÉ OE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 23 février à 18h09, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KI~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFH[JRTER, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Vincent FREARD, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Michel HOUDELAT, Thierry.MARCJAN, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Annick PRENAT, et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Jacques ALEXANDRE à Martine BENJAMAA, Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY, Catherine CREPIN à Anissa BRIKH, Thierry MARCJAN à Dominique TRÉLA, Gilles PERRIN â Thomas BIETRY et Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 8 février 2023 Le 9 février 2023 En exercice 50 Présents 33
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance estdésigné parmi les membres titulaires présents, Florence.PFHURTER est d
ésignée...
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-01-16 -Budget annexe — SPANC -Débat d'Orientation Budgétaire 2023(DOB) Rapporteur: Christian RAYOT
023.01- I (i E3ud~et aune~e ~PA~~C~ — DOB ?-0=?3 I sw- ~! Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le ~' ~
ID:090-249000241-20230223-2023 01 16-DE
SliU~li1011
Le ~ervïce Public d'Assaïnissement Non Collectif(dit SPANC)de la CCST est entt~é en activité le let janvier 2009.
Dans l'objectiftoujours recherché de mutualiser les moyens et assurer la continuité du service public, le service assainissement non collectif est associé au service assainissement collectif Ainsi c'est un poste de technicien assainissement équivalent temps plein qui est mutualisé entre les deux services.
Bilan 2022
Le SPANC a rédigé différents avis et rapports(190 au total) portant sur des demandes - de certificats d'urbanisme,
- de permis de construire,
- de contrôles de conception,
- de contrôles à la suite de travaux,
- de diagnostics d'installations existantes (contrôle périodique),
- de diagnostics à la suite de ventes,
- de contrôles sur des maisons neuves équipées.
L 'essentiel des diagnostics a été réalisé pour donner suite à des réhabilitations(à 90 %subventionnées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse), à des constructions neuves et aux contrôles de f onctionnement des installations existantes.
Concernant l'entretien des systèmes, cette prestation facultative proposée par notre service via un marché public, a permis à 48 usagers de réaliser leur vidange. Ce nombre se rapproche de la moyenne constatée sur 6 ans(50 par an)après une baisse en 2021. Il reste toutefois faible par rapport au nombre d'installations existantes sur le périmètre de la CCST.
Objectifs 2023
L'année 2023 sera basée principalement sur
- les contrôles de fonctionnement notamment sur Courcelles et Suarce (date des contrôles de l'existant 2010-2011),
- les dernières mises aux normes pouvant être financées par l'Agence de l'Eau via l'accord- cadre signé. Ceci représente potentiellement une vingtaine d'habitations.
Dépenses 2023
Pour le reversement au budget général de la CCST,qui contribue à la rémunération du technicien(1/2 temps), une somme de 15 000 euros est affectée pour 2022.
Une somme de 20 000 euros est affectée pour l'entretien de système d'assainissement autonome, sur demande des particuliers. Ces entretiens sont réalisés via notre prestataire(marché public en cours de consultation). Une somme équivalente est inscrite en recette (remboursement du coût par les particuliers demandeurs).
Une somme de 4 000 €est affectée pour l'achat de matériel pour réaliser les contrôles (mesures de niveau de boues).
20 1-01 ~ I G I~ud~et annexe ~P~1IVC -- DC~B 2-023 ? si_is ~4 Envoyé en préfecture le 28/02!2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230223-2023 01 16-DE
Une somme de 50 000 euros est affectée pour le reversement des subventions aux particuliers dans le cadre du projet de réhabilitation.
Une somme de 2 000 euros est affectée pour les ANV,et de 2 000 euros en charges exceptionnelles.
Recettes 2023
Dans le cadt•e du projet de réhabilitation, l'aide au suivi technique et administratif est allouée à la CCST pour chaque dispositif réhabilité (250 - 350 euros par dispositif, en plus de l'aide aux particuliers. Une somme de 2 000 euros est inscrite.
L'objectif sui 2023 est de réaliser environ 100 contrôles.
Il est proposé de maintenir la tarification, dans un objectif d'équité
- 63,51 euros HT(67 euros TTC)pour un contrôle de l'existant,
- 56,87 euros HT(60 euros TTC)pour le contrôle de bon fonctionnement, - 127,01 euros HT(134 éûros TTC)pour un diagnostic d'installation neuve, - 20 euros HT pour frais de gestion de l'entretien.
Cela représenterait une recette de 7 000 €.
Une somme de 20 000 €est affectée pour le remboursement des particuliers à l'entretien de système d'assainissement autonome. Une somme équivalente est inscrite en dépense(paiement du vidangeur).
Une somme de 50 000 €est affectée pour les subventions de l'Agence de l'eau dans le cadre des projets de réhabilitation.
Les grandes lignes du Budget Primitif 2023
En Fonctionnement
En dépenses :93 000 €
Charge de personnel 15 000 € Marché d'entretien des systèmes d'assainissement 24 000 € ~ Soutien des particuliers à la réhabilitation des dispositifs 50 000 € Dépenses imprévues /admissions en non-valeur 4 000 €
En recettes :144 319 €
Aide Agence de l'eau réhabilitation 50 000 € ~ Paiement des contrôles 7 000 € Paiement des prestations d'entretien par les particuliers 20 000 € Excédent 2022 reporté 67 319 €
Le budget de fonctionnement serait excédentaire à hauteur de 51319 €.
?0~'3-Ol •~ 16 Budget annexe ~PANC — DC)~3 ~'Q23 ~ sur ~~ Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230223-2023 01 16-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 du budget assainissement non collectif
Le Président soussigné, cei~tife que la e convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~ compte rendu de la pt•ésente délibération ont
été affichés conformément à la législation en L~ Préside t o vigueur. ~ j`g~~j~
Et publication ou notification le S M
Le Président,
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