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Arrêté - arrete+stationnement+
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Plazac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+stationnement+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAZAC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
24580
PLAZAC
LA
DORDOGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Acte
: 6.1
Police
Municipale
2023-24-07-0026
Stationnement
interdit
parking
du
Moulin
(en bas
de
l’allée
des
prunus)
Le
Maire
de
la Commune
de Plazac
VU
l’article
L
2212-1
et suivants
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
faite par
M.
Romain
LAMOTHE,
président
de
l’amicale
de
Chasse
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
règlementer
le stationnement
sur le
parking
du
Moulin
(en
bas
de
l’allée
des
prunus)
à
Cordestieux
à
l’occasion
du
repas
de
chasse
annuel
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
la place
Moulin
à
Cordestieux,
du
samedi
5/08/2023
8h
au
dimanche
6/08/2023
10h
ARTICLE 2
: la signalisation
sera mise
en place
par
M.
Romain
LAMOTHE
ARTICLE
3
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
la
gendarmerie
du
Bugue
et
M.
LAMOTHE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Plazac
le
24.07.2023
Le
Maire
Florence
GAUTHIER
Certifié
exécutoire :
Le
: 24.07.2023
Publié
le
: 24.07.2023
Le
Maire
Florence
GAUTHIER
Le présent
arrêté peut
être déféré
devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Il peut
également faire
l'objet d'un
recours