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Arrêté - arrete 226
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 226)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
È BEDARRIDES
EE
AN& , N° 2023/226 |
ARRÊTÉ |
PORTANT RÉGLEMENTATION |
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION | DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
AU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À L'OCCASION DE TRAVAUX
DE RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le Code Civil et notamment ses articles 1382 et suivants,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 05 octobre 2023 par laquelle, Monsieur David MOISSON de la société MANCIPOZ, 22 Avenue de Chantelot à GRIGNY (69520), sollicite pour le compte de l'opérateur Orange Télécom de réglementer la circulation sur plusieurs routes de la commune, le lundi 16 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023 à l'occasion de travaux de tirage de câble fibre optique dans le réseau existant, ouverture et fermeture de chambre de tirage raccordement de la fibre optique,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police.
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 16 octobre 2023 à 08 h 00 au mardi 14 novembre 2023 à 17 h O0, la circulation des véhicules à moteur sera réglementée, la chaussée pourra être rétrécie, mais la circulation ne sera pas interrompue, sur la voie ci-dessous énoncée :
VYNVYNYNNYN
Route de Courthézon
Chemin des Poudries
Place du Château d'eau
Grande rue Charles de Gaulle
Avenue du Cours
Chemin de Remourin
Petite route de Sorgues Article 3 :
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le
demandeur.
Article 4 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications
qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux
travaux.
Article 5 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 6 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à
tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - au Directeur Général des Services
- aux services techniques de la commune
- aux services municipaux de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 11 octobre 2023
Le Maire,
Jean BÉRARD