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Déliberation - 2018 5 22 Emploi fonctionnel de DGS au 01 01 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 5 22 Emploi fonctionnel de DGS au 01 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018_5_22-DE Reçu
le
26
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-22
|
PÉRIGORD
LIMOUSIN
DO
Séance
du
15
novembre
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse: 05 novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
: Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
: Céline
DEQUANT
(pouvoir
à Céline
BAUDESSON)
— Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Emploi
fonctionnel
de
DGS
au
01/01/2019
Monsieur
le Président
rappelle
au
conseil
le départ
en
retraite
du
DGS
au
1°’ janvier
2019.
Il était
positionné
sur
un
emploi
fonctionnel
créé
par
la communauté
de
communes
du
Pays
Thibérien,
et qui
avait
été
repris
lors
de
l’extension
du
territoire
au
1*' janvier
2017.
Au
1° janvier
2019,
afin
de
recruter
un
nouveau
DGS,
et
compte
tenu
du
changement
de
nom
de
la
structure,
il est
nécessaire
de
reprendre
la délibération
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
Périgord
- Limousin.
Le
président
expose
au
conseil
que
les emplois
qualifiés
de
« fonctionnels
» sont
des
emplois
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Les
directeurs
généraux
sont
chargés,
sous
l'autorité,
du
Président,
de
diriger
l’ensemble
des
services
de
la collectivité
et
d’en
coordonner
l’organisation.
La
loi 84-53
du
26
janvier
1984
et le décret
88-546
du
6 mai
1988
modifié
permettent
à la
communauté
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
direction
général
des
services.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
14
abstentions
DECIDE :
-
De
créer
un
emploi fonctionnel
de
DGS
à compter
du
1°’ janvier
2019.
Outre
la
rémunération
prévue
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale,
l'agent
détaché
sur
l’emploi
de
DGS
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
de
la collectivité
ainsi que
de
l'attribution
d’un
véhicule
de fonction.
Fait
à Thiviers,
le
19
novembre
2018
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent acte compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le Président, Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peut
faire
l’objet.
Sant
le tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018_
5 _22-DE
Reçu
le
26/11/2018
r le tableau
des
emplois
au
1° janvier
2019
-_
D'autoriser
le Président
à y pourvoir
dans
les conditions
statutaires.
Fait
à Thiviers,
le 19
novembre
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
\
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
DOUTE
EVE
pe£
tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication