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Déliberation - D062023 Renouvellement Convention Espaces Verts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Déliberation - D062023 Renouvellement Convention Espaces Verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de SAINT-GAUDENS
Canton de CAZERES
Commune de LILHAC
N° 06/2023
Nombre de Conseillers :
En exercice 10
Présents 09
Votants 09
Pour 09
Contre 0
Abstention 0
OBJET :
Renouvellement convention
espaces verts avenant n°01 avec
la communauté de Communes
Cœur et Coteaux du Comminges
Date de la convocation :
21 février 2023
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023
ID : 031-213103013-20230301-D_062023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le PREMIER MARS
le Conseil Municipal de la Commune de LILHAC dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Gilbert SIOUTAC,
Maire.
PRESENTS: BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE
Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE
Karine, RAYMOND Régis, SIOUTAC Gilbert,
ABSENT EXCUSE : ROQUES Michel
Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que l'entretien des
espaces verts de la commune est assuré par les services techniques de la
Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges, dans le cadre
de ses compétences.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors du conseil communautaire
du 8 décembre 2022, une augmentation des tarifs a été votée par
délibération n° 2022-242.
Monsieur le Maire présente une proposition d’avenant à la convention déjà
signée en 2022.
Cet avenant prévoit un planning d'intervention annuel, au tarif de 220 € la
journée par passage et par agent, pour un coût total annuel de 4180€.
Monsieur le Maire précise que cet avenant sera
applicable à compter du 1er janvier 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de | ‘autoriser à signer cet
avenant.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
° _ Approuve le projet d’avenant à la convention de prestation de service
pour la mission d'entretien communal des espaces verts, tel que
présenté,
e Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant avec la Communauté
de Communes Cœur et Coteaux du Comminges,
e Dit que les dépenses liées à cette prestation seront prévues à l’article
62876 du budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Gilbert SIOUTAC