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Arrêté - circulation+et+stationnement+interdit+place+
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Plazac.
Lien du pdf (Arrêté - circulation+et+stationnement+interdit+place+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PLAZAC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
24580
PLAZAC
LA
DORDOGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Acte
6.1
Police
Municipale
2023-18-08-0027
Circulation
et
stationnement
interdits
Place
Bootzheim
Le
Maire
de
la
Commune
de
Plazac
VU
l’article
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la messe
et
l’apéritif Alsacien
organisé
sous
la halle
place
Bootzheim
Compte
tenu
de
la configuration
des
espaces
de
stationnements
existants
et
de
l’importance
du
public
attendu
il y a lieu
de
règlementer
le
stationnement
et la circulation
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
sur
la place
Bootzheim
le dimanche
20
août2023
de
8h00
à
12h00.
ARTICLE
2
: Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
employés
communaux.
ARTICLE
3
: Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrête
sera
constaté
et poursuivi
conformément
à la loi.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
ARTICLE
5
: Madame
le Maire
de
Plazac
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
territoriale
de
la gendarmerie
du
Bugue,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Plazac
le
18.08.2023
Le
Maire
Florence
GAUTHIER
Certifié
exécutoire :
le
18.08.2023
Publié
le
18.08.2023
Le
Maire
Florence
GAUTHIER