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Arrêté - 2025 226
Document publié le Samedi 4 octobre 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 226)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No20251226
lnnÊrÉ
POUR AUTORISATION D'OUVRIR UN OÉETT TEMPORAIRE
À l'nssocrATroN DEs ARTTsANS ET coMMERçANTs oe eÉonnRrDEs 2AcB tE SAMEDI 04 OCTOBRE 2025
À locclsroN D'uNE cHAssE nux rnÉsoRs PouR LEs ENFANTS
Je soussigné Jean BERARD' Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU les articles L22I2-L etL22L2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation, VU l'article L3334-2 modifié par Ordonnance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. L2 imposant une autorisation de l'autorité municipale,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean eÉRAno en qualité de Maire de la commune,
Considérant la demande en date du 15 septembre 2025 de Madame Anai's GINER, Présidente de l'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides 2ACB, sise 160, Allée des Micocouliers, à BÉDARRTDES (84370),
Arrête :
Madame
(1)
Anar's GINER, Présidente de l'association des Artisans et Commerçants de Bédarrides
ZACB, sise tô0, Rllée des Micocouliers, à gÉoRRRIoes (84370) ;
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème Catégorie (z)
AU PARC DU 11 NOVEMBRE À gÉOlnnrDES (S437O)
du Samedi 04 octobre 2025 au Samedi 04 octobre 2025
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
à08 à13 heures heures
de charité, fête, etc.
, le cas échéant,
00
00
à I'occasion (3) << D'UNE CHASSE AUx TRÉSORS >).
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à aÉoRRRIDES, le 23 septembre2025
Le Maire,
BÉRARD
(3)
(4)
du utilisé.
références du certificat de conformité
Publié le 26/09/2025