Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du mardi 2 mai 2023 Avec signatures

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du mardi 2 mai 2023 Avec signatures Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du mardi 2 mai 2023 Avec signatures)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune

ALLINCES COMPTE RENDU DE SÉANCE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023

Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,

BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON

Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,

Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023

Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Concernant l’avis sur l’acquisition de la propriété Buttay, Monsieur Frédéric JACQUET précise qu’il ne s’abstient pas car il ne pouvait se prononcer du fait de ses relations avec Monsieur BUTTAY.

Le procès verbal du 4 avril 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.INFORMATIONS/DECISIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Nadia BERNARD), élue, a présenté par courrier du 16 avril 2023, reçu en mairie le 17 avril 2023, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur le Préfet de Haute-Savoie a été informé de cette démission en application de l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux règles de l’article L270 du code électoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. ».

Mme Odile BOISLANDON est donc appelée à remplacer Madame Nadia BERNARD au sein du Conseil Municipal. En conséquence, Madame Odile BOISLANDON est installée dans ses fonctions de conseillère municipale. Le tableau du conseil municipal est modifié en ce sens.

L’ensemble des membres du conseil municipal souhaite la bienvenue à Madame Odile BOISLANDON.

QUESTIONS A DELIBERER

1- URBANISME - FONCIER - VOIRIE

Objet : Délégation de signature du conseil municipal à l’'EPF

Exposé : Monsieur le Maire

Vu le plan local d'urbanisme de la commune d ‘Allinges, approuvé le 26 octobre 2021, Vu la délibération n° CC001507 du 26/10/2021 instituant le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU ;

Vu la délibération n°CC000887 du Conseil Communautaire Thonon Agglomération du 30 juillet 2020, prévoyant que le Président peut au nom de l’EPCI, exercer le DPU dans les conditions fixées par l'organe délibérant.

Vu l’article L.2122-22 Du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° D2020 011 du 9 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire,

Vu les articles L210-1 / L211-4 / L213-3 / R213-1 à R213-25 du Code de l'Urbanisme ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner adressée par Monsieur BUTTAV Gérard domicilié au 297 Avenue des Châtaigniers, concernant la cession des biens suivants (Bâtiment à usage d’habitation — C / N°686/ La Chavanne/ 1682m°), en date du 13 Avril 2023 et réceptionnée en Mairie le 14 avril 2023 ;Vu la décision communautaire n° DEC-URB2023.004 portant délégation du droit de préemption au Maire en date du 24/04/2023 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la volonté de déléguer le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier 74.

En effet suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéné n° 07400523B0020, la commune souhaite acquérir par le biais de l’EPF 74 le bien sise 297 Avenue des Châtaigniers au prix de 670 000 Euros. La Commune a sollicité l’intervention de l’'EPF 74 pour préempter le bien cité.

Cette acquisition, dans un secteur stratégique, permettra d’accueillir entre autre le local vélo- club Team Allinges-Publier.

Décision :

Madame DAL-PAN et Messieurs BUTTAY et JACQUET ne prennent pas part au vote.

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- __ DELEGUE son droit de préemption urbain sur la vente du terrain cadastré section C n°686, d’une contenance de 1682 m? à l’Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie ;

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Monsieur Gilles NEURAZ indique que cela sera identique à la procédure de portage par l’'EPF du terrain Chaigne-Lambert en 2022. Le portage est sur 20 ans, avec un remboursement par annuités et ayant un taux fixe de 2.70 %, taux conjoncturellement intéressant. Par ailleurs, une économie de l’ordre de 600 000 à 700 000 euros ainsi que la préservation foncière seront deux avantages conséquents. Monsieur Jean-Pierre BURNET se questionne sur le montant de l’annuité annuelle. Monsieur Gilles NEURAZ précise un montant à hauteur de 47 168 euros. Il ajoute que cette somme n’est pas catégorisée comme de la dette bancaire. La signature est prévue dans l’été 2023.

L’acquisition par l’EPF est approuvée à l’unanimité.2- FINANCES

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Principal

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, ler Adjoint

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et

L2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’ Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 27 février 2023,

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Monsieur Gilles NEURAZ explique que l’année 2022 a été marquée par l’augmentation des dépenses d’électricité, l’investissement pour l’Aérospatiale et les travaux de voirie dans le secteur de Noyer.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022 du budget principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022 du budget principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Objet: Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe des Caveaux

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, ler Adjoint

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et

L2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’ Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 27 février 2023,

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022 du budget annexe des Caveaux. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022 du budget annexe des Caveaux. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Récapitulatif cessions et acquisitions 2022

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux financesVu l’article L.2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales

En vertu des dispositions de l’article L.2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Le bilan des acquisitions opérées par la commune en 2022 est présenté à l’assemblée délibérante (il n’y a pas de cessions réalisées en 2022). Il est précisé qu’il sera publié sur le site internet de la commune :

Tiers Objet Type Montant en | Date

euros TTC d'émission

NICOLAS DUCHENE | ACTE VENTE DUCHENE Acquisition 5310 | 30/09/2022

SELARL GUILLEUX TERRAIN PERROUD GASTON CC 2021 | Acquisition 13320 | 08/04/2022

18630

Monsieur Gilles NEURAZ indique qu’il s’agit des acquisitions payées sur l’exercice 2022 et validées en conseil.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- __ APPROUVE le bilan des acquisitions réalisées en 2022.

Objet: Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, ler Adjoint

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et

L2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’ Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 27 février 2023,

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le Compte administratif 2022 du Budget Principal a été envoyé aux conseillers.

Le Maire sort de la salle.Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Principal

Monsieur le Maire réintégre la salle du conseil.

Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe des Caveaux

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, ler Adjoint

Monsieur le Maire sort de la salle.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et

L2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 27 février 2023,

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le Compte administratif 2022 du Budget Annexe des Caveaux a été envoyé aux conseillers.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Annexe des Caveaux

Monsieur le Maire réintégre la salle du conseil.

Objet : Affectation du résultat 2022 du Budget Principal

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, 1er Adjoint

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et

L2121-31,

Vu le budget primitif de l’exercice 2023,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable public,

Vu le compte administratif de l’exercice 2022,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 27 février 2023,Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2022 du comptable assignataire,

Considérant les résultats de clôture 2022,

Sur proposition du Maire et de l’Adjoint chargé des finances,

Considérant les Restes à Réaliser 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2022 du compte principal, comme suit :

e Affectation des 916 751.21 € d’excédent de fonctionnement 2022

e 916 751.21 € au compte R1068 de la section d’investissement

e 0€ en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AFFECTE les résultats 2022 du compte principal, comme suit :

e Affectation des 916 751.21 € d’excédent de fonctionnement 2022

e 916 751.21 € au compte R1068 de la section d'investissement

e 0€ en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement

Objet : Affectation du résultat 2022 du Budget Annexe des Caveaux

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, 1er Adjoint

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31,

Vu le budget primitif de l’exercice 2023,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public, Vu le compte administratif de l’exercice 2022,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 27 février 2023,

Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2022 du comptable assignataire,

Considérant les résultats de clôture 2022,

Sur proposition du Maire et de l’Adjoint chargé des finances,

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2022 du budget annexe des Caveaux, comme suit :+ __ Affectation des 3 617.49€ d’excédent de fonctionnement 2022 ;

° 3617.49 € au compte R1068 de la section d’investissement ;

°__ 0€ en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ AFFECTE les résultats 2022 du budget annexe des Caveaux, comme suit :

e Affectation des 3 617.49€ d’excédent de fonctionnement 2022 ;

e 3617.49 € au compte R1068 de la section d’investissement ;

e 0€ en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement.

Objet : Budget supplémentaire sur le budget principal 2023

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, 1° Adjoint

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes, Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023,

Vu la délibération du budget 2023

Vu la délibération d’affectation du résultat

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le budget primitif 2023 a été voté le 7 mars dernier, sans tenir compte des résultats de clôture du budget 2022.

Ainsi, à la suite de l’approbation du compte administratif 2022 et de la validation de l'affectation des résultats précédemment proposés et dans le but d’ajuster les dépenses il conviendra de voter un budget supplémentaire.

L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 916 751.21€ à la section de fonctionnement déficitaire 307 321.62€ permet un crédit budgétaire supplémentaire 609 429.59€ qu’il est proposé de ventiler sur les chapitres :

e 21 pour 250 000€;

e 2313 pour 9 429.59€;

e 2315 pour 350 000€.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le budget supplémentaire du compte principal 2023 telle qu’il est présenté ci-dessus.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- __ APPROUVE le budget supplémentaire tel qu’il est présenté ci-dessusObjet : Subvention « Savoir nager » - Modification des effectifs des classes

Exposé : Mathilde DAL-PAN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 :

Vu la demande des directrices des écoles d’Allinges ;

Considérant le changement d’effectifs dans les classes de CE1 des écoles Joseph Dessaix et de l'Aérospatiale entre le moment du séjour et la mise en place de la délibération « D2023 010 - Savoir-nager ».

Chaque année, les élèves en classe de CEI des écoles Joseph Dessaix et de l'Aérospatiale bénéficient d’un séjour en Classe bleue pour apprendre à nager. Son objectif relève d’un enjeu majeur de notre société qui est la prévention et la lutte contre les noyades chez les jeunes enfants.

Le séjour se déroule sur 4 jours à Forgeassoud (74450 - Saint-Jean-de-Sixt).

Le coût se répartit ainsi :

e 900 euros pour le maitre-nageur sauveteur (450 euros par école) ;

e 10 euros par jour et par enfant du CE1 des deux écoles.

L’effectif des élèves de CE1 des écoles :

e Ecole Joseph Dessaix : 31 élèves

e Ecole de l’Aérospatiale : 27 élèves

Pour la coopérative de l’école « J. DESSAIX » :

e 40€ x 31 élèves : 1240 €

e Maitre-nageur sauveteur : 450 €

Total : 1690 euros

Pour la coopérative de l’école « Aérospatiale » :

e 40€ x 27 élèves : 1080 €

e Maitre-nageur sauveteur : 450 €

Total : 1530 euros

Soit un coût total de financement, pour les deux écoles, à hauteur de 3220 €

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir acter à nouveau la prise en charge de cette somme pour le versement d’une subvention exceptionnelle aux coopératives scolaires des deux écoles de la commune. Cette demande de subvention pourra également faire l’objet d’un financement complémentaire par le Conseil départemental de Haute-Savoie.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

10- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de :

© Pour la coopérative de l’école « J. DESSAIX » :

1690 euros

Et

© Pour la coopérative de l’école « Aérospatiale » :

1530 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives

et comptables se rapportant à ces subventions.

Objet : Contribution de la commune au Syndicat Intercommunal des Allinges

Exposé : Monsieur Le Maire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 15 des Statuts du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges stipulant que la répartition de la contribution des communes s’effectue en fonction de la population municipale INSEE ;

Vu la délibération D06 2023 du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges fixant le

montant de la contribution des communes pour 4 055.25 €.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la contribution 2023 de la commune au Syndicat Intercommunal du Comté

des Allinges pour un montant de 1 191.75€, soit 0.25 euro pour 4767 habitants.

QUESTIONS NON SOUMISES A DÉLIBÉRER

QUESTIONS DIVERSES ET POINTS DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 21 heures et 24

minutes.

Procès-verbal de séance dressé par la secrétaire élue par ses pairs présents en l’assemblée

communale du deux mai deux mille vingt-trois.

La secrétaire de séance,

Muriel DESPRES

À