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Déliberation - 23 22 01 emploi fonctionnel dgs
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 22 01 emploi fonctionnel dgs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20231207-23-22-01-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Publication : 18/12/2023
Pour l'autorité compétente par dAJITE DE
° COURDIMANCHEZS 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
| DÉLIBÉRATION N°23-22-01 : CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE _ DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Date de convocation : 1° décembre 2023
Date d'affichage : 1° décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à M. Benoît CHAVERON Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Benoit CHAVERON a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20231207-23-22-01-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet D]
Publication: 18/12/2023
LLE DE
à" COURDIMANCHEZ = 48D
DÉLIBÉRATION N° 23 — 22 — 01: CREATION D'UN EMPLOI
FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l'échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
Considérant la nécessité de maintenir la mise en œuvre du projet municipal, de diriger l'ensemble des services de la Collectivité et d'en assurer la coordination sous l'autorité
de madame la Maire,
Après avoir entendu l'exposé de madame la Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, décide la création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le vendredi 8 décembre 2023
La mé nout faire l'objet d'un re ux devant Madame à Maire de Courdimanchs c un Fe a pubEsatior.
as sr stions dos aides R4 actrinietrativo, tn eco co teur à Cergy-
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être saisi direcienror reonnes physiques © mcrg'es
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