Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 04 avril 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 04 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 04 avril 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.

Nombre des membres en exercice : 32 puis 33 suite à l'installation d'un conseiller municipal.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023

Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mmes BOUKILI — DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ - ABRY - LOPEZ — Mme CHAL - Mrs TAIX — ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - AVON — Mrs GOURBIERE — DULAC - Mme LABORIER - M. CLEVY - Mme BOICHET-PASSICOS — Mrs GOUTELLE — BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR.

Absents excusés : Jean-Marc TRUFFET qui a donné son pouvoir à Mme CINTAS - Mme CROS — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR - Mme CHAUVETET qui a

donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.

Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.

Constat du quorum :

L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

Pour que le quorum soit atteint, 17 conseillers municipaux doivent être présents (les

pouvoirs ne sont pas pris en compte).

À la présente séance, 29 conseillers municipaux sont présents à l'ouverture de la séance

(soit 29 conseillers municipaux présents lors de la mise en vote de chaque point).

Le quorum est donc atteint.En introduction, M. LE MAIRE indique que la présente séance, non prévue dans le calendrier des Conseils municipaux, intervient suite à la démission de Monsieur Grégory DUPUY, Adjoint au Maire et Conseiller municipal et afin de se conformer aux délais réglementaires du CGCT, fixant à 15 jours l'obligation de procéder au remplacement d'un Adjoint au Maire en cas de démission.

M. LE MAIRE informe l'Assemblée que le procès-verbal de la séance du jeudi 16 mars 2023, en cours de finalisation, sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de la séance

du jeudi 04 mai 2023.

A — ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

L'ordre du jour de la présente séance est le suivant :

N Installation d'un Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un

territoire ».

N Election d’un Adjoint au Maire en remplacement de Monsieur Grégory DUPUY, neuvième

Adjoint.

N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE

01) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

B - Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly, une

dynamique pour un territoire »

Délibération n° 2023-03-01

Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »

Rapporteur : M. LE MAIRE

Un Conseiller Municipal, issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat d’Adjoint au Maire et de

Conseiller Municipal, à savoir M. Grégory DUPUY.

Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.

L'article L270 du Code électoral précise que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »

Par courrier en date du 20 mars 2023, réceptionné en mairie le 21 mars 2023, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie informe M. Le Maire avoir accepté la démission de Monsieur

Grégory DUPUY de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de son mandat de conseiller

municipal.

Monsieur Yvan GOURBIERE est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Par courrier en date du 27 mars 2023,

celui-ci a confirmé son accord pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Yvan GOURBIERE.Au titre des débats :

M. LE MAIRE remercie G. DUPUY pour son implication et le travail accompli au sein de la

Collectivité depuis le début de son mandat. Il reconnaît que G. DUPUY a réalisé un travail important notamment en qui concerne la politique de prévention / sécurité de la Ville, la police municipale et la citoyenneté.

M. LE MAIRE accueille ensuite Monsieur Yvan GOURBIERE, qui rejoint aujourd'hui l'équipe

municipale avec un esprit dynamique et engagé. II l'invite à se présenter avant de procéder à son installation.

Monsieur Yvan GOURBIERE se présente : âgé de 49 ans, il est marié et a deux enfants. II habite à Rumilly depuis l'âge de 13 ans. Il occupe actuellement le poste de sapeur-pompier professionnel à la Caserne des Romains à Annecy, qu'il a rejointe il y a un an. Auparavant, il a travaillé comme sapeur-pompier professionnel pendant 20 ans au centre de secours de Rumilly. De plus, il est également sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Rumilly, une ville qu'il connaît bien depuis son enfance. Y. GOURBIERE est ravi d'avoir l'opportunité d'intégrer le Conseil municipal et de contribuer de la meilleure façon possible avec ses idées et son expérience pour la Ville et ses habitants.

M. LE MAIRE le remercie pour son intervention.

C. BOICHET-PASSICOS souhaite au nom des élus de sa liste, mettre en avant l'implication et le professionnalisme de G. DUPUY, avec qui, ils ont eu beaucoup de plaisir à collaborer. Il s'est montré compétent dans le domaine qui lui avait été attribué et, pour cela, elle tient à le remercier. Elle souhaite la bienvenue à Y. GOURBIERE.

S. BERNARD-GRANGER donne lecture de son intervention à l'occasion de l'installation de Y. GOURBIERE :

« Déjà je tiens à souhaiter la bienvenue à Yvan Gourbiere, « votre pompier de service » qui a déjà remplacé l'un de vos colistiers qui vous a quitté avant la campagne officielle. Bienvenue à toi dans cette belle et douce assemblée. Ensuite, vous dire que je regrette la démission de Grégory Dupuy. Effectivement vous perdez un adjoint engagé, intègre et efficace. Je retiendrai l'une de ses actions, la dénomination de l'esplanade David Navet, qui a marqué Son passage.

Après je comprends sa démission quand on n'est pas ou plus en phase avec les annonces

faites et la politique menée, il faut savoir partir. Quand on n'est pas entendu, pas écouté et pas pris en considération, à quoi bon rester dans une équipe majoritaire ? Certes, qui se ressemble, s'assemble. Mais qui ne se ressemble plus, se désassemble. Bonne réflexion mes chers collègues. »

M. LE MAIRE dit que l'intervention de S. BERNARD-GRANGER est une véritable démonstration d'intervention politicienne. Il souligne qu'il respecte la décision de G. DUPUY.

Il précise qu'il ne s'est pas seulement désengagé de l'activité politique, mais également de l'activité associative puisqu'il a quitté son poste de Président des Anciens Combattants. C'est un travail sur lui-même et de recul. M. LE MAIRE ne souhaite pas s'exprimer sur les raisons qui ont motivé son départ, G. DUPUY, lui-même, n'ayant pas voulu le faire, y compris pour la presse. Par respect, il ne parlera pas en son nom et considère comme très désagréable le fait que d'autres le fassent. Il s'agit d'une position politique qui devient

habituelle. Il tient à souligner que la Majorité n'a jamais émis de remarques particulières concernant les démissions survenues au sein des autres listes, et qu'elle s'en est bien gardée.

P. HECTOR intervient au nom de sa liste :

« Yvan, je te souhaite à mon tour la bienvenue. Je connais notamment tes valeurs professionnelles et je ne doute pas un seul instant de ton engagement. J'espère juste que toi aussi tu ne seras pas victime de désillusion.

Dans un autre registre, pendant toute la campagne, Monsieur le Maire, vous avez martelé vos 18 mois de préparation pour faire croire aux électeurs que vous étiez prêts. Vous deviez être prêts à travailler dès le lendemain des élections. Résultat : 2 ans et demi plus tard, vousarrivez au bout du réservoir. Vous venez d'intégrer le 33è"e élu de votre liste. Heureusement que le législateur s'est dit on ne sait jamais, on va allonger la liste jusqu'à 35.

Quant aux agents qui ont eux aussi quitté le navire et ils sont un certain nombre, des cadres en responsabilité d'un service entier, un adjoint, différents agents dont le secrétariat général qui a connu aussi plusieurs départs, dont un particulier qui conceme une perle et que vous avez laissé filer. On pourrait se contenter d'un bravo à eux qui ont eu la lucidité de quitter le navire avant qu'il ne coule.

Pour ma part, il n'y pas de mauvais adjoints, pas de mauvais conseillers municipaux, ni de mauvais responsables de services et encore moins de mauvais agents. Seulement des personnes investies qui ont cru, que vous avez bernées et mal animées ou mal managées ».

M. LE MAIRE regrette que, là encore, on est sur la même ligne que lors de l'intervention

précédente de S. BERNARD-GRANGER, à savoir un débat politicien. I! semble avoir compris, à la teneur des échanges lors la précédente séance, qu'une campagne électorale avait déjà commencé pour la suite, ce qui ne le dérange pas. Il rappelle que la Majorité s'est mise au travail dès le lendemain de son installation.

Concernant la problématique du remplacement dans les listes, il se souvient qu'au cours du précédent mandat, l'équipe majoritaire était allée au-delà et était restée cinq ou six mois avec des Conseillers municipaux qui n'étaient manifestement pas au rendez-vous dans les Conseils municipaux, cela lui est confirmé par les Adjoints ici présents qui ont siégé au

précédent mandat. L'équipe majoritaire précédente était arrivée au bout de sa liste avec quelques difficultés sur la fin du mandat. Il s'agit là d'un discours politicien, du théâtre de chacun et de sa position. « Le débat, j'adore ça et je me mettrai effectivement à votre

niveau ».

Enfin, il doute que le temps consacré à ce débat soit extrémement intéressant pour

l'ensemble des Conseillers municipaux et pour les citoyens qui le suivent. Sa liste préfère se concentrer sur son programme et sur l'élaboration des engagements pris. Pour l'instant, l'équipe en place ne s'est finalement pas « trop mal débrouillée », on verra ce qu'en diront

les électeurs le moment venu.

Délibération n° 2023-03-02

Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Election d’un Adjoint au Maire en remplacement de Monsieur Grégory DUPUY, neuvième Adjoint.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Lors de sa séance d'installation en date du 03 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à l'élection du Maire, a défini le nombre d’adjoints et a procédé à l'élection de neuf adjoints.

Monsieur Grégory DUPUY a été élu neuvième Adjoint.

Par courrier du 10 mars 2023, ce dernier a informé Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal.

Par courrier en date du 20 mars 2023, reçu en mairie de Rumilly le 21 mars 2023, Monsieur

le Préfet de la Haute-Savoie a informé Monsieur le Maire de son acceptation de la démission de Monsieur Grégory DUPUY, de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de Conseiller municipal.

En application de l’article L2122-15 du CGCT, cette démission prend effet à la date du courrier d'acceptation par Monsieur le Préfet.Le Conseil municipal est au complet, suite à l'installation de Monsieur Yvan GOURBIERE au début de la présente séance, conformément aux dispositions de l’article L2122-14 du CGCT disposant que « lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s'il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ».

Cette disposition étant respectée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour - 5 abstentions (M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE par pouvoir, M. TRUFFET, M. HECTOR, Mme CHAUVETET par pouvoir),

- ACCEPTE de maintenir le nombre d’adjoints au nombre de neuf, conformément au procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020.

-__ DECIDE que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Le Conseil municipal procède à l'élection d'un nouvel adjoint en remplacement de

M. Grégory DUPUY, dans les conditions prévues à l’article L2122-7-2 du CGCT disposant

que :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

L'élection d'un seul adjoint doit donc se faire selon les règles prévues à l’article L2122-7 du CGCT disposant que :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Un appel à candidature est effectué.

La candidature de Monsieur Olivier TAIX est enregistrée et proposée au vote.

Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : M. MONTEIRO-BRAZ - M. CLEVY.Résultat du premier tour du scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 04

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 11

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...................................................... 17

f. Majorité absolue se 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Olivier TAIX 17 dix-sept

Monsieur Olivier TAIX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé neuvième Adjoint, et immédiatement installé.

Au titre des débats :

Y. CLEVY propose à O. TAIX de présenter sa motivation devant le Conseil municipal.

©. TAIX s'exprime sur ses motivations qui sont d'être à l'écoute des concitoyens et à l'écoute des agents qui seront sous sa responsabilité. Le rôle de l'élu est avant tout d'être à l'écoute.

M. LE MAIRE précise que G. DUPUY était chargé au titre de ses délégations, de la

prévention sécurité, de la citoyenneté, des cultes, des foires et marchés, de l'occupation du domaine public et des relations avec les anciens combattants. Ces délégations vont évoluer, G. DEMEZ ayant émis le souhait de s'occuper des foires et marchés. Ces nouvelles délégations seront actées par arrêtés municipaux.

Y. CLEVY interroge sur les nouvelles représentations au sein des commissions, suite à l'installation de Y. GOURBIERE.

M. LE MAIRE explique que le délai était trop court pour procéder aux représentations dès la

présente séance, celles-ci se feront lors de la séance du jeudi 04 mai 2023. Y. GOURBIERE aura la possibilité de choisir les commissions qu'il souhaite rejoindre.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Monique BONANSEA Christian HEISON